Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 150 2024 musee blanche hoschede monet acquisition
Déliberation - 149 2026 Musee Blanche Hoschede Monet instauration
Déliberation - 93 2023 Musee Vernon approbation projet restructur
Déliberation - 148 2024 musee blanche hoschede monet acquisition
unknown - 151 2026 Musee Blanche Hoschede Monet acquisition
unknown - 152 2026 Musee Blanche Hoschede Monet acquisition
Déliberation - 149 2024 musee blanche hoschede monet acquisition
Déliberation - 120 2020 Musee de Vernon Engagement du plan de ren
Déliberation - 189 2024 musee blanche hoschede monet convention a
Déliberation - 120 2026 Renovation des plateaux sportifs exterieu
Déliberation - 150 2026 Travaux du musee Blanche Hoschede Monet approbation du plan de financement 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 150 2026 Travaux du musee Blanche Hoschede Monet approbation du plan de financement 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
02/10/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 34
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2026
***************
Délibération n° 150/2026
Travaux du musée Blanche Hoschedé-Monet : approbation
du plan de financement
L'an deux mille vingt-six, le vendredi neuf octobre à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier
JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis
DE VAUPLANE Monsieur Christopher LENOURY
Madame Marjorie HARDY Madame Anne-Marie
DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-
Yves JOURDAIN Madame Amandine LIARD Monsieur
Charles ETILE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François
OUZILLEAU
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Dominique
MORIN
Absents :
Madame Bérénice LIPIEC Secrétaire de séance : Dimitri CHIMOT-KANE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de réhabiliter les espaces du musée, de sécuriser les collections et de se conformer aux exigences d’accessibilité et de sécurité ;
Considérant la nécessité de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Financement Montant de la
subvention
Taux
Subventions publiques – Etat (FNADT) 510 500,00 € 32,88 %
Subventions publiques - Etat (fonds vert) 273 598,00 € 17,62 %
Subventions publiques – Région (contrat de territoire) 229 000,00 € 14,75 %
Subventions publiques – Département (contrat de territoire) 229 000,00 € 14,75 %
Autofinancement 310 517,88 € 20,00 %
TOTAL 1 555 615,88 € 100,00 %
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à soumettre des demandes de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) auprès de l’Etat et tout autre organisme susceptible de financer le projet « réhabilitation du musée de Vernon », dont le plan de financement est présenté ci-dessus.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes de subventions.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. François OUZILLEAU, M. Sébastien LECORNU, Mme Catherine DELALANDE ; )
Avis des commissions :
Éducation, citoyenneté et culture Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr