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Déliberation - 149 2024 musee blanche hoschede monet acquisition dun dessin au pastel de manuelle jeanmaire le coq dans le pre
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 149 2024 musee blanche hoschede monet acquisition dun dessin au pastel de manuelle jeanmaire le coq dans le pre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
04/10/2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Conseillers votants : 33
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
***************
Délibération n° 149/2024
Musée Blanche Hoschedé-Monet : Acquisition d'un dessin
au pastel de Manuelle Jeanmaire, Le coq dans le pré (2011)
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi onze octobre à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings
de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU M. Hervé HERRY
Mme Nicole BALMARY M. Yves ETIENNE , Adjoints,
M. Christopher LENOURY Mme Evelyne HORNAERT
Mme Patricia DAUMARIE Mme Sylvie GRAFFIN M.
Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis AIM
Mme Zahia GASMI Mme Marjorie HARDY Mme Lydie
BRIOULT M. Raphaël AUBERT Mme Nathalie
CHESNAIS M. Eric FAUQUE M. Pierre
FRANSCESCHINA M. Pierre-Yves JOURDAIN Mme
Alice ORMIERES M. Gabriel SINO Mme Marie-Christine
GINESTIERE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Catherine DELALANDE à Mme Marjorie HARDY
M. Olivier VANBELLE à M. Raphaël AUBERT
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
M. Maxence DEMAINE à M. Eric FAUQUE
Mme Lorine BALIKCI à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO
Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN
Absents :
Mme Heïdi DESEAU
M. Antoine RICHARD
Secrétaire de séance : Lydie BRIOULT Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code général des impôts ;
Considérant l’intérêt de mener à bien le projet d’enrichissement des collections du musée Blanche Hoschedé-Monet et ses sections des artistes ayant œuvré sur le territoire de Vernon et Giverny et sur le thème animalier ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’accepter le don d’un dessin au pastel, coq dans le pré, de Madame Manuelle Jeanmaire.
Article 2 : D’inscrire l’œuvre à l’inventaire réglementaire du Musée Blanche Hoschedé-Monet sous le numéro 2022.8.1.
Article 3 : De délivrer un reçu fiscal pour le don d’une œuvre, dont la valeur est estimée à 650 €, au Musée Blanche Hoschedé-Monet, labélisé Musée de France.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr