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Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal de la Seance du 05 JUIN 2024 DEL 2024 054 DE 1 1 2
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Rochefort-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal de la Seance du 05 JUIN 2024 DEL 2024 054 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BACHEVALIER.
Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, Mme Marilyne KRIZ- BELLON, Mme Véronique BOISSY, Mme Muriel LAMBERT, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Amandine CAMROUX, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY.
Étaient absents excusés : M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, M. José ALVES DE SOUSA, Mme Valérie DIBON, Mme Cécile MALLAH, Mme Cécilia BERNARD.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Michel RENAUDIN en faveur de M. Yohann BLONDEAU, M. Patrick SANDEVOIR en faveur de Mme Florence HERTEL, M. José ALVES DE SOUSA en faveur de M. Alain BERTRAND, Mme Valérie DIBON en faveur de Mme Josiane MANYA, Mme Cécile MALLAH en faveur de M. Jean-Louis PELLET, Mme Cécilia BERNARD en faveur de M. Rémy BACHEVALIER.
Secrétaire : M. Yohann BLONDEAU.
Monsieur le Maire :
Bien, il est l’heure, on a attendu les 5 minutes traditionnelles…
Nadine AURAY s’exprime mais c’est inaudible.
Monsieur le Maire :
Je veux bien, si vous me foutez la paix après je veux bien.
Nadine AURAY :
Monsieur le Maire, notre démocratie étant, comme vous le savez un peu mise à mal en ce moment, je souhaiterais que vous fassiez preuve d’autorité en ce qui concerne les panneaux des élections où tout est recouvert, affiché, suraffiché, c’est du grand n’importe quoi. Il faudrait quand même rappeler aux différents « clubs » on va dire, pour ne pas dire « partis » qu’il y a des règles à respecter et à Rochefort elles sont à respecter.
Monsieur le Maire :
Vous avez tout à fait raison parce que moi je me suis plaint à un moment donné de l’affichage sauvage qu’il y avait de partout, on l’a fait enlever, ça coûte de l’argent à la commune, par contre sur les panneaux officiels, les gens qui recouvrent, c’est malheureux mais on ne peut pas mettre un agent de police sans arrêt devant pour savoir qui les a recouverts donc c’est lamentable ces élections et ça devient de plus en plus compliqué dans ce pays de faire une campagne électorale digne de ce nom. C’est regrettable.
Mesdames et Messieurs les élus,
Chers Collègues,
Je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle séance du Conseil Municipal. Je remercie les administrés présents dans cette salle ou sur Facebook ainsi que la presse.
Avant de débuter notre ordre du jour, je veux souligner l'importance de l’engagement citoyen en cette semaine d’élections européennes.
Voter, c'est exercer notre devoir.
C’est faire entendre notre voix et contribuer à la construction d’une Europe meilleure.
PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE 2
J'encourage chacun d'entre vous et l’ensemble des rochefortais à participer et à faire ce geste démocratique essentiel.
Malheureusement, le contexte actuel est aussi empreint de peine.
Une figure rochefortaise nous a quitté il y a quelques semaines : Denis RIGAL. Il a fait preuve d’un grand dévouement pour la commune pendant des décennies de par sa fonction d’adjoint aux affaires scolaires de 1995 à 2001 mais aussi en tant qu’enseignant et directeur de l’école primaire au début des années 80.
On ne compte plus le nombre d’enfants qu’il a connu et accompagné dans leur parcours scolaire. Je pense que certains ont été élèves dans cette assistance et leurs parents.
En sa mémoire, ainsi que pour honorer les policiers et gendarmes récemment décédés dans les émeutes en Nouvelle-Calédonie, je vous inviterai dans quelques instants à observer une minute de silence.
Ces membres des forces de l’ordre ont perdu la vie en servant et en protégeant notre pays, rappelant le dévouement et le courage nécessaires pour assurer notre sécurité, même à des milliers de kilomètres de notre commune.
Il est aussi important de ne pas oublier les nombreuses victimes civiles et otages dans les conflits internationaux actuels.
Que ce soit en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique ou ailleurs, les souffrances infligées par la guerre sont incommensurables.
Ces conflits, qui semblent parfois si éloignés de notre quotidien, touchent des millions de personnes, détruisant des vies, des familles et des communautés.
Nous devons rester conscients de ces réalités, promouvoir la paix et la solidarité à chaque niveau de notre action publique et politique.
Je vous invite maintenant à observer une minute de silence en leur mémoire. [Minute de silence]
Merci.
Dans ces temps troublés, il est plus que jamais nécessaire de porter haut les valeurs d'humanité. Que notre action quotidienne, ici au sein de notre commune, soit guidée par ces principes. Le mois de juin apporte avec lui l'espoir et la vitalité.
Profitons de cette période pour renforcer nos liens et pour préparer avec enthousiasme les projets qui amélioreront notre cadre de vie.
Permettez-moi donc de dire un mot sur deux projets que nous menons depuis quelques mois, voire quelques années :
Tout d’abord la rénovation énergétique de l’école du « Vieux Moulin » : Les travaux arriveront à leur terme d’ici quelques semaines. Ce sont au total 10 classes qui auront été rénovées. Le corps enseignant et les élèves ont pu d’ores et déjà retrouver leurs places derrière les bureaux avant les grandes vacances. Ils en sont les plus heureux.
En parlant de grandes vacances !
Elles débuteront début juillet avec l’ouverture du Parc de la Bergerie et de ses fameuses pistes de pumptrack ! En effet, les jeux vont être livrés et posés d’ici quelques jours, les raccordements sont faits et la centaine d’arbre est plantée ! Il n’y a plus qu’à patienter. Je sais que certains trépignent d’impatience, j’en croise tous les jours. Mais je les appelle à la prudence et au respect de l’arrêté municipal qui interdit actuellement au public d’entrer sur le site pendant les travaux.
Mais revenons au mois de juin et à ses espoirs.
Il y a de cela quinze jours les représentants de la société d’Orange sont venus en Mairie porteurs de nouvelles. Il semblerait que la 5G ait été déployée et que les administrés puissent demander à l’intégrer à leur forfait téléphone auprès de l’opérateur. Je reste très dubitatif compte tenu de la qualité du réseau internet sur notre commune. Depuis plusieurs semaines les autres opérateurs ne sont quasiment plus accessibles sur le territoire. J’ai fait saisir l’opérateur en charge qui nous a signalé qu’il y avait depuis plusieurs semaines un problème de transmission impacte le relais chemin de la Filature. Nous leur avons fait part de notre exaspération et avons exigé que les réparations soient faites dans un délai restreint, très restreint. 3
Revenons à notre rendez-vous avec Orange. Nos interlocuteurs nous ont fait part d’un nouvel accord entre l’Etat et Orange, qui place notre zone AMII en priorité pour le déploiement. De nouvelles dispositions ont donc été prises pour que les administrés puissent être raccordés à la demande dans les prochains mois. De même, je peux vous annoncer que nous allons bientôt revenir vers vous avec une date de rencontre pour les administrés et Orange. Et cette fois-ci ce ne sont pas des commerciaux qui seront présents mais des correspondants spécialistes de notre territoire. Encore une fois nous voyons des signaux encourageants, mais nous attendons de pieds fermes les résultats de l’accord mentionné. Soyez assurés que les élus, comme les services, font un travail de suivi assidu, je dirais même acharné sur ce dossier hautement prioritaire.
Le mois de juin amène avec lui la saison estivale :
Chaque semaine vous retrouvez bien évidement le marché de producteurs et le rassemblement des foodtrucks. Et demain soir vous pourrez y retrouver une animation de country. La commémoration de l’appel du Général de Gaulle se tiendra le 18 juin à 18h30 alors que demain nous fêterons les 80 ans du débarquement en Normandie.
Pour la fête de la musique le 21 juin, vous retrouverez de nombreux concerts dans le centre ancien et la soirée années 80 organisée par le Comité des Fêtes, Place Frédéric Mistral. Le vide grenier du 1ermai ayant dû être annulé à cause d’intempéries, a été reporté au 23 juin. En ce moment-même vous pouvez vous rendre à l’exposition « des pierres et des hommes » au Clos des Arts, tous les jours jusqu’au 23 juin. C’est une exposition de créateurs qui montrent leur talent et c’est vraiment intéressant à aller visiter. J’ai raté parce que j’étais en vacances la semaine dernière Terre de lumière mais on m’a dit que c’était très très bien aussi.
Le 24 juin nous accueillerons la séance du Conseil communautaire du Grand Avignon, salle Jean Galia. Le mois de juin c’est aussi de nombreux évènements sportifs, associatifs et fêtes des écoles où vous allez être conviés par mail.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 4 juillet et je vous demande d’ores et déjà de le noter, il précède la fin de l’année scolaire. Après on sera en vacances.
Je vous remercie.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Merci encore une fois à Madame DAMANT qui retranscrit nos propos pour ces échanges. C’est un exercice extrêmement difficile qui est rendu complexe par le non-respect de l’écoute de chacun. Vous l’avez sûrement remarqué, dans le présent procès-verbal certains passages n’ont pas pu être retranscrits. Je vous demande donc particulièrement de veiller à attendre que chaque élu ait terminé de parler avant de vous-même prendre la parole, d’allumer votre micro pour chacune de vos interventions. Lorsque vous ne le faites pas, vous rendez la séance inaudible et vos propos ne sont pas pris en compte. Je sais que les débats peuvent être animés, mais sans respecter ces dispositions, les échanges et argumentaires de chacun ne peuvent être retranscrits. Sachez que je me permettrai d’intervenir lorsque cette règle ne sera pas respectée afin que à chacun puisse aller au bout de son propos.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-036 : Affaires Générales - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 avril 2024.
Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne le secrétaire de séance.
Il est proposé à l'Assemblée d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 avril 2024.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 avril 2024,
Désigne M. Yohann BLONDEAU secrétaire de séance,
Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 avril 2024.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe 4
ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________ Monsieur le Maire :
Je tiens à attirer votre attention sur la décision n°44 du 03 juin qui constate le remboursement de la somme totale de la subvention attribuée à l’association Event’s par cette dernière. En effet, l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute association peut être soumise au contrôle de l’usage de la subvention par la collectivité qui l’a accordée. Dans ce cadre, il a été porté à la connaissance de la Mairie de Rochefort du Gard que la subvention octroyée n’avait pas été utilisée par l’association. Par dérogation aux dispositions de l’article L.242-1 du code des relations entre le public et l’administration, la subvention non employée a donc été reversée à la collectivité. Un justificatif de reversement a d’ailleurs été établi par le comptable public.
Si vous avez des questions sur les décisions prises, vous pouvez vous adresser à mes services et à ma Directrice Générale, comme de coutume.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-037 : Affaires Générales - Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Compte rendu fait :
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
Décision N° MA-DEC-2024-034 du 05 avril 2024
OBJET : Construction d'une bibliothèque 3ème lieu – Lot n°11 : Electricité - ELERGIE CSE – Avenant n°1 : Modification éclairage.
Décision N° MA-DEC-2024-035 du 09 avril 2024
OBJET : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes du centre technique municipal – LAETITIA DI MASCIO ARCHITECTURE-LMDA/BET-TEC/CSI. – Avenant n°2. Décision N° MA-DEC-2024-036 du 11 avril 2024
OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’EURL « 1001 SERVICES ». Décision N° MA-DEC-2024-037 du 29 avril 2024
OBJET : Conception et réalisation d’une aire de jeux – WIN’OVATIO. Décision N° MA-DEC-2024-038 du 29 avril 2024
OBJET : Décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre. Décision N° MA-DEC-2024-039 du 29 avril 2024
OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec la Compagnie Accordage. Décision N° MA-DEC-2024-040 du 30 avril 2024
OBJET : Décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre. Décision N° MA-DEC-2024-041 du 13 mai 2024
OBJET : Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle « la Bergerie » – Lot n°1 : VRD – SAS PROVENCE VRD – Avenant n°2.
Décision N° MA-DEC-2024-042 du 14 mai 2024
OBJET : Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Commune et le Comité des Fêtes.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
Monsieur le Maire : 5
Cette délibération a pour objectif de demander une subvention pour nous permettre d’augmenter le nombre de caméras sur la commune mais aussi de moderniser notre réseau. C’est une demande récurrente pour la sécurisation qui rentre dans le cadre d’un travail de longue haleine.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-038 : Finances - Extension du système de vidéoprotection : demande de subvention au titre du FIPD 2024.
La loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit la création d'un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné, entre autres, au financement du système de vidéoprotection.
Depuis 2009, la commune de Rochefort du Gard développe sur son territoire un parc de vidéoprotection dans le but de protéger les biens et les personnes. A ce jour, 45 caméras sont déjà installées et protègent des sites sensibles aux incivilités.
Dans le cadre de notre programme, il conviendrait d'envisager la création de la vidéoprotection sur les lieux suivants :
Aire de loisirs intergénérationnelle « La Bergerie » avec liaison par fibre optique, Entrée Est de la commune, avec création d’un pont radio performant. L’avis du Major WILFART référent sureté du Groupement de Gendarmerie de Nîmes a été demandé en ce sens.
Il est proposé à l'Assemblée de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Gard une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et l'ensemble des autorisations nécessaires à ce projet d'extension.
Coût de l’opération : 56.960,00HT
Demande de financement au titre du FIPD 2024 : 28.480,00€.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de compléter la protection des sites sensibles de la commune,
Accepte de renforcer sus les lieux sus visés le système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Rochefort du Gard,
Sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Gard l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024,
Demande l'autorisation de la commission départementale de vidéoprotection sur le projet de création, Décide de lancer les consultations des entreprises afférentes,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents, Précise que les recettes seront imputées au chapitre 13 du budget principal.
Julien PAUDOIE ne prend pas part au vote.
Adopté à la majorité.
28 VOTANTS
27 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE. 0 CONTRE
1 ABSTENTION : Nadine AURAY.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
La commune en lien avec le département va aménager l’entrée de village RD976 (route d’Orange). Cet aménagement prévoit une voie verte pour permettre aux vélos et piétons de circuler en toute sécurité sur une portion de 1.400m (limite de l’agglomération côté nord-est). Comme vous pouvez le voir à l’écran, le linéaire partirait depuis le départ du chemin du Plan (avec un plateau traversant) jusqu’au chemin de la Sarcelle. Cet aménagement prévoit 2 voies, une voie verte en double sens de 3m qui permet aux piétons et cyclistes d’être en sécurité et une sécurité renforcée avec un accotement. Une traversée pour changer de côté sera 6
permise au début du chemin du Planas pour permettre également un accès aux bus. Ainsi, les usagers pourront se déplacer de manière sereine. L’objectif étant ici de faire ralentir les automobilistes car, je le rappelle, nous sommes en agglomération, beaucoup de personnes l’oublient. La présente délibération est une demande de fonds au Grand Avignon à hauteur de 73.500,00€. C’est un beau projet qui nous permettra d’avoir aménagé en plusieurs années 3 de nos 4 entrées de ville.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-039 : Finances - « Sécurisation de l’entrée de ville et aménagement d’une voie verte le long de la RD976 » : Demande de fonds de concours auprès du Grand Avignon. Le 12 décembre 2016, le Conseil communautaire du Grand Avignon a approuvé son Plan de Déplacements Urbain (DPU). Dans ce cadre, il a fixé une doctrine concernant l’attribution de fonds de concours pour soutenir les maîtres d’ouvrages dans la réalisation d’itinéraires cyclables structurants et plus sécurisants pour les cyclistes.
Le développement de Rochefort du Gard (7.800 habitants) est caractérisé par sa proximité avec la ville centre et par son étalement urbain ce qui, aujourd’hui, pose des problèmes de connexion. En effet, de nombreux quartiers se sont développés le long des axes routiers structurants de la commune sans véritable accompagnement.
La commune conduit depuis quelques années dans des opérations d’aménagements correctives de cette situation celle réalisée sur l’avenue de Signargues en 2019.
En cohérence, il conviendrait de poursuivre cette bonification du territoire communal en traitant l’entrée Nord/Nord Est et la route de Tavel.
Le développement des modes doux de déplacement a également été pris en considération et l’espace latéral disponible sur la RD976 a milité pour que la commune envisage la création d’une voie verte le long de cet axe sur près de 1,4 kilomètres. En créant cette piste cyclable, la commune entend marquer ici sa volonté d’augmenter la part modale des modes actifs et ainsi réaliser des itinéraires cyclables sécurisés. La réalisation de ce projet a été estimée à :
Honoraires Maître d’œuvre : 28.200,00€
Installation et signalisation de chantier : 7.950,00€
Travaux de voirie : 307.586,00€
Travaux de mobilier et signalétique :112.285,00€
TOTAL HT EN EUROS :456.021,00€
L’ensemble des dépenses de ce projet pouvant faire l’objet d’un financement de la part du Grand Avignon au titre du fonds de concours pour les pistes cyclables et voie verte, il est proposé à l’Assemblée de solliciter auprès du Grand Avignon une participation financière dans le cadre des fonds de concours à hauteur de 73.500,00€.
Après avoir précisé que la réalisation de ce projet reste conditionnée à l’avis favorable et à la participation financière du Grand Avignon, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission du service urbanisme réunie le 16 mai 2024, Considérant qu’il y a lieu de réaliser des aménagements particuliers sur la RD976 afin de garantir la sécurité des piétons et des vélos avec la création d’une voie verte,
Considérant que l’ensemble des dépenses sus visées peut faire l’objet d’une aide financière de la part du Grand Avignon dans le cadre des fonds de concours à hauteur de 73.500,00€,
Sollicite auprès de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains, l’attribution du fonds de concours pour la création d’une voie verte sur la RD976 à hauteur de 73.500,00€,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions relatives à l'aménagement de la RD976,
Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 13.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, 7
Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Monsieur le Maire :
C’est un beau projet qui nous permettra d’avoir aménagé en plusieurs années 3 de nos 4 entrées de ville, pour la sécurité c’est quand même quelque chose d’important.
Nadine AURAY :
Les écrits restent, les paroles s’envolent. Monsieur le Maire, je suis ravie qu’enfin on prenne en compte les modes de déplacements doux, j’en suis ravie, oui effectivement puisque cette voie est réservée aux vélos et aux piétons, donc je renouvelle pour la 3ème fois ma demande : qu’en est-il de la subvention que la commune pourrait octroyer pour l’achat de vélos électriques des administrés ? merci pour votre réponse.
Monsieur le Maire :
Donc aujourd’hui on fait d’abord les voies pour les vélos on en est à l’étude. Dans un futur proche, on verra que l’on peut faire pour permettre aux gens d’acheter des vélos et de participer. Vous m’avez un peu déçu tout à l’heure en parlant qu’on ne faisait pas suffisamment de parcours par rapport à la RD111 par exemple (dialogue entre Nadine AURAY et Monsieur le Maire inaudible). Il y a des aides régionales, il y a des aides du Grand Avignon, je crois que le Grand Avignon a supprimé sa demande (…) des communes le font, c’est une vraie volonté, nous on aménage pas mal de pistes et ensuite on va réfléchir, on y travaille dessus, ne vous inquiétez pas.
Julien PAUDOIE :
Très bien les modes doux, le développement des modes doux, comme le soulignait Nadine, on est favorable, on l’avait (..) sur la RD111 et ça n’a pas pu être possible donc on est très content que sur la RD976 ça puisse se faire, on n’est pas encore sur des pistes cyclables mais des voies de modes doux avec piétons et cyclistes partagés mais bon, je pense que sur 3 mètres on devrait s’en sortir. Vous avez souligné à l’instant que, avant d’octroyer des subventions pour l’achat de vélos électriques, on souhaitait faire des pistes cyclables sur Rochefort du Gard, génial ! mais on va prendre plusieurs exemples. Là déjà, celle-ci la RD976 : on va arriver au niveau du chemin du Plan, on va remonter pour aller vers la crèche ou vers le centre village, il n’y aura plus de piste cyclable, donc la sécurité s’enlève. Pour prendre l’exemple de la bande cyclable du collège qui va entre 2 ronds-points, voilà après les cyclistes devront encore chercher. Moi, je vais un peu plus loin. Comment a-t-on favorisé ce projet de la RD976, certes c’est une entrée de ville, ça permet de redorer notre entrée de ville, de sécuriser un petit peu mais est-ce qu’on a fait des calculs en fonction du nombre de jeunes qui prenaient le bus sur le chemin du Plan, sur le chemin du Planas, qui eux, n’ont toujours pas ni de trottoirs, ni de modes doux et sur lequel les habitants sont très demandeurs pour être en sécurité ? Je vous rappelle qu’aujourd’hui on a des arrêts de bus sur différents endroits du Plan et du Planas et nous n’avons aucun trottoir qui permette aux élèves d’être en sécurité et ils sont donc obligés de marcher le long de la route. Pourquoi avons-nous favorisé d’abord l’aménagement de l’entrée de ville, tout de suite, alors que je pense, en tout cas ce qu’on peut voir, c’est que les riverains sont majoritairement sur les bus scolaires ou même sur les 2 axes que sont le Plan et le Planas, alors vous allez me dire que peut-être c’est une phase à venir mais voilà pourquoi avons-nous fait le choix d’aller sur la RD976 tout de suite et qu’en est-il sur le reste de la RD111 ?
Monsieur le Maire :
Concernant la RD976 ça va permettre à pas mal de personnes, notamment le chemin du Vieux Mas, de venir se connecter pour éviter de passer par le Plan/Planas, il y a un potentiel, il y a toutes les maisons qui sont sur l’aplat de la colline, il y a à peu près 1.500 personnes qui seront connectées, on a fait l’étude avec le département, c’est ce que l’on a argumenté pour pouvoir faire cette piste cyclable, il y a vraiment des zones habitables et ça permet de regrouper pas mal de personnes à vélo et à pieds. Le dimanche, moi je vois beaucoup de personnes marcher à pied au bord de cette route où il y a beaucoup de passage et puis il y a la Rouvette aussi, c’est un 1er fait. Le 2ème fait c’est par rapport aux pistes cyclables qui arrivent et bien sûr en centre-ville on ne peut pas faire de pistes cyclables parce qu’à partir de là il faudrait grignoter des clôtures, tomber des maisons, on ne peut pas aller jusque-là, je grossi le fait ! Quand on arrive en ville, ça me rappelle une chanson, quand on arrive en ville disons que le code la route s’y prête et à partir de là. Je vois des personnes qui prennent les sens interdits à vélo tous les jours dans la rue du Grand Pont, tous les jours il y a des gens qui prennent les sens interdits à vélo alors qu’en montant sur le trottoir, ceux qui craignent la route, 8
on peut rejoindre le collège et après par le biais devant la pharmacie, la montée est sécurisée vers le collège. Il y a un tronçon, la 979, l’avenue de Signargues qui quand on arrive dans le centre urbain, là on ne peut pas faire de piste cyclable. C’est dommage mais on aurait dû y penser bien avant mais à l’époque on ne pensait pas vélos on ne pensait que voitures. Il faut rappeler aussi que cette départementale est aussi une voie de délestage en cas de problème sur l’autoroute. Pour le Plan/Planas, vous savez que le Plan/Planas est en pleine restructuration dans quelques temps, il y a le terrain de M. Savonne qui est voué à la construction, pour l’instant c’est au point mort mais ça devrait évoluer. On peut investir sur des grands axes, la RD111 également car il y a beaucoup de trafic pour les voitures et les piétons, il y a le SIDSCAVAR plus loin, donc on est vraiment dans la continuité mais je pense que quand les infrastructures, les constructions sortiront de terre, on anticipera, bien sur on ne va pas le faire avant les constructions mais on réfléchit pour les sens de circulation, pour sécuriser des voies en mettant un accès piéton.
Julien PAUDOIE :
Moi j’ai l’impression qu’à un moment donné ou un autre que ce soit le groupe de Nadine ou le nôtre, nous avons insisté sur le fait qu’il faut développer les modes doux et donc aujourd’hui vous saupoudrez les modes doux un peu partout dans la ville mais il n’y a pas de cohérence, il n’y a pas de plan d’ensemble qui permettrait aux habitants de Rochefort du Gard de se retrouver sur ça, donc je sais qu’il y a un plan vélo au niveau de l’agglomération, mais sur la ville de Rochefort du Gard, peut-être que M. Bertrand voudra revenir sur ça mais, comme on peut se dire aujourd’hui, je prends mon vélo, j’habite chemin du Vieux Mas, je veux aller avenue de Signargues, comment je peux être en tranquillité avec des modes doux en sachant que, peut- être, vous aurez d’autres projets pour dire on pourra passer par le stade, par les hauts de Rochefort, mais aujourd’hui on a l’impression que vous saupoudrez parce qu’on a beaucoup insisté à un moment donné ou un autre, que ce soit le groupe de Mme AURAY ou le nôtre, sur le développement des modes doux ce qui n’était pas forcément une de vos priorités.
Monsieur le Maire :
Si, c’est notre priorité, c’était dans notre programme et il nous reste encore 2 ans de mandat pour pouvoir développer les modes doux. Il nous reste 2 projets que nous n’avons pas encore développé et qu’on est entrain de terminer. M. Bertrand vous voulez rajouter quelque chose ?
Alain BERTRAND :
Oui, en fait, ce n’est pas qu’on saupoudre, on n’est pas fan de Candy sucre sincèrement mais soyons clairs. On a plusieurs projets qui se font à plusieurs endroits de la ville, donc petit à petit on va essayer de les interconnecter, ça ne peut pas se faire en 1 jour donc on travaille sur la mise en place d’un cahier des charges, la mise en place de pictogrammes sur la route et ces pictogrammes on va les placer aux endroits où on ne peut pas élargir. Le code de la route est assez clair sur l’utilisation très stricte du pictogramme et on va essayer de l’appliquer le plus possible et le mieux possible sur l’ensemble des endroits pour pouvoir circuler avec des vélos mais l’idée ce n’est pas de fonctionner au coup par coup, c’est d’essayer d’assembler tous les aménagements qui ont été fait ces dernières années pour les interconnecter.
Nadine AURAY :
Une dernière petite remarque concernant le quartier Plan/Planas où je me rends souvent à pied, effectivement la dangerosité de la route elle est là et j’ai surtout remarqué une détérioration des routes et du goudron sur certains endroits, c’est une catastrophe notamment la Bergerie qui va être utilisée de plus en plus, la largeur de cette route et l’état de la chaussée n’est pas bon et le fait du changement de circulation en arrondi pour faire le tour pour revenir par le chemin d’Aimargues par exemple, le chemin d’Aimargues s’est détérioré à une vitesse, je pense que dans notre plan de goudronnage il va falloir revoir un peu les budgets à la hausse.
Monsieur le Maire :
La Bergerie est prévue, on va terminer les travaux de la Bergerie et ensuite début juillet une fois que la Bergerie sera aménagée on va goudronner le chemin de Freyssinet car ce chemin a vraiment souffert. Orange en profitera pour développer les poteaux (oui des poteaux aériens) le long de ce chemin et une fois cet aménagement terminé on y réfléchit, pour faire un sens de circulation qui permettra d’avoir une partie sécurisée pour les piétons et les vélos sur Freyssinet. Voilà, il y a des réflexions qui sont en cours, le goudronnage est prévu début juillet, il était prévu depuis longtemps on attendait que la Bergerie soit terminée.
Marilyne BELLON :
Sur les vélos électriques, je viens de vérifier, l’aide de 100€ est reconduite en 2024 par le Grand Avignon donc nous sommes concernés. 9
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Monsieur le Maire :
Là aussi nous sommes toujours dans le cadre du projet précédemment présenté pour solliciter une subvention auprès du département du Gard. Avant de rapporter cette délibération, je souhaite préciser que le dossier de cet aménagement est actuellement dans les mains des services du département avec qui nous travaillons conjointement dans de très bonnes relations. J’ai d’ailleurs récemment rencontré la Présidente du Conseil départemental du Gard pour lui présenter le projet.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-040 : Finances - Contrat territorial 2022-2028 : « Sécurisation de l’entrée de ville et aménagement d’une voie verte le long de la RD 976 ». Demande de participation financière auprès du Département du Gard.
Le développement de la commune de Rochefort du Gard est caractérisé par une progression constante de sa population et par un étalement urbain qui, aujourd’hui, pose des problèmes de connexion. De nombreux quartiers se sont développés le long des axes routiers structurants de la commune sans véritable accompagnement. Depuis quelques années des opérations d’aménagement correctives de cette situation, comme les travaux réalisés sur l’avenue de Signargues en 2019 ont été menés. En cohérence, la commune souhaite poursuivre cette bonification de son territoire en traitant l’entrée Nord/Nord Est et la route de Tavel.
Le développement des modes doux de déplacement a également été pris en considération et l’espace latéral disponible sur la RD976 a milité pour que la commune envisage la création d’une voie verte le long de cet axe sur près de 1,4 kilomètres.
La réalisation de ce projet a été estimée à :
Honoraires Maître d’œuvre : 28.200,00€
Installation et signalisation de chantier : 7.950,00€
Travaux de voirie : 307.586,00€
Travaux de mobilier et signalétique : 112.285,00€
TOTAL HT EN EUROS : 456.021,00€
L’ensemble de ces dépenses pouvant faire l’objet d’un financement départemental, il est proposé à l’Assemblée de solliciter auprès du Département une participation financière dans le cadre du contrat territorial 2022-2028.
Après avoir précisé que la réalisation de ce projet reste conditionnée à l’avis favorable et à la participation financière du Département du Gard, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2023 approuvant le contrat territorial, Vu l’avis de la commission du service urbanisme réunie le 16 mai 2024, Considérant qu’il y a lieu de réaliser des aménagements particuliers sur la RD976 afin de garantir la sécurité des piétons et des vélos,
Considérant que l’ensemble des dépenses sus visées peut faire l’objet d’une aide financière de la part du Départemental du Gard dans le cadre du contrat territorial,
Sollicite dans le cadre du contrat territorial 2022-2028 une participation financière auprès du Département du Gard pour l'aménagement de la RD976,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions relatives à l'aménagement de la RD976,
Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 13.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION 10
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Suite à l’aménagement réalisé de la Louviane jusqu’au rond-point du Frigouyé, il est envisagé d’effectuer une nouvelle tranche de la RD111, la numéro 2 à partir du rond-point de la Filature. Le linéaire est de 850m. les services du Grand Avignon accompagnent la commune sur le travail préalable à cette réalisation prévue pour l’année 2025. La présente délibération propose de transférer la maîtrise d’ouvrage directement à la commune. Cette dernière serait ensuite remboursée par le Grand Avignon.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-041 : Intercommunalité - Aménagement de la RD111 (tranche 2 – Filature/impasse des Bambous) : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (TTMO) avec le Grand Avignon. En coordination avec la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, la commune de Rochefort du Gard souhaite réaliser des travaux d’aménagement de la route d’Avignon, RD111, dans la continuité de l’aménagement réalisé en 2023.
L’opération concerne la restructuration de la voirie (850ml entre le rond-point de la Filature et l’impasse des Bambous) et le réaménagement des réseaux (en particulier du pluvial). Dans le but de ne pas alourdir le processus administratif et financier nécessaire à la réalisation de l’opération, il est proposé d’opérer un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du Grand Avignon vers la commune de Rochefort du Gard. Cette dernière deviendrait maître d’ouvrage « principal » et se chargerait de la réalisation de la totalité de l’opération. La commune assurera la responsabilité de l’ensemble de l’opération pendant toute la validité du transfert.
Le montant prévisionnel total de l’opération s’élève à 1.315.000,00€HT (1.578.000,00€TTC) :
La commune de Rochefort du Gard aurait en charge les prestations restant de sa compétence pour l’aménagement de la voirie pour un montant de 1.065.000,00€HT (1.278.000,00€TTC). La Communauté d’agglomération du Grand Avignon aurait en charge les prestations relatives aux réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 250.000,00€HT (300.000,00€TTC). Le contenu de l’opération et son plan de financement sont les suivants :
Commune de
Rochefort-du-Gard Grand Avignon
RD111
Création voie et cheminement piéton 1 000 000 1 000 000 Réseau pluvial 220 000 220 000
Sous Total Travaux HT 1 000 000 220 000 1 220 000
Maîtrise d'Œuvre et études 65 000 30 000 95 000
Total Travaux + MO HT 1 065 000 250 000 1 315 000
TVA 20% 213 000 50 000 263 000 Total TTC 1 278 000 300 000 1 578 000 Pour la part du Grand Avignon, un montant de crédits de 300.000,00€TTC est inscrit pour cette opération au budget principal 2024. Le solde sera proposé au budget 2025.
Pour la part de la commune, le montant de l’opération de 1.278.000,00€TTC est inscrit au budget primitif 2024. Le solde sera proposé au budget 2025 au chapitre 21.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre (dite Loi MOP) telle que modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, Vu le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (TTMO) 24MU002 avec le Grand Avignon, Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 16 mai 2024,
Considérant que les clauses sont satisfaisantes, 11
Approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (TTMO) pour les travaux d’aménagement de la RD111 (tranche 2) à passer avec la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, Dit que les dépenses seront inscrites aux chapitres 21 et 458 et les recettes aux chapitres 13 et 458 du BP 2024.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Monsieur le Maire :
Je tiens à préciser que sur la part communale sur le montant restant il y aura un fort taux de demande de subvention sur lesquels nous serons amenés à délibérer notamment du département et du SMEG donc il y a des subventions à aller chercher.
Nadine AURAY :
Monsieur le Maire, pourriez-vous me confirmer le délai de remboursement du Grand Avignon quand on fait l’avance ? Mme HERTEL, éventuellement une réponse ?
Monsieur le Maire :
En général c’est assez rapide, je ne peux pas vous dire 1 mois, 2 mois, 3 mois. On ne s’est jamais plaints, on n’a jamais attendu.
Florence HERTEL :
Je ne peux pas vous répondre mais vous aurez une réponse par mail. Ce qui est certain c’est que de façon systématique c’est rattaché à l’exercice, il y a un phénomène de rattachement si toutefois la subvention était versée sur l’année N+1 c’est rattaché à l’année N. Il y a un rattachement de dépenses par contre.
Julien PAUDOIE :
Tout à fait pour voter une convention mais quel est le projet exactement, si c’est la continuité de la tranche 1 je veux bien mais il faut peut-être une présentation, allez-vous présenter cela aux riverains qui vont être plus que concernés ? Je pense qu’il faut un peu plus expliciter ce projet, je veux bien comprendre que vous en étiez aux prémices avec cette convention mais je pense que vous avez quand même bien avancé sur le sujet, y aura-t-il des trottoirs ? Est-ce que les voies seront réduites pour que la circulation soit plus sécurisée ? Comment se feront les sorties ? Les entrées de chaque chemin qui seront concernés ? Je pense que les riverains du quartier aussi bien de la Louviane, du chemin des Joncs, etc… sont plus que concernés donc je pense que les Rochefortais qui nous écoutent ont envie de réponses sur ce sujet-là et de consultation.
Monsieur le Maire :
A ce niveau-là nous n’en sommes qu’aux prémices donc on fait les études pour voir ce qui est possible parce qu’il faut aussi se rappeler qu’il y a une portion de la route qui appartient à Saze et donc on doit aussi se mettre en rapport avec Saze. On en est au tout début là donc on a engagé des études à minima et ensuite en 2025 le projet, en deuxième semestre de cette année, va évoluer, il va y avoir des plans, il va y avoir les techniciens qui vont nous donner… tout ça va se mettre en route progressivement. Il y aura une présentation bien sûr comme chaque fois que l’on fait un aménagement dans un quartier, une relation avec les habitants, il y aura des prospectus dans les boites aux lettres, on fera peut-être une réunion publique ici pour parler de ce tronçon-là comme on l’a fait pour celui qui était juste avant, donc oui on travaille en concertation avec les riverains mais le projet va évoluer et ensuite une fois qu’il sera bien évolué on éclairera les personnes concernées, voilà. Mais je suis content parce que c’est un projet qui se poursuit, je rappelle que Patrick VACARIS voulait à tout prix sécuriser cette RD111, Dominique RIBERI le voulait aussi, moi j’ai la chance de pouvoir le faire et de continuer grâce au département et aussi au Grand Avignon. Ce sont des projets qui vont sécuriser, alors bien sur les gens vont encore me dire « c’est déjà à 50 » mais là ça sera encore difficile, parce 12
que sur la portion qui a été aménagée « le 50-60 « est à peu près respecté, il y a des plateaux traversants qui permettent de réguler la vitesse donc si on veut avoir une conduite aisée on peut ne perdre que très peu de temps en roulant tranquillement, donc il va y avoir ce tronçon qui va être fait, ça va sécuriser notamment l’arrêt bus etc… et on sera dans la continuité.
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Monsieur le Maire :
La loi AGEC nous oblige à collecter de manière séparée les déchets qui se recyclent et ceux qui ne se recyclent pas dans nos poubelles de ville. On a jusqu’à 2025 pour se mettre en ordre et acquérir 39 corbeilles. Cette délibération nous permet de mutualiser les coûts par un groupement de commande avec le Grand Avignon.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-042 : Intercommunalité - Convention de groupement de candidature pour l’appel à projets « Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyers ».
Citéo est un éco-organisme agréé par l’État pour les filières des emballages ménagers et des papiers graphiques. Adelphe est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers. Leurs activités s’inscrivent dans une démarche d’intérêt général impliquant l’ensemble des acteurs des filières à Responsabilité Élargie du Producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques et viennent notamment en appui du service public de prévention et de gestion des déchets. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a intégré plusieurs dispositions et objectifs portant sur le développement du geste de tri en dehors du domicile notamment :
La généralisation d'ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer
L’objectif de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson issues de la consommation hors foyer en vue d’atteindre les objectifs de 77% des bouteilles en plastiques pour boisson recyclées en 2025 et 90% en 2029
La loi renforce également les obligations de tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante dans les Établissements Recevant du public (ERP). En réponse aux dispositions de la loi AGEC et afin d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions, Citéo et Adelphe proposent un appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ». A travers cette appel à projet, Citéo et Adelphe souhaitent soutenir financièrement les communes et leurs groupements compétents pour la collecte des emballages ménagers, ainsi que celles chargée de la salubrité pour les dépenses d’investissement nécessaires à l’équipement des zones d’espace public.
L’objectif est donc d’accompagner le déploiement d’équipements de pré-collecte permettant le geste de tri sur les lieux de consommation nomade (hors foyer) et pris en charge par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) ou les services propreté. Il s’agit d’accélérer la progression du taux de recyclage des emballages ménagers en garantissant aux citoyens-consommateurs de pouvoir trier en toutes circonstances leurs emballages issus du « hors foyer ».
13 communes et le SMICTOM Rhône-Garrigues se regroupent autour du Grand Avignon pour proposer une candidature unique à l’appel à projet permettant :
Un pilotage unique d’un projet commun sur le territoire tenant compte des besoins et contraintes de chaque commune
La prise en charge du portage (animation, rédaction, suivi) par un référent unique La possibilité d’un montage financier permettant aux communes de percevoir les financements liés aux achats de corbeilles et abris-bacs, au Smictom et Grand Avignon, de percevoir les financements liés aux colonnes
Une communication homogène et cohérente sur le territoire
La Communauté d’agglomération du Grand Avignon serait désignée responsable du groupement et deviendrait le mandataire avec qui le contrat est conclu et à qui Citéo/Adelphe verseraient les financements. Le mandataire serait pour Citéo/Adelphe le seul interlocuteur pour les phases de sélection du projet et d’exécution du contrat.
Les membres du groupement sont les suivants :
Le Grand Avignon représenté par Joël GUIN, Président
Le SMICTOM Rhône-Garrigues représenté par François ZANIRATO, Président La commune d’Avignon représentée par Cécile HELLE, Maire 13
La commune d’Entraigues sur la Sorgue représentée par Guy MOUREAU, Maire La commune de Jonquerettes représentée par Daniel BELLEGARDE, Maire La commune de Le Pontet représentée par Joris HEBRARD, Maire La commune de Morières-lès-Avignon représentée par Grégoire SOUQUE, Maire La commune de Pujaut représentée par Sandrine SOULIER, Maire La commune de Rochefort-du-Gard représentée par Rémy BACHEVALIER, Maire La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon représentée par Serge MALEN, Maire La commune de Sauveterre représentée par Jacques DEMANSE, Maire La commune de Saze représentée par Yvan BOURELLY, Maire La commune de Vedène représentée par Martine DURIEU, 1ère Adjointe au Maire La commune de Velleron représentée par Philippe ARMENGOL, Maire La commune de Villeneuve-lez-Avignon représentée par Pascale BORIES, Maire Il est proposé à l’Assemblée d’approuver la convention de groupement ayant pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et de coordination de ses membres durant la phase de candidatures puis, lors de la phase d’exécution du contrat si le groupement est lauréat. La convention de groupement de candidatures devra être validée par l’ensemble des Conseils municipaux des communes et des organes délibérants sus visés.
Le Conseil municipal oui son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 16 mai 2024, Considérant la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), Considérant l’appel à projet lancé par CITEO et ALDELPHE, éco-organismes agréés par l’ETAT, Considérant que les lauréats de cet appel à projet bénéficieraient d’un soutien financier, Considérant l’intérêt que les communes ont à se regrouper avec le Grand Avignon afin que ce dernier puisse concourir à l’appel à projet,
Considérant que le portage par le Grand Avignon est gratuit pour les communes, Considérant qu’il apparait opportun que la commune de Rochefort du Gard participe à ce groupement,
Approuve la convention de groupement de candidature pour l’appel à projets Citéo/Adelphe « collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » sus explicitée, Désigne la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, mandataire pour les phases de sélection du projet et d’exécution du contrat,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de candidatures pour l’appel à projet « collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyers ».
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Céline ALCALDE :
Bonsoir à tous, merci. Alors, SMICTOM, on est obligé quand même d’en parler et d’en parler peut-être un peu durement, je m’en excuse par avance pour ceux que ça pourrait heurter.
Yohann BLONDEAU :
Là c’est le service propreté, ça n’a rien à voir avec le SMICTOM.
Céline ALCALDE :
Je vous sens tendu sur ce sujet, mais le SMICTOM va s’associer dans le cadre de ce projet-là avec les 13 communes pour faire un appel à projet… 14
Yohann BLONDEAU :
Oui, mais il faut un appui technique…
Céline ALCALDE :
On ne parle pas du SMICTOM ? Pour moi c’est compliqué quand même cette démarche qui consiste…
Yohann BLONDEAU :
Ce n’est pas eux qui collectent les déchets des communes.
Céline ALCALDE :
Monsieur le Maire, est-ce que je peux parler ? Je ne peux pas parler, est-ce que vous estimez que vous devez censurer mes propos ?
Yohann BLONDEAU :
Si vous voulez parler du SMICTOM ce n’est pas sur cette délibération.
Céline ALCALDE :
C’est insupportable !
Monsieur le Maire :
Vous avez envie de parler du SMICTOM donc, nous on est sur cette délégation, on est hors sujet là mais on va vous répondre.
Céline ALCALDE :
Merci. Voilà, c’est très simple, ce n’est pas compliqué de parler, de s’écouter, vous avez raison. Alors, le SMICTOM : compliqué ce sujet encore une fois je m’en excuse par avance pour ceux que ça va heurter et manifestement ça heurte, on lit la presse, les gens sont ultra mécontents pour ne pas dire autre chose, nous aussi, moi je suis excédée parce que depuis des semaines et des semaines, des mois, j’ai demandé ce fichu marché public et les résultats financiers des trois premières offres, vous m’avez donné en Conseil une enveloppe que j’ai regardé à la maison qui contenait les documents d’appel d’offres. Bon, ça ne m’intéresse pas, ils sont disponibles, ce que je veux ce sont les analyses financières des 3 premiers candidats pour comprendre comment on a choisi. J’interpelle notre représentant solennellement, s’il vous plait évitez-moi des courriers en recommandé, transmettez-moi les résultats financiers de cet appel d’offres que je puisse examiner qui a candidaté, à combien et pourquoi on a retenu Eco déchets. Ce n’est pas compliqué. 2ème chose, sur Eco déchets, on a appris l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, je sais de quoi je parle, j’en fais tous les jours et effectivement on va, à priori, vers de très importantes difficultés ce qui ajoute encore une fois, au déficit de confiance envers ce syndicat. Je le dis parce que moi, je ne dois rien à personne, il a perdu toute crédibilité sur ce sujet-là et avec lui malheureusement les élus qui ont pu, à un moment donné, peut-être pas forcément examiner les choses de manière rigoureuse. Donc sur cet appel à candidatures c’est très bien, mais s’il vous plait Monsieur le Maire, dans le cadre de la gestion de ce sujet des déchets soyez très vigilant, ça va nous coûter très cher, les gens sont très mécontents, on nous regarde là- dessus de manière extrêmement dure sur les réseaux, alors nous on est dans l’opposition c’est confortable, reste que ce n’est pas agréable de lire des choses aussi graves de la part des habitants qui ont raison de râler. Chaque semaine on lit des quartiers pas ramassés, des quartiers mal ramassés, ça va nous coûter très cher donc je vous en conjure s’il vous plait faites très attention sur la suite de ce sujet-là parce qu’on est regardé.
Monsieur le Maire :
Très bien, je vous ai entendu, bien sur que moi aussi je ne suis pas content de ce qui se passe, vous vous en doutez bien, Eco déchets a de grosses difficultés et d’ailleurs je préfèrerai ne pas apprendre de fausses informations dans la presse. Eco déchets a été placé en redressement judiciaire, donc à ce jour le juge cherche des solutions. Le SMICTOM, le Grand Avignon ainsi que les Maires du canton se voient régulièrement pour faire le point sur la situation, plusieurs options ont été abordées, des stratégies sont actuellement étudiées par les Maires et le Grand Avignon et vous serez bien entendu tenus au courant dés que j’aurai des informations. J’espère qu’on aura bien avancé et qu’au mois de juillet on aura des réponses à donner. A ce jour, aucun nouveau marché n’a été lancé comme j’ai pu le lire, c’est faux, les différents organismes travaillent en lien avec le juge chargé de l’affaire pour trouver une issue acceptable. On va avoir encore des difficultés mais il va falloir qu’on s’en sorte. Il faudra prendre la moins mauvaise des solutions. 15
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Monsieur le Maire :
Cette délibération est une formalité. La commune doit se prononcer sur le retrait de communauté de communes des Pays d’Uzès.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-043 : Intercommunalité - SIVU DE L’YEUSERAIE : retrait de la Communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU).
L’adhésion au 1er Janvier 2024 de la commune de Castillon du Gard à la Communauté de Communes Pays d’Uzès a eu pour effet, au titre de la représentation-substitution, de lui faire intégrer le SIVU de l’Yeuseraie. La Communauté de communes des Pays d’Uzès exerce la compétence DFCI en régie, et le seul itinéraire DFCI présent sur la commune de Castillon du Gard est le chemin Y 56 la reliant çà la commune de Flaux. Par délibération en date du 08 avril dernier, la Communauté de communes Pays d’Uzès a décidé de se retirer du SIVU de l’Yeuseraie.
Par délibération en date du 15 avril 2024, le Conseil Syndical du SIVU de l’YEUSERAIE a :
Accepté le retrait de la Communauté de communes Pays d’Uzès à compter du 1er Janvier 2024 Décidé de ne pas appeler de cotisation pour 2024, considérant que le retrait de la Communauté de commun Pays d’Uzès n’entrainait aucune conséquence financière et comptable. Compte tenu de ces éléments, il appartient à l’Assemblée délibérante des communes membres du SIVU de l’YEUSERAIE de se prononcer sur le retrait de la Communauté de communes des Pays d’Uzès.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 Décembre 2017 fixant les compétences de la CCPU, Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant extension du périmètre de la CCPU à la commune de Castillon du Gard,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pays d’Uzès en date du 08 avril 2024,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU de l’YEUSERAIE en date du 15 avril dernier, Vu le courrier de M. le Président du SIVU de l’Yeuseraie,
Considérant que ce retrait n’est en rien préjudiciable au SIVU de l’YEUSERAIE,
Donne un avis favorable dans les conditions sus visées au retrait de la Communauté de Communes des Pays
d’Uzès du SIVU de l’YEUSERAIE à compter du 1er Janvier 2024,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
La convention qui fixait les modalités de calcul du forfait communal avec l’école « Pie XII » arrive à terme donc il est nécessaire de redélibérer pour passer de nouveau une convention pour 3 ans. Il n’y a pas d’évolution par rapport à la précédente.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-044 : SEJE - Années scolaires 2024/2027 : Forfait communal - Convention portant sur les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée sous contrat « Pie XII ». 16
Par délibération en date du 1er avril 2021 la convention passée avec l’organisme de Gestion de l’école « Pie XII » portant sur la prise en charge des frais de fonctionnement de l’école « Pie XII » a été approuvée. Conclue pour une durée de 3 ans, elle arrive à terme le 31 août 2024. La loi Debré du 31 décembre 1959 a instauré les « contrats d’association à l’enseignement public » au profit des établissements d’enseignement privés du premier et second degré, visant à permettre « une intervention souple et progressive de l’État (et des collectivités locales) » favorisant, dans un cadre libéral, le rapprochement de l’enseignement public et de l’enseignement privé. Elle fixe les modalités de participation de l’État et des collectivités locales au fonctionnement des établissements d’enseignement sous contrat « simple ou d’association ». Conformément à l’article L.442-5 du code de l’éducation, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge par les communes dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public relevant de leur ressort territorial. Si les communes disposent d'une marge d'appréciation en la matière, il importe de s'assurer du respect de l'interdiction pour la commune de résidence de financer un coût moyen par élève supérieur au coût moyen de ses propres écoles publiques.
L’évaluation de la participation de la commune au fonctionnement des classes sous contrat d’association se fait sur la base d’un « coût moyen par élève » des écoles publiques de la commune. Il doit correspondre à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes énoncés par la loi et calculé par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public et conformément à une circulaire donnant une liste dont on pourrait penser qu’elle constitue un « minimum obligatoire ». Depuis de nombreuses années, la commune de Rochefort du Gard contribue aux dépenses de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » principalement par le paiement de factures, la mise à disposition de personnel et une contribution en nature.
Le forfait dû communal au titre de l'année N est versé chaque année à l'école « Pie XII » sur la base d'un forfait calculé chaque début d'année scolaire sur l’assiette des dépenses de fonctionnement de l'année N-1. Pour mémoire, le coût annuel d'un élève scolarisé en 2022/2023 dans une école publique à Rochefort du Gard, correspondant au forfait versé pour l’année scolaire 2023/2024, soit : 520,54€ par élève de classe élémentaire,
1.403,09€ par élève de classe maternelle.
Après avoir précisé que la convention portant sur les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée sous contrat « Pie XII » serait conclue pour une durée de 3 ans, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.141-2, L.151-1 et L.442-1, Vu la circulaire n°2012-025 du 15.02.2012 abrogeant et remplaçant la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007, Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’école privée « Pie XII » prenant effet au 03 janvier 1983,
Vu délibération du Conseil municipal en date du 1er avril 2021 portant sur la prise en charge des frais de fonctionnement de l’école « Pie XII » concernée par un contrat d’association (article R.442-44 du code de l'éducation),
Vu l'avis de la commission l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 15 mai 2024,
Vu le projet de convention portant sur les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée sous contrat « Pie XII » pour les années scolaires 2024 à 2027,
Décide de formaliser par convention les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée sous contrat « Pie XII »,
Précise que cette participation sera versée pour la scolarisation des enfants de 3 ans et plus et domiciliés sur la commune de Rochefort du Gard,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l'ensemble des documents nécessaires,
Précise que les dépenses seront prélevées au chapitre 65.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
28 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick 17
SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
0 CONTRE
1 ABSTENTION : Nadine AURAY.
Claudine LACOUR :
Effectivement il s’agit de signer une nouvelle convention qui nous lie à l’école « Pie XII » conventionnée par l’Etat. Cette convention est arrivée à expiration cette année. La convention est rédigée à l’identique par rapport à la convention précédente et elle fixe les modalités notamment d’interventions de la commune aux frais de fonctionnement de l’école « Pie XII ». En contrepartie, c’est pour ça qu’on a les délibérations suivantes, elle nous rembourse notamment le salaire du prof de sport quand il intervient sur « Pie XII » les lundis matin. Cette convention fixe également le rattachement au forfait communal. Ce forfait communal on l’a déjà voté, il fixe donc les montants à 520,24€ par élève de l’école élémentaire et 1.403,09€ par élève de classes maternelles.
Discussions :
Nadine AURAY :
Madame LACOUR pourriez-vous éventuellement, juste pour information, me donner le coût global de la petite opération ?
Claudine LACOUR :
L’opération ne coûte rien. C’est la scolarité des enfants qui coûte et elle coûte ce qu’elle coûte à l’école publique donc à partir du moment où on a établi le montant forfaitaire pour chaque enfant et bien on attribue le même montant aux enfants Rochefortais qui sont à l’école « Pie XII ». On a versé par exemple l’année dernière un montant de 97.000,00€ mais il évolue en fonction du nombre d’enfants, donc on a les enfants en école maternelle, nous on commence à l’âge obligatoire, 3 ans, s’ils accueillent des enfants de 2 ans on ne verse pas de forfait et on verse les 500 et des poussières pour chaque enfant de l’école « Pie XII » mais les Rochefortais uniquement. 97.000€ l’année dernière versés en 3 fois, un acompte en octobre, une régularisation à peu près en janvier-février et la finalité pour voir si des enfants n’ont pas quitté l’école entre temps, en fin d’année scolaire. 18
Annexe
Les conditions de participation des communes au fonctionnement des établissements d’enseignement sous contrat ont fait l'objet de plusieurs textes réglementaires et de précisions jurisprudentielles :
La circulaire n°2012-025 du 15/02/2012 rappelle, entre autres, les principales règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État et les modalités de la procédure de l'inscription d'office à mettre en œuvre en cas de défaillance de la collectivité. Les dépenses à prendre en compte pour la contribution communale sont définies en son annexe. La présente circulaire vient abroger et remplacer la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007. En matière de dépenses obligatoires, il convient de préciser que seules les dépenses de fonctionnement font l'objet d'une contribution obligatoire de la commune de résidence, l'intégration des dépenses d'investissement dans le calcul du forfait communal est prohibée.
La nomenclature comptable utilisée par les communes n'est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements ou au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d'investissement d'une dépense engagée par la commune au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l'enseignement public du premier degré (Conseil d'État, n°309948, 02 juin 2010, Fédération Unsa et autres).
En matière de dépenses facultatives, l’article L.533-1 du code de l'éducation dispose que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.
Toutefois, la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 prévoit que, lorsque les communes prennent en charge des dépenses telles que les dépenses de cantine scolaire, les frais de garderie en dehors des horaires de classe, les dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives, ces dépenses ne sont pas prises en compte pour le calcul du forfait. En application du principe de parité de financement, l'exclusion de ces types de dépenses s'applique aussi s'agissant de l'article L.442-5-1 du code de l'éducation.
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 07 avril 2004, n°250402, commune de Port d'Envaux, a cependant nuancé le dispositif de la circulaire en considérant que les dépenses prises en compte pour la répartition intercommunale des charges des écoles primaires publiques prévue par l'article L.212-8 du code de l'éducation sont les frais effectivement supportés par la commune d'accueil pour assurer le fonctionnement des écoles, mêmes si elles n'ont pas un caractère obligatoire, dès lors qu'elles ne résultent pas de décisions illégales.
Le Conseil d'État a précisé que les dépenses de la commune exposées dans les classes élémentaires publiques qui se rapportent à des activités scolaires, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires, doivent être prises en compte pour le calcul de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association (Conseil d'État, n°325846, 12 octobre 2011, commune de Clermont-Ferrand c/OGEC Fénelon pour des dépenses relatives au transport des élèves lors des activités scolaires, à la médecine scolaire, à la rémunération d'intervenants lors des séances d'activités physiques et sportives et aux classes de découverte).
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Comme dans la précédente convention, la commune met à disposition un ETAPS (éducateur des activités physiques) pour l’école « Pie XII ».
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-045 : SEJE - Année scolaire 2024/2025 : Avenant n°1 à la convention de forfait communal Ecole privée « Pie XII » sous contrat d’association.
Il est rappelé à l'Assemblée la précédente délibération fixant les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » sous contrat d’association. L’école « Pie XII » souhaite continuer à bénéficier de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial qualifié exerçant les fonctions d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) pour l'année scolaire 2024/2025. Pour des raisons internes à l’établissement, la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d'Agent territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) ne sera pas renouvelée. 19
La convention de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école privée « Pie XII » sous contrat d’association, prévoit qu’en cas de longue maladie, d’absence prolongée de l’agent et dans la mesure du possible la commune organise le remplacement de l’agent concerné. La mise à disposition d’un fonctionnaire territorial relève de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008. En application de ces textes, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue une partie ou la totalité de son service dans une structure autre que son administration d’origine. Le fonctionnaire est mis à disposition avec son accord.
L’avenant n°1 à la convention est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er septembre 2024 et l'Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'article 89 de la loi du 13 août 2004,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L.442-5,
Vu la délibération de la présente séance fixant les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » sous contrat d’association, Vu l'accord des intéressés,
Vu la saisine de la CAP,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 15 mai 2024,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de forfait communal école privée « Pie XII » sous contrat d’association ayant pour objet la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d’ETAPS pour l'année scolaire 2024/2025 auprès de l'école « Pie XII »,
Adopte l’avenant n°1 à la convention de forfait communal école privée « Pie XII » sous contrat d’association ayant pour objet la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d’ETAPS auprès de
l'école « Pie XII » à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d’un (1) an, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 et l’ensemble des documents afférents,
Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Nadine AURAY :
C’est justifié par la fermeture d’une classe éventuellement le fait que l’ATSEM ne soit pas renouvelée ?
Claudine LACOUR :
Non, ça n’a rien à voir. En fait l’école « Pie XII » a changé de Président, a changé de bureau, ils ont des dépenses imprévues, ils ont fait des choix et ils ont indiqué que malgré les très bons services de l’ATSEM qui était mise à disposition sur le volontariat, il souhaitait que la commune récupère son ATSEM. L’’ATSEM en question va reprendre sa place dans les écoles maternelles à Rochefort à partir de septembre. C’est leur fonctionnement, c’est leur choix, je ne sais pas s’ils vont vraiment recruter à l’identique, ça m’étonnerait, je pense que ça peut être aussi des contrats aidés, des contrats civiques. Ce n’est pas la commune qui a décidé de retirer comme on l’a entendu l’ATSEM de l’école « Pie XII », c’est simplement que l’école « Pie XII » a fait son bilan et a décidé d’une orientation différente. 20
Rémy BACHEVALIER :
Son choix est uniquement financier. Nous, on est ravi que Fatima rejoigne notre école car c’est une très bonne ATSEM, qui est estimée par beaucoup d’enfants et elle va apporter son professionnalisme à l’école « Les Eynavay ».
Rafik BOURAS :
Une très bonne ATSEM et adorée des enfants, mes enfants ont fait toute leur scolarité à « Pie XII » et lorsqu’on a eu l’information qu’elle serait remerciée ça a choqué énormément de parents. J’ai été extrêmement choqué, on en parle ce soir et que l’école publique récupère Fatima, vous avez bien de la chance.
Rémy BACHEVALIER :
Entièrement d’accord avec vous car elle a une expérience professionnelle, elle a 15 ans d’ancienneté donc c’est quelqu’un qui « a de la bouteille », qui sait travailler en toute sécurité avec les enfants, elle a été touchée de partir de cette école parce qu’elle y avait des attaches, des liens avec les parents, c’est un choix, nous on est ravi de la récupérer.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-046 : SEJE - Année scolaire 2024/2025 : Revalorisation des tarifs des régies de recettes du restaurant scolaire municipal.
Depuis l'entrée en application du décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont librement fixés par la collectivité.
En outre, il est rappelé à l’Assemblée que depuis l'entrée en application du décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont librement fixés par la collectivité afin de tenir compte : De l’augmentation très importante du coût des matières premières, Du fonctionnement avec notamment la hausse des coûts des fluides, produits d’entretien, Des modifications des frais de personnel,
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé à l’Assemblée de réévaluer à compter du 1er Septembre 2024 les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif normal avec pré
réservation
3.73€ le repas (ancien
tarif 3.65€)
Tarif extérieur
Avec pré réservation
(non résident)
5.10€ le repas (ancien
tarif 4.99€)
Tarif occasionnel 5.95€ le repas (ancien tarif 5.83€)
Tarif occasionnel
Extérieur (non résident)
7.00€ le repas (ancien
tarif 6.87€)
Tarif PAI résident 1.70€ le repas (ancien tarif 1.65€)
Tarif PAI non résident 2.70€ le repas Ancien tarif (2.64€)
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret 2000-67 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 15 mai 2024,
Considérant l’intérêt d’apporter plus d’équité sur le pourcentage de prise en charge par les familles du coût réel du service fourni par la commune,
Décide de relever les tarifs de la restauration collective comme précité,
Fixe au 1er septembre 2024 l’application des tarifs de régies de recettes sus visés, 21
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
23 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA.
1 CONTRE : Nadine AURAY.
5 ABSTENTIONS : Véronique BOISSY, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
Discussions :
Nadine AURAY :
Là ça me gratte un peu quand même. Je vais vous expliquer pourquoi. Effectivement on peut considérer que l’augmentation n’est que de 2 virgules et des brouettes mais je me mets à la place des parents, je sais qu’il y a des augmentations du coût des matières premières, le coût des fluides, le coût des produits d’entretien mais vous savez la petite manne financière qu’on avait mis de côté à une époque dont on a bien parlé pendant le débat d’orientations budgétaires, est-ce qu’il n’aurait pas pu justement maintenir le prix des repas ?
Claudine LACOUR :
Votre remarque est toujours justifiée dans la mesure où ça touche forcément le porte-monnaie des parents, la seule chose c’est que malgré tout on a adopté une politique et ça a été discuté largement en commission enfance-jeunesse, c’est-à-dire d’augmenter de façon régulière, progressivement par petit montant pour ne pas avoir une augmentation conséquente d’un coup, le panier des courses il a forcément augmenté chez vous, chez nous c’est pareil dans le sens où la restauration travaille toujours sur des produits frais. C’est vraiment un choix politique que de garder une restauration de haute qualité et forcément les 2% d’augmentation même si, forcément à la fin de l’année quand on a 3 enfants on le ressent, malgré tout ça reste raisonnable ça permet de ne pas subir une augmentation brutale. Donc en fait, on essaye de pallier et de comparer la charge « produits » pour que les parents puissent prendre la charge « produits » et tout le reste on le garde au niveau communal. C’est un choix politique, de toute manière on peut ne pas être d’accord, après c’est un choix qui a été fait d’augmenter de 2%, on est loin de l’inflation mais on est en pleine conscience aussi que les salaires n’ont pas forcément augmenté comme l’inflation.
Nadine AURAY :
Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne répond pas forcément à ma question qui était : que l’on dégage nous au niveau du budget, est-ce qu’on n’aurait pas pu mettre justement cette part budgétaire pour éviter cette augmentation ? c’était ça ma question. Le fait que les produits soient naturels, bien, très bien, mais ce n’était pas ça ma question.
Claudine LACOUR :
Votre question c’était de savoir si on pouvait faire autrement. On peut toujours faire autrement par contre ce n’est pas le choix qui a été fait.
Nadine AURAY :
Donc vous me confirmez que ce n’est pas un choix politique et que l’augmentation vous la soutenez.
Claudine LACOUR :
Le choix politique, il se tourne surtout sur le maintien d’une très grande qualité (…)
Nadine AURAY :
La qualité elle y est, on est d’accord mais il y a des moyens d’absorber cette qualité donc, vous avez fait le choix de ne pas absorber cette qualité, de le faire au détriment des Rochefortais qui vont payer plus cher leur ticket de cantine.
Claudine LACOUR :
Alors, vous parlez des Rochefortais, moi j’ai envie de dire des parents qui consomment le service donc ça veut dire aussi au détriment des personnes qui n’utilisent pas ce service. C’est un choix qui a été fait de 2%. 22
Oui, ce sont les impôts de tous les Rochefortais mais d’un autre côté ça a été un choix de le faire comme ça. Bien entendu on n’est pas à la hauteur de l’inflation donc c’est un choix mesuré de 2%.
Nadine AYRAY :
Pour moi ce n’est pas une bonne décision.
Marilyne BELLON :
Je rappelle que le CCAS est présent et sur étude de dossier accorde des subventions d’aide à la cantine ou prend en charge les frais de cantine pour les personnes qui ont un dossier qui ouvre droit aux aides facultatives du CCAS.
Monsieur le Maire :
Le prix de revient par enfant pour la commune, une fois que les parents ont payé, il est de 7,36€ donc il y a quand même une charge assez importante et c’est un geste solidaire et un choix de la commune d’avoir fait cela et on est bien en-dessous de l’inflation, bien en-dessous.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Comme chaque année nous prenons une délibération pour affiner le règlement, le rendre plus facile à appliquer pour qu’il soit au plus proche de la réalité et cette fois-ci la modification concerne la gestion des absences.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-047 : SEJE - Règlement de fonctionnement de la restauration scolaire : Modifications applicables au 1er septembre 2024.
La commune assure un service de restauration scolaire pour toutes les écoles publiques de la commune. Le restaurant scolaire, a pour objet d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés. Il est ouvert aux enfants fréquentant les établissements scolaires mais ne revêt pas de caractère obligatoire.
Pour plus de clarté vis-à-vis des familles et du personnel de la commune, il est apparu important de reformuler certains articles du Règlement de fonctionnement concernant d’une part, la gestion des absences (maladie de l’enfant, absence d’enseignant) et d’autre part, le processus à suivre par le personnel de surveillance en cas d’incident/accident.
Ces dispositions seraient applicables à compter du 1er septembre 2024. Le projet de règlement de fonctionnement est déposé sur la table et l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 07 juin 2023 portant sur les modalités de fonctionnement du restaurant scolaire, Vu l'avis de la commission de l’éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 15 mai 2024,
Considérant l’intérêt d’apporter des précisions aux familles et au personnel municipal, Considérant que les clauses et les conditions sont satisfaisantes,
Adopte le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire,
Décide de son application à compter du 1er septembre 2024,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Claudine LACOUR : 23
C’est un réajustement, en fait ce sont les services au fur et à mesure des demandes des parents vis-à-vis des absences des enfants qui affinent les lignes. Notamment on a eu la suppression dans l’article 10 d’une condition qui n’était jamais appliquée parce que les parents faisaient autrement, du coup il n’était pas normal de conserver cette ligne, on a également par rapport aux absences mais à la demande de la famille apporté des précisions avant on mettait une phrase beaucoup plus longue et les repas qui ne sont pas consommés enfin qui ne sont pas facturés, ce n’est pas une révolution du règlement mais ça a été une demande du service pour justement éclairer les parents lorsque le règlement n’est pas appliqué ou parce que le service ne l’applique pas parce qu’il a interprété différemment. On a également une demande qui a été faite par la cuisine centrale de rajouter à l’article 17 enfance-jeunesse et responsable et prévenir celui de la restauration qui n’est pas toujours informé même si le 1er qui reçoit l’information le transmet au service qui est transversal et puis de pouvoir prévenir les dysfonctionnements liés à un comportement d’enfant notamment pouvoir appeler les parents.
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________ Monsieur le Maire :
Comme chaque année, il s’agit ici de créer des emplois non permanents pour assurer des missions dans les écoles, les cantines et les bus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-048 : GRH - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1994 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’article L.332-23-1 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris. Pour le bon fonctionnement des services, il convient de prévoir le recrutement de personnels contractuels à temps non complet pour assurer des fonctions d’encadrement et de surveillance des enfants au sein des établissements scolaires de la commune, avec possibilité d’effectuer d’autres missions liées à l’entretien des classes et à la restauration scolaire.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité et dans la mesure ou elles représentent un accroissement temporaire d’activité, principalement au cours des périodes scolaires, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article 3-1.1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Il convient de créer les emplois non permanents suivant pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus, à raison de :
8 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 h 00, 1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 h 00, 1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11 h 00, 2 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 h 00, 2 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 h 00, 2 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 h 00, 3 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 29 h 45, Le recrutement des agents contractuels interviendra dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C), pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
La rémunération des agents contractuels sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement au prorata de leur temps de travail.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3-1.1, 24
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la commission du service des ressources humaines réunie le 02 avril 2024, Considérant les nécessités de service,
Décide la création d’emplois non permanents de :
8 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 h 00 1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 h 00 1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11 h 00 2 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 h 00 2 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 h 00 2 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 h 00 3 emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 29 h 45 Autorise Monsieur le Maire à renouveler le recrutement d’agents contractuels pour faire face aux besoins liés
à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois maximum, sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus,
Précise que les recrutements interviendront dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent,
Précise que les rémunérations des agents seront calculées par référence au 1er échelon du grade de recrutement, au prorata de leurs temps de travail,
Modifie en conséquence le tableau des effectifs,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents,
Dit que la dépense sera inscrite et prélevée au chapitre 012.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-049 : GRH - Création de postes et modification du tableau des effectifs. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La gestion des emplois et des compétences, la maîtrise prévisionnelle des besoins financiers et humains impliquent une meilleure lisibilité du tableau des effectifs, des carrières et des mouvements du personnel. Dans cette perspective, un fonctionnaire titulaire peut prétendre à être inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne de conseiller des activités physiques et sportives. Au vu de ces éléments, il est proposé de modifier le tableau actuel des effectifs et de décider la création à
temps complet, à compter du 1er juillet 2024, de :
1 poste de conseiller des activités physiques et sportives (catégorie A) La nomination interviendra sur décision de l’autorité territoriale.
Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-123 du 2 mars 1982 modifiée relative à la fonction publique territoriale, Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la projection des mouvements du personnel et le recensement des besoins pour l’année 2024, Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 02 avril 2024, 25
Considérant que l’agent remplit les conditions statutaires,
Considérant les nécessités de service,
Décide la création à temps complet, à compter 1er juillet 2024, de :
1 poste de conseiller des activités physiques et sportives (catégorie A) Précise que la nomination interviendra sur décision de l’autorité territoriale et que le régime indemnitaire afférent à ce grade sera appliqué,
Modifie en conséquence le tableau des effectifs,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents,
Dit que la dépense sera prélevée au chapitre 012.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Monsieur le Maire :
Je tiens à préciser que nous sommes particulièrement fiers de pouvoir promouvoir nos agents dans leur carrière. Cet agent en particulier fait un travail excellent depuis de nombreuses année sur plusieurs services.
Céline ALCALDE :
Ce n’est pas un commentaire c’est une demande de précision. Nous avons 2 éducateurs sportifs diplômés et c’est l’un d’entre eux qui est promu c’est ça ?
Monsieur le Maire :
En fait c’est le Chef de service, il était catégorie B et on demande à ce qu’il passe en catégorie A. Il est performant, qu’il nous rend des services énormes, le lien social dans les écoles, c’est un agent je ne vais pas dire parfait, il a été au service des sports je le connais bien parce que pendant 12 ans j’ai été Adjoint au sport donc c’est quelqu’un que je connais bien et là je peux affirmer, il le mérite. ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-050 : Urbanisme - Acquisition des parcelles cadastrées section AW n°65-69-71- 72 appartenant aux consorts POUZOL.
La commune a lancé des investigations foncières sur les terrains classés en zone agricole, mais laissés en friche, situés à proximité de l’ancienne décharge communale sise RD26 cadastrée section AW n°75. La perspective de constituer une unité foncière d’un seul tenant dans un contexte initialement fortement mité et peu facilitateur aux projets, permettra à la commune d’envisager une évolution bonifiée de ce secteur. Les parcelles cadastrées section AW n°65-69-71-72 d’une superficie globale de 5.533m² et appartenant à Mme GEOFFROY Josiane, Mme POUZOL HALL Julie et M. POUZOL Romain font partie de ces espaces privés. La commune a proposé de se porter acquéreur desdites parcelles au prix de 5.533 euros, ce que les propriétaires ont accepté par le biais de leur notaire.
Après avoir précisé que l’étude notariale LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard et l’étude FRAYCHINAUD/LERSY à Gordes seraient chargées de rédiger l’acte, d’effectuer les formalités afférentes et que les frais d’acte seront supportés par la commune, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les courriers de la commune adressés à Mme GEOFFROY Josiane, Mme POUZOL HALL Julie et M. POUZOL Romain,
Vu la réponse positive en date du 21 mai 2024 au courrier de la commune de Maître Christophe LERSY, notaire des consorts POUZOL,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 16 mai 2024, 26
Considérant que Mme GEOFFROY Josiane, Mme POUZOL HALL Julie et M. POUZOL Romain ont validé le principe d’une cession pour une somme de 5.533 euros au profit de la commune de Rochefort du Gard de leurs parcelles cadastrées section AW n°65-69-71-72,
Décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AW n°65-69-71-72 à Mme GEOFFROY Josiane, Mme POUZOL HALL Julie et Mr POUZOL Romain,
Fixe à 5.533 euros le prix de cette acquisition,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire, Précise que les frais d’acte seront supportés par la commune de Rochefort du Gard, Charge l’étude de Maître LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard et l’étude FRAYCHINAUD/LERSY à Gordes de rédiger l’acte définitif et d’effectuer les différentes formalités,
Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2024.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Monsieur le Maire :
Quand on a l’opportunité d’acheter des bandes à proximité de terrains communaux pour venir enrichir le foncier communal, on le fait, surtout à des prix défiants toute concurrence car ce sont même des landes donc le prix est très bas.
Julien PAUDOIE :
Pour éclairer les Rochefortais et les élus, qu’est-ce que signifie la commune d’envisager une évolution bonifiée de ce secteur ? je veux bien qu’on achète une bande, je comprends sur le terrain mais quel est le projet derrière ? je pense qu’il y a un projet, je pense qu’on n’achète pas juste pour acheter donc je pense que les Rochefortais quand on achète même pour 5.000€ ont peut-être un peu le droit d’en savoir un peu plus sur le projet qui pourrait se faire un jour sur ce secteur.
Monsieur le Maire :
Bien sûr, Monsieur BERTRAND je vous laisse répondre.
Alain BERTRAND :
Je vais vous répondre Monsieur PAUDOIE. Donc l’idée c’est de constituer une entité foncière assez conséquente, on a déjà l’ancienne décharge qui est d’un tenant de plusieurs milliers de m² et à côté on a observé qu’il y a beaucoup de mitages parcellaires qui n’ont pas de vocation aujourd’hui et qui sont en friches complètement. Donc l’idée c’est que tout ce périmètre qui est à partir de « terre durable » jusqu’à à peu près le chemin qui est tout au bout, il me manque le nom du chemin, mais c’est toute une zone qu’on a en bande limitrophe avec la commune de Pujaut, toute cette partie-là est classée ENR c’est-à-dire on aura tendance à faire des énergies renouvelables sur ces périmètres. Le Grand Avignon nous a demandé un zonage, on a répondu sur un zonage donc on regarde, on observe, on se dit que si plus tard il y a possibilité de faire de l’énergie renouvelable sur ce type de secteur, comme c’est zoné au Grand Avignon pourquoi pas ? Donc aujourd’hui on est à l’étude, on n’a pas de projet défini clairement mais on est sur une orientation communale de pouvoir faire peut-être un jour un projet à vocation solaire sur le secteur.
Monsieur le Maire :
Mme HERTEL vous vouliez apporter une précision sur une subvention du Grand Avignon. Je vous laisse la parole.
Florence HERTEL :
Effectivement je vais remercier Mme JARNY qui m’a donné l’information afin de vous la donner pendant le Conseil municipal. Donc en fait le Grand Avignon verse 80% du montant de la subvention au lancement des 27
travaux, dans le mois qui suit le lancement des travaux et les 20% restant à leur clôture dans le mois également.
Monsieur le Maire :
On a du direct, ils travaillent même le soir nos agents.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Cette délibération entre dans le cadre d’un plan d’alignement des voies volontariste de la commune. Il concerne ici le chemin du Moulinas et permettra d’élargir la voie dans un objectif de sécurité qui correspond à la demande des administrés. Je veux aussi ajouter avant de laisser la parole à Alain BERTRAND que ce projet a été fait en accord avec la commune de Saze.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-051 : Urbanisme - Acquisition d’une emprise des parcelles cadastrées section BH n°92-93 appartenant à la société Urba Conseil Pro.
Les terrains situés le long du chemin du Moulinas sont classés en zone UC au PLU approuvé en 2017 et donc potentiellement constructibles.
La commune accompagne son développement urbain en adaptant la voirie aux nouveaux usages que celle-ci devra supporter. Le chemin du Moulinas a déjà fait l’objet d’élargissements depuis son intersection avec la route d’Avignon/RD111, mais présente encore des rétrécissements en direction de Saze. Dans ce cadre, depuis 2021, la commune de Rochefort du Gard a rencontré la commune de Saze au sujet des mesures d’accompagnement à prévoir avec la construction du programme immobilier du groupe IMMALLIANCE desservi par le chemin de Moulinas et débouchant sur ce dernier via le chemin du Cottage Marie.
Ces échanges ont mis de mettre en évidence l’intérêt qu’aurait la commune de Rochefort du Gard de poursuivre l’élargissement du chemin du Moulinas afin de faciliter le trafic généré par le projet du groupe IMMALLIANCE, auquel s’ajoutera le programme développé sur les parcelles voisines cadastrées section BH n°92 et 93 appartenant à la société URBA CONSEIL PRO.
Ce dernier projet consiste en la réalisation d’une part, d’un lotissement de 5 lots à bâtir sur la parcelle BH n°93 dont l’accès, qui sera à créer, se fera par le chemin du Moulinas et d’autre part, en la création de 2 accès privatifs également sur le chemin du Moulinas pour les 2 logements existants sur la parcelle BH n°92. Il conviendrait que la commune devienne, à cette occasion, propriétaire d’une bande de terrain d’une superficie de 130m² permettant à terme un élargissement du chemin du Moulinas d’environ 2m sur près de 64m.
Compte tenu de la topographie du site, avec un dénivelé d’environ 1,5m en certains points, entre la route située en surplomb et les terrains en contre bas, cet élargissement ainsi que la création des nouveaux accès nécessitent la mise en place d’un mur de soutènement, la suppression d’un abri, d’une clôture et d’un enrochement.
La commune a validé le devis de réalisation du mur de soutènement présenté par le propriétaire. Ce mur de soutènement étant un impératif technique ayant pour objectif l’élargissement du chemin du Moulinas, il a été acté que dans le prix de vente de l’emprise serait intégré le coût de réalisation de cet ouvrage technique et qu’il serait proratisée entre la commune et la société Urba Conseil Pro. Le prix d’acquisition a ainsi été négocié à 43.955,0€. Il tient donc compte de la proposition de cession gratuite du terrain classé en zone UC constructible, mais également du prorata des travaux rendus nécessaires pour réaliser d’une part, l’élargissement du chemin du Moulinas et d’autre part, les nouveaux accès au lotissement et aux maisons existantes.
En outre, des conditions ont été actées pour la finalisation de l’acte : La signature de l’acte authentique aura lieu après l’obtention d’un certificat de non opposition à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) de l’autorisation d’urbanisme n°PA3021723R0002 ainsi que la Déclaration Préalable de travaux que le propriétaire devra déposer en vue de créer les accès aux maisons existantes sur ladite parcelle ; Le propriétaire des parcelles BH n°92 et BH n°93 prendra en charge financièrement la procédure de Demande de Modification Parcellaire en vue de créer la parcelle à céder. Dans l’attente du classement de ladite parcelle dans le domaine public communal, l’acte établira une servitude de passage pour les parcelles actuellement cadastrées BH n°92-93 ainsi que des servitudes de tréfond au niveau des accès précités pour l’ensemble des réseaux secs et humides nécessaires aux lots du PA3021723R0002 pour la parcelle BH n°93 et les deux maisons existantes pour ce qui concerne la parcelle BH n°92. 28
Après avoir précisé que l’étude notariale LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard serait chargée de rédiger l’acte, d’effectuer les formalités afférentes et que les frais d’acte seront supportés par la commune, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la configuration du chemin du Moulinas,
Vu le développement urbain de ce quartier et son corollaire en termes de conditions de circulation, Vu le travail effectué en amont sur cette thématique avec la commune de Saze, Vu la réponse positive au courrier de la commune de M. CARPENTIER Philippe représentant de la société URBA CONSEIL PRO en date du 29 avril 2024,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 16 mai 2024, Considérant que la possibilité d’envisager un élargissement du chemin du Moulinas, au droit des parcelles cadastrée BH n°92 et BH n°93, passe par l’acquisition d’une emprise de ces parcelles, Considérant la topographie contraignante de ces parcelles,
Considérant que le prix d’acquisition tient compte de la proposition de cession gratuite faite par URBA CONSEIL PRO et d’une proratisation du coût de réalisation d’un mur de soutènement indispensable à la réalisation de l’élargissement du chemin du Moulinas,
Considérant que la société URBA CONSEIL PRO a validé le principe d’une cession pour une somme de 43.955,00€ au profit de la commune de Rochefort du Gard d’une emprise de 130m² des parcelles cadastrées section BH n°92 et BH n°93,
Considérant qu’il s’agit d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
Décide d’acquérir une emprise de 130m² des parcelles cadastrées section BH n° 92 et BH n°93 appartenant à la société URBA CONSEIL PRO,
Fixe à 43.955,00€ (quarante-trois mille neuf cents cinquante-cinq Euros) le prix de cette acquisition, Précise que les frais d’acte seront supportés par la commune de Rochefort du Gard, Charge l’étude de Maître LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard de rédiger l’acte définitif et d’effectuer les différentes formalités,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire, Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA.
4 CONTRE : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE. 1 ABSTENTION : Nadine AURAY.
Discussions :
Céline ALCALDE :
Alors là aussi une délibération qui en fait est complètement paradoxale et j’ai l’impression qu’on ne fait pas les choses dans le bon sens, je m’explique. On est sur un secteur qui a vocation à recevoir une forte urbanisation qu’on a effectivement tous déploré. On a indiqué dans le cadre des débats et des commissions et de ce qui a tourné autour de ce sujet, qu’on n’y était presque contraint et forcé parce que ce sont des parcelles constructibles, que les propriétaires en font bien ce qu’ils veulent et que nous on est bien obligé à chaque fois de signer des permis de construire même si sur le fond ils ne nous plaisent pas, parce qu’on n’aurait aucun motif ni de documents d’urbanisme qui nous permettrait de s’y opposer. Là je lis une délibération qui en fait indique que les conditions de desserte de ces projets-là, Urba, Conseil Pro ou Immalliance, le nom du promoteur importe peu, dans cette délibération-là l’idée sous-jacente c’est de dire « les conditions de desserte ne sont pas satisfaisantes donc il va falloir dépenser de l’argent pour permettre à ces projets de sortir. Or, les conditions de desserte c’est une des conditions d’examen des dossiers de permis de construire c’est-à-dire que si on estime que si la desserte est insuffisante, dangereuse, inadaptée on a des moyens juridiques pour s’opposer, freiner, discuter encore plus que ce que vous ne l’avez fait puisque vous l’avez fait. Là aujourd’hui, vous nous dites « on va dépenser 5.000€, 44.000€ pour finalement permettre une desserte facilitée de ces projets qui ne nous plaisent pas ». Est-ce qu’il ne fallait pas plutôt, j’en suis même convaincue, le groupe en est convaincu, lorsqu’on a examiné ces dossiers-là, effectivement considérer, parce qu’on le savait que les 29
conditions de desserte n’étaient pas très bonnes, elles ne vont pas changer entre le moment où les dossiers ont été déposés et maintenant, est-ce qu’il ne fallait pas dire qu’on arrête tout, les conditions de desserte ne sont pas bonnes, les permis vont être refusés. Qu’est-ce qui se serait passé puisque les promoteurs sont souvent face à ces difficultés, ils sortent leur petit chéquier et là effectivement qu’est-ce qui se passe, c’est eux qui vont acheter les parcelles dont ils ont besoin et dans 90% des cas ils nous les cèdent pour 1€ ensuite parce qu’ils ne veulent pas conserver ces parcelles-là qui sont des parcelles à entretenir pour eux. Nous notre groupe, on ne veut pas donner encore un message aux habitants, aux riverains et à tous ceux que cette urbanisation gêne qui consiste à leur dire « ne vous inquiétez pas, 44.000€ c’est pour que les gens circulent mieux, pour que les constructions soient effectivement favorisées, qu’il y ait peut-être plus de lots que ce qui aurait pu être limité » donc non, on ne va pas subventionner les projets immobiliers des promoteurs, on aurait dû y penser à l’initio et à ce moment-là je suis convaincue que Immalliance ou Urba Pro Conseil auraient payer 45.000, 47.000 ou 50.000 peu importe. Donc le vote de notre groupe sera un vote « contre » parce que là on estime qu’on n’a pas fait les choses dans le sens qui aurait été favorable aux intérêts de la commune et des habitants.
Monsieur le Maire :
On a bien compris, vous êtes contre les logements et le développement des logements sociaux, c’est clair mais quand un terrain se libère et pour éviter qu’on fasse n’importe quoi et bien l’EPF aurait pu saisir ces terrains et ça aurait été la même chose. On aurait été contraint d’aménager ces terrains.
Alain BERTRAND :
En fait c’est bien ce que je craignais. On mélange encore une fois Immalliance avec le projet qui est concomitant et juste à côté, donc je ne vois pas en quoi Immalliance va financer 44.000€ sur un terrain qui ne lui appartient pas, on va être très clair, on ne va pas mélanger les cartes, donc Urba Conseil a acheté une parcelle concomitante à une venderesse sur une parcelle qui fait quelques milliers de m², il y a plusieurs promoteurs qui étaient intéressés et c’est Urba Conseil qui a remporté le consentement de la partie venderesse. Nous, quand on est arrivé là-dessus, ça ne nous fait pas plaisir effectivement, d’aménager pour le compte de la ville sauf quand on y est un petit peu contraint. Donc c’est pour ça que c’est important de bien comprendre qu’il y a 2 sorties qui doivent être créées et auxquelles on ne peut pas s’opposer, on ne va pas enclaver les gens, en plus de l’accès pour les 5 logements qui seront sur l’autre côté. Donc, il y a une partie qu’il faut bien aménager, à un moment donné on n’a pas le choix. On va élargir, ce n’est pas pour faire plaisir non plus à Immalliance., je veux dire et si c’était un motif suffisant, parce que j’ai bien écouté ce que vous avez dit Madame ALCALDE, si le fait d’avoir des voiries contraintes étaient, à l’instruction d’un permis de construire, un motif suffisant croyez-moi je m’en servirais. Je n’irais pas plus loin.
________________________________________________________
Monsieur le Maire :
Cette délibération permet à la commune de céder une parcelle déclassée appartenant au domaine privé de la commune à un riverain. C’est Amandine CAMROUX sui nous la rapporte.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-052 : Urbanisme - Cession de la parcelle cadastrée section AT n°201 à M. ANDRE.
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil municipal a déclassé du domaine public une emprise de 282m² d’un chemin de terre qui débouche sur le chemin du Vieux Mas. Ce chemin de terre dénommé « impasse des Bergeronnettes » dessert exclusivement des parcelles privées et n’a pas d’usage ou d’affectation public. Cette emprise cadastrée section AT n°201 maintenant partie du domaine privé de la commune.
Monsieur Florian ANDRE souhaite acquérir cette parcelle qui lui permettrait d’aménager un accès viabilisé à ses parcelles cadastrées section AT n°27 et AT n°190 sur lesquelles il a obtenu une autorisation d’urbanisme aujourd’hui purgée de tous recours.
Afin d’éviter des frais d’aménagement à la collectivité, la cession de cette parcelle permettant l’accès aux propriétés de M. Florian ANDRE est apparue opportune, sous réserve que soient reprises dans l’acte authentique de vente les conditions particulières suivantes à savoir la constitution : Des servitudes de fait générées par le déclassement du domaine public de cette emprise, à savoir, que cette parcelle supportera une servitude de tréfonds pour le passage des réseaux d’eaux usées et d’adduction d’eau potable ainsi que les réseaux dits secs (électricité, télécom…) privatifs et individuels au bénéfice des parcelles cadastrées section AT n°189, n°190 et n°27). 30
Des servitudes de passage permettant un accès privé et individuel aux piétons, aux véhicules motorisés ou non, pour desservir les habitations et leurs annexes, édifiées ou à édifier, sur les parcelles cadastrées section AT n°189, n°190 et n°27.
Une servitude de passage pour les engins agricoles motorisés ou non, au bénéfice des parcelles cadastrées section AT n°19, n°20, n°21, n°22, n°23, n°24 et n°25.
Après avoir précisé que l’étude notariale LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard serait chargée de rédiger l’acte, d’effectuer les formalités afférentes et que les frais d’acte seront supportés par M. ANDRE, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération MA-DEL-2023-069 en date du 28 septembre 2023 validant le déclassement d’une emprise publique d’un chemin débouchant sur le chemin du Vieux Mas,
Vu que cette emprise fait partie du domaine privé de la commune et est désormais cadastrée section AT n°201,
Vu le courrier de la commune adressé à M. Florian ANDRE proposant une cession de cette emprise, Vu la réponse positive au courrier de la commune de M. Florian ANDRE en date du 21 mars 2024, Vu l’avis des Domaines en date du 15 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 16 mai 2024, Considérant que M. Florian ANDRE a accepté l’offre d’achat pour une somme de 846 euros,
Décide de céder la parcelle cadastrée section AT n°201 d’une superficie de 282m² Fixe à 846 euros le prix de cette cession,
Charge l’étude de Maître LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard de rédiger l’acte définitif et d’effectuer les différentes formalités,
Précise que les frais d’acte seront supportés par M. ANDRE,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire, Dit que la recette est inscrite au Budget Primitif 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
25 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nadine AURAY. 0 CONTRE
4 ABSTENTIONS : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE.
Discussions :
Céline ALCALDE :
J’ai une petite question d’interprétation sur le document cadastral qui est en ligne sur impot.gouv et qui nous permet de voir le cadastre à peu près à jour. C’est dommage qu’on ne puisse pas partager les écrans pour pouvoir avoir ce que je vois sur mon PC mais je vois que ce pétitionnaire a AT 27, AT 189, AT 190. Donc, à mon sens il n’est pas enclavé pour la bonne et simple raison qu’aujourd’hui il accède bien à ses parcelles qui sont des parcelles bâties donc je vois la AT 34 qui elle aussi est bâtie, je vois que la AT 27 a un accès qui n’est pas très loin de la route d’Orange donc je ne comprends pas trop en fait pour quelle raison on va vendre cette partie-là qu’on pourrait conserver parce que on va encore être sur un sujet d’urbanisation de la zone. Est-ce qu’il ne faut pas le maîtriser en conservant notre foncier, en consentant touts les servitudes que la loi nous oblige consentir, ce n’est pas le débat, il faut bien que effectivement si il y a un projet qui est vraiment dans une enclave totale il faut bien le désenclaver mais là pour le coup je pense qu’on peut peut-être se poser la question autrement et se dire qu’on conserve dans notre domaine privé cette parcelle et on pourra ainsi avoir par la suite une maîtrise peut-être un peu plus affinée de l’urbanisation de la zone parce que les riverains AT 30, AT 32 AT 35 et manifestement aussi forcément vont subir ces constructions-là et est-ce qu’on ne devrait pas garder la main. Voilà, c’est la question que notre groupe pose sur cette délibération.
Alain BERTRAND :
J’ai quelques éléments et surtout une délibération qu’on avait faite il y a quelques temps qui portait déjà sur le déclassement de l’emprise du domaine public au départ et en fait ce qui le caractérise c’est que ce chemin est en impasse, non revêtu, non équipé de réseaux donc en fait il ne revêt aucun intérêt technique ou stratégique 31
pour la commune et revêt que de l’entretien. Il n’a pas de valeur à devenir un projet ou être vendu pour faire de l’habitat dessus donc en fait on a répondu à la demande, il n’y avait rien d’extraordinaire, on facilite l’accès, il n’y avait rien de particulier pour moi sur le sujet.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-053 : Urbanisme - Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2023. Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L.2241-1 du code général des territoriales impose aux communes de délibérer sur la gestion des biens et les opérations effectuées par elles. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2.000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Après la présentation du bilan de la politique foncière pour l’exercice 2023, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2141-1, Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 16 mai 2024,
Vu les tableaux annexés à la présente délibération retraçant le bilan de la politique foncière pour l’exercice 2023,
Prend acte du bilan de l’activité foncière de la commune pour l’année 2023, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Maryline KRIZ-BELLON, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Véronique BOISSY, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussions :
Pas d’observations particulières.
Monsieur le Maire :
Un petit rappel sur les préconisations. J’ai fait un rappel aux élus pour le stationnement dans le centre ancien. Je demande à ce que l’on respecte les emplacements pour garer les voitures, on a des parkings à proximité « Palejay », « les Abricotiers », on se gare un peu des fois à la « one a gain » donc j’aimerais bien qu’on respecte. Je fais un rappel aussi sur la vitesse, on devrait être exemplaire et j’aimerais que les élus soient exemplaires sur nos routes, respectent les limitations de vitesse car j’ai la PM qui parfois est embêtée moi maintenant je demande à ce qu’on sanctionne, soyez vigilants, je vous en supplie. Merci et je vous souhaite une bonne soirée.
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INFORMATION : Questions diverses.
Pas de questions diverses.
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Le présent procès-verbal est arrêté en date du ___________________________
Signature Maire, M. Rémy BACHEVALIER Signature M. Yohann BLONDEAU.