Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 28 SEPTEMBRE 2023 DEL 2023 071 DE 1 1 2

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Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 28 SEPTEMBRE 2023 DEL 2023 071 DE 1 1 2 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rochefort-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaires Generales Proces Verbal du 28 SEPTEMBRE 2023 DEL 2023 071 DE 1 1 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,

L'an deux mil vingt trois, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BACHEVALIER.

Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, M. José ALVES DE SOUSA, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE.

Étaient absents excusés : Mme Florence HERTEL, Mme Muriel LAMBERT, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nadine AURAY.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Florence HERTEL en faveur de M. Patrick SANDEVOIR, Mme Muriel LAMBERT en faveur de Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme France TIRARD en faveur de Mme Josiane MANYA, M. Jean-Philippe ZERBATO en faveur de M. Rémy BACHEVALIER, Mme Cécile MALLAH en faveur de M. Jean-Louis PELLET, Mme Amandine CAMROUX en faveur de M. Alain BERTRAND, Mme Cécilia BERNARD en faveur de Mme Véronique BOISSY, M. Camille CATHALA en faveur de M. Yohann BLONDEAU, Mme Nadine AURAY en faveur de Mme Céline ALCALDE.

Secrétaire : Mme Claudine LACOUR.

Monsieur le Maire :

Mesdames, Messieurs les élus, les administrés, je tiens à vous remercier pour votre présence parmi nous ce soir, que vous soyiez dans la salle ou sur les réseaux sociaux. Je salue aussi la présence de la presse.

Afin de faicliter la transmission, la clarté et l’enregistrement de nos échanges, je vous demande de bien vouloir, lorsque je vous donne la parole :

 Parler le plus près possible du micro et je me permets d’insister sur ce point-là !  Et ne pas oublier de l’éteindre après chaque intervention

Merci d’avance pour le respect de ces demandes.

Je souhaite ouvrir ce Conseil municipal en ayant une pensée pour les victimes des catastrophes naturelles au Maroc et en Lybie.

Ces évènements traduisent l’accélération du changement climatique, ils en sont les symptômes. Ils viennent s’ajouter à notre prise de conscience collective. Cette prise de conscience, aujourd’hui à Rochefort du Gard nous l’avons. Et les projets que nous portons en tiennent compte.

Mes pensées vont également vers les forces de l’ordre qui ces derniers mois ont subi plusieurs attaques ultra-violentes. La dernière date de ce week-end lors d’une manifestation à Paris.

Je condamne avec la plus grande fermeté ces agissements et les appels à la haine dont nos forces font l’objet.

Avant de commencer ce Conseil municipal dont l’ordre du jour est assez allégé, je souhaite faire un point sur un dossier qui nous a fortement mobilisé ces dernières semaines. J’ai envie de dire, plus que d’habitude ; car c’est un combat que nous menons depuis plusieurs mois.

J’ai nommé LA FIBRE !

Préalablement, je souhaitais remercier nos collègues de l’oppositiion qui m’ont adressé dans les délais une proposition de délibération. Intention louable... certes ; mais les motifs évoqués ne sont plus d’actualité. Dommage, car nous aurions bien eu besoin du soutien de tout le monde lorsque nous avons multiplié les rendez-vous, les appels téléhoniques ou encore adressé des courriers à toutes les personnes susceptibles de nous aider pour faire avancer ce dossier. Faire respecter les termes de cette fameuse convention. Où étiez-vous ?

Pour rappel, en 2017 la convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH a été signée avec l’Etat, le Grand Avignon pour le compte des communes membres dont Rochefort du Gard et d’autres partenaires. Orange a été désigné comme opérateur du déploiement sur notre territoire.

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 28 SEPTEMBRE 2020 Cette convention a pris fin en 2020, aujourd’hui elle n’existe plus. Lorsqu’Orange interviendra sur la commune, il le fera au titre des engagements de couverture de fibre pris auprès de l’Etat et qui leur est opposable en zone AMI (appel à manifestation d’intention d’investissement).

Vous l’avez peut-être vu dans la presse ou la radio et j’en profite pour les remercier pour leur soutien. Il y a quelques semaines, Orange a proposé une rencontre avec nos administrés. Je précise que cette rencontre était non commerciale. Le jour J, une jeune femme est arrivée et a été prise à parti par des Rochefortais. Elle a dû se réfugier dans mon bureau où elle est restée toute la matinée. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, elle était en capacité d’apporter des solutions techniques concrètes à nos administrés. Je l’affirme et le maintiens. Par ailleurs, elle nous a apporté une aide précieuse et je la remercie.

Suite à cet incident, nous avons eu enfin un rendez-vous en Mairie avec plusieurs interlocuteurs d’Orange dont les Directeurs du Vaucluse et du Gard et la personne en charge du déploiement opérationnel sur notre commune. Ce rendez-vous a été productif ! les choses ont bougé et par-dessus tous, nous avons obtenu des explications après des mois d’un silence assourdissant.

Tout d’abord, ils se sont excusés car ils n’avaient pas pris la mesure de la situation à Rochefort du Gard. Ils nous ont expliqué avoir eu un partenaire défaillant sur notre territoire dont ils ont dû se débarasser. Ce qui explique que depuis un an, rien ne se soit passé.

Aujourd’hui, un nouveau prestataire a été désigné et il a repris les études en cours. Et bonne nouvelle ! les raccordements devraient reprendre dans les prochaines semaines. Leur objectif technique est d’avoir raccordé tout Rochefort en 2025 avec une grande partie réalisée en 2024. Une seconde rencontre est prévue fin novembre avec les administrés et Orange pour qu’ils aient des réponses ou qu’on leur fasse des propositions dans l’attente de leur raccordement au réseau.Nous vous communiquerons la date prochainement. L'heure est donc aujourd’hui à l’espoir.

Comme nous l’avons déjà fait avec Michel RENAUDIN, que je remercie, en multipliant les rencontres, nous continuerons à nous battre pour que les choses aboutissent.

Je sais que c’est un marathon. Mais tant que nous ne serons pas raccordés, je continuerai à intervenir, à interpeller les préfets, les sénateurs, le Grand Avignon, la presse et surtout Orange ; pour que mes administrés aient tous accès à la fibre.

Voilà le point que vous attendiez sur la fibre.

Vous l’aurez compris, la rentrée a été chargée et elle va continuer en ce sens. Les jeunes rochefortais ont pu reprendre l’école dans de bonnes conditions, le forum des associations s’est tenu, l’année scolaire est relancée !

J’en viens maintenant à notre agenda et je vous demande de noter que :  Ce soir, la saison des Food-trucks se clôture avec un djset proposé par le XL Café  Ce dimanche, se tiendra le vide-grenier annuel à la Bégude

 De nombreuse animations culturelles sont également prévues avec le concert de Francesco le samedi 7 octobre au soir, la marche solidaire contre le cancer du sein le dimanche 8 octobre. Vous pourrez également retrouver le concert de Condor le 14 octobre prochain à l’initiative du Conseil des Sages.

Je tiens à mentionner que l’ensemble des élus de ce Conseil municipal est convié à ces évènements (qui’ils soient ou non de la majorité).

Les prochains Conseils muncipaux seront le 9 novembre et mi-décembre. On reviendra vers vous avec la date.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-061 : Affaires Générales - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 04 Juillet 2023.

Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne le secrétaire de séance.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Désigne Madame Claudine LACOUR secrétaire de séance,

Adopte le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 04 Juillet 2023.

29 VOTANTS

24 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

Adopté à la majorité.

Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ-BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA. Abstentions : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.

Discussions :

Pas d’observations particulières.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-062 : Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Conseil municipal du 28 Septembre 2023

INFORMATION

Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,  Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

 Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Compte rendu fait :

PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

1. Décision N° MA-DEC-2023-045 du 06 juillet 2023

OBJET : Construction d’une Bibliothèque 3ème lieu - Dévolution du Lot n°8 : Menuiseries intérieures – Agencements - IROKO SAS.

2. Décision N° MA-DEC-2023-046 du 06 juillet 2023

OBJET : Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle – « GROUPE BASHUNG Tribute ».

3. Décision N° MA-DEC-2023-047 du 27 juillet 2023

OBJET : CAA TOULOUSE : Commune de Rochefort du Gard c/Monsieur Philippe VEVE - Appel du jugement rendu par le TA de NÎMES le 27 Juin 2023 : Requêtes n°2001341 et n°2001722 -Désignation d’un avocat et défense des intérêts de la Commune.

Décision N° MA-DEC-2023-048 du 28 juillet 2023 OBJET : CAA TOULOUSE : Commune de Rochefort du Gard c/Monsieur Philippe VEVE – Appel du jugement rendu par le TA de NIMES le 27 juin 2023 : Requête n°1903590-1- Désignation d’un avocat et défense des intérêts de la Commune. 4. Décision N° MA-DEC-2023-049 du 01 août 2023

OBJET : Travaux d’aménagement urbain et réhabilitation des réseaux du centre ancien – Lot n°2 : voirie : groupement 4M Provence ROUTE/AGILIS/DROME AGREGATS – Avenant n°1 : travaux complémentaires en plus et moins-values.

5. Décision N° MA-DEC-2023-050 du 07 août 2023

OBJET : Contrat de service n°230703 avec la société A5 INFORMATIQUE : Maintenance Équipements Audiovisuels des écoles « les Eynavay », « Saint Exupéry » et « Vieux Moulin ». 6. Décision N° MA-DEC-2023-051 du 09 août 2023

OBJET : Construction d'une bibliothèque 3ème lieu – Lot n°5 : serrurerie – SARL MOLINELLI Métallerie d’Art.

7. Décision N° MA-DEC-2023-052 du 01 septembre 2023

OBJET : Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle : le groupe « Union Musicale Sarriannaise ».

8. Décision N° MA-DEC-2023-053 du 01 septembre 2023

OBJET : TA NIMES - Recours de plein contentieux en responsabilité – Affaire n°2302853-3 Sylvie GOURDANT c/Commune de Rochefort du Gard : désignation d’un avocat. 9. Décision N° MA-DEC-2023-054 du 07 septembre 2023

OBJET : Achat et livraison de produits d’entretien : SAS BLANC – avenant n°4. 10. Décision N° MA-DEC-2023-055 du 08 septembre 2023

OBJET : Maintenance et entretien des aires de jeux et sportives – PLEINBOIS AMENAGEMENT – avenant n° 1 : ajout du site du parking de la Halle des Sports.

11. Décision N° MA-DEC-2023-056 du 11 septembre 2023

OBJET : Achat, pose, entretien et maintenance de panneaux lumineux extérieurs : IPSUMEDIA SAS.Discussions :

Pas d’observations particulières.

________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-063 : Affaires Générales - Modification de la composition de la commission municipale du personnel.

Par délibération n° MA-DEL-2020-034, le Conseil municipal a approuvé la création de 12 commissions municipales et procédé a désignation de leurs membres.

La composition des différentes commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communale. La désignation des membres des commissions doit avoir lieu à scrutin secret. En application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix et l'élection est acquise au plus âgé.

Madame Cécilia BERNARD, Conseillère municipale, pour raisons professionnelles ne souhaite plus siéger à la commission du personnel. Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de ladite commission. La composition des autres commissions municipales demeure inchangée. Sont candidats pour sièger à la commission du personnel :

 M. Rémy BACHEVALIER

 Mme Florence HERTEL

 Mme Josiane MANYA

 M. Patrick SANDEVOIR

 Mme Séverine ROCHAS

 Mme Amandine CAMROUX

 Mme Nathalie BOBEE

29 VOTANTS

29 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Nombres de bulletins : 29

Bulletins nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Sont membres de la commission du personnel :

M. Rémy BACHEVALIER - Mme Florence HERTEL - Mme Josiane MANYA - M. Patrick SANDEVOIR - Mme Séverine ROCHAS - Mme Amandine CAMROUX - Mme Nathalie BOBEE.

Discussions :

Pas d’observations partiuclières.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-064 : Affaires Générales - Commission d’Appel d’Offres : Modification de la composition.

Le décret n°2006-975 en date du 1er Août 2006 du code des marchés publics prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, il est prévu la création d’une Commission d’Appel d’Offres. Pour la durée du mandat, elle est composée par le Maire ou son représentant et par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par le Conseil municipal. L’élection a lieu au scrutin secret de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par délibération du Conseil municipal du 11 Juin 2020, la commission d’appel d’offres a été créée. Considérant les modifications intervenues dans l’ordre du tableau et des impératifs professionnels, il y a lieu de modifier sa composition.

La liste suivante est déposée sur le bureau de l’Assemblée :

Titulaires Suppléants

M. Rémy BACHEVALIER, Président

Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS

Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIRM. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN

Mme Véronique BOISSY Mme Muriel LAMBERT

Mme Nathalie BOBEE Mme Céline ALCALDE

29 VOTANTS

29 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Chaque Conseiller à l’appel de son nom a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletin(s) nul(s) : 0

Reste pour les suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour : 29

La composition de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante : Titulaires Suppléants

M. Rémy BACHEVALIER Président

Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS

Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR

M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN

Mme Véronique BOISSY Mme Muriel LAMBERT

Mme Nathalie BOBEE Mme Céline ALCALDE

Discussions :

Pas d’observations particulières.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-065 : Affaires Générales - Commission de Délégation de Services Publics : Modification de la composition

Dans les communes de plus de 3500 habitants, il est prévu la création d’une commission de Délégation de Services Publics. Pour la durée du mandat, elle est composée du Maire en sa qualité d’autorité habilitée à signer les conventions de Délégation de Service Public ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 suppléants désignés parmi les membres du Conseil municipal. L’élection a lieu au scrutin secret de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste suivante est déposée sur le bureau de l’Assemblée :

Titulaires Suppléants

M. Rémy BACHEVALIER Président

Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS

Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR

M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN

Mme Véronique BOISSY Mme Muriel LAMBERT

M. Rafik BOURAS Mme Céline ALCALDE

29 VOTANTS

29 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletin(s) nul(s) : 0

Reste pour les suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour : 29

La composition de la Commission de Délégation de Service Public est la suivante : Titulaires Suppléants

M. Rémy BACHEVALIER PrésidentMme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS

Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR

M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN

Mme Véronique BOISSY Mme Muriel LAMBERT

M. Rafik BOURAS Mme Céline ALCALDE

Discussions :

Pas d’observations particulières.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-066 : Finances - Demande de participation financière auprès de la Région Occitanie et du Grand Avignon : Projet « Aménagement d'une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle avec double piste de Pumptrack – lieudit « la Bergerie ».

La commune de Rochefort du Gard souhaite réaliser des travaux d’aménagement en vue de la création d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle, accessible à tous les publics, sécurisée et paysagée, au Nord- Est de la commune.

Les aménagements projetés sont :

 La création d'une aire de stationnement de 30 places dont 1 place PMR  Des cheminements piétonniers

 La création d'une double piste de Pumptrack : initiation et confirmée  La création d'une tyrolienne et d'une aire de convivialité

 Un sanitaire de type kazuba et noue paysagère.

Les objectifs de cette opération sont de favoriser la cohésion et le lien social, de réunir les habitants des pôles de la Bégude et du centre ancien et de lutter contre la sédentarité des enfants. S’inscrivant dans une démarche de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et d’attractivité, sur cet espace un effort particulier sera porté sur la qualité et les aménagements paysagers. Il a été décidé de planter une centaine d’arbres de force 11/14 et 18/20 pour apporter de l'ombre aux espaces visités. Pour l'arrosage, il est envisagé de réaliser une connexion de notre réseau avec la station d'épuration qui se trouve en face la future aire.

Le montant prévisionnel total de l’opération (maîtrise d’œuvre, études annexes et travaux) s’élève à 663.133€HT (soit 795.759,60€TTC) et se décompose comme suit :

 Maître d’œuvre : 18.005€

 Travaux VRD : 452.076€

 Pistes Pumptrack : 159.052€

 Divers, imprévus, études : 34.000€

Ces dépenses peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part de la Région Occitanie au titre du Contrat territorial 2022/2028 (rubrique Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients 2023) et du Grand Avignon au titre du Fonds de soutien à l’investissement. Il est proposé à l’Assemblée de solliciter auprès de ces institutions une participation financière pour la réalisation du projet « Aménagement d'une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle avec double piste de Pumptrack – lieudit « la Bergerie ».

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme et notamment l’emplacement réservé C11, Vu la Déclaration Préalable de travaux n°3021723R0132 par arrêté en date du 20 Juillet 2023, Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 18 Septembre 2023,

Sollicite auprès de la Région Occitanie au titre du Contrat territorial 2022/2028 (rubrique aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients 2023) et du Grand Avignon au titre du Fonds de soutien à l’investissement, l'aide financière la plus large possible pour l’ensemble de l’opération, dont le coût se décompose comme suit :

 Maître d’œuvre : 18.005€

 Travaux VRD : 452.076€

 Pistes Pumptrack : 159.052€ - Divers, Imprévus, études : 34.000€

Approuve le plan de financement suivant :

 Cout de l’opération HT : 663.133€

 Subvention Région Occitanie : 100.000€

 Subvention Grand Avignon : 150.000€ Autofinancement HT : 413.133€

S’engage, le cas échéant, à modifier le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Précise que la dépense est inscrite en partie au budget 2023 et 2024.

29 VOTANTS

29 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Adopté à l'unanimité.

Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ-BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean- Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.

Discussions :

Monsieur le Maire :

Donc, cette délibération c’est une demande de subvention pour l’aire de “la Bergerie” auprés de la Région et du Grand Avignon. Pour votre information, le début des travaux ont été décalés à cause de la loi sur l’eau. Sous réserve, les travaux devraient commencer en novembre et d’ici quelques jours la déclaration de permis devrait être purgée de tout recours.

Julien PAUDOIE :

Juste pour rappeler que notre groupe est bien sur contre ce projet, on est bien sur pas contre l’idée de développer une aire de pump-track, de développer une aire de loisirs à Rochefort du Gard car je pense qu’on en a grand besoin et la jeunesse de notre territorie en a plus que besoin, mais le lieu choisit nous a bien sur, dés le début, stupéfaits puisqu’on est quand même dans une zone au bord d’une départementale très passante, assez dangereuse pour les enfants. On est prés d’une société avec beaucoup de camions et beaucoup de déversements de poussière qui va faire en sorte que, vous l’avez déjà vu sur votre boulodrome que vous avez fait déjà maintenant depuis un petit moment, les polices n’y viennent quasiment voire jamais, donc on pense que c’est un projet qui est mort-né. C’est-à-dire que l’on pense que les Rochefortais vont vraiment avoir du mal à venir sur un endroit aussi venteux et aussi problématique en terme de sécurité. Après, en tant qu’opposition constructive, on votera bien sur pour les demandes de subventions, ça nous semble légitime qu’un projet mort-né puisse au moins avoir des subventions et que ça puisse coûter un peu moins cher à notre commune. On aimerait aussi que la majorité puisse être constructive sur un projet comme la fibre, on vous propose bien sur une délibération que vous rejetez alors qu’il n’y a aucun sens de la rejeter aujourd’hui mais c’est votre souhait d’être une majorité non constructive avec son opposition, donc nous on votera pour cette délibération tout en rappelant que le choix de ce terrain au bout de la Bergerie, du Plan et du Planas ne semble pas adapté aujourd’hui pour une aire de loisirs et pour une aire de divertissement on va dire, pour la jeunesse. Après voilà, je pense qu’on est nombreux à connaitre ce quartier, on est nombreux à y avoir vécu et à y vivre et c’est aujourd’hui un mauvais choix, un mauvais signal que de faire cette aire de jeux, de loisirs au bout de la commune alors qu’on aurait pu choisir d’autres lieux et d’autres investissements. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je vous ai entendu. Je me demande si vous êtes vraiment sur le terrain parce que moi qui m’interesse à la jeunesse et au sport, j’ai trouvé que c’était un lien avec les quartiers du Plan-Planas, la Bégude, parce que par la Bégude on y est en 10 minutes à travers des chemins doux et vraiment c’est un lieu central qui aura un intérêt général beaucoup plus large que si on l’avait fait dans un autre lieu. D’autre part, pour ce terrain, on a acheté progressivement des parcelles à moindre coût et aujourd’hui, on peut faire un projet vraiment important et impactant pour notre jeunesse et qui est très attendu et je suis très content qu’aujourd’hui ce projet soit enfin en création parce que maintenant j’espère qu’au printemps, on pourra l’inaugurer.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-067 : Urbanisme - Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale.

La modification n°2 du PLU a été engagée afin :

 D’ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 1AU secteur « Les Cigales » sise quartier de la Bégude et de procéder à son classement en zone à vocation d’équipements d’intérêt général afin de permettre au SIDSCAVAR de poursuivre d’une part, son développement et d’autre part, d’engager la construction d’un nouveau centre multi-accueil.

 De rectifier une erreur de limite de zonage entre la zone UC et la zone 1AU « Les Cigales ».Le SIDSCAVAR souhaite restructurer le multi-accueil existant au regard des besoins identifiés sur le territoire et d’optimiser son fonctionnement en regroupant notamment ses activités sur le site principal des Cigales à la Bégude. Le multi-accueil actuel, dont une partie est assurée sur le site de la Rouvette, route d’Orange à Rochefort du Gard dans des locaux communaux, passerait ainsi de 43 à 60 places et permettrait d'accueillir des enfants de tranches d’âges différentes et pouvant présenter des besoins spécifiques (handicap) durant des temps variables (régulier, ponctuel, urgence).

Le décret du n°2021-1345 du 13 Octobre 2021 a réformé l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Désormais, dans le cadre notamment d’une modification du PLU, il appartient à l'autorité compétente en matière de PLU de décider si la procédure nécessite la réalisation d'une évaluation environnementale compte tenu d’incidences prévisibles sur l'environnement. Le dossier soumis à l’avis de l’autorité environnementale a permis de conclure que la modification du PLU n’est pas susceptible au regard du caractère totalement urbanisé du secteur, d’avoir des incidences notables sur l’environnement .

L’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 1AU « Les Cigales » concerne un site totalement artificialisé lié au centre de loisirs et de multi-accueil (bâtiments, piscine, terrains de sports, aires de stationnement, etc.). Il n'y aura aucune incidence notable:

- sur l’agriculture, les milieux naturels et la consommation foncière n’est à prévoir. Au contraire, il s’agit d’optimiser un lieu déjà urbanisé avec de nouvelles constructions liées à la petite enfance, vocation actuelle de ce dernier.

- sur la ressource en eau et sur l’assainissement puisque le site est déjà desservi par les réseaux et que les nouvelles constructions envisagées n’engendreront pas une augmentation significative de l’accueil des enfants (passage de 43 à 60 places pour le multi-accueil).

En application des dispositions des articles R.104-12 3° et R.104-35 du code de l'urbanisme, l'autorité environnementale a été consultée au titre de l’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable dite « ad hoc ». Elle a

- confirmé l'absence de nécessité d’effectuer une évaluation environnementale par avis conforme n°2023AC099 du 28 Juin 2023.

- considéré que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement et la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 Juin 2021 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU, il est proposé à l’Assemblée de ne pas réaliser d’évaluation environnementale .

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 18 Septembre 2023, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.104-3, R.104-12 et R.104-33 et suivants,

Vu la saisine de l’autorité environnementale pour avis conforme au titre de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme en date du 11 Mai 2023,

Vu l’avis conforme n°2023AC099 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 28 Juin 2023 sur l’absence de nécessité de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.104-12 3° du code de l'urbanisme, la modification n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale s'il est établi, après un examen au cas par cas, qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.104-33 du code de l'urbanisme, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non d'une évaluation environnementale, Considérant qu'au vu des éléments exposés la modification n°2 du PLU n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement,

Considérant que l'avis conforme n°2023AC099 de la MRAE en date du 28 Juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale confirme ces conclusions,

Considérant qu'il n'y a donc pas lieu de réaliser une évaluation environnementale,

Décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

29 VOTANTS

24 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONSAdopté à la majorité.

Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ-BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean- Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA. Abstentions : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.

Discussions :

Monsieur le Maire :

C’est une délibération purement administrative, c’est du formalisme qui concerne la modification du PLU, celui-ci va bientôt commencer car l’enquête publique sera lancée dans quelques semaines. Le commissaire que l’on nous a attribué s’appelle M. CIMETIERE, il travaille avec les services actuellement et on aura très vite les dates de la réunion publique.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-068 : Urbanisme - Programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE).

Le Grand Avignon propose aux communes membres un accompagnement interne depuis 2022 sur la construction durable, la performance énergétique et le déploiement des énergies renouvelables. A ce titre, le Grand Avignon a interpellé la commune sur le programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France métropolitaine.

Des financements pour les études et pour les actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sont ainsi disponibles et sont cumulables avec d’autres dispositifs. Le délai de réalisation du programme « ACTEE » s’étend de Septembre 2023 à Décembre 2026. Le Grand Avignon a déposé un dossier de candidature pour la saison 1 du programme ACTEE qui, pour des raisons de calendrier, concernait uniquement Le Pontet, Sauveterre, Velleron, Saze et le Grand Avignon et qui permet le financement important d’études comme des audits et des prestations de maîtrise d’œuvre en partenariat avec le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV 84).

Par courrier en date du 23 Août dernier, Monsieur le Président a proposé que le Grand Avignon soit candidat pour la saison 2 et intègre le groupement coordonné par le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) pour permettre de bénéficier de cet appel à projet pour son patrimoine bâti et celui des seize communes du territoire.

Le SEV 84 regroupe l’ensemble des candidatures pour les EPCI du Vaucluse et les communes gardoises du Grand Avignon (entente avec le SMEG). Le Grand Avignon fera le lien entre le SEV et les 16 communes, en coordonnant techniquement les projets et distribuant les financements (2023 à 2026). Par conséquent, pour bénéficier des financements, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon candidate, s’engage à réaliser les études correspondantes (audits, prestations de maîtrise d’œuvre, SDIE et autres) afin de mettre en œuvre sa stratégie de rénovation énergétique globale et efficace des bâtiments. Le Schéma Directeur Immobilier Energie (SDIE) doit notamment permettre de phaser les projets et d’élaborer une vraie stratégie immobilière, financière et énergétique du patrimoine. Il s’agit donc pour l’Assemblée de valider la candidature de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon candidate avec le Syndicat d’Energie Vauclusien à la saison 2 du programme ACTEE et d’autoriser le Grand Avignon à coordonner les actions des 16 communes.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 18 Septembre 2023, Considérant les études financées par le programme ACTEE saison 2, Considérant qu’il est particulièrement opportun de mutualiser certaines prestations à travers un groupement de commande coordonné par la mission transition écologique du Grand Avignon, Considérant que la mission transition écologique du Grand Avignon peut accompagner la commune dans l’élaboration des cahiers des charges, les analyses des offres et le pilotage des missions, Considérant qu’il est important pour la commune de Rochefort du Gard d’être intégrée à cette démarche en vue d’avoir une efficacité maximale sur les futurs travaux d’amélioration de ses bâtiments notamment dans le cadre d’un Schéma Directeur Immobilier Energie,

Considérant qu’il convient de valider la candidature du Grand Avignon à la saison 2 du programme ACTEE, Valide la candidature de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon candidate avec le Syndicat d’Energie Vauclusien à la saison 2 du programme ACTEE,Autorise la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à coordonner les actions des 16 communes, Sollicite auprès de la FNCCR une aide financière afin de réaliser le programme d’actions sur son propre patrimoine bâti ainsi que sur celui des collectivités volontaires, programme coordonné par le Grand Avignon, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Arrivée de Jean-Philippe ZERBATO.

29 VOTANTS

29 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Adopté à l'unanimité.

Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ-BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean- Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.

Discussions :

Monsieur le Maire :

C’est une démarche pour aller chercher des bureaux d’étude avec le Grand Avignon afin d’avoir le meilleur audit sur les performances énergétiques. Il y a aussi des aides financières à aller chercher, c’est une démarche vertueuse conduite par le Grand Avignon qui permettra sans doute de faire des économies d’échelle.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-069 : Urbanisme – Déclassement d'une emprise du domaine public d’un chemin débouchant sur le chemin du Vieux Mas.

Les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée par :  Une désaffectation matérielle du bien

 Une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien

Le chemin de terre d’une longueur d’environ 71 mètres et d’une largeur d’environ 4 mètres, qui débouche sur le chemin du Vieux Mas après le numéro 423 est une emprise publique du domaine non cadastré de la commune. Ce dernier qui ne présente aucun attribut de la voirie communale (réseaux humides, réseaux secs) n’a pas d’affectation publique.

Ce chemin en impasse, non revêtu et non équipé de réseaux, ne dessert directement que des espaces agricoles. Il borde la parcelle cadastrée section AT n°37 située en zone constructible UC du Plan Local d’Urbanisme, mais dont l’accès se fait depuis le chemin de la Sarcelle. Par ailleurs, il permet d’accéder, via des terrains agricoles, à deux parcelles classées également en zone constructible UC du PLU. Il s’agit des parcelles cadastrées section AT n°27 et AT n°33. Sur cette dernière deux permis de construire ont été autorisés, l’un pour une maison individuelle et l’autre pour trois maisons individuelles groupées.

L’enveloppe urbaine communale n’a pas vocation à s’étendre au regard du Plan Local d’Urbanisme. Ce chemin de terre en impasse ne dessert que des parcelles privées et n’a pas d’affectation ou d’usage public, il conviendrait de le déclasser du domaine public en vue d’une éventuelle cession. L’emprise déclassée, d’une superficie de 282m², sera intégrée au domaine privé de la commune en vue d'une eventuelle cession. Dans le cadre d’une cession des servitudes de passages et tréfonds attachées à la situation et configuration des lieux seront établies.

Il est proposé à l’Assemblée de constater la désaffectation de ce chemin, de prononcer son déclassement et d’envisager sa cession.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2121-29, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et plus particulièrement son article L.2141-1, Vu le code de la voirie routière et plus particulièrement son article L.141-3, Vu le tableau de classement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 21 Mars 1996 et ses actualisations ultérieures,Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 23 Mars 2017, Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 18 Septembre 2023, Considérant que le déclassement du chemin n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que ce déclassement n’est en rien préjudiciable à la commune, Considérant que ce chemin fera partie du domaine privé de la commune, Considérant qu’il n’est pas nécessaire de soumettre cette procédure de déclassement à enquête publique telle que prévue par le code de la voirie routière et que le Conseil municipal est habilité pour se prononcer,

Constate la désaffectation du chemin de terre qui débouche sur le chemin du Vieux Mas, Décide le déclassement du domaine public d’une emprise de 282m² du chemin tel que représenté sur le plan ci-joint,

Dit que le tableau de classement de la voirie communale est mis à jour en conséquence, Dit que cette emprise sera proposée à la vente après l’estimation du service des domaines, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffection.

29 VOTANTS

24 POUR

5 CONTRE

0 ABSTENTION

Adopté à la majorité.

Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ-BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean- Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA. Contre : Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.

Discussions :

Céline ALCALDE :

Alors, on va voter contre parce que ça nous gêne un petit peu. On est sur une classification de la zone en cause qui est sur le domaine public. On connait la protection accordée au domaine public contrairement au domaine privé. Le domaine privé on peut le vendre, le domaine public on ne peut pas, il faut d’abord le déclasser. Le PLU on ne sait pas quelle va être son évolution dans les prochaines années, on ne sait pas comment vont se décider éventuellement ceux qui vont nous succéder au sein de ce Conseil donc, prévoir d’ores et déjà des transferts vers le domaine privé pour pouvoir vendre et faciliter peut-être des dessertes de parcelles qu’on ne souhaiterait pas, une urbanisation qu’on ne souhaiterait pas, qu’on souhaiterait maîtriser, c’est anticiper pour pas grand chose. Donc il vaut mieux conserver notre domaine public tel qu’il est surtout que pour l’instant ça ne gêne personne et puis effectivement, si un projet naît à ce moment là on réfléchit, on envisage un déclassement avec une perspective qu’on maîtrise. Là, aujourd’hui, on anticipe un peu quelque chose qui ne nous sert pas forcément dans l’immédiateté.

Alain BERTRAND :

Donc, Madame ALCALDE, je vais vous répondre. Sur la parcelle 37 qui appartient aux consorts VACHE et qui est en ce moment en ballotage, il y a déjà une sortie qui est prévue sur la parcelle 42, vous l’avez sur le document annexe, et cette parcelle dont on parle nous, elle est tout au bout, elle est en zone de limite constructible d’une part, et d’autre part, on est complètement en zone agricole derrière, donc il n’y a pas de but derrière ni spéculatif pour quelqu’un. Je vais être très clair, dans mes énoncés je le dis et à contrario non plus on n’est pas là pour céder mais si jamais un jour il y avait besoin, on sait qu’on pourra faire comme on avait fait lors du déclassement des Lavandes c’est-à-dire faciliter le passage des réseaux pour rétrocéder derrière. Voilà, c’est tout.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-070 : Urbanisme - Création et dénomination de voies, impasses et places. En lien avec les services de la Poste, la commune poursuit l’opération de numérotation des habitations et de dénomination des voies et impasses. La dénomination officielle des voies et impasses permet d’améliorer l’identification et la localisation des habitants, la distribution du courrier et l’accès des services de soins notamment.

Suite au déclassement du domaine public d’un chemin situé après le n°423 du chemin du Vieux Mas acté lors de la présente séance et au regard des projets de constructions prévues sur les terrains desservis par ladite voie, il convient de la dénommer. Il est proposé à l’Assemblée de dénommer cette voie « impasse des Bergeronnettes » en référence aux noms déjà donnés dans les impasses à proximité (Sarcelles, Colvert, Palombes).

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-1, Vu l’impasse située après le n°423 chemin du Vieux Mas,

Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 18 Septembre 2023, Considérant que la dénomination proposée ne porte pas atteinte à l’ordre public,

Dénomme l’impasse située après le n°423 du chemin du Vieux Mas « impasse des Bergeronnettes », Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Décide de faire poser la plaque indicative,

Précise que la dépense est inscrite au BP 2023.

29 VOTANTS

29 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Adopté à l'unanimité.

Pour : Rémy BACHEVALIER, Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ-BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean- Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA, Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY.

Discussions :

Josy MANYA :

Propos inaudibles.

Monsieur le Maire :

Alors, il y a eu quand même un débat, je vous le dit parce que tout autour ce sont des oiseaux qui se chassent et la bergeronnette c’est un oiseau protégé, donc elle est venue faire le justicier là au milieu, elle est venue calmer le jeu. Voilà, c’est un bon choix, on reste dans les petits oiseaux.

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INFORMATION : Questions diverses.

Questions diverses Rochefort est à vous :

Voici les questions de notre groupe :

Voici quelques semaines, vous annonciez mener un combat judiciaire contre les promoteurs immobiliers qui ont saccagé le parc arboré du Cottage Marie. A ce jour, pouvez-vous nous donner les informations suivantes : - Quelles actions judiciaires ont été entreprises ?

- Devant quelles juridictions ?

- Quels sont les numéros de rôle attribués à ces affaires initiées pour le compte de la Commune ?

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas parce que nous n’évoquons pas que nous n’agissons pas et que nous ne sommes pas vigilants ! Je vous rassure, tout comme vous, ma colère n’est pas redescendue.

Je vous faire une réponse en deux temps :

 Sur le volet administratif : Nous avons reçu le représentant de la Société Immalliance qui a reçu 5 sur 5 notre colère. Le service de l’urbanisme est en relation avec la Société Immalliance qui travaille avec un paysagiste local sur un plan de restauration. Ce programme prévoit de compenser la perte environnementale de cette coupe à blanc, avec l’implantation d’essences et de milieux favorables à l’installation de la petite faune. Nous ne sommes pas dupes ! Si ces travaux doivent permettre de restaurer le cadre de vie et pour partie la biodiversité, il faudrait plusieurs années pour retrouver un niveau similaire à l’état initial. De toutes ça ne sera jamais comme avant ! Il ne s’agira plus du même cadre de vie ni de la même biodiversité. C’est pour cela que nous avons confié ce dossier à notre avocat, comme je vous l’ai toujours dit. Ma réponse sera un peu technique.  Sur le volet pénal, le procès-verbal du 30 novembre 2022 a été transmis au procureur de la République par la commune pour suite à donner. Nous n’avons pas eu de retour du parquet sur les poursuites pénales suite au PV d’infraction. Malheureusement, et même si je le déplore, je ne pense pas que cette infraction fasse partie des priorités de M. le Procureur de la République. Pour autant, je ne lâche pas. Le parquet a été relancé. Concernant l’assignation, notre avocat n’a pas encore saisi le tribunal judiciaire car il est dans l’attente d’une réponse pénale pour se constituer partie civile. Je vous rassure le projet d’assignation en réparation du préjudice écologique dans les intérêts de la commune aux fins de saisir le tribunal judiciaire de Nîmes d’une action indemnitaire est prêt et validé par nos services. Pour votre parfaite information, en tenant les délais, notre avocat reste dans l’attente du retour de l’huissier pour l’enrôler. Nous avions envisagé une mise en demeure administrative sous astreinte. La procédure n’a pas été lancée par notre avocat. Pour les raisons déjà évoquées : La Société Immaliance travaille à nous présenter un plan de restauration et de compensation environnementale,Surtout nous étions dans l’attente des suites données par le procureur de la République au PV d’infraction. Mais comme vous le savez, nous sommes toujours à temps de le faire. Souvent je me plains de longueur administrative pour la réalisation de nos dossiers, là je découvre avec ce dossier aussi celle de la justice et la complexité des procédures et des qualifications.

Il est rappelé en annexe sanitaire de notre PLU que notre commune est équipée d’une station d’épuration de type «boues activées » d’une capacité de traitement de 7000 équivalent-habitants. Cette étude de 2016 faisait déjà référence à une capacité nominale de la station d’épuration parfois dépassée en charge hydraulique. Le parc en assainissement non collectif de la commune de Rochefort-du-Gard comptait environ 884 installations soit 2652 habitants environ. Il n’était pas envisagé la densification urbaine que nous allons connaître dans les prochains mois. Depuis, nous avons raccordé le secteur JONC/LOUVIANE. Pouvez-vous nous dire combien d’habitants sont raccordés à l’assainissement collectif ? Pouvez-vous garantir de bonnes conditions d’assainissement du réseau collectif alors que de grands projets urbains ont été accordés sous votre mandature ?

Monsieur le Maire :

Merci de m’avoir posé cette question. Cela va me permettre de rassurer tout le monde.

Selon l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées en date du 31 mars 2022, et le tableau de synthèse concernant le réseau et la station d’épuration, nous avons :  2250 : abonnés en assainissement collectif

 701 : abonnés en assainissement non collectif :

 Soit un taux de raccordement à la STEP de 76%

En reprenant les données du GA notamment sur la capacité organique, c’est la capacité de traitement de pollution de la station d’épuration, cette dernière est de 5 180 Equivalents Habitants en pointe. Cela représente, 74% de la capacité de la STEP qui est de 7000 Equivalent Habitants nous avons donc une marge de 1 820 Equivalent Habitants. Si on rapporte ce dernier chiffre à la taille moyenne des ménages, qui est selon l’INSEE de 2,43 personnes en 2020, cela donne un potentiel théorique de construction de 749 logements. Compte tenu de l’objectif de croissance démographique fixé dans notre PLU, soit 9750 habitants à l’horizon 2030, et par rapport au 7983 habitants recensés par l’INSEE en 2020, on peut fixer le nombre de logements supplémentaires nécessaires à l’échéance 2030 à 727 logements. Ce qui est moins que la capacité actuelle de la STEP en situation la plus défavorable (+1767 habitants par rapport à 2020 à raison de 2,43 personnes par ménages). De plus toutes les constructions ne seront pas raccordées au réseau, il y a des zones qui resteront en assainissement autonome et le taux de raccordement n’est que de 76%.

Sur cette base ce serait 552 nouveaux logements qui devraient être raccordés à l’horizon 2030, donc on est très largement en dessous de la capacité maxi de la STEP. Même en prenant en compte une érosion de la taille des ménages, par exemple 2,2 en 2030, on arrive encore à un besoin de 610 logements raccordés au réseau, donc toujours en dessous de la capacité de la STEP.

Dans tous les cas il faut se baser sur l’Equivalent Habitant, et peu importe le nombre de logements ou d’entreprises construits. Pour aller plus loin, même si nous ouvrions toutes les zones à urbaniser d’ici 2030, la capacité résiduelle de la STEP serait encore d’environ 53 Equivalent Habitants.

Avec les délais de procédures et les objectifs de réduction de la consommation d’espace, qui ne seront pas sans incidence sur la croissance démographique, il est peu probable que nous atteignons les objectifs inscrits au PLU. Pour votre information, le SCOT revoit aussi les objectifs de croissance démographique car il y a un net ralentissement régional. Le SRADDET en tient compte, tout comme l’INSEE qui fixe une croissance démographique moyenne pour le Gard de +0,14% par an à l’horizon 2040 alors que notre PLU vise +1,5% par an en 2030. Cela laisse encore de la marge. Je remercie les services du Grand Avignon et les services municipaux pour la clarté de leurs explications qui viennent nous démontrer que la capacité de notre station d’épuration n’est loin d’être saturée.

Pouvez-vous donner le montant des intérêts payés pour notre prêt qualifié de toxique pour l’année 2021, l’année 2022 et l’année 2023 ?

Monsieur le Maire :

Chaque année lors du rapport d’orientations budgétaires brillamment présenté, Mme HERTEL évoque ce prêt et son évolution. Selon la Charte de bonne conduite et les spécialistes de finances publiques cet emprunt est qualifié aujourd’hui, et oui il y a des nuances, d’emprunt structuré et non pas d’emprunt toxique.En résumé, cet emprunt structuré a été contracté en 2007 pour 3 440 137.34€ avec une durée 19 ans. Il est basé sur un taux fixe à 4.75€ , avec possibilité d’ une variation de taux en cas de dépassement de l’EURIBOR supérieur ou égal à 6%. Il s’agit d’une barrière très élevée qui ne représente aucun risque. Actuellement, l’EURIBOR est environ de 4% et il est estimé à 3.25% jusqu’en 2026. Ce qui explique que le taux de 4.75% n’a jamais varié depuis 2007.

La durée de vie du prêt est de plus relativement faible, puisqu’il se termine le 01/08/2026. Il nous reste donc 3 échéances !

Au cours des prochaines années ce produit devrait se « comporter comme un taux fixe classique », comme c’est le cas depuis le début de vie de cet emprunt (4.75%).

 Le montant des intérêts pour 2021/2022/2023 est de : 66 127.09 + 56 157.64 + 45 789.42 soit 168 074.15€  Le montant des intérêts pour 2024/2025/2026 est de : 35 102.38 + 23 792.20 + 12 129.36 soit 71 023.94€ J’espère vous avoir tous rassurés, cet emprunt ne met pas en péril nos finances !

Référence CRD Durée str.

CBC Index structuré

Prêteur Famille Durée rés.

CLF 10 726 883 € 2,85 4,75% si Euribor 12M ≤ 6,00% ;

1E

SFIL

Barrière avec

multiplicateur 2,85 sinon, 4,75% + 5 x (Euribor 12M - 6,00%)

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Séance levée à 19h40.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 09 Novembre 2023.

Signature Maire, M. Rémy BACHEVALIER Signature Mme Claudine LACOUR.