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Déliberation - 149 2026 Musee Blanche Hoschede Monet instauration de cas de gratuite du droit dentree 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 149 2026 Musee Blanche Hoschede Monet instauration de cas de gratuite du droit dentree 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
02/10/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 34
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2026
***************
Délibération n° 149/2026
Musée Blanche Hoschedé-Monet : instauration de cas de
gratuité du droit d'entrée
L'an deux mille vingt-six, le vendredi neuf octobre à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier
JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis
DE VAUPLANE Monsieur Christopher LENOURY
Madame Marjorie HARDY Madame Anne-Marie
DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-
Yves JOURDAIN Madame Amandine LIARD Monsieur
Charles ETILE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François
OUZILLEAU
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Dominique
MORIN
Absents :
Madame Bérénice LIPIEC Secrétaire de séance : Dimitri CHIMOT-KANE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu la délibération n°041/2023 du 31 mars 2023 fixant les tarifs du musée Blanche-Hoschedé- Monet ;
Considérant la volonté de la collectivité de promouvoir l'accès à la culture et de participer aux événements culturels nationaux et régionaux ;
Considérant la nécessité d'offrir une flexibilité tarifaire pour les évènements et inaugurations liées au fonctionnement du musée ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'instaurer la gratuité du droit d'entrée au musée Blanche Hoschedé-Monet dans les cas de participation à des événements institutionnels et manifestations culturelles.
Article 2 : D’instaurer la gratuité aux publics spécifiques ou accompagnateurs dans le cadre de missions d’intérêt général ou partenariales sur présentation d’un justificatif.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Éducation, citoyenneté et culture Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr