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Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 09 AVRIL 2024 DEL 2024 036 DE 1 1 2 2
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rochefort-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 09 AVRIL 2024 DEL 2024 036 DE 1 1 2 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi,
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BACHEVALIER.
Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, M. Yohann BLONDEAU, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Véronique BOISSY, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, Mme Céline ALCALDE, Mme Nadine AURAY. Étaient absents excusés : M. Jean-Louis PELLET, M. Sylvain GRIGNON, M. Michel RENAUDIN, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécilia BERNARD, M. Rafik BOURAS, M. Julien PAUDOIE. Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Jean-Louis PELLET en faveur de Mme Florence HERTEL, M. Sylvain GRIGNON en faveur de Mme Josiane MANYA, M. Michel RENAUDIN en faveur de M. Yohann BLONDEAU, M. Van Son MUONGHANE en faveur de M. Rémy BACHEVALIER, M. Jean-Marc ROMAN en faveur de M. Alain BERTRAND, Mme Cécilia BERNARD en faveur de Mme Claudine LACOUR, M. Rafik BOURAS en faveur de Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE en faveur de Mme Nathalie BOBEE.
Secrétaire : M. Alain BERTRAND.
Monsieur le Maire :
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les membres du public présents physiquement ou qui nous suivez en ligne, Je vous souhaite la bienvenue pour ce Conseil municipal.
Je salue également la presse présente ce soir, fidèle au poste.
Avant de commencer ce Conseil, je vous rappelle quelques consignes qui faciliteront grandement nos échanges et leur retranscription par Mme DAMANT.
Donc veiller :
A ce que votre micro soit bien allumé lorsque vous prenez la parole, A parler au plus proche possible du micro,
Et surtout à ne pas oublier de l’éteindre lorsque que vous avez terminé.
Je vous remercie de votre attention
Le Conseil Municipal de ce soir est en grande partie consacré au budget de cette année 2024.
En propos introductif je souhaite donc remercier l’ensemble de mon équipe : Les élus et les services et je dis bien l’ensemble des services qui nous permettent ce soir de présenter un projet de budget équilibré et des finances irréprochables.
C’est une grande fierté pour notre commune de pouvoir réaliser des investissements pour ses administrés, créer des aménagements répondant à leurs besoins et de mener une politique de proximité tout en affichant des finances saines.
Et je veux appuyer sur ce mot : saines !
Depuis quelques années notre commune a une gestion vertueuse des deniers publics. Je remercie mes prédécesseurs. Avec la mise en place du PPI depuis 4 ans, nous avons été plus loin et nous avons un fonctionnement exemplaire en matière de finances. C’est cette exemplarité, qui nous permettra cette année et plus précisément ce soir de proposer au vote la baisse des trois taux d’imposition communaux. C’est une grande satisfaction pour nous.
Mais 2024 ce n’est pas que cet allégement exceptionnel et bienvenu de la fiscalité. C’est également, l’année des réalisations.
L’un des projets les plus attendu est le parc intergénérationnel de la Bergerie. Cet endroit bucolique doit ouvrir en juillet. Les travaux avancent bon train et les pistes de pumptrack sont terminées. La tyrolienne, les arbres, les jeux pour enfants vont être mis en place et les chemins finalisés dans les prochaines semaines. Je sais
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 09 AVRIL 2024 que les jeunes rochefortais, mais aussi les moins jeunes l’attendent avec impatience. Mais il va encore falloir patienter quelques mois pour que l’aménagement soit finalisé, réceptionné et ouvert au public. Pour l’instant ce n’est pas le cas. Le chantier est toujours fermé au public, les pistes de pumptrack ne peuvent pas encore être utilisées. J’insiste, on ne peut pas encore les utiliser. Soyez vigilants c’est pour votre sécurité. Le projet phare de la mandature, la bibliothèque avance lui aussi à grand pas. La charpente est posée. Comme moi vous avez pu apprécier l’avancée des travaux et le savoir-faire des hommes de l’art. Nos bibliothécaires travaillent d’ores et déjà sur la programmation des activités de 2025. Cette effervescence va de pair avec l’arrivée du printemps, des beaux jours et le retour de nos rendez-vous hebdomadaires.
Mercredi dernier, nous avons lancé la 4ème saison du marché des producteurs, Place Frédéric Mistral. Jeudi 18, c’est le lancement de la 9ème saison des Food-Trucks avec une soirée DJ à partir de 19h00. Véritables rendez-vous hebdomadaires, ces évènements sont devenus incontournables pour notre village, nos habitants et nos amis des communes voisines. Ils sont l’occasion de nous retrouver, d’échanger et de créer du lien autour de valeurs comme le partage et le bien-vivre ensemble. C’est toujours avec bonheur que nous vous y rencontrons et je vous invite vivement à nous y rejoindre.
Au-delà de ces rassemblements conviviaux, c’est toute la saison culturelle qui reprend à Rochefort du Gard et qui annonce une saison estivale des plus trépidante.
D’ailleurs, on commence demain mercredi 10 avril avec le Festival « Festo Pitcho » que nous accueillons pour la seconde fois. La pièce de théâtre pour enfants RICOCHET sera jouée au Castelas. A partir de 6 ans. L’entrée est gratuite.
D’ici quelques jours, vous recevrez la revue municipale qui retrace les actions de la Mairie sur ce premier semestre 2024 avec un focus particulier sur :
- la collecte des déchets,
-la fibre,
-les travaux en cours,
- la nouvelle équipe du CCAS
Le dossier spécifique est bien sur consacré au budget.
L’agenda de ce printemps vous sera aussi présenté. En attendant cette première revue de l’année je vous demande de bien vouloir noter que :
Ce vendredi après-midi vous pouvez faire don du sang. Un geste solidaire qui peut sauver des vies. Le 1er mai, c’est le traditionnel vide-greniers qui reviendra dans nos rues. Les inscriptions sont prises en Mairie annexe jusqu’au 26 avril 2024.
Le 8 mai, nous célébrerons le 79ème anniversaire de l’armistice de la seconde guerre mondiale. Le 21 mai, nous installerons le nouveau Conseil municipal des Jeunes au Castelas. Je profite de cette occasion pour saluer le travail fait par le CMJ actuel et l’engagement dont ils ont fait preuve pendant tout ce mandat.
Enfin, le 23 mai nous accueillerons les nouveaux rochefortais lors de la Cérémonie des nouveaux arrivants.
Le prochain Conseil municipal se réunira quant à lui le 05 juin.
Je vous remercie.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-017 : Affaires Générales - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er Mars 2024.
Avant de procéder à l’approbation du Conseil municipal du 1er mars 2024 et à la désignation de notre secrétaire de séance, je vous remercie de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour le projet de demande de subvention auprès du Département concernant le projet « fourniture et installation du mobilier de la
bibliothèque 3ème lieu ».
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne le secrétaire de séance.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Approuve à l'unanimité l'ajout à l'ordre du jour de la délibération concernant une demande de subvention auprès du département pour le projet "fourniture et installation du mobilier de la bibliothèque 3ème lieu, Désigne Monsieur Alain BERTRAND secrétaire de séance,
Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er Mars 2024.
Ordre du jour modifié adopté à 'unanimité. 29 VOTANTS
29 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 Contre
0 Abstention
Procès-verbal du 1er mars 2024 adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY. 1 Contre : Véronique BOISSY.
0 Abstention.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-018 : Affaires Générales - Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Conseil municipal du 09 Avril 2024
INFORMATION
Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Compte rendu fait :
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
Décision N° MA-DEC-2024-016 du 28 février 2024
OBJET : Dossier VERDUN Gilles contre Commune de ROCHEFORT DU GARD : Assignation devant le Tribunal de proximité d’UZES (RG n°11-24-000071) : défense de la commune et désignation d’un avocat. Décision N° MA-DEC-2024-017 du 28 février 2024
OBJET : Location et entretien des vêtements de restauration – MAJ ELIS PROVENCE. Décision N° MA-DEC-2024-018 du 29 février 2024
OBJET : Convention pour l’organisation d’activités physiques dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du Gard impliquant des intervenants extérieurs.
Décision N° MA-DEC-2024-019 du 29 février 2024
OBJET : Clôture de la régie de recettes « RDG ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS – 20713 ». Décision N° MA-DEC-2024-020 du 29 février 2024
OBJET : Suppression de la régie de recettes « RDG LOCATION TABLES ET CHAISES – 20715 ». Décision N° MA-DEC-2024-021 du 29 février 2024
OBJET : Clôture de la régie de recettes « RDG PHOTOCOPIES – 20710 ». Décision N° MA-DEC-2024-022 du 29 février 2024
OBJET : Clôture de la régie de recettes « RDG VIDE GRENIER/MARCHE DE NOËL – 20712 ». Décision N° MA-DEC-2024-023 du 01 mars 2024
OBJET : Clôture de la régie de recettes « RDG AIOLI / FETE VOTIVE – 20714 ». Décision N° MA-DEC-2024-024 du 12 mars 2024
OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « le cri des pierres ». Décision N° MA-DEC-2024-025 du 12 mars 2024
OBJET : Construction d’une bibliothèque 3ème lieu – Lot n°4 : menuiseries extérieures – SAS MOINE MENUISERIE – Avenant n°1 : menuiseries extérieures bois.
Décision N° MA-DEC-2024-026 du 12 mars 2024
OBJET : Rénovation énergétique de l’école du « Vieux Moulin » - Lot n°1 : gros œuvre –SOGEA SUDBÂTIMENT – Avenant n°1.
Décision N° MA-DEC-2024-027 du 14 mars 2024 OBJET : Marché de rénovation et maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore - BOUYGUES – Avenant n°1 : rajout de produits au BPU.
Décision N° MA-DEC-2024-028 du 19 mars 2024
OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes du Centre Technique Municipal - LAETITIA DI MASCIO ARCHITECTURE-LMDA/BET-TEC/CSI - Avenant n°1 : forfait définitif de rémunération. Décision N° MA-DEC-2024-029 du 21 mars 2024
OBJET : Convention pour la gestion des populations félines sans propriétaires entre la Fondation 30 millions d’Amis, les Cliniques vétérinaires, l’association « La Croquette Rochefort du Gard » et la commune. Décision N° MA-DEC-2024-030 du 21 mars 2024
OBJET : Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec l’association « La Croquette Rochefort du Gard ».
Décision N° MA-DEC-2024-031 du 22 mars 2024
OBJET : Rénovation énergétique de l’école du « Vieux Moulin » - Lot 6 : peinture, revêtements muraux - MRL - ETS RIBOT – RIEUMAL : Avenant n°1.
Décision N° MA-DEC-2024-032 du 25 mars 2024
OBJET : Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle « la Bergerie » – Lot n°1 : VRD – SAS PROVENCE VRD – Avenant n°1.
Décision N° MA-DEC-2024-033 du 25 mars 2024
OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec « l’Association d’éveil artistique – Le Totem ».
Discussions :
Monsieur le Maire :
Si vous avez des questions sur les décisions prises, vous pouvez vous adresser aux services comme de coutume.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-019 : Finances - Affectation du compte de résultat 2023. Il est rappelé qu’en application de l’instruction comptable M57, il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023. La balance générale du compte administratif qui récapitule l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses réalisées dans l’année 2023 fait apparaître les soldes d’exécution suivants : Section de fonctionnement :
Dépenses : 8 990 204.20€
Recettes : 9 843 972.35€
Résultat de la section de fonctionnement 2023 : + 853 768.15€
Section d’investissement :
Dépenses : 3 511 075.39€
Recettes : 5 915 135.42€
Résultat de la section d’investissement 2023 : + 2 404 060.03€
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Résultats de Fonctionnement 2023
A- Résultat de l'exercice 2023
853 768.15€ Recettes - dépenses de fonctionnement
B- Résultat antérieur reporté
C- Résultats à affecter : C = A + B (hors restes à
réaliser) 853 768.15€ Résultats d'investissement 2023
D- Solde d'exécution de la section d'investissement
(R-D+ 001 exercice 2023)
2 404 060.03€ Solde d'exécution cumulé d'investissement 2022 Est affecté au D001 sur 2023 si négatif
Est affecté au R001 sur 2023 si positif
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
2023 1 246 788.09€ F- Excédent de financement
Besoin de financement (si dépenses >recettes)
Excédent de financement (si recettes > dépenses) 1 157 271.94€ G- Affectation en réserves au 1068 (sur 2024) 853 768.15€
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 01/03/2024 approuvant le compte administratif pour l’exercice 2023, Vu l’avis de la commission des finances réunie le 02 avril 2024,
Précise que ces opérations sont conformes au projet du budget primitif 2024, Affecte comme suit le résultat de fonctionnement 2023 :
En section d’investissement en :
Recettes : C/1068 : 853 768.15€.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA.
0 Contre
5 Abstentions : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
Discussions :
Monsieur le Maire :
Suite au dernier vote au Conseil municipal du 1er mars, il nous faut affecter le compte de résultat avant de voter le budget. Je laisse ma collègue Florence HERTEL vous présenter cette délibération.
Florence HERTEL :
Effectivement lors du précédent Conseil municipal nous avons évoqué notamment le débat d’orientations budgétaires, nous avons également voté l’approbation du compte administratif de la commune et ce compte administratif mettait en exergue 2 choses, à la fois un excédent de résultat de la section de fonctionnement de +853.768,00€ et quelques centimes et également un résultat positif sur la section d’investissement de 2 millions 404.000,60€, il s’agit donc de voter cette délibération qui a pour but de transférer l’excédent de fonctionnement sur notre section d’investissement comme nous avons procédé les années précédentes.
Nadine AURAY :
Oui, effectivement comme vous le disiez Mme HERTEL, on passe de la section fonctionnement, section d’investissement depuis de très longues années nous allons dire, verra-t-on un jour le bout de ce système ou bien il va durer encore de très longues années ?
Florence HERTEL :
Je ne peux pas me prononcer pour ce qui se passera à partir de 2026, mais ce qui est certain aujourd’hui, et ça va être présenté dans le cadre du budget, on est sur une année où effectivement il y a beaucoup d’investissements et le choix qui est opéré est un choix de réalisation de ces investissements. Je ne vais pas évoquer le budget dans le détail mais je vous rappelle que nous n’avons pas eu de recours à l’emprunt depuis + de 12 ans, etc… donc il semblait opportun dans un souci de bonne gestion, après je peux tout à fait comprendre que vous ayez une appréciation différente, l’appréciation ça pourrait être de se dire à un moment donné “est-ce qu’on en laisse une partie sur le fonctionnement ? “. Alors, pour tout vous dire, la question s’est posée cette année, peut-être que l’année prochaine ça sera le cas, en tout cas, la question s’est posée très objectivement cette année. Mais comme Monsieur le Maire l’a exprimé en début de propos, on a fait aussi le choix de baisser, ce qui va être soumis lors d’une prochaine délibération, les taux des 3 taxes, à un moment donné il y a une réalité aussi on va dire comptable et de chiffres. Donc ce n’était pas envisageable cette année mais peut-être que pour 2025, on sera amené à faire une répartition différente.
______________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-020 : Finances - Vote du Budget Primitif 2024. Les hypothèses macroéconomiques et les orientations budgétaires de la commune ont été présentées à l’Assemblée lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 01 mars 2024. Il est exposé à l’Assemblée que le budget primitif 2024 est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 9 802 630€ en section de fonctionnement et 7 337 858€ en section d’investissement.
Après avoir présenté par chapitres les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement et celles de la section d’investissement, il est proposé à l’Assemblée d’équilibrer les produits, les charges, les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit : I – Section de fonctionnement La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 9 802 630€. Les dépenses comprennent :
Chap. 011 : Les charges à caractère général 2 335 526.00 Chap. 012 : Les charges de personnel 4 705 303.00 Chap. 014 : Les atténuations de produits (reversement au FPIC) 96 000.00 Chap. 65 : Autres charges de gestion courante 1 675 600.00 Chap. 66 : Charges financières 165 201.00 Chap. 67 : Charges spécifiques 10 000.00 Chap. 023 : Virement à la section de fonctionnement 180 000.00 Chap. 042 : Opérations d’ordre transfert entre section 635 000.00
Total des dépenses de la section de fonctionnement 9 802 630.00
Les recettes comprennent :
Chap. 013 : Atténuations de charges 70 000.00 Chap. 70 : Les produits services, domaines et ventes 577 500.00 Chap. 73 : Les impôts et taxes 762 000.00 Chap. 731 : Fiscalité locale 6 852 000.00 Chap. 74 : Les dotations et participations 1 516 130.00 Chap. 75 : Les autres produits de gestion courante 15 000.00 Chap. 77 : Les produits spécifiques 10 000.00
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 802 630.00
II – Section d’investissement
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 7 337 858€.
Les dépenses comprennent : Restes à réaliser N-1 Montants Votés TOTAL (R.A.R+Vote)
Chap. 20 : Les immobilisations incorporelles 36 276.00 113 000.00 149 276.00 Chap. 204 : Les immobilisations en cours 80 000.00 80 000.00 Chap. 21 : Les immobilisations corporelles 299 482.54 3 299 000.00 3 598 482.54 Chap. 23 : Les immobilisations en cours 1 809 413.72 1 212 840.74 3 022 254.46 Chap. 10 : Dotations fonds divers et
réserves 5 000.00 5 000.00 Chap. 16 : Les emprunts et dettes
assimilées
418 000.00 418 000.00
Chap. 45 : Opérations pour compte de tiers 32 727.83 32 117.00 64 845.00 Total des dépenses de la section
d’investissement 2 177 900.09 5 159 957.91 7 337 858.00
Les recettes comprennent : Restes à réaliser N-1 Montants Votés TOTAL (R.A.R+ Votés)
Chap. 13 : Subventions d’investissement 898 384.00 1 151 800.82 2 050 184.82 Chap. 23 : Immobilisations en cours 150 000.00 150 000.00 Chap. 10 : Dotations, fonds divers 700 000.00 700 000.00 Chap. 1068 : Excèdent de fonctionnement 853 768.15 853 768.15 Chap. 024 Produits des cessions
d’immobilisations
300 000.00 300 000.00
Chap. 45 : Opérations pour compte de tiers 32 728.00 32 117.00 64 845.00 Chap. 021 : Virement de la section de
fonctionnement
180 000.00 180 000.00
Chap. 040 : Opération d’ordre transfert
entre section
635 000.00 635 000.00
Total des recettes de la section
d’investissement
4 002 685.97 4 933 797.97
Solde d’exécution positif reporté 2 404 060.03 2 404 060.03 Total des dépenses d’investissements
cumulées
931 112.00 6 406 746.00 7 337 858.00 Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 02 avril 2024,
Considérant que le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes,
Adopte le budget primitif de la commune pour 2024 équilibré en mouvements budgétaires comme suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 9 802 630.00 9 802 630.00
INVESTISSEMENT 7 337 858.00 7 337 858.00
TOTAL 17 140 488.00 17 140.488.00
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA,
5 Contre : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY. 0 Abstention
Discussions :
Monsieur le Maire :
Madame HERTEL, avant de vous laisser la parole pour nous faire la présentation de ce budget élaboré avec sincérité et précaution, je voudrais faire quelques observations. Je voudrais porter à votre attention le fait que vous avez reçu 12 jours avant le Conseil municipal les documents sur le budget comme la loi nous le demande. De plus, vous avez reçu une note de synthèse qui est le fruit d’un travail conséquent. Une fois n’est pas coutume, l’ensemble de nos services et des élus ici présents, ont fait un travail remarquable sur ce budget et la gestion saine de nos finances permet aujourd’hui de prendre une décision exceptionnelle : baisser les 3 taux d’imposition communaux ! Chère Collègue, je vous laisse la parole pour la présentation que je sais passionnante.
Florence HERTEL :
Alors passionnante, la fin de l’histoire le dira, on va essayer de relever le challenge, en tout cas merci Monsieur le Maire.
Pour revenir très rapidement sur ce qui différencie un rapport d’orientations budgétaires d’un budget, le mois dernier nous étions effectivement sur un travail de prospectives en s’appuyant sur nos éléments financiers passés. Aujourd’hui on est dans la proposition d’une mise au vote par chapitre de à la fois nos dépenses et nos recettes, on va le voir d’ailleurs, il peut y avoir un écart entre le rapport d’orientations budgétaires et le vote du budget parce qu’on a par exemple dans le cas des dotations, certains éléments qui nous ont été notifiés, par exemple la taxe électricité qu’on avait projeté sur un volume de 300.000,00€ qui sera de 252.000,00€ mais là nous intégrons un certain nombre de choses qui sont notifiées notamment de la part de l’Etat et ces éléments-là arrivent dans le courant du mois de mars.
Je passe rapidement sur le sommaire.
Concernant le budget : le principe du budget, c’est à la fois l’annualité, c’est bien sur la sincérité qui est indispensable à la fois notamment dans son élaboration, c’est l’équilibre qui en découle, que ce soit à la fois entre le fonctionnement et l’investissement et entre les dépenses et les recettes, et puis donc c’est cette approche par chapitres avec des crédits ouverts.
Vous avez ici la répartition entre nos investissements et notre fonctionnement, on est à peu près sur des ratios identiques à l’année dernière. Cette année, mais Monsieur le Maire l’a dit dans son propos de départ, effectivement on est sur une année de réalisation des investissements, ce qui explique qu’on a un volume financier sur les investissements qui est relativement important.
Sur le budget général de la commune, je précisais tout à l’heure qu’effectivement il y avait un équilibre obligatoire entre les dépenses et les recettes, donc comme vous le voyez nos recettes réelles de fonctionnement, nos dépenses réelles de fonctionnement, on a voté et on a une partie notamment d’auto - financement. Cet auto-financement c’est aussi ce qui permet à la commune d’investir, ces 815.000,00€ en fait ils se décomposent de la façon suivante : nous avons 600.000,00€ qui correspondent aux opérations d’ordre liées aux amortissements, je vous rappelle que les amortissements ce sont les dépréciations, cela correspond notamment à la dépréciation des biens ou à la vétusté technique de certains outils notamment, donc 600.000,00€. On votera dans les délibérations une provision pour risques de 35.000,00€ qui se décompose en fait en 30.000 + 5.000 alors 30.000 j’aurai l’occasion de le dire comme ça je passerai rapidement quand je présenterai la délibération n°5. Ces 30.000,00€ c’est une provision pour risques liée en fait à la bibliothèque mais je le détaillerai et on a également prévu 5.000,00€ parce qu’on a un agent qui est en longue maladie. Dans le cadre d’un CET (compte épargne temps), quand les agents sont en maladie, effectivement il convient de leur régler. Donc on a provisionné ces 2 montants donc 600 + 35 + 180.000 qui correspondent là aussi au versement sur la section d’investissement, l’année dernière nous avions versé 140.000,00€ et donc des dépenses d’investissements équivalentes à presque 7 millions 400 milles euros avec vous le voyez des recettes certes qui sont conséquentes avec un report également d’excédents. Comme je l’avais évoqué dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, nous avons notamment cette année des subventions qui sont aussi relativement importantes. Donc comme le budget est voté par chapitre, il convient de détailler l’ensemble de ces chapitres.
Donc sur le chapitre 013, là nous sommes sur les recettes de fonctionnement. Il s’agit notamment des éléments de remboursement du personnel pour les agents qui sont placés notamment en longue maladie, il se trouve que malheureusement, un des agents de la commune est concerné, et on sait effectivement que cette volumétrie financière va s’accroitre entre 2023 et 2024.
Le chapitre 70 correspond aux produits des services et ventes directes, donc là on est sur une volumétrie stable, on retrouve là-dedans notamment j’allais dire le chiffre d’affaires généré par la cantine ainsi que la rétribution de la ferme photovoltaïque.
Sur les chapitres 73 et 731. Le chapitre 73 il regroupe pour 762.000,00€ à la fois l’allocation de compensation que nous percevons du Grand Avignon, il regroupe également le fonds national de garanties individuelles pour 57.000,00€ tel que c’était annoncé dans le DOB et le FPIC pour le fonds de péréquation intercommunale pour 190.000,00€.
Sur le chapitre fiscalité locale : 6 millions 852 milles euros, les impôts directs sur cette volumétrie financière représentent 5 millions 960 mille euros avec notamment en ce qui concerne la part de taxe foncière bâtie, qui est on va dire, la part prédominante. Nous sommes à 4 millions 942 mille en gros 900 cents euros, je rappelle que si nous avions fait le choix de maintenir les taux d’imposition la commune aurait un gain d’à peu près 155.000,00€. Ces 5 millions 960 mille euros en plus donc de la taxe foncière bâtie sont, vous le savez on rajoute la taxe d’habitation pour les résidences secondaires environ 60.000,00€, la taxe foncière sur le non bâti à peu près 80.000,00€ et également pour à peu près 865.000,00€ la part de compensation de la taxe d’habitation de façon à ce que tout le monde retrouve les chiffres.
Sur les dotations et participations : là-dedans on retrouve notamment la dotation sociale de solidarité rurale, on retrouve la dotation nationale de péréquation et la dotation forfaitaire donc on voit effectivement qu’on est sur une stabilité.
Sur les autres produits de gestion courante ce sont des loyers, alors je pense notamment au loyer de la CCI par exemple.
Sur les produits spécifiques là il s’agit de mandats annulés et donc on est sur ce total que j’énonçais tout à l’heure.
On fait apparaître de façon systématique pour 100,00€ la ventilation de nos recettes. La part rattachée aux impôts et taxes reste prépondérante et on retrouve les différentes dotations de l’Etat. Sur le focus que j’effectuais tout à l’heure, je crois que j’ai dit tout ce que j’avais à dire si ce n’est effectivement, mais je l’ai précisé, que la part sur la taxe foncière bâtie, on a en fait aussi la chance d’avoir une commune dynamique, dynamique dans l’accroissement de sa population, ce qui nous permet aussi d’avoir cette construction budgétaire.
Sur les dépenses de fonctionnement maintenant et toujours effectivement par chapitre, sur les charges à caractère général, il faut quand même souligner la stabilité. Parce que ça ne vous a pas échappé, effectivement je l’avais dit l’année dernière, je le redis cette année, le panier de la ménagère augmente, le panier du Maire également, parce qu’on retrouve là-dedans l’ensemble de l’alimentaire, de l’électricité, enfin voilà… il y a une stabilité ce qui implique forcément que, mais c’était dit par Monsieur le Maire en début de propos, l’ensemble des services s’attache à maîtriser les dépenses.
Sur les charges de personnel cela a été évoqué lors du précédent Conseil municipal, on est là aussi sur une progression qui est maîtrisée. Je rappelle que pour les rations de communes de la même strate le pourcentage des dépenses de fonctionnement on est aux alentours de 57% et en plus ce chiffre il est basé sur 2022, il y a quand même un décalage déjà certain. Il y a une progression qui est liée, c’était dit par mon prédécesseur, par l’effet GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, parce que forcément les agents eux aussi un parcours de carrière, parce qu’il y a aussi des départs à la retraite, on a des recrutements. On a fait par exemple le choix, à un moment donné, le précédent graphiste avait souhaité cesser ses fonctions donc on a testé le mode « prestataire de service » puis on s’est rendu compte qu’effectivement on n’avait pas l’efficience que nous souhaitions et donc on a été amené à réengager quelqu’un. De toute façon les collectivités ont aussi un rôle en termes à la fois d’économies, j’en parlerai dans le cadre de l’investissement et aussi dans le cadre de l’emploi.
Sur les atténuations de produits, pour le chapitre 14 on trouve là à la fois la contribution de la commune pour le FPIC puisque vous savez qu’on reçoit mais on contribue pour 44.000,00€, la pénalité SRU 42.000,00€ et je l’avais évoqué aussi la dernière fois, vous savez que la mise en place de « gérer mes biens immobiliers » a entrainé quelques erreurs de déclarations foncières donc il fallait effectivement qu’on prévoit quelques compensations.
Sur le chapitre 65, là je vais faire un focus sur la slide suivante car vous constaterez qu’en fait c’est ce qui, alors pas forcément là en pourcentage car lorsqu’on prend 100% et qu’on passe de 5.000,00 à 10.000,00€ ce n’est pas significatif mais il y a effectivement un phénomène de progression et sur la slide suivante je ferai un focus particulier sur ce chapitre.
Concernant les charges financières, il s’agit des intérêts de la dette.
Concernant les charges exceptionnelles là il s’agit de titres qu’on est amené à annuler et je l’évoquais tout à l’heure le virement à la section d’investissement qui passe de 140.000 à 180.000,00€ cette année et les opérations d’ordre c’est-à-dire 600.000,00€ pour les amortissements et les 35.000,00€ de provisions pour risques.
Dans ce qui est amené à progresser, on va parler d’abord de ce que l’on appelle les contingents. Donc les contingents c’est notamment la participation de la commune à l’école « Pie XII », c’est le SIVOM, le SIVU et le Syndicat du Lycée donc on voit effectivement qu’il y a, on va dire, une progression, alors par exemple sur la piscine c’est lié aussi à l’augmentation du prix de l’énergie, etc… donc il y a un phénomène qui est lié naturellement à l’inflation, on le voit aussi dans le cadre du SDIS puisqu’il y a une progression de 20.000,00€. Après la commune à fait par contre le choix d’augmenter les subventions aux associations ce qui avait été évoqué l’année dernière et effectivement il nous semblait assez opportun et logique d’augmenter cette partie. Si vous le permettez, on va évoquer le SIDSCAVAR et puis après le CCAS. Donc sur le SIDSCAVAR, on voit qu’on a une progression qu’on peut considérer quand même comme significative et qui s’explique en fait par deux éléments. Le premier, c’est que la commune a pris 152 habitants donc cette progression a un impact effectivement sur les refacturations et puis forcément le SIDSCAVAR, il est exactement comme les communes soumis à l’augmentation de la masse salariale, ça c’est naturel et puis il a des locaux donc il les chauffe, etc., etc., donc il y a un phénomène de progression. La deuxième partie c’est lié à l’acquisition des Cigales. Vous savez que là, on est engagé sur 10 ans et puis en ce qui concerne la subvention au CCAS qui là aussi progresse donc là je vais peut-être anticiper d’éventuelles questions. Elle progresse pour 3 raisons : une raison qui n’est pas la principale mais qui, confer ce que je disais tout à l’heure, une progression forcément un petit peu de la masse salariale c’est vrai pour la Mairie, c’est vrai pour les syndicats, c’est vrai pour le CCAS, ça c’est le 1er point. Le 2ème point, c’est le fait que le CCAS ai fait le choix de faire l’acquisition d’un mini-bus pour faciliter les transferts notamment des séniors et puis le point surtout à l’origine de la progression c’est le restaurant municipal qui est victime de son succès, alors j’ai demandé justement au service d’avoir une évaluation du nombre, de la progression en fait annuelle, donc à priori on a au moins 150 repas de plus par mois ce qui fait grosso modo sur l’année 2.000 repas donc, et comme vous savez que la commune fait le choix d’assumer d’avoir un coût de production qui est légèrement supérieur au coût auquel les tickets sont vendus et bien ceci explique cela. Voilà pour les premiers éléments concernant notamment la subvention au CCAS.
Les charges à caractère général, j’en ai parlé, les charges de personnel aussi, peut-être vous donner une précision parce que je sais qu’il va y avoir dans les mises au vote les tableaux d’effectifs dans les prochaines délibérations, il va y avoir des recrutements, un recrutement aux espaces verts là aussi avec une certaine forme de logique puisque comme le disait Monsieur le Maire et je vais vous en parler lors des investissements. La commune a de nouveaux espaces et il y aura notamment l’aire de la Bergerie donc il faut l’entretenir, sur la police municipal il y a eu 2 départs à la retraite donc il y a un recrutement qui est prévu, le graphiste j’en ai parlé et puis on peut être amené à prendre aussi des CDD pour palier parfois à l’absentéisme de certains agents, je l’ai dit, je le redit, je le martèle, la collectivité territoriale « Mairie » est une société de services et donc forcément la 1ère richesse de la collectivité ce sont forcément ses agents. Sur les investissements : une année riche effectivement en investissements. Je vais peut-être là aussi, parce que vous allez me dire et vous auriez peut-être raison, que l’année dernière on avait annoncé pareil beaucoup d’investissements, on avait annoncé 7,2m d’€ et au final il y a un report. Alors, c’est vrai, il y a un report parce qu’il y a eu une réalité qui est liée aussi aux souhaits que fait la commune mais qui est aussi une réalité, c’est- à-dire qu’avant de faire des réalisations il y a de plus en plus, j’allais dire, de précautions qui sont prises notamment en faveur du respect de l’environnement et si reprend l’exemple de la Bergerie, c’est vrai qu’au- delà de l’étude sur éventuellement l’eau, il y a toutes les espèces qui, éventuellement, se développent sur ce secteur etc. donc ça prend un peu plus de temps ce qui explique pour partie cela. Concernant le vote des dépenses par chapitres maintenant sur les investissements : Chapitre 20, ce sont les immobilisations incorporelles donc on a le petit matériel notamment ça progresse, alors si on regarde le budget dans le détail, ça progresse essentiellement à cause du budget « études » confer ce que je viens de dire en fait pour la réalisation de projets, il y a un certain nombre d’études préalables qui sont nécessaires parce qu’effectivement quand on gère des deniers publics, il faut les gérer de façon sérieuse donc il faut au préalable faire un certain nombre de d’études donc c’est le cas. Sur le chapitre 204, sur les immobilisations en cours, là pour les 80.000,00€ pourquoi ça progresse ? Les 15.000,00€ toujours à l’identique qui correspondent en fait, vous le savez, aux subventions que l’on passe pour les façades et puis la participation à des bailleurs sociaux pour 65.000,00€ sur 2 projets. Le 1er, 20.000,00€ SFHE et un 2ème projet, 45.000,00€ pour GDH. Ces sommes-là, vous le savez mais je sais que ça fera surement débat mais, elles viennent en fait en déduction de la pénalité SRU sur l’année N+2. Juste pour vous donner une idée, cette année notre pénalité SRU au budget c’est 42.000,00€, l’année prochaine, et alors que Monsieur le Préfet a eu la très bonne idée, mais parce qu’on avait présenté aussi un dossier qui expliquait que la topographie de la commune et bien forcément, limitait l’habitat et limitait du coup, rendait difficile la construction de logements sociaux, on aura une pénalité de 150.000,00€. 150.000,00€ l’année prochaine. C’est significatif et donc on fait le choix, là aussi, de tout à fait assumer, de faire une participation auprès de ces 2 bailleurs.
Sur les immobilisations à la fois corporelles et les immobilisations en cours, c’était déjà le cas l’année dernière mais avec la mise en place de la M57, les immobilisations corporelles qui sont sur l’année et les immobilisations en cours sont des investissements en fait qui se réalisent sur plusieurs exercices comptables. Alors là-dedans, vous avez notamment le report de la bibliothèque (je parle des immobilisations en cours) notamment sur les 1,8 millions. Le reste, vous avez sur les immobilisations corporelles, mais vous le savez et je le présente systématiquement, en fait tout ce qui est de l’investissement mais qui est obligatoire au bon fonctionnement d’une commune, parce qu’on a des équipements sportifs et qu’il faut les entretenir, on a fait aussi, mais j’y reviendrai, le choix de travailler sur des îlots de fraicheur etc. mais je vais le détailler. Chapitre 10, sur les dotations fonds divers et réserves, là il s’agit d’un excédent de taxe d’aménagement perçu. Les emprunts et dettes, vous savez qu’en investissements on a les annuités de la dette, les intérêts sont en fonctionnement mais les anuités sont sur les investissements, et le total pour compte de tiers, TTMO, là il s’agit de 2 projets, l’un Place de la République et l’autre sur le Centre ancien. Concernant les recettes d’investissements, cela a été évoqué tout à l’heure, donc 853.000,00€ et des brouettes sur l’excédent de fonctionnement, l’excédent d’investissements les 2,4 millions ça aussi je l’ai évoqué, les subventions + de 2 millions d’€ quand même c’est plus que significatif, le fonds de compensation de la TVA 400.000 ,00, la taxe d’aménagement 300.000,00€, les TTMO que j’évoquais tout à l’heure, si vous additionnez les 2 on arrive à 64.845,00€, les amortissements, je l’ai déjà évoqué, 600.000,00€, les cessions, alors il s’agit de 2 cessions de terrains un de 200.000,00€ et un de 100.000,00€ donc cessions de terrains 300.000,00€, le virement de la sections de fonctionnement 180.000,00€, provisions pour litiges 35.000,00€ déjà évoqués, les avances sur opération, alors ça vous le retrouvez en recettes et en dépenses, en fait c’est bien naturel, certaines entreprises ont besoin d’avances quand les travaux sont lancés donc, mais on le retrouve à l’identique en recettes et en dépenses.
Sur les dépenses récurrentes, vous avez là les plus significatives parce que quand je prends le plan pluriannuel d’investissements qui est travaillé avec les services, on est à peu près à 1,8 millions, là vous en avez pour à peu près 1,2 millions mais ce sont les plus significatives. Quelques exemples sur chaque service. Vous le voyez, il y a des choix qui ont été fait et des choix notamment aussi sur un verdissement de notre budget, on l’avait évoqué un peu rapidement lors du débat d’orientations budgétaires mais on fait le choix par exemple de poser un diagnostic sur nos bâtiments dans un soucis d’optimisation et de rénovation énergétique, on fait le choix aussi de mettre une enveloppe budgétaire à hauteur de 30.000,00€ pour planter des arbres, on fait le choix aussi sécurisation donc là on a effectivement la vidéoprotection sur l’aire de la Bergerie qui apparaît et puis des frais d’urbanisme mais ça participe là aussi au fonctionnement naturel d’une commune. Sur les grands projets, la bibliothèque même si j’ai dit au débat d’orientations budgétaires que sur ce projet je regrettais de ne parler que toujours des aspects financiers et qu’il ne fallait pas que ce projet se limite à cette approche-là. On a effectivement sur cette année un investissement conséquent, j’ai fait la somme pour vous faciliter le calcul des subventions mais si on additionne les subventions on est à 826.272,00€ ce qui quand même, je l’ai dit la dernière fois mais je le redis, c’est vrai qu’on a un service des finances qui a une capacité à être très efficient pour aller chercher des subventions. J’avais remercié Mme JARNY et son service dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, je réitère bien sur mes remerciements parce que si on fait là le total des subventions comme je le disais tout à l’heure on est à 2 millions d’€. Sur l’aménagement de la RD111, on a un solde concernant la tranche 1, il s’agit du SMEG qui est à solder. Alors là aussi je vais peut-être anticiper une question parce que je vous l’avoue je me la suis posée moi- même, la subvention du Département elle est supérieure à la dépense tout simplement parce qu’on attend que le projet soir finalisé et c’est à ce moment-là qu’on reçoit la subvention donc la subvention de 400.000,00€ elle est bien à recevoir. On fait un lancement de maîtrise d’ouvrage pour la tranche 2. Concernant le centre ancien, la réhabilitation des réseaux et voiries, je l’avais évoqué, on a une subvention effectivement de dotation d’équipement des territoires ruraux. La rénovation énergétique de l’école du « Vieux Moulin » là aussi, ça participe à ce que je disais tout à l’heure notre volonté d’avoir une maîtrise énergétique notamment dans nos équipements. L’éclairage public, ça participe aussi à la sécurisation des espaces. Je vous rappelle qu’au précédent Conseil municipal on a passé une délibération justement pour obtenir une subvention. Le goudronnage de la voirie communale, c’est un vrai sujet, on a effectivement plus de 100Km de voiries, c’est une demande forte aussi des administrés, c’est 300.000€, c’est vrai que c’est vraiment nécessaire et indispensable.
Le parc intergénérationnel de la Bergerie, 700.000,00€. Là aussi, 2 éléments : pour vous donner une idée sur la subvention de 96.000,00€ : la partie région c’est 75.000,00€ et pour les amendes de police à peu près 20.000,00€.
Il y a quelque chose que nous n’avions pas mis dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements mais qu’on trouve opportun de réaliser qui est la sécurisation de l’entrée de ville côté route d’Orange. Donc cette approche concerne 1,4Km de voirie avec la mise en place d’une voie verte, je regarde Mme JARNY mais je pense que le dossier a été déposé aujourd’hui au Département.
Sur les TTMO, donc Place de la République, je l’évoquais tout à l’heure, la création d’un bassin de rétention. La mise aux normes du centre technique municipal, alors là malheureusement ça fait plusieurs fois que j’en ai parlé et j’en ai parlé l’année précédente et l’année d’avant, c’est vrai que c’est un projet qui est un peu difficile dans sa mise en œuvre mais qui est indispensable à la réalisation en 2024 dans un souci de qualité de vie au travail et des agents du CTM.
Les acquisitions foncières parce qu’effectivement il faut arriver à se projeter et parfois il faut qu’on soit aussi en capacité éventuellement de faire l’acquisition de terrains.
La toiture de l’église qui était un aléa budgétaire mais sur lequel il n’y a pas de sujet bien évidemment et qu’il fallait remettre en état.
Sur la dette, bon très rapidement, puisque pour la dette rien de nouveau j’allais dire. Cela fait toujours 12 ans que nous n’avons pas recours à l’emprunt. La dette va s’éteindre progressivement, elle va, vous le voyez, très significativement diminuer à partir de 2023, être divisée par 2 à partir de 2030, donc voilà dans les grandes lignes.
Monsieur le Maire, peut-être en synthèse avant que vous puissiez mettre ce budget au vote parce que c’est vrai je vous donne beaucoup de chiffres et je ne voudrais pas que ça soit indigeste, je pense que c’est bien de faire un point un peu rapide sur les éléments clés de ce budget.
Alors, avec Mme JARNY, nous avons fait un peu d’archéologie municipale pour remonter sur quelques dates. Les sections d’investissements et de fonctionnement sont excédentaires depuis 1997. Vous l’avez évoqué Monsieur le Maire, effectivement et je crois que je l’ai dit dans le cadre du DOB, ce n’est pas forcément facile de présenter un débat d’orientations budgétaires, sur le budget il n’est pas toujours facile de répondre aux questions de l’opposition même si elles sont tout à fait légitimes et participent à une forme de progrès et de prise de recul parfois mais c’est un fait, donc ces 2 sections elles sont excédentaires depuis 97, les recettes de fonctionnement sont dynamiques, les charges sont maîtrisées sur 2 éléments et 2 chapitres significatifs que sont le 011 les charges de gestion courante et le 012 pour la masse salariale. On a fait le choix de verdir ce budget parce qu’effectivement on a tous conscience qu’il y a un engagement citoyen à préserver notre environnement, des sujets sur la sobriété…… etc. etc. on n’a pas de recours à l’emprunt depuis 2012, on a une stabilité de la fiscalité depuis 12 ans et effectivement cette année une baisse de la fiscalité alors que nous allons avoir à peu près 7 millions d’€ d’investissements. Alors, c’est vrai que j’ai entendu ou ça a été dit je crois lors du dernier Conseil municipal par nos collègues de l’opposition en disant « c’est super, en fait vous baisser parce qu’on vous l’a demandé ». Alors, je comprends parce que si j’étais effectivement dans l’opposition, j’aurais surement exprimé la même chose, c’est naturel, le dire c’est bien, alors je vais manquer de modestie peut-être cette fois, mais je vais quand même en revendiquer la maternité de la baisse des impôts, parce que le dire c’est bien, le vouloir c’est bien, le faire c’est mieux. Je mets quand même un bémol sur ce que je suis en train d’évoquer parce que dans nos projections, l’idée c’est de dire « on va aussi aller vers une baisse des impôts en 2025, sauf aléas d’une décision de l’Etat et de la majorité présidentielle » puisque quand on écoute ce que murmure Bercy ou le 1er ministre, le fait de ne pas aller vers une augmentation de la fiscalité est particulier et risque effectivement d’aller par contre vers une forme déguisée et une baisse de nos dotations. Comme malheureusement je ne suis pas dans des sphères ministérielles, je ne connais pas tous les tenants et les aboutissants mais ce qui est certain c’est que si nos dotations restent dynamiques, l’engagement pris sur 2025 sera tenu. Si, effectivement, nos dotations devaient baisser, il faudrait faire des choix. J’espère qu’on ne sera pas contraints à faire ce choix-là. On va avoir le temps des échanges et c’est naturel, je comprends qu’il puisse y avoir des choses qui peuvent se discuter après il y a une réalité, au bout d’un moment les chiffres sont têtus et une fois de plus, le budget a été élaboré avec sincérité.
Monsieur le Maire :
Merci Mme HERTEL pour cette brillante démonstration de nos finances. Céline ALCALDE :
Je suis contente d’entendre une référence aux chiffres macro-économiques parce que je les attendais en fait au début de notre présentation de budget parce qu’effectivement dans le contexte économique qui est le nôtre ces chiffres macro-économiques ne sont pas bons. Effectivement le ministre a annoncé qu’il irait, très certainement, il n’y a pas vraiment de surprise, il irait vers le budget des collectivités territoriales, donc lui aussi il ne veut pas augmenter les impôts parce ce sera une période d’élection aussi donc ça va être le budget des collectivités territoriales qui va être amputé d’une partie de ses ressources. Sauf erreur de ma part, cette perspective elle n’est pas anticipée dans le budget 2024 alors que lorsqu’on examine les montants des dotations qui sont publiées aujourd’hui par l’Etat, on a un site dédié qui nous permet, pour chaque commune et dont la nôtre, de vérifier à l’euro près toutes nos dotations sur chaque catégorie de dotations. Ces dotations elles augmenteraient légèrement mais elles n’augmentent pas vraiment, entre 2023 et 2024, on a à peine +63.000,00€ sur toutes les dotations de l’Etat confondues. Or, nos budgets, eux, augmentent bien au-delà de ce seuil. Donc, c’est pour ça que notre groupe est assez dubitatif sur la présentation de ce budget parce qu’on va anticiper une baisse de nos ressources de la part de l’Etat qui sont très importantes et on ne le traduit pas, dans notre budget, en termes de fonctionnement, de baisse de l’investissement. Au contraire, on continue ce système, vous avez employé ce mot-là pour expliquer le passage de la section de fonctionnement à la section d’investissement, ce système-là, on va encore pour + de 800.000,00€ le mettre en œuvre, on n’envisage pas du tout une baisse de ces dépenses alors qu’on pourrait en fait ! Si on a un excédent de + de 800.000,00€, si on n’a pas besoin de cet argent pour boucler le fonctionnement, cela doit signifier que l’on est dans l’obligation en fait d’aller vers une baisse de nos dépenses de fonctionnement. Vous dites que vous maîtrisez la masse salariale, je n’en suis pas forcément convaincue, notre groupe n’est pas convaincu parce que quand on regarde les chiffres très précis du tableau des effectifs, c’est-à-dire quand on compare le tableau des effectifs dont vous avez hérité au moment où vous êtes entrés en fonction, on était à 108 agents et puis aujourd’hui on s’avance au niveau du tableau des effectifs à 123 agents. Là il n’est pas question de remplacement ou départs à la retraite, c’est un effectif objectif, vous avez augmenté de près de 15 agents les effectifs de la commune. Alors, ces 15 agents, effectivement et c’est normal, il faut les payer et donc de ce fait notre masse salariale n’est pas tant maîtrisée que ça puisqu’on augmente les effectifs de manière assez conséquente notamment sur la 1ère moitié du mandat.
S’agissant de la section d’investissement, c’est vrai que là aussi on est dans une démarche très volontariste de votre part, j’emploie le mot sans être gênée, c’est affiché politiquement, vous voulez faire beaucoup d’investissements sur cette période-là vous n’examinez pas à mon sens ce poste-là avec le recul nécessaire en raison de la baisse des dotations. Puis il va bien falloir aussi, toutes ces dépenses d’investissements, un jour les assumer en termes de fonctionnement parce que ce que l’on construit aujourd’hui, dans 5 ans, dans 3 ans, dans 6 ans et bien il va falloir entretenir, il va falloir embaucher du personnel pour que ça tourne correctement, on le voit, vous l’avez dit d’ailleurs sur le poste investissement bibliothèque, vous avez dit « il y aura des embauches pour cet équipement-là » donc notre masse salariale va être augmentée aussi. Je constate aussi que sur notre fameux budget bibliothèque, qui nous oppose toujours à chaque séance, parce que politiquement on est dans un profond désaccord, ce projet vous annonciez avec 50% de subventionnement, comme les coûts augmentent, vous n’y êtes plus aux 50% de subventionnement, vous êtes à peu près, alors j’ai fait un calcul très rapide mais vous êtes tombés à 45% de subventions et encore que, vous le savez, notre groupe n’aime pas faire référence systématiquement à ce subventionnement pour justifier des projets, parce que le subventionnement c’est de l’argent public, c’est les impôts des Rochefortais donc effectivement ce n’est peut-être pas la même poche qui paye mais au fond enfin qui fait l’avance, mais au fond c’est la même poche qui paye plus précisément. Donc c’est pour cette raison-là que cette section d’investissement à mon sens aussi elle est source de critiques parce que vos choix vous amènent toujours à plus d’investissements mais sans pouvoir aligner forcément des recettes efficaces en face sachant que j’ai vu aussi quelque chose qui m’a choqué sur votre projet d’investissements sur les grands projets. J’ai compris où vous aviez pris l’argent pour la rénovation de l’église, j’ai repris mes notes de l’année dernière sur le centre technique municipal, vous disiez que cette rénovation nécessaire allait sonner à 438.000,00€ ! Je n’en vois pas 240.000,00€ aujourd’hui ! et je vois qu’en fait vous avez un peu pris, là à Pierre un peu beaucoup pour habiller Paul ! C’est-à-dire que là effectivement il vous manquait 200.000,00 et donc il a bien fallu aller les chercher, on les a pris sur le centre technique municipal. Alors, j’entends, pourquoi pas ? Mais il faut le dire, c’est vrai que là aussi c’est un petit choix d’écriture et qu’il fallait signaler. Je note aussi dans la présentation de ce budget, que finalement, vous revendiquez, vous avez raison, là aussi qui n’aurait pas fait la même chose, cette baisse des impôts en disant effectivement que c’est de votre fait. Oui parce que vous êtes au pouvoir donc il n’y a pas de difficultés mais il faut quand même dire, et là je parle sous le contrôle de Mme AURAY, que ça fait des années qu’on pouvait le faire, au moins 3 ans ! alors, c’est très bien on va le voter, il n’y a aucune difficulté, au fond, là on est entre nous mais les gens s’en fichent un peu de qui ça viendra, c’est juste sur leur feuille d’imposition, ils vont avoir la surprise ou pas, parce que je ne sais pas comment ça se traduira sur chacune de nos fiches d’imposition, de découvrir une légère baisse. Donc voilà les observations de notre groupe sur ce budget, on salue aussi bien sur le travail de tous les agents qui l’ont monté mais notre rôle, encore une fois, je le rappelle et vous avez eu un mot pour nous en disant que notre travail était aussi légitime et qu’il fallait qu’on ait ce contrôle-là, notre travail c’est de dire « il ne faudrait peut-être pas être systématiquement dans la surenchère sur ce budget », vous le présentez mais il est quand même aussi, à notre sens, source d’un certain nombre de critiques.
Florence HERTEL :
Je propose, si vous êtes d’accord, j’ai pris des notes, de répondre à Mme ALCALDE et puis après je répondrai à Mme AURAY.
Alors je vais commencer par les RH, même si je n’ai plus la délégation. Je pense qu’il y a une confusion de votre part sur les RH. Ce qu’on vote c’est un tableau d’effectifs, ce n’est pas un tableau de postes. Un exemple précis : vous avez un agent qui est en catégorie C qui passe en catégorie B, là de mémoire mais comme je n’ai plus les RH mais il me semble que nous ne votons que les ouvertures et pas les fermetures de postes. Donc, si aujourd’hui on a quelqu’un qui est promu qui est agent de catégorie C qui passe en B, en fait son poste est toujours en C mais on crée le B, il va y avoir un phénomène de suppression. Mais il ne faut pas confondre en fait le nombre d’équivalent temps plein avec effectivement le nombre de postes. Ça c’est la 1ère réponse, ça me semble important puisque si on raisonne en ETP et alors que la population augmente parce que n’oublions pas que la 1ère obligation d’une commune c’est le service public et le service à la population. Donc la population augmente donc à partir de là il est quand même relativement naturel, ça se fait dans toutes les PME qui se transforme en ETI etc. etc. à un moment donné il y a forcément une progression des ressources humaines puisque sinon ça pose quelques difficultés.
Sur le CTM, 240.000,00€ c’est cette année, on a décidé de phaser ce projet. Pour quoi ? Parce que on a des problématiques de terrain, alors l’urbanisme ce n’est pas ma 1ère compétence loin de là, mais il y a une problématique d’enrochement etc. Ce qu’on fait là avec 240.000 ,00€ c’est la base de vie mais on aura de mémoire parce que je n’ai pas pris mon PPI, mais il y a 300.000,00€ sur l’année N+1 donc non, on n’a pas déshabillé Pierre pour habiller Paul, même si on fait référence aux apôtres puisque là on parle de la toiture de l’église.
Concernant les subventions, là on ne partage pas le même point de vue, mais ce n’est pas gênant. A un moment donné, les collectivités, que ce soit départements, régions, elles votent des budgets, elles ont des enveloppes et j’allais dire il faudrait être bien « couillon », c’est mon point de vue donc j’assume cette terminologie un peu grivoise, parce que si on ne les capte pas et alors que l’imposition reste la même, on serait bien « couillon » de ne pas aller chercher des financements et laisser la place aux communes voisines. C’est mon point de vue après je prends ma casquette d’Adjointe aux finances mais objectivement ça, je ne peux pas vous laisser dire que ça va avoir un impact sur la feuille d’impôts des contribuables, ça ne se passe pas comme ça, à un moment donné, au bout d’un moment, le Conseil régional vote des dotations aux communes, le département fait la même chose et si on est meilleur que la commune d’à côté on a plus de subvention. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ça.
Sur la macro, puisque c’était le propos de départ, la mise en perspective macro c’est dans le cadre du débat d’orientations budgétaires et sauf erreur de ma part, je l’ai évoqué. Après, on n’est pas là effectivement pour reprendre tous les éléments Banque de France etc. mais bien sûr que la problématique dotations et devenir des dotations est un sujet. Après, au bout d’un moment, si on est trop frileux on ne fait rien. Voilà, le choix a été fait, j’espère avoir répondu à certaines de vos interrogations.
Nadine AURAY :
Je ne vais pas reprendre les propos de Mme ALCALDE, je pense qu’on en a dit suffisamment. Pour ma part effectivement, j’en reviens sur ces recettes de fonctionnement qui, depuis 1997, vous l’avez bien souligné, sont reparties à chaque fois en investissement. Je pense que sur cette partie-là on aurait pu déjà, depuis des années, des années et des années, en faire autre chose, on est bien d’accord. Concernant la stabilité de la fiscalité, effectivement on peut considérer qu’il y a une stabilité de la fiscalité, mais quand on augmente le nombre d’individus, forcément la fiscalité est modifiée. Le fait qu’on est voté il y a de ça maintenant on va dire une petite dizaine d’années, une augmentation minimum de + 1,5% de la population à Rochefort du Gard, le fait d’amener des nouveaux arrivants qui sont au nombre de 156 je les remercie de venir, je suis ravie qu’ils viennent parce que vous allez aussi les ponctionner en termes d’impôts. Donc, on se glorifie de baisser ces 3 taxes que nous allons voter, moi je j’en suis ravie je le demandais effectivement depuis très très longtemps mais je pense que cet argent-là on aurait pu aussi en faire autre chose et on aura l’occasion d’en reparler sur le point n°8.
Florence HERTEL :
Juste pour vous répondre sur la progression de la population. La caractéristique de la commune, ce qui n’est pas évident d’ailleurs dans la gestion, je me retourne vers mon collègue Adjoint aux techniques, il se trouve qu’on a du foncier disponible et que ça permet, comme nous on a pu le faire à un moment donné, d’acquérir un terrain, de construire. Donc, on a toujours les défauts de ses qualités ! le défaut principal, même si je trouve beaucoup de charme à cette commune de Rochefort du Gard, c’est d’être une commune étendue etc. mais d’un autre côté comme il y a du foncier, il y a des gens qui aménagent, qui construisent, ce qui permet d’avoir une population dynamique, des droits de mutation et ça participe au budget. Mais le budget, il faut bien qu’il progresse puisqu’on a plus de coût de fonctionnement, c’est une réalité qui est quasi mathématique.
Monsieur le Maire : une commune qui investit c’est une commune qui vit, si elle n’investit pas elle va s’éteindre.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-021 : Finances - Vote du taux des trois taxes pour l’année 2024. En application de l'article 1636 B du code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux applicables, pour l’année 2024, des trois taxes relevant de sa compétence. Dans ce cadre, il est proposé pour l’année 2024 de fixer les taux des trois taxes suivantes comme suit :
Taxe foncière bâti (TFB) : 60.59% contre 62.46%
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 107.13% contre 110.44%
Taxe habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants (THLV) : 20.15% contre 20.77%
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 02 avril 2024,
Fixe pour l’année 2024 les taux de chaque taxe comme suit :
Taxe foncière bâti (TFB) : 60.59%
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 107.13%
Taxe habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants (THLV) : 20.15% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
Départ de Cécile MALLAH qui donne procuration à Amandine CAMROUX.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 Contre
0 Abstention
Discussions :
Monsieur le Maire :
C’est une fierté pour un Conseil municipal de voter une telle délibération. Je crois que l’on peut la qualifier d’exceptionnelle au vu du contexte économique que l’on connait tous. 12 ans que les taux communaux n’ont pas augmenté. Comme nous nous y étions engagés, aujourd’hui nous votons une baisse. Nous sommes très fiers de pouvoir le faire parce que par exemple pour une taxe foncière de 1.500,00€ vous économiserez 50,00€ sur 2024 et l’année prochaine si l’on peut encore baisse les taux d’imposition cela vous fera économiser 100,00€.
Florence HERTEL :
Vous avez tout dit Monsieur le Maire donc on va faire ça assez rapidement. La baisse de 3% se traduit sur la taxe foncière bâtie par un passage à 60,59% du taux contre 62,46% avant la baisse. Sur la taxe foncière non bâtie à 107,13% contre 110,44% avant la baisse et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à 20,15% contre 20,77%. Je rappelle que le législateur, entre guillemets, ne nous laissait pas non plus le choix, parce qu’on aurait pu se poser la question pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et j’avoue qu’initialement on se le soit posé en toute transparence, mais le législateur est très clair, il y a une application du même taux sur les 3 taxes.
Nadine AURAY :
Je voulais poser la question concernant ces 3 taxes. Alors on s’enorgueillit, on s’enorgueillit, c’est très bien, Bravo vous y êtes arrivés, ça fait quand même une petite vingtaine que moi je l’attends. Je voulais vous parler de la taxe foncière non bâtie, nous avons vu pendant la commission qu’effectivement cette année ce n’était pas possible, en soutien à nos paysans. J’espère que vous ne les oublierez pas l’année prochaine, parce qu’ils seront toujours là eux, aussi pour notre environnement et nous faire manger, et concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pourquoi la baisser alors que comme c’est une résidence secondaire et qu’on a plus de taxe d’habitation, c’était un moyen comme un autre de récupérer un peu d’argent…. (coupure de micro).
Florence HERTEL :
Oui effectivement on s’est posé très sérieusement la question. Objectivement, si nous avions eu le choix, on n’aurait pas baisser cette partie-là. On a interrogé le législateur, on n’avait pas le choix. Sur la taxe foncière non bâtie, comme je vous le disais, s’il doit y avoir une exonération il faut qu’on puisse délibérer avant le 30 octobre. Ça fera l’objet d’un échange avec mes collègues Adjoints.
Monsieur le Maire :
Par rapport à nos agriculteurs, nous les soutenons pleinement parce qu’on a ouvert le marché des producteurs. Depuis peu et vous avez vu, il y a un panneau à l’envers à l’entrée du village donc c’est en signe de solidarité ! Puis si on peut faire plus on fera plus pour nos agriculteurs.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-022 : Finances - Constitution de provisions pour risques et charges au Budget primitif 2024.
En application de l’Instruction comptable M57 et du principe de prudence qu’elle préconise, le provisionnement pour risques et charges vise à constater une dépréciation ou un risque avéré. L’article R.2321-2 du C.G.C.T. stipule qu’une provision doit être constituée par délibération de l’Assemblée délibérante dès l’ouverture en première instance d’un contentieux contre la collectivité et ce à hauteur du risque financier estimé par cette dernière.
La provision doit être ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elle donne lieu à une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser. L’Assemblée est informée que :
La commune a été destinataire par l’intermédiaire du Conseil de Mme Sylvie GOURDANT d’une demande préalable indemnitaire aux motifs « que la commune aurait acquis à vil prix son bien (la grange) attenante à son habitation ». Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 au greffe du tribunal de céans, Madame GOURDANT demande donc au tribunal administratif de condamner la commune exposante à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice. Il est donc nécessaire de constituer une provision budgétaire d’un montant de 30 000 € permettant de couvrir le risque lié au contentieux opposant la commune à Madame Sylvie GOURDANT. La réglementation prévoit que dorénavant pour les agents en longue maladie leur compte épargne temps est monnayable. Il convient de prévoir la somme de 5 000€.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2 et R.2321-2, Vu le code de la fonction publique,
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu la circulaire DGCL FP2 n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 09 décembre 2022 optant pour le régime des provisions budgétaires, Vu la délibération de la présente séance adoptant le budget primitif de l’exercice 2024, Vu le contentieux opposant Mme GOURDANT à la commune de Rochefort du Gard, Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que des provisions pour risques et charges doivent être constituées afin de couvrir les risques liés à des litiges et des contentieux,
Décide de constituer les provisions pour risques et charges suivants : Le contentieux opposant Mme Sylvie GOURDANT à la commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes : risque estimé : 30 000 €
Autres produits pour charges : Paiement CET (Compte épargne temps) pour les agents en longue maladie : 5000€
Précise qu’une provision de 35 000 euros a été inscrite au budget primitif 2024, En dépenses de fonctionnement : au compte 6815 du chapitre 042 (opérations d’ordre-transferts entre sections) pour un montant de 35 000 €,
En en recettes : au compte 15112 du chapitre 040 (opérations d’ordre-transferts entre sections) pour un montant de 30 000 € et au compte 1582 chapitre 040 pour 5000€. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Florence HERTEL :
C’est un sujet que j’ai déjà évoqué dans le cadre de la présentation du budget. J’ai évoqué la constitution de provision pour risques à hauteur de 35.000,00€ et comme je l’ai exprimé elle se décompose en 2 volumétries financières : 30.000,00€ pour un risque effectivement avec un consort qui est un consort GOURDANT qui est à proximité de la bibliothèque. Donc on a effectivement prévu un risque de 30.000,00€, alors ce n’est pas parce qu’on provisionne qu’on va payer, je tiens à le dire parce qu’on a aussi un conseil etc. mais on a fait le choix raisonnable et sincère de provisionner le risque et les 5.000,00€ il s’agit, comme je le disais tout à l’heure, d’un agent qui est en longue maladie, qui va partir en retraite, qui ne reprendra pas avant son départ en retraite. Il faut qu’on puisse lui rémunérer son CET et là on a provisionné un montant de 5.000,00€.
Céline ALCALDE :
Je ne me rappelle plus et on l’a voté, quel était le prix d’achat à Mme GOURDAN de cette grange ? je voudrais comprendre pourquoi elle estime qu’elle s’est faite flouer de 35.000,00€.
Nadine AURAY :
30.000,00.
Céline ALCALDE :
30.000,00€ pardon !
Monsieur le Maire :
Le montant était de 60.000,00€.
Nadine AURAY :
A l’origine de ce projet effectivement que nous avions vu en urbanisme avec Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme, j’avais posé la question au niveau des études, si toutes les études avaient été faites et réalisées et que tout était en place et on m’avait répondu oui. Comment se fait-il, d’après ce que je comprends, que ce problème avec cette personne-là qui habite à côté de la future bibliothèque, sorte maintenant et pas avant ? Alors que j’avais demandé si tous les recours avaient été faits et on m’avait dit oui.
Alain BERTRAND :
Quand les travaux ont commencé en fait il y a la démolition qui a été faite avant la mise en œuvre de tout le chantier qu’on voit aujourd’hui. Il y a eu une démolition et c’est par les travaux de démolition que la propriétaire s’est plainte d’un désordre de type de fissures sur une partie du mur et c’est à partir de là que le recours s’est créé. C’est-à-dire qu’en amont structurellement il n’y a pas de risques mais quand vous défaites quelque chose qui est contre une autre chose, il peut s’avérer qu’il y ait un petit dégât ou une petite surprise. La fissure, ce n’est pas nous qui allons en délibérer, ça passe devant les tribunaux. Donc je vais être très clair, aujourd’hui elle a attaqué la ville en disant qu’une fissure qui est apparue en façade, qui était cachée et occultée par le bâtiment qu’on a démoli, elle impute la responsabilité à la ville cette fissure et du coup on se retrouve devant les tribunaux pour délibérer de cela.
Florence HERTEL :
En fait, effectivement le démarrage du contentieux s’est fait en 2 temps. Il y a eu cet élément qui est venu complexifier et après elle a attaqué la Mairie en disant “l’acquisition s’est faite à un prix qui ne correspondait pas en guillemets, « au marché”. Tous les actes ont été signés, tout a été fait en bonne et due forme etc. Mais la prise de conscience, en tout cas la tentative de contentieux avec la commune, s’est faite par étapes et notamment après le début des travaux comme l’a expliqué M. BERTRAND. Il y a un problème technique qui est revenu en fait sur une problématique de prix. Nadine AURAY :
Vous me confirmez bien que la personne en question c’est sur le prix.
Monsieur le Maire :
Oui, elle essaye de trouver des ressources par tous les moyens pour essayer de récupérer le prix qu’elle estime.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-023 : Finances - Versement d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Le CCAS lutte contre l’exclusion, accompagne les personnes âgées, et soutient les personnes souffrant de handicap et d’isolement.
Il a une triple mission : accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide et secours aux personnes en difficulté.) tout en favorisant par ses actions le lien intergénérationnel
Depuis le 1er janvier 2016, le CCAS assure la gestion du restaurant municipal. Aujourd’hui le CCAS administre le restaurant de « l’Age d’Or » au Galoubet et sert en moyenne 750 repas par mois et anime la Maison en Partage Simone Veil. Pour lui permettre de mener à bien l’ensemble de ses missions, il conviendrait de verser au CCAS une subvention d’équilibre de 265.000,00€ pour l’année 2024. Il est proposé à l’Assemblée de verser cette somme au CCAS afin d’équilibrer son budget.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la présente séance portant approbation du budget primitif 2024, Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 02 avril 2024,
Décide le versement au Centre Communal d’Action Sociale d’une subvention d’un montant de 265.000,00€. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Précise que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du Budget Primitif 2024.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 Contre
0 Abstention
Discussions :
Monsieur le Maire :
Cette subvention est un choix politique.
Maryline BELLON :
Les motifs de cette subvention vous ont déjà été présentés par Mme HERTEL, mais si vous le souhaitez je peux vous donner des précisions.
Céline ALCALDE :
Il n’y a aucune difficulté pour considérer le fait que servir 750 repas avec une cuisine centrale ça coûte plus cher que d’acheter 750 repas à un prestataire, il n’y a pas de problème donc effectivement il faut faire cette dépense et il n’y a pas de débat. Par contre, la question qu’on peut se poser quand même, c’est pourquoi, toujours, chaque année, une subvention d’équilibre ? Le CCAS fait son budget, chaque année il sait à peu près ce qui va se passer, pourquoi systématiquement prévoir ce rattrapage et pourquoi ne pas l’anticiper au stade de l’élaboration du budget du CCAS ?
Florence HERTEL :
Là aussi, c’est un choix c’est-à-dire qu’à un moment donné il y a un certain nombre d’actions qui sont décidées par le CA du CCAS pour les séniors et pour les plus jeunes et donc le choix qui est fait aujourd’hui par le Conseil d’administration soutenu par la commune, c’est effectivement d’avoir une approche sociale en faveur à la fois des séniors dans un souci aussi d’inclusion sociale et puis par rapport aux plus jeunes dans le cadre de noël etc. etc. Il y a des actions qui ont un coût, il y a des repas, et prévisionnellement le choix qui pourrait être fait serait d’arbitrer certaines dépenses, dire par exemple qu’on va arbitrer une dépense par exemple le repas de Noël pour les séniors parce que ça permettrait d’arriver dans un budget ou une dotation d’équilibre qui serait moindre mais aujourd’hui ce n’est pas le choix en tous cas qui est fait.
Mayline BELLON :
Je vais compléter. Donc déjà pour cette année comme vous l’avez dit tout à l’heure Mme HERTEL, nous avons eu effectivement la bonne surprise d’avoir 2.000 repas de plus servis et qu’ils n’étaient pas possible d’anticiper, donc effectivement c’est une partie du budget. Le mini-bus aussi, bon là on aurait peut-être pu aussi effectivement anticiper, je suis d’accord et on est en train de réfléchir. Justement on a mis en place une action au sein du Conseil d’administration du CCAS pour essayer de réguler au mieux et de gérer au mieux dont on vous en fera part dans les mois à venir puisque ça ne prend pas effet immédiatement. On va essayer de maîtriser et effectivement de demander un complément un peu moindre. Maintenant l’équilibre est très difficile, on a aussi repris en charge une partie de la prestation d’animations qui avait été déléguée, donc ça a fait un coût supplémentaire, un coût RH, les 2.000 repas c’est du personnel supplémentaire pour le service. Il y a pas mal d’éléments qui ont été on va dire un petit peu inattendu.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-024 : Finances - Subventions aux associations 2024. Dans le cadre du budget primitif 2024, il a été prévu une aide financière d’un montant de 100.000,00€ en faveur des associations.
Les subventions aux associations ne constituent pas une dépense budgétaire obligatoire, elles sont destinées à couvrir leurs frais de gestion, à les soutenir dans l’accomplissement de projets et à dynamiser le tissu associatif de la commune de Rochefort du Gard.
Il est déposé sur le bureau de l’Assemblée un état récapitulatif des associations qui ont envoyé un dossier et dont les demandes sont recevables.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération portant approbation du Budget Primitif 2024,
Vu les demandes des associations susvisées,
Vu l’avis de la commission des sports réunie le 02/04/2024,
Considérant que les demandes des subventions déposées par les associations sont recevables et que les conditions d’attribution sont réunies,
Arrête à la somme de 100.000,00€ le montant des subventions attribuées aux associations dont une 1ère partie selon détail joint,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents, Précise que la dépense est inscrite au chapitre 65 du Budget Primitif 2024.
Ne prennent pas part au vote : JM. ROMAN, V. BOISSY, C. BERNARD, JL. PELLET. Adopté à l'unanimité des membres votants.
25 VOTANTS
25 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
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Discussions :
Monsieur le Maire :
Cette année encore la commune fait le choix politique de financer largement les associations Rochefortaises à hauteur de 100.00,00€, même si ce n’est pas obligatoire. Vous noterez une augmentation par rapport à l’an dernier. Sur les 100.000,00€ de budget 95.967,00€ sont alloués et près de 4.000,00€ sont en réserve pour des évènements exceptionnels. J’attire votre attention sur le fait que “les gazelles bi-sms” ne vont pas faire le trek suite à l’annulation globale de l’évènement. La subvention donc ne leur sera pas versée et le tableau actualisé après le Conseil municipal et avant son envoi en Préfecture. Donc vous avez le tableau des subventions, ça a été débattu en commission. Nadine AURAY :
J’ai plusieurs questions.
Comme se fait-il qu’il y ait des associations qui demandent une somme et qu’on leur en attribue plus ? Ça c’est une question qui m’a été posée.
Monsieur le Maire :
Vous parlez du Comité des fêtes.
Nadine AURAY :
Ah, mais il n’y a pas que lui !
Monsieur le Maire :
Alors dites-moi lesquelles. Alors, le Comité des fêtes j’ai l’explication. Le Comité des fêtes on lui a met à disposition un agent et vous savez que lorsqu’on met à disposition, ils doivent payer et après on les rembourse et donc c’est la participation à la mise à disposition qu’on leur a rendue.
Nadine AURAY :
Pour le Country challenge 30 qui a demandé 590,00€ merci à eux, et bien on leur donne 600 ! Ce n’est pas les seuls. Le Rochefort Tennis Club demande 300€ et on lui donne 400, il y en a plein comme ça, c’est pour ça que je pose la question.
La 2ème question, il était spécifié que les écoles devaient avoir le même montant à savoir 300,00€. Sauf que je vois que pour l’association “Pie XII” qui est l’équivalent on va dire de l’association pour l’école, on est à 400€ par exemple. Donc on m’a posé là aussi la question.
Et la dernière chose que je voudrais aussi dire, sur la slide des dépenses obligatoires, Mme HERTEL, vous aviez des chiffres qui ne sont pas ceux que nous avons sur les associations. Un exemple : en 2023 sur la slide c’était 94.334€ or c’était 89.800€, c’est stipulé dans le tableau et c’est sur un total de 100.000€ alors que c’est 95.976 €ce qui reste néanmoins largement en dessous de ce que l’on pouvait donner aux associations en 2021 qui étaient à hauteur de 97.000€ et effectivement, je réitère que la commune de Rochefort est une commune très sportive. J’en suis ravie, je souhaiterais également qu’elle aide un petit peu plus la culture d’une manière ou d’une autre, pour les associations culturelles qu’il y ait un petit peu plus.
Florence HERTEL :
Je vais vous faire une réponse de financière. Je définis un budget global pour les associations et après les montants que vous avez ce sont les crédits ouverts. Ceux que vous avez dans les tableaux donc ils sont bons. Ce que vous avez en fait, c’est ce qui est alloué c’est-à-dire qu’il peut y avoir, après vous le savez, des délibérations complémentaires pour des demandes spécifiques, donc en fait l’Adjoint aux sports et M. le Maire ont le budget associations tel qu’il est ouvert dans le budget.
Nadine AURAY :
Je pense que ces 4.000,00€ qui en fait ne représentent que 4.000,00€ je n’aime pas ce mot “que” parce que 4.000,00€ c’est une somme énorme, on aurait très bien pu la donner à des associations notamment à caractère social et qui en ont besoin.
Florence HERTEL :
Pour une fois je ne suis pas l’empêcheuse de tourner en rond sur ce sujet-là.
Monsieur le Maire :
Alors, vous avez parlé « d’ensemble pour l’espoir ». « Ensemble pour l’espoir ».
Nadine AURAY :
Non ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est Mme ALCALDE…(propos inaudibles – plusieurs personnes parlent en même temps).
Monsieur le Maire :
Le secours catholique participe avec nous au CCAS, donc on leur a fait un don pour les aider parce qu’il fallait aussi, ils participent énormément pour soutenir les personnes en difficulté et aujourd’hui ils ont demandé une subvention, on ne fera pas systématiquement mais on le fera de temps en temps quand on pourra. Mme ALCALDE, concernant “Ensemble pour l’espoir” on leur met à disposition déjà les locaux gracieusement qui sont trop petits je sais bien et je cherche un endroit pour pouvoir les reloger et ce n’est pas évident de trouver, je fais des demandes, chaque fois que je vois un hangar qui se libère je contacte le propriétaire, je suis en contact permanent avec Mme BERNARD pour pouvoir trouver une solution pérenne, aujourd’hui je sais qu’ils sont à l’étroit malheureusement et c’est aussi le reflet de la société qui va mal. Nadine AURAY :
J’en reviens quand même sur ces 4.000,00€. Je pense que ce genre d’association en aurait bien eu besoin.
Monsieur le Maire :
1.000€ c’était 4.000€ en réserve au cas où il y ait vraiment un évènement particulier, c’est une poire pour la soif qu’on se permet de garder pour pouvoir soutenir un évènement exceptionnel d’ici la fin de l’année.
Maryline BELLON :
Je voulais juste préciser que pour Ensemble pour l’espoir” effectivement on recherche. Dès qu’on a une idée on essaye de trouver quelque chose pour eux. Il faut aussi savoir que l’on fait des bons alimentaires à destination “d’Ensemble pour l’espoir” ce qui permet aussi de leur donner des recettes. Les gens vont avec des bons, ce sont les dossiers d’aides sociales facultatives, on établit des bons et on a de très bonnes relations avec Mme BERNARD, on donne des jouets pour noël. Elle sait très bien qu’on la soutient au maximum. Après, moi je ne suis pas dans les délibérations des montants aux associations. C’était pour compléter et pour dire que ce n’était pas quelque chose qu’on mettait de côté.
Propos inaudibles.
Monsieur le Maire :
Pour terminer, je suis allé chercher un sponsor pour pouvoir les financer, on a les contacts, quand j’appelle souvent pour le loto ils ont souvent des dons, franchement pour “Ensemble pour l’espoir”, on fait tout y compris la cantine.
Véronique BOISSY :
Je voulais vous rappeler aussi quand même, c’est près et loin, mais le secours catholique nous a bien aidé pendant le Covid parce qu’ils nous ont quand même fait un don et des chèques pour tout de 5.000€ quand même donc ce n’était pas négligeable, donc c’est pour ça qu’on peut leur donner une petite subvention. Monsieur le Maire, je souhaiterais prendre la parole s’il vous plait.
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,
En tant que Conseillère municipale de la majorité, j’ai toujours eu à cœur tout comme vous, d’avoir le souci de l’intérêt communal et en particulier de la bonne gestion de nos finances publiques. A l’occasion de cette délibération sur le vote des subventions aux associations j’aurai une précision à vous poser Monsieur le Maire. En 2022, notre Conseil a voté une subvention de 5. 000,00€ au profit de l’association “Event’s RDG”. Il s’est avéré que les conditions de forme du vote de cette subvention n’étaient pas réunies et qu’un remboursement de la subvention devait être effectué par l’association. Afin de lui permettre d’honorer son obligation dans les meilleures conditions possibles, il a été acté que l’association pourrait bénéficier d’un échéancier pour rembourser sa dette. Pouvez-vous renseigner notre Assemblée sur le calendrier de remboursement qui a été accordé à l’association et nous faire savoir le montant qui a été remboursé à ce jour par l’association ? je vous remercie Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Donc oui, j’ai entendu votre demande. Event RDG avait sollicité une subvention d’amorçage pour pouvoir réaliser le réveillon. Aujourd’hui, ils en sont à 2 échéances, chaque année ils remboursent 1.250,00€ donc on est à jour et d’ici la fin de la mandature ils auront tout remboursé et ils ne demandent plus de subvention.
Céline ALCALDE :
Vous ne vous foutez pas un peu de nous sur cette délibération ? Ce n’est pas très sérieux ça, je mesure mes mots parce que quand ça a été voté, on est monté au créneau. On a dit que ce n’était pas voté correctement, ça c’est un fait, et puis c’était très gênant moralement cette subvention-là parce que c’est pour faire la fête et qu’il y a “ensemble pour l’espoir”, “secours catholique”, enfin tout ce que voulez, un certain nombre d’associations qui méritaient cette somme. Là, j’apprends qu’en fait elle va rembourser sur le budget une avance qu’on lui a faite, vous n’aviez pas dit ça au départ, vous aviez dit “oui, c’est pour lancer le réveillon parce qu’il leur manque de l’argent”, bon on n’est pas allé plus loin, on aurait pu parce que pénalement c’était sanctionnable et là j’apprends, Mme BOISSY dit qu’il y a eu un engagement de remboursement. Franchement ce n’est pas sérieux, voilà, ce n’est pas régulier et ce n’est pas très bon pour les images des élus pour le ressenti que peuvent avoir aussi les Rochefortais et les Rochefortaises vis-à-vis de nos actions. Ce n’est pas très bon non plus pour les autres associations, parce que ça veut dire quoi ? Que lorsqu’il leur manquera 5 ou 6.000,00€ ils viendront nous demander une avance ? On sera obligé de leur accorder parce qu’on l’aura accordé à quelqu’un d’autre ? Notre groupe, très franchement est fâché pour ne pas dire autre chose de ce mode de fonctionnement.
Monsieur le Maire : L’association, vous dites que « c’est pour faire la fête », oui c’est pour permettre aux Rochefortais et aux personnes qui habitent autour du village de rester à domicile, sur leurs terres, pour éviter de faire des kilomètres et être en sécurité. C’est un partage convivial entre personnes sur Rochefort du Gard. Pour cette association, et bien on a voté une subvention, elle n’a pas été retoquée par la Préfecture, tout est bon je veux dire, je ne vois pas quel est le problème. Aujourd’hui, vous parlez de subventions que l’on pourrait allouer à d’autres associations. Chaque fois qu’on fait un évènement, le Comité des fêtes par exemple, on pourrait arrêter le Comité des fêtes aussi et ne plus faire de fêtes, voilà, je ne comprends pas là ! (Propos inaudibles plusieurs personnes parlent sans micro) …
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-025 : Finances - Site d’escalade ROCA-FORTIS - Demande de subvention financière auprès du Département du Gard concernant le projet « Ouverture de deux nouveaux secteurs d’escalade et mise à jour de la signalétique ».
3ème site labellisé du Gard, le site d’escalade ROCA FORTIS fréquenté par de nombreux grimpeurs rencontre un vif succès. Après la réalisation d’une étude de faisabilité, la commune de Rochefort du Gard souhaite créer deux nouveaux secteurs d’escalade et en conséquence mettre à jour la signalétique Gard Pleine Nature. Le montant prévisionnel total de l’opération (travaux, équipements, signalétiques et pose des lames) s’élève à 3 367€HT (soit 4 040.40€TTC).
Ces dépenses peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part du Département, il est proposé de solliciter le Département à hauteur de :
Equipements voie d’escalade : 1 000€ - demande de 50%
Signalétiques : 932€ - Demande de 50%
Pose signalétique : 1 436€
Le plan de financement se décomposerait comme suit :
Cout de l’opération HT : 3 367€
Subvention Département : 966€
Autofinancement HT : 2 401€
Le Conseil municipal oui son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les différentes délibérations afférentes au site d’escalade ROCA -FORTIS, Considérant la fréquentation du site d’escalade et la possibilité de créer et de sécuriser deux nouveaux secteurs dénommés « pilier » et « sous l’antenne »,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la signalétique,
Valide la création de deux nouveaux secteurs sur le site d’escalade ROCA-FORTIS Sollicite auprès du département du Gard une aide financière selon les modalités suivantes : Equipements voie d’escalade : 1 000€ - demande de 50%
Signalétiques : 932€ - Demande de 50%
Pose signalétique : 1 436€
S’engage à modifier le plan de financement sus visé,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que la dépense est inscrite en partie au budget 2024
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 Contre
0 Abstention
Discussions :
Monsieur le Maire :
Donc, on améliore encore notre site d’escalade et on va chercher des subventions qui nous aideront à financer ces nouveaux investissements.
Florence HERTEL : Je suis désolée de revenir sur la délibération sur les associations mais, juste noter que M. BERTRAND et moi- même n’avons voté que pour nous-même par rapport aux pouvoirs que nous avons.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-026 : Marchés Publics – Acquisition de fournitures administratives : convention de groupement de commandes.
Afin de bénéficier de tarifs préférentiels et des services associés, le Grand Avignon envisage de mutualiser les moyens quant au choix des prestataires avec plusieurs collectivités pour l’achat et la livraison de fournitures administratives. Cette procédure a déjà été mise en place par délibération MA-DEL-2019-012 du 28 février 2019.
Le marché actuel arrivant à échéance en juin 2024, il est nécessaire de passer une nouvelle convention de groupement de commandes en vue de passer un nouveau marché.
Dans le but de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats entre les pouvoirs adjudicateurs et conformément à l’article 8 du code des marchés publics, une convention pour la constitution d’un groupement de commandes interviendra afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes divisé en 3 lots. Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé. Le marché d’une durée initiale de 1 an peut-être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée maximale de 3 ans.
Les quantités concernant la commune de Rochefort du Gard sont définies comme suit : Tranche de prix Montant mini Montant maxi par an Lot 1 – Papier Sans objet 8 000,00€ HT Lot 2 – Petites fournitures Sans objet 8 000,00€ HT Lot 3 – Consommables
informatiques
Non concerné Non concerné
Le coordonnateur du groupement de commande sera Monsieur Joël GUIN, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d’appel d’offres soit celle du coordonnateur.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission des finances du 02 avril 2024,
Considérant que les clauses de la convention sont satisfaisantes,
Approuve la constitution du groupement de commandes pour les achats susvisés, Désigne Monsieur le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, Décide que la commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 Contre
0 Abstention
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-027 : GRH - Création de postes et modification du tableau des effectifs. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 194 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif et de créer les emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une réorganisation de la police municipale et suite au départ à la retraite du chef de police municipale, il convient de procéder au recrutement d’un gardien-brigadier pouvant justifier d’une expérience et de compétences professionnelles ou à défaut d'un brigadier-chef principal. Le poste vacant a été ouvert aux fonctionnaires titulaires et une offre d’emploi a été diffusée auprès du centre de gestion du Gard. Compte tenu de la date envisagée du recrutement, il convient d’anticiper le recrutement et de rattacher la création du poste à l’offre d’emploi actuellement en cours.
Suite à la demande de réintégration d’un agent en disponibilité et à la réorganisation du service Enfance-
Jeunesse et Restauration scolaire, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C).
Compte tenu de ce qui précède et considérant le tableau des effectifs, il est proposé de créer :
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) 1 poste de gardien-brigadier de police municipale (catégorie C)
1 poste de brigadier-chef principal de police municipale (catégorie C).
La modification du tableau actuel des effectifs interviendra à effet du 1er mai 2024. Les nominations s’effectueront sur décision de l’autorité territoriale et les agents recrutés percevront une rémunération afférente à leur grade.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 02 avril 2024,
Considérant les nécessités de service,
Décide la création à temps complet à effet du 1er mai 2024 :
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) 1 poste de gardien-brigadier de police municipale (catégorie C)
1 poste de brigadier-chef principal de police municipale (catégorie C). Précise que les nominations interviendront sur décision de l’autorité territoriale et seront transmises au centre de gestion du Gard pour clôture des offres d’emploi,
Précise que les agents recrutés seront rémunérés par référence à la grille indiciaire liée à leur grade et bénéficieront du régime indemnitaire y afférent.
Décide la modification à compter du 1er mai 2024 du tableau des effectifs de la Mairie de Rochefort du Gard, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que la dépense sera inscrite et prélevée au chapitre 012 du BP 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA.
0 Contre
5 Abstentions : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-028 : GRH - Création d’un emploi permanent à temps complet (TC) pour la vacance temporaire d’emplois.
Conformément à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Suite à une absence pour maladie de longue durée et à un départ à la retraite récemment intervenus au sein du service enfance et jeunesse et pour la bonne continuité des services, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint administratif.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes : Agent en charge de l’accueil administratif du service enfance et jeunesse et de l’animation du Conseil municipal des jeunes.
Pour répondre à ce besoin, un poste a été ouvert aux fonctionnaires titulaires ainsi qu’aux agents contractuels et des offres d’emplois pour le recrutement des agents seront diffusées dans la bourse de l’emploi du centre de gestion du Gard.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, des agents contractuels de droit public pourront être recrutés pour faire face aux vacances temporaires d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires. Le contrat sera conclu pour une durée déterminée d’un an et pourra être prolongé dans la limite totale de 2 ans. Considérant le tableau des effectifs et au vu des éléments précités, il est proposé de décider la création d’un poste d’adjoint administratif territorial (catégorie C) à temps complet de 35 heures hebdomadaires et de
modifier le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2024.
Le fonctionnaire recruté percevra la rémunération et le régime indemnitaire afférent à son grade d’adjoint administratif territorial. Dans le cas du recrutement d’un agent contractuel, la rémunération sera calculée par référence au grade de recrutement.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 3-2 et 34,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 02 avril 2024,
Considérant les nécessités de service,
Décide la création d’un poste d’adjoint administratif territorial (catégorie C) pour exercer l’emploi permanent d’agent d’accueil au Service Enfance Jeunesse et d’animation du CMJ, à temps complet de 35 heures hebdomadaires,
Précise qu’en cas de recrutement infructueux cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public. Il sera recruté pour une durée déterminée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans,
Précise que l’agent recruté percevra la rémunération et le régime indemnitaire afférents au grade d’adjoint administratif territorial,
Accepte que Monsieur le Maire procède au recrutement d’un adjoint administratif territorial statutaire ou
contractuel à temps complet d’une durée de 35 heures hebdomadaires à effet du 1er mai 2024,
Décide la modification, à compter du 1er mai 2024, du tableau des effectifs de la Mairie de Rochefort du Gard, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents, Dit que la dépense sera inscrite et prélevée au chapitre 012 du BP 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA.
0 Contre
5 Abstentions : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-029 : GRH - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. L’article L.332-23-1 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels suite à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris. Suite aux différents changements intervenus parmi le personnel, il convient de procéder au recrutement de contractuels à temps complet et non complet pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des espaces verts à temps complet (TC), d’agent d’entretien à temps non complet et d’agent administratif chargé de l’accueil du service urbanisme.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité car elles représentent un accroissement temporaire d’activité. En application de l’article 3-1.1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face aux besoins liés à cet
accroissement temporaire d’activité. Leur rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement et au prorata de leur temps de travail.
Sur la période courant du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, il est proposé à l’Assemblée de créer : 2 emplois d’adjoint technique polyvalent des espaces verts (TC) 1 emploi d’adjoint technique polyvalent agent d’entretien (TNC)
1 emploi d’adjoint administratif accueil urbanisme (TC)
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3-1.1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant les nécessités de service,
Décide la création d’emplois de :
2 emplois non permanents d’adjoint technique polyvalent des espaces verts (TC) 1 emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent agent d’entretien (TNC) 1 emploi non permanent d’adjoint administratif accueil urbanisme (TC) Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de quatre agents contractuels pour faire face aux
besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, sur la période du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 inclus, soit pour une durée de 12 mois maximum,
Précise que les recrutements interviendront dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) et
d’adjoint administratif (catégorie C), et que leurs rémunérations seront calculées par référence au 1er échelon du grade de recrutement, au prorata de leurs temps de travail.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que la dépense sera inscrite et prélevée au chapitre 012 du BP 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Nadine AURAY :
J’aurais peut-être dû le proposer plus tôt, mais on pourrait grouper les délibérations 13-14-15 à moins que le groupe à mes côtés aient des questions ? Parce que je sens bien le fait que le vote va se répéter à chaque fois. Si je vous propose qu’on vote la 13, la 14 et la 15 ensemble.
Monsieur le Maire : D’accord. Bon, il n’y a pas de commentaires sur la création d’emplois permanents donc je le passe au vote.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-030 : GRH - Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
La période estivale 2024 s’annonce riche de manifestations. Afin de faire face à cette activité accrue mais ponctuelle et de tenir compte des contraintes liées aux fortes chaleurs de l’été, il est nécessaire de renforcer
les équipes des services techniques pour la période courant du 1er juin 2024 au 15 août 2024. En application de l’article 3 – alinéa 2 – de la loi 84-53 du 26/01/1984, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
En conséquence, il est proposé de créer 2 emplois saisonniers pour la période de juin, juillet et août 2024, pour le recrutement d’agents non titulaires, sur :
2 emplois maximum, à temps complet, dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
La rémunération des agents saisonniers sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement, sur la base des heures réellement effectuées.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-123 du 02 mars 1982 modifiée relative à la fonction publique territoriale notamment, Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 02 avril 2024,
Considérant les nécessités de service,
Décide la création de 2 emplois pour le recrutement d’agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article 3 – alinéa 2 – de la loi 84-53 du 26/01/1984, Accepte que Monsieur le Maire procède au recrutement d’agents non titulaires, à temps complet, pour la
période du 1er juin 2024 au 15 août 2024, dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C), Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que la dépense sera inscrite et prélevée au chapitre 012 du BP 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-031 : GRH - Convention portant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du Comité des fêtes de Rochefort du Gard.
Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Rochefort du Gard sollicite la mise à disposition d’un agent communal pour la préparation des festivités du 21 juin 2024 au 31 décembre 2024 inclus. Cette mise à disposition est prévue pour 4 jours, soit 28 heures, réparties sur la période. La mise à disposition d’un fonctionnaire territorial relève de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 85-1081 du 08 octobre 1985 modifié. En application de ces textes, la mise à disposition du fonctionnaire prévoit qu’il demeure dans son cadre d’emploi d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qu’il effectue une partie de son service dans une structure autre que son administration d’origine.
Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord et cela donne lieu à l’établissement d’un arrêté municipal. Au terme de la convention, il est prévu que le Comité des Fêtes de Rochefort du Gard rembourse à la commune les charges et salaires versés à l’agent sur la base d’un total de 28 heures. Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85.1081 du 08 octobre 1985 modifié par le décret n°89.233 du 17 avril 1989 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la demande du Comité des Fêtes de Rochefort du Gard pour la mise à disposition d’un agent communal pour la préparation des festivités,
Vu l’accord de l’agent concerné,
Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 02 avril 2024,
Approuve la convention de mise à disposition d’un agent auprès du Comité des Fêtes de Rochefort du Gard sur la période courant du 21 juin 2024 au 31 décembre 2024 inclus,
Dit que le Comité des Fêtes de Rochefort du Gard remboursera à la commune de Rochefort du Gard les rémunérations versées à l’agent ainsi que les charges sociales,
Fixe à 4 jours annuels la mise à disposition de l’agent soit une durée globale de 28 heures positionnées sur les journées des 21 juin, 02 août et 31 octobre 2024 et une journée supplémentaire non définie pour la mise en place des festivités de Noël,
Précise que cette mise à disposition sera matérialisée par arrêté du Maire, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-032 : Enfance et Jeunesse - Année scolaire 2024/2025 : Participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques communales. Par délibération du 28 mars 2023 l’Assemblée avait fixé les montants forfaitaires des participations de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques communales. Pour chaque année scolaire, il lui appartient de fixer ce montant.
Outre les dépenses de premier équipement en matériel relatives aux classes, il est prévu que les communes contribuent à l'acquisition des fournitures scolaires attribuées aux enfants et services existants dans les écoles communales élémentaires et maternelles.
Dans ce cadre, il est proposé de reconduire pour l'année scolaire 2024/2025 la participation de la Commune aux charges de fonctionnement et aux services comme suit :
Fournitures :
Maternelles : 39.50 €/élève/an
Élémentaires : 39.50 €/élève/an
BCD (Bibliothèque centre documentaire) : 3.00 €/élève/an
Direction : 500.00 €/école/an
Regad (Réseau d'aide aux élèves en difficulté) : 500.00 €/école/an
Cartouches d’encre : 350 €/école/an
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation notamment ses articles L.212-4 à L.212-9 et L.442-5 et L.442-9, Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 20 mars 2024,
Décide le versement des participations de la commune aux seules écoles communales publiques (classes maternelles et élémentaires), Fixe pour l'année scolaire 2024/2025 les montants des participations de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires dans les conditions sus visées, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires, Précise que les dépenses seront prélevées au chapitre 011.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Claudine LACOUR :
Alors comme ce sont les dernières délibérations, moi j’ai envie de prendre mon temps.
Nadine AURAY :
Moi aussi je vais prendre mon temps ! je voudrais revenir quand même à des choses on ne peut plus sérieuses. On vote depuis des années sur des restrictions budgétaires, on nous parle de l’inflation, on nous dit qu’effectivement il y a des associations qui ont moins, d’autres qui ont un petit peu plus. J’ai fait quelques recherches, il s’avère quand même que depuis bientôt 5 ans et je vais même remonter voir avant, la somme de 39,50€ n’a pas changé. Je pense qu’il serait quand même nécessaire de faire quelque chose de ce côté-là. Il n’est pas possible qu’avec 39,50€ alors que tout a augmenté ça puisse passer, ce n’est pas normal.
Claudine LACOUR :
Je m’attendais à cette petite remarque. Alors ceci dit, vous avez raison et en même temps vous avez tort Mme AURAY parce que dans ces montants de 39,50€ ont été rajoutés le coût des papiers que les écoles n’utilisent plus donc l’augmentation qui était attribuée à l’achat des papiers et fournitures ont été transformés et sont conservés dans ce montant de 39,50€. Après discussions avec les Directeurs d’écoles et les enseignants, il n’y a pas de manque sur ce poste-là, ce n’est pas du tout leur demande aujourd’hui. Aujourd’hui, on voit qu’ils commandent de façon régulière et en même temps ils sont en capacité d’une année sur l’autre à stocker même les fournitures dans les armoires. Donc ce n’est vraiment pas le poste sur lequel je m’attendais à votre réaction, franchement.
Nadine AURAY :
Propos inaudibles hors micro.
Claudine LACOUR :
Sincèrement sur cette partie-là il n’y a aucune demande et parfois on est obligé de les relancer pour qu’ils utilisent leur budget jusqu’au bout. Donc ce n’est vraiment pas sur ce poste-là qu’il faudrait réclamer pour eux.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-033 : Enfance et Jeunesse - année scolaire 2024/2025 : Participation de la Commune aux interventions pédagogiques en milieu scolaire.
Il est rappelé à l'Assemblée la délibération en date du 28 mars 2023 fixant les montants forfaitaires des participations de la commune aux interventions pédagogiques des classes maternelles et élémentaires publiques.
Pour l’année scolaire 2024/2025, il est proposé de reconduire les aides accordées par la commune sous la forme d’un forfait annuel attribué à chaque classe des écoles publiques de la commune les montants suivants 350.00 € par année scolaire et par classe de maternelle
700.00 € par année scolaire et par classe élémentaire
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 20 mars 2024,
Considérant l'utilité des interventions pédagogiques en milieu scolaire, Décide de reconduire la participation communale pour les interventions pédagogiques aux seules écoles communales publiques (classes de maternelles et élémentaires),
Fixe le montant forfaitaire de la participation communale pour l'année scolaire 2024/2025 dans les conditions sus visées,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires, Précise que les dépenses seront prélevées au chapitre 65.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Nadine AURAY :
Bon, j’estime que vous allez me faire la même réflexion, qu’effectivement il ne manque pas d’argent pour les sorties, qu’ils n’en n’ont pas besoin et que même ils veulent nous en rendre. C’est ça ? Parce que là, je suis désolée, pour une sortie scolaire je suis sure qu’ils auraient besoin d’un petit peu plus d’argent.
Claudine LACOUR :
Nadine, si tu fais la question et la réponse, je n’ai plus rien à rajouter alors ! Sur ce poste-là il y a toujours mieux à faire forcément, par contre ce sont des choix à faire, après on est en adéquation ou pas. Par contre même avec la délibération qui arrive derrière, la 18, les montants sont fixés et tiennent comptent en fait aussi des augmentations des transports piscine et les choses comme ça qui ne transparaissent pas dans le ces montants-là et qui sont bien pourtant des dépenses de fonctionnement. Jusqu’à présent 350,00€ pour les classes maternelle et 700,00€ par classe élémentaire c’était suffisant, sans doute dans l’avenir il faudra y réfléchir pour l’instant il n’y a pas forcément de besoins mais il y a une adaptation aussi des enseignants à des demandes particulières. Par exemple : la maternelle qui aujourd’hui utilisait un intervenant provenant de l’école de musique et bien s’est tournée vers une association qui offrait les mêmes services dans le sens où il y avait le même nombre d’interventions mais simplement c’était une association qui proposait des interventions dans les classes. Donc en fait il y a aussi une adaptation des enseignants sur leurs demandes, qui doivent renouveler, qui doivent en même temps être, comment dire, différentes d’une année sur l’autre. A chaque fois, ils restaient sur les mêmes choses, aujourd’hui, ils sont obligés de s’orienter vers d’autres projets qui sont tout aussi éducatifs pour les enfants.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-034 : Enfance et Jeunesse - Année scolaire 2024/2025 : Participation de la commune aux projets éducatifs, classes de découverte avec ou sans nuitée et sorties à la journée. Il est rappelé à l'Assemblée la délibération en date du 28 mars 2023 fixant les montants des participations de la commune aux projets éducatifs, classes découverte avec ou sans nuitée et sorties à la journée, au profit des écoles publiques communales.
Pour l’année scolaire 2024/2025, il est proposé à l'Assemblée de reconduire les aides accordées aux classes maternelles et les aides accordées aux classes élémentaires des écoles publiques communales afin de promouvoir les projets éducatifs, les classes de découverte avec ou sans nuitée, et les sorties à la journée", transport inclus, comme suit :
Les conditions d’attribution et les montants seraient les suivants :
700.00 € pour les "projets éducatifs" et "les sorties à la journée" par classe maternelle, qui ne bénéficie pas de participation de la commune aux "classes de découverte avec ou sans nuitée", 1 330 € par classe élémentaire, pour les "projets éducatifs", les "classes de découverte avec ou sans nuitée" et les "sorties à la journée", dont 2 sorties à la journée par classe au minimum dans l’année scolaire.
Cette participation sera validée sur présentation préalable des demandes de prise en charge détaillée.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation notamment les articles L.212-4 à L.212-9 et L. 442-5 à L.442-9, Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 20 mars 2024,
Considérant l'intérêt de soutenir les projets éducatifs avec deux sorties minimum, classes découvertes avec ou sans nuitée et les sorties éducatives,
Décide de généraliser cette aide à l'ensemble des classes maternelles et élémentaires publiques de la commune,
Fixe et arrête pour l’année scolaire 2024/2025 la participation de la commune aux projets éducatifs avec ou sans nuitée et sorties à la journée dans les conditions sus visées,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Précise que les dépenses seront prélevées aux chapitres 011 et 65.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Claudine LACOUR :
Alors je pensais que vous alliez rebondir sur cette délibération. Simplement pour vous indiquer que, parfois il y a des dépenses qui sont soumises à délibérations et présentées au percepteur lorsqu’il y a le paiement de ces dépenses .il y a des choses aussi dans le fonctionnement qui sont attribuées aux écoles notamment pour des projets à caractère spécial. Par exemple cette année, nous avons l’intervention de l’ONF qui a proposé ses services aux enfants des classes élémentaires, classes de CM2, CM1 donc classes du « Vieux Moulin » et « Saint Exupéry, pour découvrir le patrimoine forestier donc il y a 4 classes au « Vieux moulin » et 4 classes à « Saint Exupéry » qui se sont engagées à partir du printemps ces visites dans la journée de la forêt communale.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-035 : Finances - Demande de subvention auprès du Département concernant le projet « Fourniture et installation du mobilier de la bibliothèque 3ème lieu ».
Les travaux de la bibliothèque 3ème lieu, projet phare de la mandature, avancent. La commune de Rochefort du Gard a lancé dans le courant du mois de mars 2024 un marché pour la fourniture et l’installation du mobilier
de la bibliothèque 3ème lieu. Il se décompose en deux lots :
Le premier concerne le rayonnage type gondole et autres meubles de rangement Le second concerne le mobilier de confort (chaises, tables, poufs, luminaires, etc.) Le montant prévisionnel de l’achat du mobilier s’élève 130 000€HT.
L’ensemble de ces dépenses peut faire l’objet d’une aide financière de la part du Département du Gard sous
réserve que la délibération la sollicitant lui soit adressée avant le 1er juin 2024. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé à l’Assemblée de solliciter auprès du Département du Gard une participation financière pour l’acquisition du mobilier à hauteur de 4 200€ (montant maximum).
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les différentes délibérations relatives à la réalisation de la bibliothèque 3ème lieu, Vu la doctrine du département,
Accepte de solliciter auprès du Département du Gard une participation financière pour l’acquisition du
mobilier de la bibliothèque 3ème lieu à hauteur de 4 200€ (montant maximum), S’engage à modifier si besoin le plan de financement suivant :
Cout de l’opération HT : 130 000€
Subvention Département : 4 200€
Autofinancement HT : 125 800€
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que la dépense est inscrite au budget 2024. Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Marilyne KRIZ BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 Contre
1 Abstention : Nadine AURAY.
Discussions :
Patric SANDEVOIR :
Pour que vous puissiez rester attentifs jusqu’au bout, la dernière délibération c’est la bibliothèque. Les travaux avancent, on l’a dit, livraison du bâtiment à la fin de l’année, ouverture en début d’année prochaine, il faut donc que l’on pense maintenant à la fourniture et l’installation du mobilier de la bibliothèque. Donc, on a passé des marchés au mois de mars en 2 lots. Le 1er concerne le rayonnage type gondoles et autres meubles de rangement le 2nd concerne le mobilier de confort, confort façon de parler, ce sont les chaises, les tables, les poufs et luminaires, etc. le montant prévisionnel de l’achat du mobilier est au total de 130.000,00€HT. Donc, comme d’habitude les services sont allés regarder les subventions royales au département et donc l’on pourrait solliciter le département pour avoir une participation maximum de 4.200,00€. Cette subvention doit être sollicitée avant le 1er juin de cette année.
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Monsieur le Maire :
Voilà, nous sommes arrivés au terme de ce Conseil municipal, nous avons délibéré 19 délibérations et je vous remercie pour votre assiduité et votre comportement. Merci.
INFORMATION : Questions diverses.
Pas de questions diverses.
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Le présent procès-verbal est arrêté en date du 05 juin 2024.
Signature Maire, M. Rémy BACHEVALIER Signature M. Alain BERTRAND.