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Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 04 07 2024 DEL 2024 063 DE 1 1 2
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Rochefort-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 04 07 2024 DEL 2024 063 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie,
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L'an deux mil vingt quatre, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BACHEVALIER.
Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, Mme Marilyne KRIZ- BELLON, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Véronique BOISSY, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, Mme Amandine CAMROUX, M. Camille CATHALA, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY.
Étaient absents excusés : M. Michel RENAUDIN, Mme Valérie DIBON, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Cécilia BERNARD, Mme Nathalie BOBEE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Michel RENAUDIN en faveur de M. Yohann BLONDEAU, Mme Valérie DIBON en faveur de Mme Marilyne KRIZ-BELLON, M. Jean-Marc ROMAN en faveur de M. Alain BERTRAND, Mme Cécile MALLAH en faveur de Mme Claudine LACOUR, Mme Cécilia BERNARD en faveur de Mme Josiane MANYA, Mme Nathalie BOBEE en faveur de M. Rafik BOURAS.
Secrétaire : Mme Amandine CAMROUX.
Chers Collègues,
Bienvenue pour cette dernière séance du Conseil Municipal avant la saison estivale.
Je remercie les administrés présents dans cette salle, sur Facebook ainsi que la presse. Lors de notre dernière séance, je soulignais l'importance de l’engagement citoyen à quelques jours des élections européennes.
Depuis, le Président de la République a pris la décision de dissoudre l’Assemblée Nationale. Des élections législatives anticipées ont donc dû être organisées dans un temps restreint. Les Rochefortais ont répondu à cet appel. Ils se sont rendus aux urnes massivement : 75% des inscrits ont voté le week-end dernier ! Comme j’aime à le dire : Voter, c'est exercer notre devoir ! C’est faire entendre notre voix ! Et je veux remercier toutes les personnes qui permettent la bonne tenue des élections : les assesseurs, les scrutateurs, les services de la Mairie qui mettent en place les salles et particulièrement le service élection et ma première adjointe Josy Manya.
Merci aussi à toutes les personnes du circuit logistique dans le département. Bon, la prochaine fois j’espère qu’ils ne confondront pas le Tarn et le Gard et que les propagandes seront distribuées de manière plus consciencieuse pour permettre à chacun d’avoir les bons éléments. Je compte sur les Rochefortais pour de nouveau exercer ce geste démocratique ce week-end dans un paysage politique des plus fragmenté.
Malgré ce contexte national, à Rochefort du Gard les réalisations aboutissent. Le compte à rebours est lancé pour notre Parc Intergénérationnel de la Bergerie. Il sera officiellement ouvert d’ici une quinzaine de jours même s’il y en a qui y sont et qui ne devraient pas y être… Je me languis de voir les jeunes Rochefortais sur les pistes et les familles déambuler à l’ombre des tonnelles. Le parc sera officiellement inauguré le 14 septembre en présence des élus et des partenaires. De nombreuses animations seront programmées. Nous attendons notamment des riders de haut niveau pour des démonstrations.
Je voulais vous faire un petit compte rendu de l’absence de Michel RENAUDIN. Michel RENAUDIN est en convalecence, il est chez lui, il va mieux de jour en jour, il est entrain de se retaper donc, il vient de loin et je suis content que son état s’améliore de jour en jour. Je voulais vous en parler, c’est
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 04 JUILLET 2024 2
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important, c’est plus qu’un collègue, c’est un ami, vous pouvez l’appeler, le contacter, prendre de ses nouvelles, ça lui fera du bien, je sais que certains l’ont déjà fait. Michel, je sais que tu nous écoutes, retapes- toi vite !
Juillet rime avec été. Eté tardif, certes ! Mais été.
Ce week-end les rues de notre village vont s’éveiller au rythme des arts de rue avec le Festival annuel des Préambules. C’est la 7ème édition.
Je vous invite à vous y rendre et à découvrir les différents spectacles proposés. Vous pourrez aussi en profiter pour admirer la nouvelle exposition Croq-Images sur le thème des Jeux Olympiques installée dans le village (au Lavoir, dans la rue du Lavoir, etc…), très belle exposition.
Vous le savez, dans notre région l’été peut aussi rimer avec danger. Je tiens donc à vous sensibiliser sur les risques incendie et canicule. Soyez sur vos gardes, respectez les consignes de sécurité et prenez soin de vos ainés.
La commune s’est récemment dotée d’un nouveau système d’alerte : Gedicom. Je vous invite à vous y inscrire et à prendre connaissance des dispositions du document de prévention des risques qui vous a été distribué avec la revue, ça s’appelle le DICRIM, il est important que tout le monde s’inscrive. Il nous faut des numéros de portable pour que lorsqu’il y a un risque grave, la diffusion puisse se faire le plus rapidement possible.
Côté agenda :
Le marché des producteurs se tient dorénavant sur la Place de la République pour plus de visibilité. Il était en perte de vitesse ces derniers temps, il y a les élections au milieu, les gens ne pensent pas au marché et donc ils ont été replacés en haut de la Place de la République et donc tous les mercredis en fin d’après-midi et déjà, le 1er mercredi j’y suis allé, il y avait un regain de population qui venait au marché, il était plus visible. Donc on a pris la décision rapidement dés qu’ils nous ont alerté. Les escapades de Signargues ont lieu cette année à Saze et à Domazan mais nous les accueillerons l’année prochaine. C’est une décision du syndicat des vignerons qui a été mise en place. La commune accueille le Festival In le 11 juillet salle Jean Galia Le 18, les Food-trucks seront animés par le groupe les wind-shakers (c’est pas le mistral mais c’est les wind-shakers, nous on l’a eu hier d’ailleurs notre soirée avec nos anciens, on a été obligé de se rapatrier dans la salle Jean Galia parce que le mistral était encore là et ça s’est très bien passé dans la salle Jean Galia, une belle affluence, de bons contacts et nos séniors étaient vraiment ravis de ces moments d’échanges
A partir du 2 août nous commencerons les festivités annuelles de la fête votive avec le traditionnel aïoli, plus les animations taurines, plus les spectaclesmusicaux le soir sur la Place de la Vote. Voilà pour les festivités.
Pour terminer, je dois vous annoncer que notre Directrice Générale des Services, Valérie Wagner nous quitte pour rejoindre une nouvelle commune. C’est donc son dernier Conseil Municipal. Après 24 années de service, Rochefort du Gard ne sera plus totalement la même sans elle.
Valérie je tiens à vous remercier pour toutes ces années et pour votre dévouement. Vous avez vu passer 6 Maires, vous êtes la mémoire de cette ville et je vous souhaite le meilleur dans votre nouveau poste à Caumont sur Durance.
Je vous demanderai de l’applaudir (j’ai un petit quelque chose pour vous). Monsieur PAUDOIE.
Julien PAUDOIE :
Merci Monsieur le Maire. Avant de commencer ce Conseil municipal et suite à l’annonce que vous venez de faire, je souhaitais à mon tour associer vos mots à notre groupe, notre groupe souhaite s’associer à vos mots pour le départ de la Directrice Générale des Services, donc après 24 années, comme vous le dites, ici à Rochefort du Gard, elle a su servir avec intérêt les Rochefortaises et les Rochefortais quelques soient les couleurs politiques qui ont pu suivre dans cette commune, elle a pu s’engager pleinement sur les différents projets que la commune a porté depuis 24 ans et Dieu sait qu’elle en a porté de nombreux depuis 24 ans tellement la commune a changé de visage, donc on souhaitait nous aussi la remercier pour le travail qu’elle a pu apporter aux groupes d’opposition puisqu’en tant que Directrice Générale des Services elle a su répondre 3
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à nos questions dès que nous en avions en tant que groupe d’opposition par contre je tiens à souligner quand même qu’à 2 ans de la fin du mandat, c’est toujours surprenant de voir partir une Directrice Générale des Services, donc dont acte, en tout cas bravo Valérie Wagner et bonne continuation à vous.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-054 : Affaires Générales - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 juin 2024.
Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne le secrétaire de séance.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Désigne Madame Amandine CAMROUX secrétaire de séance,
Adopte le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 05 juin 2024.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-055 : Affaires Générales - Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Compte rendu fait :
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
Décision N° MA-DEC-2024-045 du 06 juin 2024
OBJET : Entretien et réparation des toitures des bâtiments recevant du public – Languedoc Toitures –avenant n°1 : rajout de lignes au BPU.
Décision N° MA-DEC-2024-046 du 12 juin 2024
OBJET : Occupation du sol pour l’installation d’une terrasse : Etablissement la GELATERIA DE FRANCESCA sis 11 ter avenue Frédéric Mistral – 30650 Rochefort du Gard.
Décision N° MA-DEC-2024-047 du 12 juin 2024
OBJET : Occupation du sol pour l’installation d’une terrasse : Etablissement le XL CAFE sis 14/16 rue du Marché – 30650 Rochefort du Gard.
Décision N° MA-DEC-2024-048 du 12 juin 2024
OBJET : Fourniture et installation du mobilier de la bibliothèque de Rochefort du Gard - Lot n°2 : mobilier de confort– BC Intérieur SARL.
Décision N° MA-DEC-2024-049 du 12 juin 2024
OBJET : Fourniture et installation du mobilier de la bibliothèque de Rochefort du Gard - Lot n°1 : rayonnage type gondoles et autres meubles de rangement – SAS IDM. 4
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Décision N° MA-DEC-2024-050 du 24 juin 2024
OBJET : Dossier M. RAMBIL Hamid c/Commune de Rochefort du Gard : désignation d’un avocat. Décision N° MA-DEC-2024-051 du 26 juin 2024
OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « Vaucluse Musique Expression ». Décision N° MA-DEC-2024-052 du 26 juin 2024
OBJET : Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle « la Bergerie » – Lot n°1 : VRD – SAS PROVENCE VRD – Avenant n°3.
Décision N° MA-DEC-2024-053 du 26 juin 2024
OBJET : Elaboration de 13 Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques multi-enjeux sur le territoire du Grand Avignon – EGIS CONSEIL.
Décision N° MA-DEC-2024-054 du 27 juin 2024
OBJET : Réalisation de 66 audits énergétiques de bâtiments publics sur le territoire du Grand Avignon – SERMET SAS.
Monsieur le Maire :
Si vous avez des quesitons sur les décisions, comme d’habitude, vous pouvez vous rapprocher des services.
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Rémy BACHEVALIER :
Par délibération en date du 09 décembre 2022, l’Assemblée avait décidé d’adhérer à la compétence optionnelle « Coordination Gérontologique » prévue à l’annexe 4 des statuts généraux du SIDSCAVAR avec
effet au 1er janvier 2023.
Suite au bilan de mi-mandat, nous avons fait avec les services un bilan de la 1ère année de ce transfert. Cette réflexion a abouti à la décision de sortir de cette compétence optionnelle. Par courrier en date du 10 juin, j’ai informé le Président du SIDSCAVAR de la volonté de la commune. Cette décision est motivée par des retours de bénéficiaires qui se plaignent de ne plus avoir de liens directs avec le CCAS et la Mairie et qui ne comprennent pas cet ajout d’interlocuteurs supplémentaires. Ils regrettent cette proximité, or notre actuel CCAS est à même de proposer des services similaires en régie notamment sur les séjours séniors, sur les portages de repas et la téléassistance tout en conservant ce lien privilégié si cher à nos séniors. De même, la cotisation sur l’année 2024 pour cette compétence a augmenté de 45% et passe à presque 16.000€ contre 11.000 en 2023. Les services proposés pouvant être organisés en régie, il apparait plus raisonnable de sortir de cette compétence. En conséquence, le Conseil syndical du SIDSCAVAR s’est réuni le 17 juin 2024 et a donné un avis favorable (3 pour et 9 abstentions) à la sortie de la commune de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique » à compter du 1er janvier 2025. Les modalités de sortie sont en négociations, discussions auprès du SIDSCAVAR. Avant de faire passer au vote cette délibération, je tiens à réaffirmer que cette sortie de compétence optionnelle n’aura pas d’impact sur les autres compétences du SIDSCAVAR avec qui nous sommes fiers de mutualiser. Y a-t-il des prises de paroles?
Véronique BOISSY :
Monsieur le Maire,
Suite au Conseil syndical du 17 juin 2024 où seulement 3 voix de Rochefort du Gard ont voté pour la sortie du SIDSCAVAR, vous invitez le Conseil municipal à retirer du SIDSCAVAR la compétence optionnelle « action gérontologique » que ce même conseil a confié à ce syndicat intercommunal en décembre 2022. Tout d’abord permettez-moi d’être étonnée de la versatilité de votre gestion des affaires de la commune. Ce qui présentait un fort intérêt pour les Rochefortaises et Rochefortais il y a deux ans, en serait dénué désormais ? Les affaires publiques appellent, me semble-t-il, plus de constance et de sérieux. Vous motivez votre intention au prétexte que les prestations ne conviendraient pas aux administrés et que le montant de la cotisation aurait évolué de 3.000 €.
Vous n’êtes pas sans savoir Monsieur le Maire que la prestation qu’on a payée en 2023 (11.048€) était sous- estimée de 3.450€ car cette dernière était basée sur l’année 2021.
Vous saviez très bien que la prestation serait réajustée en 2024 puisqu’on avait reçu un courrier du Directeur de l’époque indiquant qu’en 2024 il sera appliqué le coût sur la base normale en raison de l’augmentation du nombre d’habitants et vous vous y étiez engagé.
Pour être, en ce qui me concerne, au quotidien auprès des Rochefortaises et Rochefortais, je peux vous dire que tous se réjouissent des activités et services qui leurs sont proposés par le SIDSCAVAR. Que ce soient les services d’aide au maintien à domicile, la téléassistance et la restauration à domicile, les nouveaux 5
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bénéficiaires apprécient les prestations qui sont de qualité. Ils me disent aussi être sécurisés par l’accompagnement social qui entoure ces services. Le SIDSCAVAR est un service public intercommunal de proximité qui travaille en relation étroite avec le CCAS à qui il signale instantanément les situations délicates. Qui demain rendra ces prestations à nos aînés ? une association, laquelle ? Un service privé à caractère lucratif ?
Le SIDSCAVAR s’attache aussi dans le cadre de cette compétence à lutter contre l’isolement des séniors. Il s’agit de maintenir les personnes dans un processus d’inclusion sociale et par là-même ralentir les effets du vieillissement. Dans ce cadre, il est proposé des activités collectives, des séjours avec hébergement. Là où nos séniors n’avaient qu’un séjour jusqu’alors il en ont et en auraient eu sur plusieurs dates et plusieurs destinations possibles.
Des animations intercommunales ouvertes à l’ensemble des résidents des communes délégataires de la compétence (Saze, Pujaut, Sauveterre, Villeneuve) notamment dans le cadre de la semaine Bleue. Demain toutes ces activités leurs seront fermées.
Des animations intergénérationnelles au centre de loisirs « Les Cigales » de Rochefort et dans les crèches. Nos séniors ne pourront plus aller sur « Les Cigales » rencontrer nos enfants et nos jeunes, c’est dommage. La décision que vous nous invitez à prendre va considérablement réduire et appauvrir le champ des propositions faites aux Rochefortaises et Rochefortais.
Enfin les personnes aidées et leurs aidants ne pourront plus trouver à être accompagnées régulièrement comme participer au voyage annuel aidants/aidés.
Je vois ici une dramatique rétrogradation de la solidarité communale et je la déplore Monsieur le Maire ! Aujourd’hui je suis en colère, oui je suis en colère de ce manque de solidarité et d’humanité au détriment des aidants et aidés et vous chers collègues vous allez cautionner et voter cette délibération injuste et injustifiée. A vous de juger !
Monsieur le Maire, dans votre programme pour les élections départementales vous annonciez des projets qui vont à l’envers de ce que vous décidez aujourd’hui. Je vais lire vos engagements écrits si vous deveniez conseiller départemental que vous êtes à ce jour.
« Si je suis élu » - j’ai les papiers moi parce que j’ai fait campagne pour vous et on n’était pas nombreux et vous pouvez le dire – « si je suis élu, j’aurai à cœur de défendre les projets de notre territoire. En effet, cette union de nos 5 communes permet la gestion concertée d’équipements importants au profit de la population de notre canton » – dans vos projets, il y avait : « pour un département solidaire, nous soutiendrons les aidants pour le maintien à domicile de nos ainés » – et pour finaliser le tout : « nos projets pour nos communes, on créera une maison des aidants » –
Vous évoquez aussi une question financière. La cotisation au SIDSCAVAR pour la compétence sénior représente en 2024 environ 15.000€, bon 16.000 vous me dites... Les explications ont été données concernant cette progression, elles tiennent d’une part à la forte augmentation subit par toutes les collectivités du fait de l’inflation mais surtout au rapport démographique de la commune de Rochefort du Gard qui a vu sa population croître davantage que celles des autres communes membres ce qui mécaniquement augmente sa participation. Les finances ne sont qu’un mauvais prétexte (1.70€ par habitant par an). Que représente 14 ou 15.000€ dans le budget communal pour le bien-être de nos séniors ? Il me semble que vous avez été moins regardant pour renforcer le personnel de votre cabinet qui traite de votre communication et de votre image. Chacun appréciera…
En soumettant cette question au Conseil vous ne servez pas l’intérêt général des résidents de notre commune et encore bien moins celui des séniors qui voient l’offre de service à leur attention se réduire. C’est pour cela que je voterai contre. Encore hier soir vous avez demandé une participation pour le repas champêtre à nos séniors et ce pour la première année. Qu’est-ce qu’ils vous ont fait les séniors Monsieur le Maire en 2024 ? Je suis convaincue que le retrait de la compétence gérontologique au SIDSCAVAR participe à d’autres objectifs moins avouables. Le premier vise à maintenir un semblant de cohésion au sein de votre majorité municipale qui s’érode de conseils en conseils. Vous souhaitez peut-être donner ici satisfaction à votre adjointe aux affaires sociales, Mme Marilyne BELLON qui se trouve être par ailleurs Vice-présidente du SIDSCAVAR (et indemnisée à ce titre), qui entretiendrait quelques inimitiés avec le SIDSCAVAR ? Mme Maryline BELLON aurait-elle quelques révélations à nous faire à ce sujet ? Peut-être percevez-vous encore M. le Maire la population des séniors comme une clientèle électorale qu’il faudrait ne surtout pas émanciper, ceux qui vous conseillent cette posture se trompent, ça c’était la politique d’avant. 6
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Pour ma part, je suis convaincue que l’avenir de notre commune par la coopération intercommunale peut mieux servir les intérêts et le bien-être de nos administrés. Seul on peut aller plus vite, ensemble on peut aller plus loin.
J’ai plusieurs points à évoquer, ça sera les derniers et quelques questions. Lorsqu’on s’est retrouvé sans animatrice de vie à la maison en partage, vous avez sollicité le SIDSCAVAR pour que ce dernier puisse mettre à disposition un agent pour la faire fonctionner, le SIDSCAVAR a répondu favorablement et vous avez été bien satisfait et content de pouvoir bénéficier de cette structure. A vous rappeler que le centre de vaccination a permis à nos administrés Rochefortais et séniors d’être pris en priorité.
Il en a été de même pour toutes les actions menées pour l’Ukraine et ce en faveur des réfugiés Ukrainiens. Monsieur le Maire, à la suite de cette information, pouvez-vous nous confirmer que la sortie de la compétence gérontologie du SIDSCAVAR coûtera 18.000€ aux Rochefortaises et Rochefortais pour l’année 2025 comme nous a fait parvenir le Président du SIDSCAVAR à notre demande ? Monsieur le Maire, à la suite de cette information, pouvez-vous nous dire donc si la compétence gérontologie va nous coûter 18.000€ et suite à votre courriel dans lequel vous précisez un travail de qualité du SIDSCAVAR, vous en demandez la sortie. pourquoi ne faites- vous pas pareil pour le SMITCOM qui lui n’a pas assuré le service au quotidien ?
Monsieur le Maire :
Bien vous avez fini ? Donc, vous qui avez été Adjointe au CCAS, vous connaissez les capacités du CCAS à absorber le travail que fait le SIDSCAVAR, vous le savez ou alors vous étiez vraiment absente pendant le début de votre mandat. Ensuite, concernant la semaine bleue. La semaine bleue on a fait avec toutes les communes un jour de semaine bleue par ville. Sur une semaine, on est capable d’avoir des activités comme on le faisait auparavant avant de rentrer dans cette compétence avec nos anciens et plus proche de nos anciens. Ensuite, concernant les personnes, j’ai pas mal de personnes qui sont venues me voir en me disant “on n’est pas satisfait de nos voyages, on perd un peu notre identité, on veut rester entre nous, on ne veut pas aller dans d’autres possibilités, on est bien dans notre commune”, voilà un petit peu le ressenti que j’ai eu des personnes, de nos anciens là-dessus et vraiment je les ai écouté, je les ai entendu, alors il y en a peut-être qui voulait aller plus loin, qui voulait aller dans d’autres sens, mais la majorité, moi ce qui m’intéresse c’est l’intérêt général, la majorité m’a dit : “non, on veut rester entre nous, on veut faire nos voyages, on veut partir chouchouté” – alors je ne dis pas que les voyages du SIDSCAVAR sont mauvais, je ne vous le dis pas “ça” mais ils préfèrent l’intimité de nos services pour pouvoir être plus proches de nous etc…donc je les ai entendu et ce n’est pas du tout électoral, moi les élections ça ne m’intéresse pas, moi aujourd’hui je suis dans un mandat et je finis ce mandat donc ne venez pas m’emmerder en me disant – oui Madame BOIISSY, vous m’emmerdez, je vous le dis, ne venez pas me dire que je fais des propositions électorales parce que je pense à la suite. Moi, je pense au bien-être des Rochefortais d’abord, premièrement. Ensuite, vous avez parlé du repas des séniors. Les autres communes quand elles font des repas et bien elles ont un taux d’âge beaucoup plus élevé que nous. Nous, on est encore à 65 ans, donc à un moment donné on travaille jusqu’à 67, il est normal que l’on prévoie une participation, on a la chance d’avoir des jeunes retraités dans cette commune et qui sont dynamiques donc franchement, je suis très heureux d’avoir cette population-là et 7€, je veux dire c’est le prix du repas quotidien qu’ils payent au restaurant communal. Ensuite, vous avez parlé de notre équipe, ça me rappelle quelque chose, ça me rappelle Madame ALCALDE quand elle arguait “vous vous rendez compte, Chers collègues vous allez, vous allez “ – non, on n’a pas besoin de votre morale Madame BOISSY, on n’a pas besoin de votre morale, on est assez grand, mon équipe est assez soudée derrière moi, il faut que vous le sachiez ça ! et oui, parce que vous déblatérez partout mais je sais, je le sais ça !
Véronique BOISSY :
Ne vous mettez pas en colère !
Monsieur le Maire :
Mais je ne suis pas en colère je suis en forme en plus, c’est pour ça que je suis là, je ne suis pas endormi, n’ayez pas peur.
Pour les aidants, et bien on peut parler de thalassothérapie, vous avez bien profité de la thalassothérapie avec les aidants ça on peut en parler, voilà oui, donc et ce n’était pas que des aidants d’accord ?... Pour la maison en partage, on avait ce problème, on avait une personne et on a fait ensuite appel au SIDSCAVAR. Le SIDSCAVAR nous a proposé une personne, qui était très bien d’ailleurs et ensuite elle a été amenée à d’autres fonctions et au lieu d’avoir tous les jours quelqu’un, c’était 3 jours, c’était 2 jours et de temps en temps il n’y avait personne donc il a fallu pallier à ce manque. Donc on a décidé et nos résidents se 7
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plaignaient qu’ils voulaient quelqu’un qui les chouchoutent, qui soit là constamment à leur faire des animations, à les aider dans leurs activités et au niveau administratif également et ils ne retrouvaient pas ce service-là donc on a dit tout simplement au SIDSCAVAR “on vous remercie “ – ça s’est très bien passé, on ne fera plus appel à vous pour la maison en partage mais on va embaucher quelqu’un et aujourd’hui, ils sont ravis d’avoir cette personne qui fait complètement le travail et les attendus que nous souhaitions d’elle. Concernant le vaccin, et bien le vaccin ça n’a rien à voir avec le SIDSCAVAR, c’est la décision des Maires, c’est la décision des 5 Maires qui ont décidé de faire le centre de vaccination et de le confier au SIDSCAVAR parce qu’il gérait les populations. Ça on sait le faire, mais moi, je ne crache pas sur le SIDSCAVAR, le SIDSCAVAR sur l’enfance-jeunesse il est irréprochable et franchement si on n’avait pas le SIDSCAVAR on serait vraiment en difficulté. Ça je tenais à vous le rappeler.
On sort d’une option qui ne nous convient pas. Pourquoi on sort de cette option maintenant ? parce que si on sortait plus tard il aurait fallu que nos services se mettent en état de marche pour 2025, que le SIDSCAVAR prévoit sa rentrée pour 2025 donc tout ça, c’est bien en amont pour pouvoir mettre en œuvre la suite et pour que chacun n’ait pas de difficulté à intervenir. Voilà pourquoi on sort maintenant. L'inflation et l’augmentation de notre population, pour ce montant nous pouvons avoir sensiblement les mêmes activités et les améliorer même et en régie. On est capable de gérer en régie tout ce qui se fait. Concernant les aidants, je vous rappelle que je suis Conseiller départemental. C’est le département qui gère et qui finance les activités. En tant que Conseiller départemental, je travaillerai à trouver une solution afin que nous ne soyons pas à la marge. Il y aura des possibilités pour nos aidants et notre service CCAS peut organiser aussi une activité pour les personnes qui ont besoin de souffler un petit peu. Je crois que j’ai répondu à vos questions.
Maryline KRIZ-BELLON :
Je n’ai pas un esprit trop tordu en général.
Madame BOISSY, simplement pour rassurer la population que vous tentez d’effrayer en disant qu’il ne se passera plus rien pour nos séniors sur la commune, je vous rappelle que le SIDSCAVAR se sert de prestataires c’est-à-dire que le portage de repas il le commande aux cuisines de l’Uzège, que la télésurveillance est sous-traitée par je ne sais quelle compagnie d’assurance, que les services d’aide à domicile non ça n’existe pas, c’est faux ce que vous avez dit que pour les aidants il y a un tas de dispositifs dont on peut bénéficier et que l’animatrice de vie, comme l’a dit Monsieur le Maire, n’a pas été confortée, n’a pas confortée la délégation de gestion. Pour compléter, moi je dirais que, avant vous, il y a eu un CCAS, après vous il y en aura un et il a toujours excellemment fonctionné, il a toujours remporté l’unanimité de nos administrés. Les communes qui ont délégué au SIDSCAVAR la compétence gérontologie, ce sont des communes de petite taille, qui n’ont aucune structure, qui n’ont aucun équipement et donc bien évidemment il était logique qu’ils confient la gérontologie au SIDSCAVAR lequel SIDSCAVAR on est entièrement satisfait, il s’agit simplement de savoir que l’on a un CCAS qui est organisé, qui est structuré, qui a des compétences et on veut les utiliser. Après, on peut effectivement, Madame BOISSY, si on ne veut s’occuper de rien en tant qu’Adjointe, dire “on donne tout au SIDSCAVAR et puis pendant ce temps-là les gens et bien ils iront courir jusqu’à Villeneuve pour faire le moindre papier parce que nous ici, et bien on n’aura personne, ils iront faire leur dossier logement jusqu’à Villeneuve en prenant 2 bus, voilà…”.si c’est ce que vous souhaitez pour Rochefort, moi ce n’est pas mon choix.
Rafik BOURAS :
Tout d’abord, je vois que le débat est passionné mais avant toute chose, de grâce, les injures dans cette Assemblée, encore plus envers une femme, s’il vous plait…
Monsieur le Maire et d’ailleurs en préambule vous nous avez parlé de nos anciens, de nos ainés en disant qu’il fallait s’en occuper. Vous avez parfaitement raison et je reviendrai là-dessus. Mais pour faire suite à ce qui a été dit, notre groupe est assez perplexe sur cette initiative soudaine. Nous avions demandé officiellement des explications au syndicat le SIDSCAVAR, car votre projet sur la délibération pour nous était incomplet. On avait du mal à comprendre et toutes les informations nous été données et je vois que ce soir, vous avez complété votre délibération. Les chiffres qui nous ont été donné par le SIDSCAVAR sont clairs. Les services existent, la qualité est au rendez-vous. Personnellement, j’ai rencontré des Rochefortais qui m’ont parlé des séjours qu’ils ont fait et qui pour eux étaient parfaits, ça s’est très bien déroulé. C’est évident que si on prend un panel de 100 personnes il y en a toujours qui ne sont pas tout à fait satisfaites, ça on peut le comprendre et on peut l’entendre. Monsieur le Maire, vous êtes aussi Conseiller départemental, le canton ça vous parle et moi il me semble que quand on mutualise les moyens ça permet de réduire les coûts et surtout d’apporter un meilleur service à nos anciens. Et là le fait de vouloir sortir subitement, je suis perplexe, on est 8
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perplexe. A effectif constant, parviendrons-nous à ce panel de propositions ? tout ce que le SIDSCAVAR fait, est-ce qu’on va arriver à faire la même chose ? et bien sûr sans embauche ! parce qu’il me semble que le fait de sortir du SIDSCAVAR nos anciens n’auront plus accès à la piscine, ils n’avaient jamais accès à la piscine ?
Maryline KRIZ-BELLON :
2 petites précisions aussi qui portent en faux ce qu’a dit Madame BOISSY, c’est-à-dire que la piscine et les animations intergénérationnelles n’étaient réservées qu’aux résidents si nous déléguions la gestion de la compétence gérontologie c’est-à-dire que cela ne concernait uniquement que les 20 personnes de la maison en partage aucun autre sénior n’avait accès ni à la piscine ni aux activités intergénérationnelles.
Rafik BOURAS :
Très bien, dont acte. Et donc, lorsque nous sommes rentrés dans ce SIDSCAVAR, dans cette convention, on a envoyé un employé à nous là-bas, il y a eu un transfert d’un agent communal vers le syndicat mais maintenant il faut indemniser le syndicat, 18.000€ pendant combien d’années ? on sort du SIDSCAVAR pour faire des économies, OK ! 15.500 ? et là on va devoir donner 18.000€ au SIDSCAVAR, il y a un delta de 2.500€. On perd des services et ça nous coûte 2.500€, je ne comprends pas Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Il va y avoir un coût de 18.000€ qui est en discussion, je vais reprendre le texte du SIDSCAVAR : “il vous est donc proposé le transfert d’un agent à 0.6” – proposé ! donc on va discuter là-dessus. Il y a un montant de 18.000€ mais dans le texte “il vous est donc proposé”…
Céline ALCALDE :
Propos inaudibles.
Monsieur le Maire :
18.000 c’est juste une fois.
Rafik BOURAS :
Donc vous transférez, le SIDSCAVAR prend la compétence, on transfère l’agent là-bas, on est d’accord jusque-là ?
Monsieur le Maire :
Qu’ils vont titulariser avant la fin de son contrat…
Rafik BOURAS :
Et là vous pensez que toutes les communes ne vont rien dire ? c’est un agent qui vient de Rochefort que nous on a envoyé là-bas et d’après les informations que j’ai ils ne sont pas prêts d’effacer l’ardoise !
Monsieur le Maire,
Oui, il y a un coût mais on va affiner ce coût.
Rafik BOURAS :
Oui, mais quand on n’est pas sûr, nous on n’est pas sûr de ce qui va advenir de cet agent-là, du moins de l’indemnité que l’on va apporter pour cet agent-là, on prend le temps, on réfléchit, la délibération on ne la passe pas aujourd’hui, on prend le temps…
Monsieur le Maire :
On y a réfléchi, on ne voyage pas à vue. Je sais qu’aujourd’hui on a 16.000€ de coût, l’année prochaine on va avoir combien ? 18.000 ? c’est en fonction de la population donc moi ma population elle augmente, je me resserre sur ma commune et je suis tranquille ! les coûts vont baisser pour moi après, je n’aurai plus ces 16.000€ par an.
Rafik BOURAS :
Vous vous engagez à baisser les coûts ?
Monsieur le Maire : 9
9
Nous, on sait faire, on n’a pas besoin de cette compétence, on a essayé, franchement on a essayé pour voir ce que ça donnait. Je vous l’ai expliqué tout à l’heure ça ne nous convient pas, au bout d’un an et quelques mois on a décidé d’en sortir parce qu’on s’apercevait que ça ne nous convenait pas. Donc, pour en sortir bien en amont pour pouvoir prévoir l’avenir, je vous l’ai dit tout à l’heure, il fallait délibérer maintenant parce qu’après si on délibère au mois d’octobre ce sera trop tard, nos services et le SIDSCAVAR seront embêtés pour la suite.
Rafik BOURAS :
D’accord mais est-ce que vous vous engagez de ne pas embaucher un nouvel employé ?
Monsieur le Maire :
Pourquoi voulez-vous qu’on embauche ?
Rafik BOURAS :
C’est une question Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Le CCAS marche bien comme ça, aujourd’hui il n’est pas nécessaire d’embaucher quelqu’un au CCAS.
Rafik BOURAS :
Dont acte.
Florence HERTEL
Alors moi, Chers collègues, je vous avoue que ce sujet, je pense qu’il faut assumer le fait qu’il ait fait débat y compris dans le cadre du groupe majoritaire, oui c’est le propre de la démocratie, on a le droit …Donc, en fait, la question qu’il faut se poser peut-être au départ c’est qu’est-ce qu’on veut pour le CCAS ? et il faut peut-être remonter à la décision qui a été prise il y a 2 ans et ce n’est pas une problématique ni de personne etc., on va essayer de passer au-dessus de ça, on va un peu élever le… parce que je crois que quand on regarde un peu les résultats des élections, c’est parce qu’aussi des fois entre élus on ne se comporte peut-être pas de façon suffisamment pondérée ou avec de la retenue qu’on n’a les résultats qu’on a me semble-t-il. Donc la question qu’il faut se poser c’est dans le choix qui a été fait à un moment donné pour le CCAS et pour cette compétence est-ce que c’était le choix de la commune ? est-ce que c’était un bon choix pour la commune ? est-ce que c’est le choix politique que portait la majorité pour son CCAS ? bon, vraisemblablement effectivement 2 ans ont passé, 1 an et demi et parfois il y a des choix qui opèrent et sur lesquels on revient. Ça c’est le premier sujet, donc on revient sur ce choix-là. Le 2ème sujet, il intervient sur les éléments financiers mais je ne voudrais pas que ça se limite à des aspects financiers parce que ça a été dit à un moment donné, le paramètre financier c’est un des paramètres ce n’est pas le paramètre essentiel parce que très souvent quand il y a des questions on se tourne vers moi sur l’aspect financier et moi je n’ai pas toujours tous les éléments de réponses. Et là ce sujet il n’est pas que financier c’est pour ça que j’y reviens. Sur les éléments de sortie, je confirme qu’effectivement c’est un “one shot”, après sur les éléments financiers qui sont évoqués dans le courrier, pour l’instant ils ne sont pas stabilisés, il y a eu une rencontre effectivement au niveau technique, moi on me dit qu’il y a 60% d’un agent, comme mon premier métier c’est la pharmacie et que je fais des comptes d’apothicaire, il va falloir quand même que le SIDSCAVAR nous donne le détail de ces 60% parce que si c’est 50 ce sera 50 et pas 60, donc on est encore à ce stade -là, les chiffres ne sont pas stabilisés. Après, est-ce que cela va avoir un coût pour la commune ? moi comme en général je dis ce qu’il en est, cela aura un coût pour la commune et j’espère qu’il ne sera pas de 18.000€ et qu’il sera moindre, mais on en est-là sur les éléments financiers et une fois de plus c’est un choix politique, force est de constater que les élus peuvent des fois faire des choix qui sont, qui peuvent être réévoquer, revisiter et celui-là il est réévoquer, revisiter, voilà en tout cas sur les paramètres financiers.
Discussions inaudibles.
Véronique BOISSY :
Je réponds à votre question et à votre témoignage. Je suis partie en thalassothérapie mais vous croyez que j’ai besoin du SIDSCAVAR pour partir en thalassothérapie Monsieur le Maire ? franchement, franchement Monsieur le Maire, d’avoir des propos de vous comme ça ? par contre, j’aurais pu partir une fois de plus en thalassothérapie si je ne vous avais pas donné de l’argent pour vos campagnes, ça oui – plus de son – 10
10
Monsieur le Maire :
Et bien je vous souhaite une bonne prochaine thalassothérapie, ça vous fera du bien et puis vous allez aussi – bon j’arrête là, ce n’est pas la peine – merci Madame BOISSY
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-056 : Intercommunalité – Sortie de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique ».
Par délibération en date du 09 décembre 2022, l’Assemblée avait décidé d’adhérer à la compétence optionnelle « Coordination Gérontologique » prévue à l’annexe 4 des statuts généraux du SIDSCAVAR avec
effet au 1er janvier 2023.
L’article 5 alinéa 3 des statuts du SIDSCAVAR prévoit que le transfert « prend effet au premier jour de l’année civile suivant la date à laquelle la délibération est devenue exécutoire. La durée minimale du transfert est de deux ans ».
Par courrier en date du 10 juin 2024, Monsieur le Maire a informé le Président du SIDSCAVAR de la volonté de la commune de sortir de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique » avec effet au
1er janvier 2025.
Cette décision est motivée par les retours de certains bénéficiaires qui se plaignent de ne plus avoir de liens directs avec le CCAS, avec la Mairie. Ils ne comprennent pas pourquoi il y a un intermédiaire supplémentaire entre eux et nous. Ils considèrent que les services du CCAS étaient à même d’organiser les activités et les séjours séniors. Or, la proximité tout comme le bien vivre ensemble sont des liens privilégiés auxquels la municipalité reste très attachée qu’elle entend maintenir avec l’ensemble des séniors.
Par ailleurs lorsque la commune a adhéré à la compétence optionnelle « Coordination Gérontologique », en 2023 le montant de la cotisation était de 11.048€. En 2024, la cotisation appelée est de 15.575€ soit une augmentation de 45%. Compte tenu de cette forte augmentation et alors que les activités peuvent être organisées en régie par notre CCAS, il est apparu plus raisonnable de sortir de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique ».
Le Conseil syndical du SIDSCAVAR réuni le 17 juin 2024 a donné un avis favorable (3 voix pour ; 9 abstentions) à la sortie de la commune de Rochefort du Gard de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique » à compter du 1er janvier 2025.
Il est proposé à l’Assemblée en application de l’article 5 alinéa 3 des statuts du SIDSCAVAR de sortir de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique » telle que définie à l’annexe 4 des statuts
généraux du SIDSCAVAR avec effet au 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 17 décembre 2001 portant création du SIDSCAVAR, Vu l’article 5 alinéa 3 des statuts du SIDSCAVAR,
Décide de sortir de la compétence à transfert optionnel « Coordination Gérontologique » à compter du 1er Janvier 2025,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que la cotisation est inscrite au chapitre 65.
Arrivée de Cécile MALLAH.
Départ de Nadine AURAY qui donne procuration à Amandine CAMROUX. Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
22 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Camille CATHALA. 11
11
5 CONTRE : Véronique BOISSY, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE. 2 ABSTENTIONS : Cécilia BERNARD, Nadine AURAY.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
La délibération n°4 c’est le recours à l’apprentissage, c’est Amandine CAMROUX qui nous la présente.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-057 : GRH – Recours à l’apprentissage.
La commune de Rochefort du Gard soutient activement l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public en recrutant de jeunes apprentis motivés notamment par les métiers liés aux espaces verts.
L’apprentissage, tout en favorisant l’insertion professionnelle, permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier dans la collectivité avec laquelle l'apprenti a signé son contrat de travail.
Suite à un entretien professionnel concluant avec une candidate souhaitant préparer un BAC PRO - Aménagements Paysagers – (niveau 4) au service des espaces verts et afin de faire face au besoin du
service, il est proposé à l’Assemblée de recourir à compter du 1er septembre 2024 à un contrat d’apprentissage qui aurait les caractéristiques suivantes :
Le contrat de travail est de droit privé et à durée déterminée
L’apprenti perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et du niveau du diplôme préparé
La durée du travail est la durée légale en vigueur dans l’établissement d’accueil. Le temps passé en formation théorique est pris en compte comme temps de travail de 35h00 L’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage qui sera chargé de veiller au bon déroulement de la formation pratique de l’apprenti et qui l’accompagnera dans l’acquisition de ses futures compétences
Sollicité, le Comité Social Territorial réuni le 18 juin 2024 a donné un avis favorable sur le recours à l’apprentissage et l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal oui son rapporteur et après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services accueillants,
Décide de recourir à un contrat d’apprentissage,
Accepte de conclure dès la rentrée scolaire 2024 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
ESPACES VERTS 1 BAC PRO Aménagements Paysagers – (niveau 4) 2 ans
Autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage et la convention à passer avec le centre de formation d’apprentis. 12
12
Précise que les dépenses correspondantes notamment les salaires et frais de formation seront inscrits au budget au chapitre 012.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Monsieur le Maire :
Mercie Madame CAMROUX. Donc, je suis fier de pouvoir soutenir l’insertion professionnelle des jeunes avec ce contrat et contribuer à la mixité de nos services.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
La délibération n°5 c’est une convention 2024/2025 concernant la mise à dispositiion d’un foncitonnaire territorial aurpès du club sportif Entente Spotive Rochefort Signargues. C’est Jean-Louis PELLET qui nous la présente. C’est une délibération récurente qu’on prend chaque année.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-058 : GRH – 2024/2025 : Convention portant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du Club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues ».
La convention signée avec le club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues » portant sur la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, à raison de 11 heures 15 par semaine, est arrivée à son échéance le 15 juin 2024.
Monsieur le Président du club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues » a sollicité le renouvellement
de cette mise à disposition dans des conditions identiques pour la saison 2024/2025 soit du 1er septembre 2024 au 15 juin 2025.
Cette mise à disposition consentie depuis 2012 concerne un agent au grade d’adjoint technique principal de
1ère classe à hauteur de 30% de son temps de travail (11h15).
La mise à disposition d’un fonctionnaire territorial relève de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 85-1081 du 08 octobre 1985 modifié. En application de ces textes, la mise à disposition du fonctionnaire prévoit qu’il demeure dans son cadre d’emploi d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qu’il effectue une partie de son service dans une structure autre que son administration d’origine.
Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord et cela donne lieu à l’établissement d’un arrêté municipal. Au terme de la convention, il est prévu que le club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues » rembourse à la commune les charges et salaires versés à l’agent.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°85.1081 du 08 octobre 1985 modifié par le décret n°89.233 du 17 avril 1989 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de renouvellement de la convention portant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues », 13
13
Vu l’accord de l’agent concerné,
Approuve la convention de mise à disposition d’un agent auprès du club sportif « Entente Sportive Rochefort
Signargues » pour la saison 2024/2025 soit du 1er septembre 2024 au 15 juin 2025, Dit que le club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues » remboursera à la commune de Rochefort du Gard les rémunérations versées à l’agent ainsi que les charges sociales, Fixe à 11 heures 15 hebdomadaires le temps de mise à disposition, Précise que cette mise à disposition sera matérialisée par arrêté du Maire, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
La délibération n°6 concerne les modalités d’attribution de chèques et cartes cadeaux auprès du personnel titulaire et non titulaire de la commune de Rochefort du Gard et c’est Josy MANYA qui nous rapporte cette délibération.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-059 : GRH – 2024 : Modalités d’attribution de « Chèques et Carte Cadeaux » au personnel titulaire et non titulaire de la Commune de Rochefort-du-Gard.
Dans le cadre de la politique sociale conduite en faveur de ses agents, la commune de Rochefort du Gard depuis 2013 affecte sur le budget communal une enveloppe pour l’achat de « Chèques Cadeaux » remis en fin d’année à l’ensemble des agents titulaire et non titulaire de la collectivité.
Il s’agit d’une libéralité de la municipalité en faveur de son personnel et en aucun cas un droit acquis et contraint. En conséquence, il appartient chaque année à l’Assemblée délibérante d’approuver la dotation et d’en valider les modalités d’attribution.
Souhaitant renouveler cette action en faveur du personnel, une enveloppe de 26.000€ a été inscrite au budget primitif 2024 pour son financement.
Pour l’année 2024, la somme totale ne pouvant excéder 5% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 193€ maximum par agent, il a été décidé de fixer à 190€ le montant alloué. Il est proposé de doter les agents de « Chèques Cadhoc » et de la « Carte Cadeau Inside » éditée par la CCI du Gard qui vient en remplacement des « Chèques Fedebon30 ».
La répartition serait la suivante :
120€ au titre de « Chèques Cadhoc » qui seront versés sous la forme de chèque d’une valeur faciale de 10 à 20€
70€ en « Carte Cadeaux Inside ». Cette carte de paiement physique et digitale est le nouveau dispositif porté par la CCI du Gard en remplacement de « Fedebon30 ». En retenant ce nouveau dispositif, la commune entend continuer à soutenir l’économie locale, les commerçants et les artisans installés sur son territoire.
Compte tenu de ce qui précède, il appartient à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord à intervenir entre la commune de Rochefort du Gard et la société 14
14
le « Chèque Cadhoc » et de valider le bon de commande pour les « Cartes Cadeaux Inside » éditées par la CCI.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment l’article 9 relatif aux prestations d’action sociale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 18 juin 2024,
Approuve le règlement intérieur portant attribution de « chèques et carte cadeaux » au personnel titulaire et non titulaire de la commune de Rochefort du Gard,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord à intervenir avec la société le « Chèque Cadhoc » et à passer le bon de commande pour les « Cartes Cadeaux Inside » éditées par la CCI sur le site dédié https://cartecadeau-inside.fr/.
Précise que la dépense sera prélevée au chapitre 011.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Délibération n°7 c’est l’attibution de la part facultative du CIA du régime indeminitaire en tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour l’année 2024. Je laisse ma collègue Florence HERTEL rapporter cette délibération.
Florence HERTEL :
Merci Monsieur le Maire. Effectivement on ne va pas faire le détail des éléments qui rentrent dans la rémunération des agents de la fonction publique, il y a une part notamment qui est une part facultative qui a été incluse dans la rémunération des agents de Rochefort et qui se décompose selon 2 chapitres à la fois l’IFSE et le CIA. L’IFSE est versée mensuellement pour ce qui concerne par contre la partie relative au CIA, le versement intervient en fin d’année au mois de novembre donc lorsque je vous ai présenté les éléments budgétaires en mars, j’avais indiqué sur le 012 effectivement qu’il y avait une revalorisation, on est passé de 45.000 en 2023 à 60.000€ sur cette enveloppe. L’objectif c’était effectivement de pouvoir faire progresser la part variable des agents. Cette part variable jusqu’à présent elle était selon moi relativement faible, elle était à 60€, on a augmenté de 80€ par agent donc on est passé à 140€ par agent et si on regarde un petit peu la façon dont a évolué les choses, la dernière augmentation sur cette partie remontait à 2012 donc 12 ans après il me semblait quand même relativement naturel d’appliquer cette revalorisation, vous savez que l’on a évoqué à plusiers reprises aussi le fait que les emplois de la fonction publique territoriale et notamment sur la commune doivent se révéler attractifs, il y a un certain nombre d’agents qui sont des agents jeunes et pour lesquels notamment cette partie variable fait partie des conditions de rémunération. C’est pour cela que par ailleurs on avait validé précédemment les primes souhaitées proposées par le Chef de l’état et appliqué un certain nombre de revalorisations.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-060 : GRH - Attribution de la part facultative CIA du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : année 2024. 15
15
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a mis en place la fonction publique d’Etat le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce dernier a été transposable à la fonction publique territoriale par arrêtés ministériels publiés au journal officiel des 19 et 26 décembre 2015.
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
Une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle,
Une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature et attribués aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, aux agents contractuels sur emploi permanent recrutés au titre des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents contractuels recrutés sous contrat pris en application de l’article L.333-1 à l’article L.333-11 du code général des collectivités territoriales.
Les montants individuels attribués au titre de l’IFSE et du CIA sont librement déterminés par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions fixées par la délibération du 23 février 2017 instaurant le RIFSEEP.
L’IFSE est versée mensuellement en application de l’article 2 du décret d’application n°2014-513 du 20 mai 2014 et son montant calculé au prorata du temps de travail de l’agent.
Conformément à l’article 4 du décret d’application, le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) qui reste facultatif, est versé une seule fois par an en novembre. N’étant pas reconductible automatiquement son attribution doit être approuvée par le Conseil municipal chaque année.
Lors de la préparation budgétaire une enveloppe de 60.000€ a été inscrite au budget primitif 2024 et dédiée au versement du CIA en novembre 2024. Pour cette année, le CIA versé est composé d’une part fixe de 320€ et d’une part variable pouvant aller jusqu’à 140€ par agent, cette dernière étant laissée à l’appréciation du chef de service.
Considérant l’obligation de délibérer chaque année sur l’attribution de la part facultative du CIA, il est proposé de reconduire son versement pour 2024 selon les dispositions et modalités prévues au règlement d’attribution du RIFSEEP.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-123 du 02 mars 1982 modifiée relative à la fonction publique territoriale notamment, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret du 06 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Considérant l’obligation de délibérer chaque année de l’attribution de la part facultative du CIA, non reconductible automatiquement, 16
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Décide de reconduire le versement du CIA pour 2024 selon les dispositions et modalités prévues au règlement d’attribution du RIFSEEP,
Rappelle que les modalités d’attribution de la part facultative du CIA valent seulement pour l’année 2024, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à fixer par arrêté individuel le montant alloué à chaque agent dans le respect des principes définis dans la présente délibération,
Dit que la dépense est prévue et inscrite au chapitre 012 du budget.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 CONTRE
1 ABSTENTION : Nadine AURAY.
Discusiions :
Pas d’observations particulières.
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Monsieur le Maire :
La délibération n°8, c’est de l’urbanisme, un accord de principe pour la cession de parcelles en vue de la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-061 : Urbanisme – Accord de principe : Cession des parcelles cadastrées section AI n°88 et n°92, et d’une emprise d’environ 41m² de la parcelle cadastrée section AI n°87 en vue de la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Depuis de nombreux mois, la municipalité travaille avec des médecins et des professionnels de santé locaux sur la création sur un même site d’une structure moderne accueillant un panel d’activités médicales et de nouveaux practiciens.
Parmi les différentes hypothèses étudiées, celle de la réalisation de cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) sur un terrain communal suceptible d’accueillr un tel équipement a été retenue.
Le terrain communal situé entre la montée du Vieux Moulin, l’avenue de Provence et l’impasse du Moulin présenterait les meilleures caractèristiques :
Ce terrain est situé en zone UD constructible au Plan Local d’Urbanisme et est destiné à des équipements publics ou de service publics.
Sa topographie est intêressante. Le terrain est plat sans végétation et facilement raccordable à tous les réseaux.
Sa situation sur le plateau à proximité des écoles et des autres équipements publics est un atout indéniable.
Une unité foncière d’une surface totale de 2.181m² est suffisante pour accueillir le projet. Elle est constituée des parcelles cadastrées section AI n°88 de 1.440m² et AI n°92 de 700m² et d’un tènement de 41m² de la parcelle cadastrée section AI n°87. La superficie définitive devra être entérinée dans le cadre d’une procédure de Demande de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC). Par courrier en date du 13 juin 2024, une offre financière sur la base de l’avis du Service des Domaines a été adressée au Docteur Judith FISCHER représentant les différents practiciens intéressés par la constructuion de la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Rochefort du Gard.
La cession de cette unité foncière par la commune est toutefois subordonée aux conditions particulières suivantes :
Une demande de modification du parcellaire cadastral (DMPC) devra être déposée par la commune. Elle a pour objet de détermnier l’emprise foncière définitive à céder (détachement d’un tènement de la parcelle cadastrée section AI n°87 et si besoin des franges des parcelles cadastrées section AI n°88 et 92 afin de s’assurer d’un cheminement piéton le long des voies communales de 1,40 minimum de 17
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largeur). La commune prendra à sa charge les frais inhérents à cette démarche qu’elle engagera dans les meilleurs délais
Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle devra être réalisée sur cette emprise par les acquéreurs conformemnt au Plan Local d’Urbanisme
Le projet devra s’intégrer dans le cadre de vie du quartier et de ses abords en proposant une architecture de qualité. Il devra répondre à ses propres besoins en stationnement pour la patientèle et les practiciens
Dans le cas où le ou l’(es) acquéreur(s) souhaiterai(en)t confier la réalisation du programme de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à un Maître d’œuvre, ce dernier devra être présenté et travaillé en lien avec les services de la commune. Dans ce cas, il appartiendra au Conseil municipal de valider la cession à son profit dans les conditions énoncées ci-dessus
Compte tenu de l’intérêt général présenté par ce projet, il appartient à l’Assemblée délibérante de donner un accord de principe sur la cession de cette unité foncière au prix de 180.000€ net vendeur. Le prix proposé et les conditions particulières ont été acceptés par le Docteur Judith FISCHER représentant les différents practiciens intéressés.
Après avoir précisé que l’étude notariale LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard serait chargée de rédiger l’acte, d’effectuer les formalités afférentes et que les frais d’acte seront supportés par le ou les acquéreurs, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier en date du 13 juin 2024 de la commune adressé au Docteur FISCHER Judith représentante de la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Rochefort du Gard proposant une cession foncière communale en vue la construction d’une MSP,
Vu la réponse positive du Docteur FISCHER Judith en date du 17 juin 2024 au courrier de la commune, Vu l’avis du Service des Domaines en date du 06 juin 2024,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 26 juin 2024, Considérant l’évolution de l’offre médicale sur la commune de Rochefort du Gard, Considérant qu’il est impératif de garantir et de maintenir pour les Rochefortais une offre médicale de qualité sur le territoire communal,
Considérant les difficultés d’implantation des jeunes médecins sur le territoire, Considérant les difficultés de prospection immobilière rencontrées par les représentants des médecins de Rochefort du Gard en vue de la création de la MSP,
Considérant que Mme FISCHER Judith représentante de la future MSP de Rochefort du Gard a validé la proprosition de la commune,
Approuve le principe d’une cession de l’unité foncière constituée par les parcelles cadastrées section AI n°88 d’une superficie de 1.440m², AI n°92 de 700m² et d’une emprise de 41m² de la parcelle cadastrée section AI n°87 soit environ 2.181m² en vue de la construction de la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Rochefort du Gard,
Accepte de déposer une demande de modification du parcellaire cadastral (DMPC), Rappelle que cette cession est subordonnée aux conditions particulières sus énnoncées, Fixe à 180.000€ (cent quatre-vingt mille euros) net vendeur le prix de cette cession, Précise que les frais d’acte seront supportés par le ou les acquéreur(s), Charge l’étude de Maître LACROIX/MEYER à Rochefort-du-Gard de rédiger l’acte définitif et d’effectuer les différentes formalités,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire, Dit que la recette est inscrite au Budget Primitif 2024.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, 18
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Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Monsieur le Maire :
C’est une grande satisfaction ce soir de vous avoir présenté cet accord de principe. Il pourra permettre dans un futur proche de satisfaire la population Rochefortaise sur les besoins médicaux à l’heure où de plus en plus de villes de notre strate font face à des déserts médicaux. Là, je suis vraiment très heureux de cet accord de principe.
Céline ALCALDE :
Alors, c’est un joli projet c’est vrai, on l’a vu en commission, ça semble pertinent et nécessaire pour notre commune, il n’y a aucune difficulté pour dire ça. Il y a quelques réserves qui émanent de notre groupe et qui sont, j’espère, des réserves qui vont être rapidemnet levées. La 1ère d’entre elles, c’est la situation un peu excentrée par rapport au reste de la ville, on va remonter sur le Plateau, on va peut-être s’éloigner beaucoup de ceux qui sont en centre ville et qui ont une mobilité un peu réduite mais on n’a pas non plus un choix de terrains très nombreux qui pourraient nous permettre de nous diriger vers d’autres parcelles communales. La 2ème difficulté, c’est un peu un pari, on ne sait pas quels sont les médecins qui vont finalement si’installer car la liberté d’installation existe pour les médecins donc on apréhenderait un nombre de médecins, j’ai entendu le chiffre de 7 en commission, ça serait effectivement une très bonne chose mais espérons que les gros efforts que nous faisons parce que ce sont des efforts pour la collectivité seront récompensés si j’ose dire par l’arrivée réelle et pérenne d’au moins 7 médecins. Il nous semble aussi nécessaire de dire ce soir que peut- être une condition manque à ce projet de délibération c’est pour cela qu’on n’est pas très à l’aise sur celle-ci car on est sur un secteur qui sert actuellement à du parking de manière quasi exclusive. Ce parking nous sert beaucoup sur les évènements que l’on a sur ce plateau, effectivement on n’en aura moins, est-ce qu’il ne faudrait pas amender cette délibération et les conditions qui sont prévues pour obliger le porteur du projet à prévoir au sein de son projet immobilier, au sein de sa demande d’urbanisme, des places de parking qui seraient effectivement en surnombre par rapport à ce que la loi impose, on les connait les places que la loi impose mais nous, il faudrait qu’on aille plus loin pour éviter le stationnement de la maison médicale sur les parkings alentours qui servent notamment aux écoles et aux évènements. Donc il faudrait peut-être que l’on demande au docteur Fisher de prévoir dans la réflexion architecturale et patrimoniale du projet un stationnement qui dépasse ce que la loi va nous permettre de lui imposer. Est-ce qu’il ne faudrait pas que ce site devienne un endroit où l’on circule peu, où l’on se gare mal et où on crée des difficultés là où il ne devrait pas y en avoir. Voilà les quelques réserves qui j’espère seront levées ce soir peut-être ou en tout cas dans les prochaines semaines quand le projet aura avancé.
Monsieur le Maire :
La question des parkings a bien sur été prise en compte. Ces terrains n’ont jamais eu vocation à être un parking car ils sont constructibles. Cette option leur a été donnée en attendant qu’un projet se monte. On avait parlé à une époque, je me rappelle, de faire un dojo, c’était sous le mandat de Patrick Vacaris, on en avait parlé. Pour les grands évènements comme la fête votive il y a le parking de la halle des sports qui est vide et qui est à 300 mètres, avec du fléchage, avec des panneaux, en annonçant ce parking ça va dejà réduire cette question. Il y aura aussi une réorganisation des forains qui occupent un parking devant l’école du Vieux Moulin. De l’autre côté on pourrait peut-être les intégrer dans un espace derrière la salle Jean Galia, tout ça c’est en réflexion aujourd’hui, on a le temps d’y réfléchir. Déjà cette année on va mettre les vachettes directement sur le terrain qui est à côté du stade. Pour 3 jours, les vachettes seront bien, il n’y a pas d’ombre mais on mettra des chapeaux. Voilà ce qu’il en est. Bien sur dans le permis de construire, des places de parkings vont être prévues pour les patients et le soir ces parkings-là seront libres puisque les docteurs ne seront plus là et les patients non plus. On peut trouver un accord pour le week-end, il faut travailler dessus, oui je suis d’accord avec vous mais là ce n’est qu’un accord de principe qui va nous permettre de régulariser une parcelle qui appartient à la commune mais qui est du privé communal donc on va rattacher les 3 parcelles pour pouvoir vendre. On va travailler tout cela avec la cession définitive, c’est un accord de principe, on a pris en compte le parking, derrière le stade à l’entrée des services techniques on peut aménager peut-être des places de parking le long, donc tout cela c’est en réflexion sur le plateau, lors des grands évènements. Il y a 3 grands évènements : le loto contre le cancer, la course VTT qui amène plus de 1000 personnes au mois d’avril et la fête votive. On a vu le bazard que c’est pour le vide grenier, 3 jours de fête votive c’est avec des 19
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parkings qui seront aux alentours, on peut arriver à compenser et éviter que les riverains soient embétés. Si je me rappelle bien, pas loin de la fête votive il y a aussi le parking de l’ESE qui est par la petite venelle très proche de la fête votive donc avec des pancartes qui signalent “fête votive – parking” on peut amener du monde rapidement sur ces parkings-là.
Je suis satisfait car nos médecins avaient des ponts d’or ailleurs.
Je ne vous ai pas répondu sur les 7 médecins. Sur les 7 médecins, 5 médecins vont être là-haut. Il y a des médecins qui sont en formation actuellement chez les médecins actuels et en voyant comment se passe l’entente que les médecins ont entre eux, ils arrivent à les ferrer et les amener dans cette maison médicale. Je sais aussi qu’il y a une sage-femme qui vient, il y a un spécialiste aussi, il y a les infirmières et les kinés. Il y aura aussi 2 bureaux prévus pour des permanences etc… tout cela va bien s’articuler et je pense que la satisfaction des patients, la satisfaction des Rochefortais, va être là et ce n’est pas politique, je le fais pour les Rochefortais. A côté il y a 2 dentistes et actuellement il va y avoir un médecin qui va s’installer chez eux en attendant que la maison se fasse.
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Monsieur le Maire :
La délibéraiton n°9 c’est les affaires générales : comunication du rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’eau potable. Monsieur Sandevoir vous avez la parole.
Patrick SANDEVOIR :
Alors, rapidement, 164km de réseaux sur 5 communes pour le syndicat mixte des eaux du plateau de Signargues. Le rapport c’est celui de l’année 2023. 6113 abonnés pour l’ensemble du syndicat, Rochefort 3691, on représente 60% des abonnés du syndicat. Les chiffres les plus importants à retenir : Les prélèvements c’est-à-dire ce que l’on sort de la nappe phréatique, en 2023 on diminuait de 8,73% par rapport à 2022. Ça veut dire que l’on consomme globalement beaucoup moins que les années précédentes. Donc, chacun fait les efforts qu’il convient pour consommmer moins et c’est très bien. Le rendement qui était de 78% l’année dernière est passé à 79%, plus 1 point, ce qui veut dire que les pertes diminuent un peu ce qui est dû à la chasse aux fuites (tous les jours on regarde quelles sont les fuites et on voit très bien la nuit puisque l’ensemble du réseau est sectorisé et chaque matin on regarde pour chacun des sous-réseaux la consommation par rapport à la nuit précédente donc quand il y a une fuite on sait à peu près dans quel secteur elle se trouve ) et on a eu moins de casses importantes qu’en 2022.
Les analyses sur l’eau qui est distribuée, il y a eu 104 contrôles dans l’ensemble du syndicat et il n’y a eu aucune non-conformité.
Un autre élément, qui n’est pas dans le rapport mais c’est une information. Vous savez que ça fait maintenant des années que l’on parle d’une usine de décarbonatation aux Angles, c’est-à-dire une installation qui …(oui c’est l’arlésienne mais l’arlésienne arrive, le permis de construire a été accordé il y a 1 mois après de mutiples discussions auprès d’autorités de tutelle, l’agence de l’eau et autres). Début des travaux fin août et livraison de l’installation 4ème trimestre 2025.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-062 : Affaires Générales - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de Signargues (SMEPS) : année 2023.
En application du décret n°2004-404 du 11 mai 2004, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit être présenté par le Maire à l’Assemblée délibérante, puis tenu à la disposition du public.
Dans ce cadre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établit par le Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de Signargues pour l’année 2023 est déposé sur le bureau de l’Assemblée.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SMEPS– année 2023,
Prend acte à l'unanimité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SMEPS – année 2023.
29 VOTANTS 20
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29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur Sandevoir. Donc cela veut dire que fin 2025 il ne faut plus acheter d’adoucisseurs. Ce Conseil muncipal est clos, je vous souhaite une bonne soirée.
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INFORMATION : Questions diversses
Pas de questions diverses.
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Le présent procés-verbal est arrêté en date du 24 septembre 2024.
Signature Maire, M. Rémy BACHEVALIER Signature Mme Amandine CAMROUX.