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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
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Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs,
COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-01 OBJET :
Election
du
maire
délégué
du
Theil
Bocage
Annexe
:
Procès-verbal
de
l'élection
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24 juin,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Elelgls
£lelgls
Nom
Prénom
9
2
a
|:
Nom
Prénom
8
2
315
a|<|#
|
a|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie |
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE DIT DEROUVILLE
S
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIARTA
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
DAL
MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
[FERGANTF
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
X
PICACHE
Alexandra
x
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
[POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
x
BARBEY Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
RH OH
OO
OH
OO
OO
124 DELIBERATION
N°
2024-0624-01
OBJET
;Election
du
maire
déléqué
de
LE
THEIL
BOCAGE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que
Monsieur
Didier
ALLAVENA,
par
courrier
en
date
du
18
juin
2024,
adressé
à
Madame
la
sous-préfète,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
maire
délégué
et
de
conseiller
municipal,
Considérant
l'acceptation
de
la
démission
par
le
représentant
de
l'état
par
courrier
en
date
du
18
juin
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
déléguée,
de
pourvoir
au
poste
vacant
de
maire
délégué.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'élire
les
maires
délégués
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-1
et
L.2122-7-2
du
CGCT.
Il
a
été
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné
Messieurs
Michel
BACON
et
Hervé
CHANU
en
tant
qu'assesseurs
du
bureau
de
vote.
Le
président
de
séance
a
fait
un
appel
à
candidature.
Madame
Noëlle
BRU
s'est
portée
candidate.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
II
a
fait
constater
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
et
il
a
déposé
lui-même
l'enveloppe
dans
l'urne.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
1
Nombre
de
votants
: 45
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
pas
le
bureau
: 2
Nombre
de
suffrages
blancs
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
BRU
Noëlle
: 25
JOSSE
Sandrine
: 2
Madame
Noëlle
BRU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
maire
délégué
de
le
Theil
Bocage
et
a
été
immédiatement
installée.
Adoptée
à
l’unanimité.
125 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
SimÉE
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
126 DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
CALVADOS
COMMUNE
:
de
4 000
habitants
ARRONDISSEMENT
LE
THEIL
BOCAGE
Election
Sons
stdes
VIRE
x
Effect
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
sn
V
E
R
BA
L
DAE
SE
sener
en exerce
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
DÉLÉGUE
Re
se
ils Sarl eu £ HE À
an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mais
de
juin
Fear
Sléeures
trente
minutes,
en
application
des
articies
L.
2121-7
et
L.
2122-B
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
ie
UE
éltruniopa
de
la
commune
de
VALDALLIERE.
Ÿ
ô
#5
HÉtaient
présents
les
conseiilers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
J
HAL.
Anress
Recon
Miche
CRAN
Neo.
mouents
Dour
[Re
Rime.
ao
Mer
bousiv
Mules
[onu
en
Rncpur
Rome
[Lannome
Gin
AMS
Glen
_[LAoucme
reve.
|
LENRIN
Gare
Sœurs
Sabano
Peter
GAS
long
nel
Frdrue.
kasien
Donien
Mens
Chailele_
800
noie.
Re
Brdnre_
ee
U
Gles
DeurLet
Mose
- ange]
Mieleu
fe
tone
|eprivreut
fonce
Nauer-
ViMuke_
Baron.
Paveuque
[éroueur
“aies
|PNGOT
Met
rar
wir
pegiug
[Leger
Kébodien
Chpus
Garebre
Guener
Grain
[eriec
Qiuroët
lAnceuseu
je
Qh
Cunns
Gite
ESemBiN.
Gillo
KLAUS
re
tan?
LaËkne
Siren
“en
forens
| Eee
Reno
Rogios
line
Afo@:
par
Fekénr.
4.
installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
MeRRGNONTE.,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
EL.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mdorme…
CAEN...
fine.
Êann—
{art,
L.
2121-16
du
CGCT).
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
consell
municipal
2. Élection
dy
maire
2. Élection
eu maire
Li-Présidence-de-l'assembiée
Le-plue-âgé-d
b
te-du
iLmunieleaLe-priea-précidence-de-aseembl
àL_2429-8-du-COCTI--ILa-procédé-é
l'appel
g
r
-tLa-p
PP
rominald
bros-d
i-a-dé
bré
Hers-pr
ts-et
nstaté-que-}
ndition-d
m
&l'artioleL.-242447
du-CGCT
était-rempliet
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire
délégué.
i!
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
ét
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égaiité
de
suffrages,
le
plus
àgè
est
déclaré
élu.
DS *
Préciser
s'ils
sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. |
-2-
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
eh
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fournt
per
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
à
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacie
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré,
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulietins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
ay
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
eur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulietins,
le
tout
Placé
dans
Une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné,
Îl
en
ve
de
même
pour
les
bulietins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
rentrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spéclalément
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premisrs
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résuitats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b,
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électorat}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c—
d}.….
f. Majorité absoue
À...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
eu BAO..NRËÉe
me
ee
LE
Nage.
cc.
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conselliers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
vatants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électorai}
e-
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—c-
dj
f.
Majorité
absolue
,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ans
l'ordre
alphabétique)
_Zén
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conselliers
présents
4
l'appel
ayant
pas
pris
part
au
vote.
a * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement
supérieur,
$
Ne
pas remplir
Les 2.5 et 2.6 si l'élection
a été acquise
au premier tour.
$
Ne
pas remplir
le 2.6
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. b. Nombre
de votants
{enveloppes
déposées)
…
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
……
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ©—
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffes
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
déléqué
machourne.…
NoëRe
GR.
…
a
été
proclamé(e)
maire
délégué
et
a
été
immédiatement
instalié(e).
put
k
L
4
lisstion-del'artieleL.—-2429.417-du
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BP
F
LOC
4
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7.4
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£
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2499
2.du
COCT.+
doit-ék
ini
g
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Eé-
PP:
F
7
F
P
T
d'
bre-d'adioint:
dant-3-30%4-de-l'effeettégal-d
ÿ
lcipal-soit
S
pat
Fr
7
Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. 31-3-Résultats dutroisièmetour-de sorutinS
&-Nombre-de-conseillers-présents
à!
Ln'ayantpas-pris-part
{ans-Renire-alphabétique
Enrchiffres
Eroutes-letires
Joint-et+
jat
tnstalléte}
d}
4
di
{e}
8-Nembre-de-conselllers-
présents
à
l'appel-ayant-pas-pris-partau-vote…
b.-Nombre-de
votants.
Jeppes-dép
3
Nombre-de-suffr:
déclarés-nule
parie
b
7
sg
F
d--Nombre-de-suffre
bk
Lart-L.65.d
k
9
{art
Nombre-de-euffs
j
fB-
a.
F4
{dans
'ordre-alphabétique}
En-chifires
En-toutes-lettres
3
Ne
pas
remplir
Le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
%
Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
1
Ne
pas
remplir
le
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour, XPH
INDIQUER-LE NOMDES-CANDIDATS
Kdans-Lordre-alphabétique)
du-deuxtè
jaméte}-deu:
dk
Er-touteslettres
{art-L-66-4 rt
&Nombre-de-suff
pl
{art_L_65
du-code
él
#
-
a
k
-
terme
Nombre-de
suffr
imés
là
1
Ne
pas remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection a été acquise
au premier tour.
Ne
pas remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. INDIQUER-LE-NOM-DES-CANDIDATS
NOMBRE
DE-SUFERAGES
OBTENUS
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour,
Ne
pas
remplir
le
3,4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.4.4-Prock
ton-deLélectlon-di
#18
tré
diotntet-Hh
diat:
tinstalléte}-
5,
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
ie
robe
suc
4
minutes,
en
double
exemplaire
16
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remptaçant},
. heures, .
le
conseïlfer
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
2
Le
maire
(ou
son
remplaçant},
: |
ee 15
Si
les
observations
et
réclamation:
araphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
s sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cel
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
p.
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
16
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille de
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-02
OBJET :
Commissions thématiques
de
Valdallière
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
eloluole
2Telole
Nom
Prénom
:
;
5
ë
Nom
Prénom
ë
3
5
$
àa|<|#|£
al<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie |
_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique |
_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE DIT DEROUVILLES_|_X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
DAL
MASO
Jérémie
x
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF
BRU
Noëlle
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
[POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
x
BARBEY Alexandre
X
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HERO
OR
HE
OO
ACC
127 DELIBERATION
N°
2024-0624-02
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024-0516-02
OBJET
:Commissions
thématiques
de
VALDALLIERE.
Plusieurs
commissions
thématiques
sont
impactées
par
la
démission
de
Monsieur
Didier
ALLAVENA. En
cas
de
vacance
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
membre
d'une
ou
plusieurs
commissions,
le
conseil
municipal
délibère
pour
désigner
son
remplaçant
dans
les
commissions
concernées.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
de
ces
nominations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
scrutin
:
À
l’unanimité
des
membres
présents,
il
est
décidé
de
voter
à
main
levée
la
désignation
des
membres
complémentaires.
Après
appel
à
candidatures,
la
nouvelle
composition
des
commissions
thématiques
s'établit
comme
suit
:
COMMISSION
AGRICULTURE
ET
ENVIRONNEMENT
HAMEL
François,
GUETTIER
Mickaël,
MENNIER
Brigitte,
HUET
Cédric,
LEPAINTEUR
Patrice.
LABROUSSE
Rémi.
OLIVIER
Damien.
DAL
MASO
Jérémie.
COMMISSION
FINANCES
WIELGOSIK
Frédéric,
GUETTIER
Mickaël,
BERGAR
Dominique,
CANU
Nathalie,
POUPION
Patrick,
suppléant
: LEPAINTEUR
Patrice.
COMMISSION
URBANISME
GUETTIER
Mickaël,
BERGAR
Dominique,
LEGER
Sébastien,
LOUIS
Gilbert,
HAMEL
François,
CHANU
Hervé,
SILLERE
Michel.
COMMISSION
COMMUNICATION
FAUCON
Gilles,
VAN
ROMPU
Riet,
GUETTIER
Mickaël,
FERGANT
Françoise,
WIELGOSIK
Frédéric,
ANNE
Sarah,
PRUNIER
Christelle,
suppléant
: MAZIER
Valérie.
COMMISSION
PETITE
ENFANCE
SCOLA
Sabrina,
LERESTEUX
Laëtitia,
HUARD
Laëtitia,
BACHELOT
Isabelle,
BERTHOUT
Julie,
suppléant
: LARONCHE
Vanessa.
COMMISSION
ADOLESCENCE
JOSSE
Sandrine,
HELAINE
Céline,
CANU
Nathalie,
SCOLA
Sabrina,
LARONCHE
Vanessa,
suppléant:
BERTHOUT
Julie.
COMMISSION
NUMERIQUE
ET
PERSONNES
AGEES
DAUPRAT
Marie
Françoise,
VAN
ROMPU
Riet,
PICACHE
Alexandra,
SCOLA
Sabrina,
BRU
Noëlle,
suppléant
: ANNE
Sarah.
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
ASSELIN
Sylvie,
HELAINE
Céline,
DAUPRAT
Marie-Françoise,
VAN
ROMPU
Riet,
WIELGOSIK
Frédéric,
ANNE
Sarah,
suppléant
:BRU
Noëlle.
128 COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
HUARD
Laëtitia,
PICACHE
Alexandra,
VAN
ROMPU
Riet,
FERGANT
Françoise,
CHANU
Caroline,
suppléants
: SCOLA
Sabrina,
MAZIER
Valérie.
COMMISSION
DEFENSE
INCENDIE
BERGAR
Dominique,
LOUIS
Gilbert,
DAUPRAT
Marie-Françoise,
GRAVE
Francis,
GUETTIER
Mickaël,
CHANU
Hervé,
suppléant
POUPION
Patrick.
COMMISSION
VOIRIE
LENAIN
Didier,
LEGER
Sébastien,
MASSON
Christophe,
DELAHAYE
Olivier,
BACHELOT
Isabelle,
LABROUSSE
Rémi,
suppléants
: POUPION
Patrick,
GERMAIN
Gilles.
COMMISSION
BATIMENTS
ET
ACCESSIBILITE
BERGAR
Dominique,
LEGER
Sébastien,
DELAHAYE
Olivier,
WIELGOSIK
Frédéric,
CHANU
Hervé,
MAZIER
Valérie.
COMMISSION
SCOLAIRE
FABIEN
Anne-Marie,
PICACHE
Alexandra,
BACHELOT
Isabelle,
FERGANT
Françoise,
HELAINE
Céline,
LARONCHE
Vanessa,
BERTHOUT
Julie,
POUPION
Patrick.
COMMISSION
CULTURE
HELAINE
Céline,
HAMEL
François,
LEVALLOIS
Elodie,
JENVRAIN
Marie,
WIELGOSIK
Frédéric,
MENNIER
Brigitte,
CHANU
Caroline,
PRUNIER
Christelle.
Suppléant
: OLIVIER
Damien. COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
ANGOT
Michel,
LENAIN
Didier,
ANGENEAU
Jean-Paul,
BACHELOT
Isabelle,
SILLERE
Michel,
suppléant
: CHANU
Caroline.
COMMISSION
POLES
TECHNIQUES
BACON
Michel,
LOUIS
Gilbert,
DOUCHIN
Nicolas,
DELAHAYE
Olivier,
MASSON
Christophe,
LABROUSSE
Rémi,
suppléant
: GERMAIN
Gilles.
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
ANGENEAU
Jean-Paul,
LOUIS
Gilbert,
CHANU
Caroline,
WIELGOSIK
Frédéric,
LABROUSSE
Rémi,
suppléants
:
HUET
Cédric,
BACHELOT
Isabelle,
FAUCON
Gilles,
LEPAINTEUR
Patrice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
la
composition
des
commissions
thématiques
telle
que
présentée.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
129 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-03
OBJET :
IVN
—
Extension
de
la
compétence
santé
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
4
+
à
4m
=
æ
4
2
Nom
Prénom
ë
;
5
$
Nom
Prénom
:
$
ë
$
a|<|äl|é
à|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric|_X
FABIEN
Anne-Marie |
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
x
RENE DIT DEROUVILLES |
_X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
[BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
DAL
MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF
BRU
Noëlle
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
x
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
[POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
x
BARBEY Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HR
HO
ORDRE
130 DELIBERATION
N°
2024-0624-03
OBJET :
IVN
—
Extension
de
la
compétence
santé.
Par
délibération
n°1
du
23
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
avait
procédé
à
la
modification
des
statuts
de
l'Intercom
de
ia
Vire
au
Noireau
afin
d'y
intégrer
la
compétence
«
santé
».
Ainsi,
en
matière
de
santé,
la
rédaction
statutaire
est
aujourd’hui
la
suivante
:
Compétence
facultative
:
La
Communauté
met
en
œuvre
un
projet
territorial
de
santé
visant
à
soutenir
les
actions
de
prévention,
l'offre
de
soins
et
l'éducation
à
la
santé.
a)
Animation
territoriale
pour
la
prévention
et
la
promotion
de
la
santé
:
Elaboration,
pilotage,
animation
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(ou
tout
dispositif
local
s'y
substituant)
sur
le
territoire
communautaire.
Mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
et
d'investissements
d'intérêt
communautaire
inscrits
au
Contrat
signé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Normandie
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1434-10
du
code
de
la
santé
publique.
b}
Pôles
pluridisciplinaires
de
santé
communautaires
Gestion,
rénovation,
modernisation
et
extension
des
pôles
pluridisciplinaires
de
santé
de
Condé
en
Normandie
et
Vire
Normandie.
Ce
dernier
alinéa
serait
supprimé
et
remplacé
par
l’article
suivant
:
b)
Politique
de
santé
intercommunale
:
+
Aménagement
de
structures
collectives
et
équipements
pour
l'accueil
de
professionnels
de
santé
:
1.
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
dédiés
à
l'exercice
professionnel
de
santé
tels
que
les
Pôles
de
Santé
Libéral
et
Ambulatoire
(PSLA),
les
maisons
de
santé
pluridisciplinaires,
pôle
relais
ou
antennes
visant
à
renforcer
le
maillage
de
structures
de
santé
sur
le
territoire
afin
de
favoriser
l'accueil
de
nouveaux
professionnels
autour
d’un
exercice
coordonné.
2.
Mise
en
place
des
solutions
mobiles
de
soins
au
plus
près
du
territoire
et
des
usagers
(telles
que
le
Médicobus.…).
+
Salarier,
par
dérogation
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
des
professionnels
en
médecine
générale,
médecins
permanents
où
remplaçants
au
sein
d’un
centre
de
santé
intercommunal.
Aussi,
eu
égard
aux
:
>
aux
avis
favorables
des
conseillers
communautaires
émis
lors
de
la
commission
générale
de
l'intercom
de
la
Vire
au
Noireau
réunie
le
12
mars
2024
autour
des
enjeux
de
la
santé
sur
le territoire
:
>
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
2024
de
l'Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
(cf.
délibération
n°D20243-2-1
du
Conseil
communautaire
du
12
mars
2024) :
>
à
la délibération
n°D2024-5-4-6
du
conseil
communautaire
de
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
en
date
du
30
mai
2024
proposant
l'extension
de
la
compétence
santé
;
>
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
liées
à
la
procédure
de
modification
des
statuts
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
et .
>
à
la
notification
de
ladite
délibération
par
M.
le
Président
de
lIntercom
de
la
Vire
au
Noireau,
auprès
des
communes
membres
par
mail
et
par
courrier
en
date
du
12
juin 131 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
_ÉMET
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
l’Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
afin
d'y
intégrer
les
modifications
susmentionnées
en
matière
de
compétence
liée
à
la
santé ;
e
HABILITE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
prendre
toute
mesure
liée
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
132 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-04
OBJET
:
RH
Modification
du
tableau
des
effectifs
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
séance.
HA HR
OH
OO
OO
OOHK
Maire.
£2lelol.
2
elol.
Nom
Prénom
5
È
ë
5
Nom
Prénom
4
5
5
$
à|<|ëä
|
a|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie |
_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE DIT DEROUVILLES |
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa |
_X
ANGENEAU
Jean-Paul
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
[BROGNIARTA
SCOLA Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS M
X
DAL
MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric |
X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle |
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
X
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
[POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de 133 DELIBERATION
N°
2024-0624-04
OBJET
:RH
—
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
*__
Modification
du
poste
de
responsable
du
service
scolaire
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
;
En
raison
des
tâches
confiées
au
responsable
du
service
scolaire
qui
sont
principalement
des
tâches
administratives,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CRÉÉ
INTITULÉ
Responsable
du
service
scolaire
Responsable
du
service
scolaire
GRADES
CIBLES
Cadre
d'emploi
des
adjoints
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
cadre
d'emploi
des
administratifs,
cadre
d'emploi
des
animateurs
rédacteurs
TEMPS
DE
Temps
complet
(35/35)
Temps
complet
(35/35)
TRAVAIL DATE
D'EFFET
Date
de
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
ia
modification
de
poste
ainsi
proposée.
+
_
Modification
du
poste
de
référent
de
la
Maison
France
Services
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
:
Au
regard
des
missions
effectivement
effectuées
par
l'agent,
il
est
proposé
de
modifier
son
intitulé
en
«
gestionnaire
administratif
de
l'espace
France
Services
»
passant
le
poste
de
la
catégorie
C3
à
la
catégorie
C2
dans
la
grille
du
RIFSEEP.
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CRÉÉ
INTITULÉ
Référent
Maison
France
Services
|Gestionnaire
administratif
de
l’espace
France
Services
GRADES
CIBLES
Cadre
d'emploi
des
adjoints
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
rédacteur
administratifs,
rédacteur
TEMPS
DE
Temps
complet
(35/35)
Temps
complet
(35/35)
TRAVAIL DATE
D’'EFFET
Date
de
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
la
modification
de
poste
ainsi
proposée.
134 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
EE
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
135 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-05
OBJET :
Travaux
du
bourg
d'ESTRY
Attribution
des
marchés
publics
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24 juin,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
eToluole
eTolols
Nom
Prénom
Ë
5
8
$
Nom
Prénom
$
5
8
3
a|<|à“|é
àa|<|ä
|
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE DIT DEROUVILLES |
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
DAL
MASO
Jérémie
x
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle |
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
x
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPION
P
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
X
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
RH
GORE
OO
EC
136 DELIBERATION
N°
2024-0624-05
OBJET
:Travaux
du
bourg
d’'ESTRY
-
Attribution
des
marchés
publics.
Par
délibération
du
11
septembre
2023,
le
conseil
a
validé
l'avant-projet
définitif
pour
les
travaux
d'aménagements
du
bourg
d'Estry.
Une
consultation
a
dont
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
de
2
marchés
correspondant
à
2
lots
différents
:
1
Travaux
divers
de
voirie
et
réseaux
Travaux
d'aménagement
paysager
d'espaces
verts
Le
délai
maximum
d'exécution
des
travaux
du
lot
1
est
fixé
à
16
semaines
{hors
période
de
préparation
de
3
semaines)
et
à
6
semaines
(hors
période
de
préparation
de
3
semaines)
pour
le
lot
2.
Au
regard
de
l'estimation
du
montant
des
travaux,
la
procédure
a
été
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
7
du
Code
de
la
Commande
Publique
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Le
26
avril
2024
Sd
-
Sur
:
ON
de
- OUEST
FRANCE
blicité
- Site
internet
de
Valdallière
pus
- Plateforme
de
dématérialisation
Date
de
remisedesoîfres
Le
5 juin
2024
- prix
: 60
%
-
valeur
technique
:40%
Critères d'attribution.
6
offres
ont
été
reçues :
Lot
Candidats
Lot
n°
1:
Travaux
HELLOUIN
TP
divers
de
voirie
et
Groupement
EIFFAGE
ROUTE
réseaux.
BASSE
NORMANDIE
/
VALLOIS
OXALIS
Paysages
Lot
n°
2:
Travaux
EURE
DE
COURSEULLES
d'aménagement
Groupement
VALLOIS
/
paysager
d'espaces
EIFFAGE
ROUTE
BASSE
verts.
NORMANDIE
LEBLOIS
ENVIRONNEMENT
137 La
commission
d'appels
d'offres
(CAO),
désignée
par
délibération
du
16/05/2024
s'est
réunie
le
13/06/2024
pour
donner
un
avis
sur
l'attribution
des
marchés.
Pour
le
lot
2,
l'entreprise
EURL
DE
Courseulles
a
été
interrogée
afin
d'apporter
des
précisions
sur
son
offre
qui
semblait
anormalement
basse.
Cette
entreprise
a
modifié
son
offre.
En
application
des
articles
L.
2152-5
et
L.
2152-6
ainsi
que
R.
2152-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
il
convient
d'écarter
cette
offre
en
raison
de
son
caractère
irrégulier. Les
offres
ont
été
analysées
sur
la
base
des
critères
et
sous
critères
prévus
dans
le
dossier
de
consultation
avec
les
résultats
suivants
:
Candidat
|
Notpi
technique
|
Notefinale
|
Classement
LE
40%
|
HELLOUIN
5,81
14
soi
>
1 105
837€
HT
,
EIFFAGE
/
6,00
VALLOIS
1 014
950,60€
HT
3,92
9,92
1
epr
|Notefinale
| Classement
a
un
ENVIRONNEMENT
|
_
64
412,10€
HT
2,88
8,88
1
OXALIS
4,66
PAYSAGES
82
911,17€
HT
3,56
8,22
3
VALLOIS/
4,49
EIFFAGE
86
127,89€
HT
4,00
8,49
2
Après
avoir
entendu
le
rapport
d'analyse
et
délibéré,
la
commission
a
décidé
de
retenir
les
sociétés
ci-dessous
nommées
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
|
Entreprise
|Montanten
€ HT
Groupement
solidaire
EIFFAGE
ROUTE
BASSE
NORMANDIE
/
1 014
950,60
€
VAELOIS
Lot
n°
4:
Travaux
divers
de
voirie
et
réseaux.
Lot
n°
2:
Travaux
d'aménagement
paysager
LEBLOIS
ENVIRONNEMENT
64
472,10
€
d'espaces
verts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ATTRIBUE
les
marchés
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
sociétés
retenues,
ainsi
que
tous
les
actes
d'exécution
nécessaires
à
l'exécution
de
procédure
et
d'exécution
nécessaires,
y
compris
les
avenants.
138 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
D Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
139 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-06
OBJET :
Travaux
du
bourg
d'ESTRY
Plan
de
financement
réactualisé
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
E
+
«
Lo
2
+
\
La
Nom
Prénom
ÿ
È
3
$
Nom
Prénom
5
:
3
$
a|<|ä|é
a|<|#
|
BROGNIART
Frédéric|_X
FABIEN
Anne-Marie |
_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
_X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique |
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
x
RENE DIT
DEROUVILLES |
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
_X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
x
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS M
x
DAL MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle |
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
X
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HE GRH
OO
KR
OO
HO
140 DELIBERATION
N°
2024-0624-06
OBJET
:Travaux
du
bourg
d'ESTRY
- Plan
de
financement
réactualisé.
Vu
la
délibération
N°2023-0911-05
du
11
septembre
2023
relative
à
la
sollicitation
de
l'appui
financier
du
Département
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
et
des
amendes
de
police
ainsi
qu'a
la
signature
de
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le
Département
;
Vu
la
délibération
N°2023-1127-08
du
27
novembre
2023
relative
à
la
sollicitation
de
l'appui
financier
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Territoire
;
Vu
la
délibération
N°2024-0219-04
du
19
février
2024
relative
à
la
sollicitation
de
l'appui
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
phase
1 des
travaux
;
Vu
la
délibération
N°2024-0219-05
du
19
février
2024
relative
à
la
sollicitation
de
l'appui
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
phase
2
des
travaux
;
Considérant
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
24/06/2024
validant
la
proposition
d'attribution
de
la
commission
d'appels
d'offres
du
13/06/2024
quant
au
choix
des
entreprises.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
réactualisé
résultant
du
résultat
de
l'appel
d'offres
:
DÉPENSES
RECETTES
Subventions
sollicitées
Etudes
ou
assistance
à
,
o
maîtrise
d'ouvrage
:
État
- DETR
234
029,05€
|
20,29%
Levé
topo
4 585,00
€
DEPARTEMENT
amendes
de
|
000,00€
|
3,47%
police
diag
amiante
/ HAP
826,00
€
DEPARTEMENT
Contrat
de
253
752,54€
|
22,00%
territoire
diag
structure
2
637,44
€
DEPARTEMENT
197
534,50€
|
17,13%
remboursement
—
REGION
.
Inspection
réseaux
5
100,00
€
Contrat
Régional
de
territoire
197
465,61€
|
17,12%
Honoraires
Maitre
60
909,50
€
d'œuvre-TF Dépenses
de
travaux
:
LOT
1
:VRD
- partiel
754
465,00
€
LOT
1
:VRD
- partie
2
260
485,60
€
LOT
2 :
aménagements
64
412,10
€
Sous-total
1
922
781,70
€. |
80,00%
paysagers
AUTOFINANCEMENT. Fonds
propres
Emprunts
230
638,94€
|
20,00%
141 Sous-total
2
230
638,94
€
20,00%
TOTAL
HT
1153
420,64
€
TOTAL
1153
420,64
€
100%
TTC
1 384
104,77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
ainsi
que
l’actualisation
des
sollicitations
financière
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
AP Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
142 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-07
OBJET
:
Marchés
publics
d'assurances
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Elelgls
£lelgls
Nom
Prénom
4
2
a
|:
Nom
Prénom
$
2
HE
a|<|ü
|
a|<|ë|é
BROGNIART
Frédéric|
X
FABIEN
Anne-Marie |
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
_X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT DEROUVILLES
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART
A
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
DAL
MASO
Jérémie
X
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
X
WIELGOSIK
Frédéric |
X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
x
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
[SPITZAJean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle |
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANT
F
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
x
JOSSE
Sandrine
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HORDE
OH
OH
143 DELIBERATION
N°
2024-0624-07
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2024-0516-05
du
16
mai
2024.
OBJET
:Marchés
publics
d'assurances.
Par
délibération
2024-0516-05
du
16
mai
2024,
vous
avez
approuvé
le
lancement
d’une
procédure
adaptée.
Cependant,
le
cabinet
de
conseil
qui
accompagne
la
collectivité
pour
la
passation
de
ces
marchés
publics
craint
une
augmentation
des
primes
en
raison
du
contexte
assurantiel
actuel.
Il
est
donc
proposé
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L.
2124-1
à
2
et
R.
2124-1
à
2
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Par
ailleurs,
le
cabinet
de
conseil
propose
de
décomposer
les
prestations
en
5
lots
décrits
ci-
dessous,
au
lieu
des
4
lots
initialement
prévus,
afin
d'éviter
les
risques
d’infructuosité.
Lot
Objet
1
Dommage
aux
biens
2
Responsabilité
civile
3
Flotte
automobile
4
Protection
juridique
5
Protection
fonctionnelle
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
sous
forme
d’une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
du
code
de
la
Commande
Publique
mentionnés
ci-dessus.
°_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
si
la
procédure
est
déclarée
infructueuse
pour
absence
d'offre
ou
de
candidature
reçues
dans
le
délai
imparti
ou
si
seules
des
candidatures
irrecevables
ou
des
offres
inappropriées
sont
reçues.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
procédure
avec
négociation
si
la
procédure
d'appel
d'offres
est
déclarée
infructueuse
en
raison
de
l'irrégularité
ou
de
l'inacceptabilité
de
toutes
les
offres
reçues.
°_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
sociétés
retenues,
ainsi
que
tout
acte
relatif
à
la
procédure
et
à
leur
exécution,
notamment
les
avenants.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
144 = Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
145 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-08
OBJET :
Toiture
de
l’église
de
VASSY
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
elolule
2Telol-
Nom
Prénom
i
$
ÿ
$
Nom
Prénom
h
5
5
$
a|<|ä|é
al|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique |
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE DIT
DEROUVILLES
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
DAL
MASO
Jérémie
X
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
X
WIELGOSIK
Frédéric |
X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle |
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|[FERGANTF
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
x
JOSSE
Sandrine
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
BARBEY
Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HS HERO OH
ROC
146 DELIBERATION
N°
2024-0624-08
OBJET
:Toiture
de
l’église
de
VASSY.
La
toiture
de
l'église
de
VASSY
présente
un
état
d'usure
prononcée.
Lors
de
la
réfection
du
clocher
une
partie
de
couverture
située
sur
la
partie
haute
de
la
nef
(pan
sud)
avait
été
remaniée.
Suite
aux
problèmes
d'étanchéité
constatés,
il
convient
de
programmer
une
nouvelle
tranche
de
travaux
(105
m°?).
Suite
à
la
consultation
réalisée,
la
proposition
la
mieux
disante
émane
de
l'entreprise
DROULLON
pour
un
montant
de
17
680,21
€
HT.
\,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
VALIDE
l'offre
de
l'entreprise
DROULLON.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
du
Département
de
50%
de
la
dépense
au
titre
de
la
restauration
du
patrimoine
historique.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
cenforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
147 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-09
OBJET : DECI
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
point
d’eau
incendie
Annexe
: convention
de
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
privé
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
DAUPRAT
Marie-F
séance. Maire.
£2lolols
APRES
Nom
Prénom
3
il
ë
$
Nom
Prénom
4
ê
5
$
al<|ä|é
al<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie |
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique |
_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE DIT
DEROUVILLES |
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa |
X
ANGENEAU
Jean-Paul
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIARTA
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
DAL
MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
x
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANT
F
BRU
Noëlle
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
x
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPION PP
BARBEY
Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
SHREK
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de 148 DELIBERATION
N°
2024-0624-09
OBJET
:DECI
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
point
d’eau
incendie.
Lors
de
sa
réunion
du
13
juin
dernier,
la
commission
Défense
Incendie
s'est
prononcée
en
faveur
de
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d’eau
incendie
privé
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
L'objectif
de
cette
convention
est
d'encourager
les
privés
(notamment
les
exploitations
agricoles
classées
ICPE)
à
la
création
de
réserves
incendies,
améliorant
ainsi
la
couverture
de
la
protection
incendie
sur
le
territoire.
Ces
Points
d'Eau
Incendie
devront
être
en
capacité
de
contribuer
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
des
risques
environnants,
à
savoir
une
ou
plusieurs
habitations
limitrophes
non
couvertes,
Le
projet
de
réserve
incendie
sera
au
préalable
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
municipale
en
charge
de
la
défense
Incendie
ainsi
qu'à
l'avis
technique
du
SDIS
14.
Les
engagements
du
propriétaire
:
-
Autoriser
les
pompiers
à
venir
s'alimenter
sur
le
PEI
en
cas
d'interventions
ou
de
manœuvres
;
-
Prévenir
la
commune
dans
le
cas
où
l’utilisation
de
ce
point
d'eau
deviendrait
impossible
(volume
d’eau
insuffisant,
inaccessibilité
aux
engins...)
;
-
Garantir
l'accessibilité
du
PE]
pour
les
véhicules
du
SDIS
(entretien
de
l'accès
et
des
abords)
;
-
Autoriser
la
commune
à
effectuer
la
visite
périodique
du
PE!
prévue
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
Les
engagements
de
la
commune
:
-
Fournir
le
dispositif
d'aspiration
conforme
aux
prescriptions
figurant
au
Règiement
Départemental
de
Défense
incendie
;
-
Fournir
la
signalisation
adaptée
à
la
réserve
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Incendie
:
-_
Effectuer
la
remise
en
eau
de
la
réserve
après
sinistre
;
-
Procéder
au
contrôle
technique
périodique
prévu
par
le
Règlement
Départemental
de
DECI
tous
les
3
ans.
llest
proposé
d'établir
cette
convention
pour
une
durée
de
9
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
:
Contre |
Abstention|
Pour
1
1
44
- ACCEPTE
les
termes
de
la
convention.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
149 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
150 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
POINT
D'EAU
INCENDIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Entre Nom,
Prénom,
adresse,
ci après
désigné
« Le
Propriétaire
» d’une
part,
Et La
commune
de
VALDALLIERE
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Frédéric
BROGNIART,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
XXXXXXXX,
ci-après
désigné
«
la
Commune
»
d’autre
part,
Exposé
préalable
NOM,
Prénom
est
propriétaire
d’un
Point
d'Eau
Incendie
(PEI)
dont
les
caractéristiques
sont
désignées
ci-après
dans
l’article
1 de
la
présente
convention
La
commune
de
VALDALLIERE
souhaite
utiliser
ce
P.E.I
aux
fins
de
contribuer
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
des
risques
environnants,
à
savoir
une
ou
plusieurs
habitations
limitrophes
non
couvertes. La
présente
convention
ne
pourra
être
mise
en
œuvre
par
les
deux
parties
qu’une
fois
La
mise
en
place
de
la
présente
convention
par
les
deux
parties
sera
soumise
au
préalable
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Défense
Incendie
de
la
commune
de
VALDALLIERE
et
à l'avis
technique
du
SDIS
14
Le
projet
de
Point
d'Eau
Incendie
,objet
de
la
présente
convention,
sera
au
préalable
soumis
à l'avis
de
la
Commission
municipale
en
charge
de
la
défense
Incendie
ainsi
qu’
avis
technique
du
SDIS
14.
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1 —
Objet
de
la
convention
et
désignation
du
Point
d'Eau
Incendie
Le
propriétaire
s'engage
à mettre
à disposition
de
la
Commune,
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
le
PEI
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Type
de
réserve
Débit
/ capacité
Conditions
d’accès
Références
cadastrales
Localisation
GPS Article
2 —
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
s'engage
à :
-
Autoriser
les
pompiers
à
venir
s’alimenter
sur
le
PEI
en
cas
d'interventions
ou
de
manœuvres
-
Prévenir
la
commune
dans
le
cas
où
l'utilisation
de
ce
point
d’eau
deviendrait
impossible
(volume
d'eau
insuffisant,
inaccessibilité
aux
engins...)
-
Garantir
l'accessibilité
du
PEI
pour
les
véhicules
du
SDIS
(entretien
de
l'accès
et
des
abords)
-
Autoriser
la
commune
à
effectuer
la
visite
périodique
du
PEI
prévue
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
Le
propriétaire
s'engage
également
à
prévenir
la
commune
et
le
SDIS
14
de
toute
mutation,
location
ou
mise
à disposition
de
sa
propriété
et,
plus
particulièrement
du
point
d'eau.
En
cas
de
changement
de
propriétaire
de
la
parcelle
ou
se
situe
le
PEI,
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
devra
être
conclue
entre
le
nouveau
propriétaire
et
la
commune.
Article
3 —
obligations
de
la
commune
La
commune
s'engage
à :
-
Fournir
le
dispositif
d'aspiration
conforme
aux
prescriptions
figurant
au
Règlement
Départemental
de
Défense
incendie
=
Fournir
la
signalisation
adaptée
à
la
réserve
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Incendie
-
Effectuer
la
remise
en
eau
de
la
réserve
après
sinistre
-_
Procéder
au
contrôle
technique
périodique
prévu
par
le
Règlement
Départemental
de
DECI
tous
les
3 ans
Article
4 — durée
de
la convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9 ans.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
en
l'absence
d'opposition
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
;
cette
opposition
devra
être
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
AR
à
l'autre
partie
dans
un
délai
de
6
mois
précédant
la
date
d'échéance
contractuelle.
Article
5 —
Responsabilité
La
commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
l’utilisation
du
Point
d'Eau
Incendie
par
le
SDIS
14.
Article
6-— litiges
Tout
litige
né
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à
une
tentative
de
règlement
amiable
entre
les
parties. A
défaut
d'accord,
le
litige
sera
porté
devant
le tribunal
Administratif
de
CAEN
Fait
à.
LE
nn
En
deux
exemplaires
La
Commune
Le
Propriétaire COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-10
OBJET :
Subventions
associations
2024
3ème
partie
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
séance.
Maire.
£lelgls
£lelgls
Nom
Prénom
#8
|S|3c
£
Nom
Prénom
8212
3
a|l<|ä|ée
a|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE DIT DEROUVILLES
|_X
DELAHAYE
Olivier
x
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART A
SCOLA
Sabrina
x
CHANU
Christophe
|_X
MALECOT-GALLOIS
M
x
DAL
MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANT
F
BRU
Noëlle
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
X
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
SILLERE
Michel
X
|[POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
X
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
HORAIRE
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de 151 |
DELIBERATION
N°
2024-0624-10
OBJET
:Subventions
associations
2024
—
3ème
partie.
Dans
le
but
de
soutenir
les
projets
associatifs
menés
sur
la
commune
en
2024,
Monsieur
le
Maire
a
soumis
trois
nouvelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles
:
e
Comité
des
fêtes
d'ESTRY
:
Il
est
proposé
de
porter
le
montant
de
la
subvention
voté
le
8/04/2024
(300€)
à
1
000€
afin
de
permettre
à
l'association
de
mettre
en
place
l’ensemble
de
ses
activités
et
projets
dont
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique
2024.
e
Collège
de
VASSY
:
Après
avoir
mené
plusieurs
projets
autour
des
jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
collège
a
obtenu
56
billets
pour
assister
au
para
athlétisme
à
Paris
le
3
septembre
prochain.
Le
coût
du
transport
est
estimé
à
2
580€.
l'est
proposé
de
financer
cette
dépense
à
hauteur
de
1
000€.
+
Association
socio
culturelle
Imagin’action
:
Madame
HUARD,
adjointe
à
la
vie
associative
a
rencontré
lundi
17
juin,
Madame
QUEUDEVILLE,
présidente
de
l’association
socio
culturelle
Imagin’action
créée
le
6
mai
2024.
Les
membres
de
l'association
ont
pour
projet
de
créer
un
festival
rural,
médiéval/fantastique
le
25/08/2024
:le
Festival'd.
L'association
sollicite
le
soutien
financier
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
soutenir
financièrement
le
projet
à
hauteur
de
300€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
VALIDE
le
versement
des
subventions
telles
que
précisées
ci-dessous
:
Associations
Montant
délibéré
Proposition
commission
RER
RS
CR
Re
ONCE
PR
ne
ee
Comité
des
fêtes
ESTRY
300
€
+700
€
Collège
de
Vassy
1
000
€
nc
1"
Total
général
109
524€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
152 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-11
OBJET :
Bernières
le
Patry
Vente
immobilière
«
ancien
café
»
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
=
+
si
#45
=
"1
ÿ
2
Nom
Prénom
ÿ
5
ë
$
Nom
Prénom
$
Ë
3
$
al<|ä|é
al<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie |
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
x
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE DIT DEROUVILLES
|_X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
_X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul|_X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIARTA
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
DAL
MASO
Jérémie
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
X
WIELGOSIK
Frédéric |
X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|_X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANT
F
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
X
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPION P
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
X
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HERO
OH
OO
OK
153 DELIBERATION
N°
2024-0624-11
OBJET
:
Bernières
le
Patry
- Vente
immobilière
«
ancien
café
».
Le
2
novembre
2020,
le
conseil
municipal
avait
acté
la
vente
du
bien
situé
3,
place
René
Jouenne
à
Bernières
le
Patry
et
cadastré
AB
278,
auparavant
utilisé
comme
café
communal.
Depuis
cette
date,
la
commune
a
reçu
5
offres
d'achat.
Pour
autant,
la
vente
n'a
pas
abouti
car
les
acquéreurs
n'ont
jamais
donné
suite
au
projet.
Par
l'intermédiaire
de
Madame
GUILLOT,
agent
en
immobilier,
Mr
et
Mme
DEPECHE,
en
date
du
16
mai
2024,
ont
formulé
une
offre
d'achat
au
prix
de
24
000
€
frais
d'agence
inclus
soit
20
000
€
net
vendeur.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard
;
Considérant
que
l'immeuble
sis
3,
place
René
Jouenne,
Bernières
Le
Patry
14410
VALDALLIERE
appartient
au
domaine
privé
communal
:
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
ACCEPTE
l'aliénation
du
bâtiment
cadastré
AB
278.
-
ACCEPTE
l'offre
d'achat
de
Mr
et
Mme
DEPECHE
au
prix
de
24
000
€
frais
d'agence
inclus
soit
20
000
€
net
vendeur.
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie-conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
_
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
154 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-12
OBJET :
Epicerie
Bernières
le
Patry
Prise
en
charge
surconsommation
d’eau
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Elelgls
Elelgls
Nom
Prénom
8|S|2
2
Nom
Prénom
8|212
2
al<|ä|é
a|<|#|é
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie |
_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
x
BERGAR
Dominique |
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE
DITDEROUVILLES |
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa |
_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
[BROGNIARTA
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
DAL
MASO
Jérémie
X
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZAJean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle |
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANT
F
BRU
Noëlle
X
GRAVE
Francis
X
JOSSE
Sandrine
X
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPIONP
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY Alexandre
x
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AH
OH
OH
OR
OO
OR
155 DELIBERATION
N°
2024-0624-12
OBJET
:Epicerie
Bernières
le
Patry
- Prise
en
charge
surconsommation
d’eau.
Les
locataires
de
Bernières
le
Patry
ont
subi
une
Surconsommation
d'eau
détectée
tardivement. Cette
surconsommation
a
généré
une
facture
au
1°
semestre
2023
de
439,35
€
(pour
70
m°
d'eau)
au
lieu
de
239
€
(pour
30
m°
pour
la
même
période).
Cette
surconsommation
est
due
à
un
disfonctionnement
du
chauffe-eau
remplacée
par
nos
soins
il y
a
4
ans.
La
fuite
en
résultant
n'était
détectable
ni
à
l'œil
nu,
ni
au
bruit.
Mr
et
Mme
KLACZYNSKI
souhaitent
une
prise
en
charge
de
la
surconsommation
d’eau
résultant
de
cette
fuite.
La
surconsommation
d'eau
est
évaluée
à
200€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
4
7
35
-__
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
la
surconsommation
d'eau
et
rembourser
la
somme
de
200
€
à
Mr
et
Mme
KLACZYNSKI.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
156 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 56
Nombre
de
votants
: 46
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N°
2024-0624-13 OBJET:
Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
de
l’Allière
Annexes :
Arrêté
préfectoral
prescrivant
une
consultation
du
public
sur
une
demande
d'extension
d’un
élevage
porcins
avec
mise
à jour
du
plan
d'épandage
; Demande
d'enregistrement
GAEC
de
l’ALLIERE.
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
24
juin,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
S
Luis |
gplee
To
lol
Nom
Prénom
3:
ë
5
$
Nom
Prénom
;
5:
ÿ
È
al<|ä|é
al|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique |
_X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE DIT
DEROUVILLE
S
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise |
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul|_X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
|BROGNIART
|
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
|
_X
MALECOT-GALLOIS
M
x
DAL
MASO
Jérémie
x
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
X
LE
DESERT
HUARD
laëtitia
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF
BRU
Noëlle
x
GRAVE
Francis
x
JOSSE
Sandrine
PICACHE
Alexandra
X
MONTCHAMP
POUPION
Patrick
X
FAUCON
Gilles
X
SILLERE
Michel
X
|POUPION P
DAUPRAT
Marie-F
X
BARBEY
Alexandre
X
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HERO
AO
OC
157 DELIBERATION
N°
2024-0624-13
OBJET
: Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
de
l’Allière.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2024,
il a
été
prescrit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R512-46-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
le
GAEC
de
l'ALLIERE,
dont
le
siège
social
est
situé
29
route
de
l'Allière,
le
Hamel,
Burcy
14410
VALDALLIERE,
relative
à
une
demande
d'extension
d'un
élevage
porcins
avec
mise
à jour
du
plan
d'épandage
sur
la
commune
de
VALDALLIERE.
Cette
activité
est
soumise
à
enregistrement,
conformément
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
définie
à
l'annexe
de
l'article
R.
511-9
du
code
de
l’environnement,
au
titre
de
la
rubrique
2102-1.
Une
consultation
du
public
est
ouverte
du
lundi
8
juillet
au
lundi
5
août
2024.
Le
dossier
relatif
à
la
demande
susvisée
est
déposé
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation
à
la
mairie
de
VALDALLIERE,
20
place
Colonel
Candau.
Cette
demande
d'enregistrement
est
soumise
à
l'avis
du
conseil
municipal
de
VALDALLIERE
ainsi
que
cela
est
prévu
par
l’article
R
512-46-11
du
code
de
l'environnement.
Cet
avis
doit
être
émis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivants
la
clôture
de
la
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
:
Contre |
Abstention
|
Pour
0
1
#
|
-
EMET
un
avis
à
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
le
GAEC
DE
L'ALLIERE
relative
à
l'extension
d'un
atelier
élevage
porcins
et
d’une
mise
à
jour
du
plan
d'épandage.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
€
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
158 ES PRÉFET
‘
.
-
Direction
de
la
coordination
DU
CALVADOS
-
.
‘
des
politiques
publiques
Liberté
‘
et
de
l'appui
territorial
Égalité
.
Bureau
de
l'environnement
et
de
l'aménagement
‘
Fraternité
|
ARRÊTÉ
PRESCRIVANT
UNE
CONSULTATION
DU
PUBLIC
SUR
UNE
DEMANDE
D'EXTENSION
D'UN
ELEVAGE
PORCIN
AVEC
MISE
À
JOUR
DU
.
PLAN
D'EPANDAGE
‘
GAEC
DE
L'ALLIERE
-
VALDALLIERE
Communes
concernées
:
VALDALLIERE
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
VIRE
NORMANDIE LE PRÉFET,
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
$es
articles
R
512-46-1
et
suivants
;
VU
là
demande
d'enregistrement
déposée
le
16
avril
2024
et
complétée
le
22
avril
2024,
par
je
GAEC
DE
L'ALLIERE,
dont
le
siège
social
est
situé
29
route
de
l'Allière
-
Le
Hamel
- 14410
VALDALLIERE,
relative
à .
une
demande
d'extension
d'un
élevage
porcin
avec
mise
à jour
du
plan
d'épandage
sur
la
commune
de
VALDALLIERE,
cette
activité
étant
soumise
à
enregistrement,
conformément
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
définie
à l'annexe
de
l’article
R.
5119
du
code
de
l'environnement,
au
titre
de
la
rubrique
suivante
:
:
ne
« N°
21021
:
Porcs
(activité
d'élevage,
vente,
transit,
ete,
de
) à
l'exclusion
des
activités
classées
au
titre
de
la
rubrique
3660
:
1, plus
de
450
animaux-équivalents»
VU
l'avis
de
l'inspecteur
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
en
date
du
14
mai
2024,
déclarant
le
caractère
complet
et
régulier
du
dossier
déposé
par
le
GAEC
DE
L'ALLIERE
;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
général
;
|ARRÊTE:
ARTICLE
1% :
|
Une
consultation
du
public
est
ouverte
du
lundi
8 juillet
au
lundi
5
août
2024
inclus
sur
la
demande
d'enregistrement
susvisée,
Cette
consultation
est
annoncée
par
voie
d'affiches
dans
les
communes
de
VALDALLIERE,
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
et
VIRE
NORMANDIE,
concérnées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source.
ARTICLE
2 :
|
.
,
Les
conseils
municipaux
des
communes
citées
à
l'article
1°
sont
appelés
à
donner
leur
avis
surcette
demande
d'enregistrement
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
fa
clôture
de
la
consultation.
Les
avis
exprimés
ou
communiqués
après
ja
fin
de
ce
délai
ne
pourront
pas
être
pris
en
considération.
ARTICLE
3:
Le
dossier
relatif
à
la
demande
susvisée
est
déposé
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation
à
la
mairie
de
VALDALLIERE,
où
il
est
consultable
pendant
les
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
publie,
soit
le
lundi
de
9
h
00
à
12
h
30
et
de
13
h
30
à 17h,
le
mardi
de9h00à12h30et
du
mercredi
au
vendredi
de
9
h
00
à 12
h
80
et
de
13
h 30
à 17
h
00.
Il est
également
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Étàt
dans
le
Calvados
: Ce
era
dos.goux/Actions-de-LEtat/Environnement
risquennaturel-ettechnologiaues/
CPEElevages-etindustries-agro-alimentaires/Consultations-q
u-pyblic/Dossiers-soumis-a-
enregistrement/ ARTICLE
4
:
La
consultation
est
annoncée
par
affichage
d'un
avis
au
public,
par
les
soins
des
maires
des
communes
visées
en
article
1%,
deux
semaines
au
moins
avant
le
début
de
la
consultation,
soit
au
plus
tard
le
samedi
22
juin
2024
et
jusqu'à
la
fin
de
la
consultation.
L'accomplissement
de
cette
formalité
est
justifié
-
Par
Un
certificat
d'affichage.
-
;
‘
‘
‘
l'est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Calvados
:
Ces
dougouvf/Actions-de-LEtat/Enironnement.risque-naturol-ettechnologiques)
ICPE/Eleva
es-et-industries-a
fo-alimentaires/Consultations-du-public/Dossiers-soumis-a-
.
enregistrernent/,
accompagné
de
la
demande
de
l'exploitant,
pendant
une
durée
de
quatre
semaines,
ARTICLE
5
:
.
Le
public
peut
formuler
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet
à la
mairie
de
VALDALLIERE
ou
les
adresser
au
Préfet
par
courrier
(bureau
de
l'environnement
et
de
l'aménagement
-
rue
Daniel
Huet
-
14038
CAEN
cedex
09)
ou,
le
cas
échéant,
par
voie
électronique
{pref.
Enregistrement@calvados
gouv.fr),
avant
la
fin
du
délai
de
consultation
du
public.
À
l'expiration
de
cé
délai,
le
maire
de
VALDALLIERE
clôturera
le
registre
et
l’adressera
à
Ja
préfecture.
Les
observations
adressées
au
préfet
y
seront
ensuite
añnexées,
ARTICLE
6
:
’
.
Le
préfet
du
Calvados
Statuera
sur
la
demande
d'enregistrement
à
l'issue
de
Son
instruction,
soit
par
un
arrêté
préfectoral
d'enregistrement
de
l'installation,
éventuellement
assorti
de
prescriptions
particulières
complémentaires
aUX
prescriptions
générales
fixées
par
l'arrêté
ministériel
prévuau
III
de
”
Farticle
L 512.7
du
code
de
l'environnement,
soit
Par
un
arrêté
préfectoral
de
refus.
‘
ARTICLE
7:
|
Le
Secrétaire
général
et
fes
maires
de
VALDALLIERE,
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
et
VIRE
NORMANDIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
GAEC
DE
L'ALLIERE.
:
Fait
à
CAEN,
le
30
mai
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
général
A
Stébhane
SINAGOGA
Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Mme
la
maire
de
VIRE
NORMANDIE
- MM.
les
maires
de
VALDALLIERE
et
SOULEUVRE
EN
BOCAGE 4
Annexe
|
:Demande
d'enregistrement
pour
une
ou
lusieurs
ins-
>,
.
DAS
é
g
P
N°15679*04
tallation(s)
classée(s)
pour
la
proégtion
de
Tone
Articles
L.
12-7
et
suivantsdu'code
de
l'environnel
qe
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
chargé
des
installations classées pour
la protection
de
l'environnement
La
loi
n°
78-17
du
6janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
données nominatives
portées
dans
ce
formulaire.
Elle
garantit
un
droit
d’accès
et
de
rectification
pour
ces
données
auprès
du
service
destinataire,
ntitulérdtprojet
Augmentation
de
l'effectif
d'un
élevage
de
porc
Ptit
Etat
Tete
Meier)
2:1.a
Personne
physique
(vous
êtes
un
particulier)
:
Madame
[1
Monsieur
[
Nom,
prénom
|
_]
|
24.b
Personne
morale
(vous
représentez
une
société
civile
ou
commerciale
ou
une
collectivité
territoriale)
:
Dénomination
ou
raison
sociale
GAEC
de
l'Allière
N° SIRET
.[39524565700014
|
]
Forme juridique]
GAEC
Qualité du signataire
Gérant
Le
nom
de
la
personne,
physique
ou
morale,
qui
exerce
une
activité
soumise
à la
réglementation
relative
aux
ICPE
est
une
information
regardée
comme
nécessaire
à
l'information
du
public,
publié
sans
anonymisation
en
application
des
dispositions
du
3° de
l'article
D312-1-3
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Toutefois,
si
sa
publication
fait
craindre
des
représailles
ou
est
susceptible
de
porter
atteinte
à la
sécurité
publique
ou
à la
sécurité
des
personnes,
l'exploitant
personne
physique
peut
demander
que
la
donnée
ne soit
pas
mise
en
ligne
au
titre
de
l'application
du
d)
de
l'article
L.
311-5
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
:
Dans
l'hypothèse
où
ces
données
seraient
mises
en
ligne,
je
souhaite,
en
tant
que
personne
physique,
qu'elles
soient
anonymisées
:
Ü
|
2.2
Coordonnées
(adresse
du
domicile
ou
du
siège
social)
N° de téléphone
[0609657775
|Adresseéleconique [auvrayolivier@orange.ft
|
N°
voie
29
Type
de
voigroute
|
Nom
de
voiel
route
de
l'Allière
|
und
Code
postal
[uno
|
Commune
Valdallière
7
Si
le demandeur
réside
à l'étranger
Pay£
|
ProvncelRégion]
|
|
2.3
Personne
habilitée
à fournir
les
renseignements
demandés
sur
la
présente
demande
|
Cochez
la
case
si
le
demandeur
n'est
pas
représenté
Ü
Madame
WW
Monsieur
[l
Nom,
prénom
Garret,
Iris
Société
PORC
ARMOR
EVOLUTION
Service
Expertise
et
projet
Fonction]
Chargée
d'étude
Adresse
Lieu-dit
ou
BP|
Z.A
de
Piquet
35370
Commune!
Etrelles
Code
postal
0642562293
iris.garret@porc-armor.com
N°
de
téléphone
électronique
DaM/Adresse
de l'installation
RE
TN
A
7]
Lieu-dit
ou
BPI
Code
postal
14410
Communel
Valdallière
[03,2
Emplacement
de
l'installation
RER
ERP
|
L'installation est-elle
implantée
sur
le territoire
de
plusieurs
départements
?
Oui
E
Non
4 sur 12 Si
oui
veuillez
préciser
les
numéros
des
départements
concernés
:
R
we
\
jh
‘
LL
L'installation est-elle
implantée
sur
le territoire
de
plusieurs
communes
9"
ii
Oui
[I
Non
F
Si
oui
veuillez
préciser
le
nom
et
le
code
postal
de
chaque
commune
concernée
:
4AInforimatons
sUnelprojet
|
4
Description
Descript
et,
incluant
ses
caractéristiques
physiques
y compris
les
éventuels
travaux
de
démolition
et
de
construction
votre pro)
|
[Le
GARC
de
l'Allière
prévoit
la
construction
d'un
bâtiment
qui
accueillera
des
places
de
post-sevrage
et
d'engraissement.
Le
GAEC
de
l'Allière
prévoit
également
la
construction
d'une
fosse
à lisier
afin de
stocker
les
effluents
produits
par
l'atelier de
porc.
Les
animaux
seront
logés
sur
caillebotis
intégrale,
Au
total,
l'élevage
disposera
de
1224
places
dèngraissement
et
de
408
places
de
post-sevrage
soit
1306
AE.
Stockage
des
effluents :
Les
effluents
produits
par
l'atelier
porcin
seront
du
lisier,
Celui-ci
sera
stocké
dans
une
fosse
à lisier
à construire
et
dans
les
pré-fosses
du
bâtiment,
Il
sera
valorisé
sur
les
terres
en
propres
du
GAEC
de
l'Allière,
L'eau (CF
PJ n°2) 4.2
Votre projet
est-il
un:
4.3
Activité
Nouveau
site[]
Site
existant IX “É
L
ke
4 \
W
|
|
Précisez
la
nature
et
le
volume
des
activités
ainsi
que
la
ou
les
rubrique(s)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
dont
la
ou
les
installations
projetées
relèvent
:
ventes,
transits...) en
stabulation
ou
plein air
Numéro
de
|
Désignation
de
la
rubrique
(intitulé
|
Identification
des
installations
exprimées
avec
les
unités
des
critères
|
Racine
rubrique
simplifié)
avec
seuil
de
classement
g
2102
Porcs
(établissement
d'élevage,
Installation
de
1306
AE,
dont
1224
places
d'engraissement
Enregistrem ent
(E)
3 sur
12 |
4.4
Installations,
ouvrages,
travaux,
activités
(IOTA)
:
Si oui:
EU
|
Votre
projet
est-il
soumis
à une
ou
plusieurs
rubrique(s)
relevant dela
AU
?
Oui
Non
[
- la connexité
de
ces
IOTA
les
rend-elle
nécessaires
à l'installation
classée
?
Oui
H
Non
- la
proximité
de
ces
IOTA
avec
l'installation
classée
est-elle
de
nature
à en
modifier
notablement
les
dangers
ou
inconvénients
?
Oui
[I
Non
- indiquez
la (ou
les)
rubrique(s)
concernée(s)
:
Numéro
de |
Désignation
de
la rubrique
(intitulé
rubrique
simplifié)
avoc
seuil
Identification
des
Installations,
ouvrages,
travaux,
activités
(IOTA)
Régime
1.1.2.0
Prélèvements
indépendants
d'un‘. |
Forage
D
cours
d'eau
et de
sa nappe
À
d'accompagnement
> à 10 000
m°/an
1
mais
< à 200
000
m°/an
Eh
RESEE
CEST
Te
CENRIETES
Fe
5.1
Veuillez
joindre
un
document
permettant
de
justifier
que
votre
installation
fonctionnera
en
conformité
avec
les
prescriptions
M
générales
édictées
par
arrêté
ministériel,
sous
réserve
des
aménagements
demandés
au
point
5.2.
Ce
document
devra
également”
permettre
de
justifier
que
votre
installation
soumise
à déclaration
connexe
à votre
activité
principale
fonctionnera
en
conformité
avec.
J
les
prescriptions
générales
édictées
par
arrêté
ministériel.
Attention,
la
justification
de
la
conformité
à l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
peut
exiger
la
production
de
pièces
annexes
(exemple
:plan
d'épandage).
Vous
pouvez
indiquer
ces
pièces
dans
le
tableau
à votre
disposition
en
toute
fin
du
présent
formulaire,
après
le
récapitulatif
des
pièces
obligatoires.
5.2
Souhaitez-vous
demander
des
aménagements
aux
prescriptions
générales
mentionnées
ci-dessus
?
Oui
1
Non
Si
oui,
veuillez
fournir
un
document
indiquant
la
nature,
l'importance
et
la
justification
des
aménagements
demandés.
Le
service
instructeur
sera
attentif
à l'ampleur
des
demandes
d'aménagements
et
aux
justifications
apportées.
OMAN
EE
tEMeE
ot
pendEet
Ces
informations
sont
demandées
en
application
de
l'article
R.
512-46-3
du
code
de
l'environnement.
Afin
de
réunir
les
informations
nécessaires
pour
remplir
le
tableau
ci-dessous,
vous
pouvez
vous
rapprocher
des
services
instructeurs,
et
vous
référer
notamment
à l'outil
de
cartographie
interactive
CARMEN,
disponible
sur
le
site
de
chaque
direction
régionale.
Le
site
Internet
du
ministère
de
l'environnement
vous
propose
un
regroupement
de
ces
données
environnementales
par
région,
à
l'adresse
suivante
:
MN
ique
aire
il
ation-e
ementale#
Cette
plateforme
vous
indiquera
la
définition
de
chacune
des
zones
citées
dans
le
formulaire.
Vous
pouvez
également
retrouver
la
cartographie
d'une
partie
de
ces
informations
sur
le
site
de
l'inventaire
national
du
patrimoine
naturel
(http:
i
i
Ê
Le
projet
se
situe-t-il
:
Oui
Non
Si
oui,
lequel
ou
laquelle
?
Dans
une
zone
naturelle
d'intérêt
nl
mR
écologique,
faunistique
et
floristique
de
type
| ou
Il
(ZNIEFF)
?
En zone
de
montagne
?
O
Dans
une
zone
couverte
par
un
Ü
Œ
arrêté
de
protection
biotope
?
4 sur
12 Sur
le territoire
d'une
commune
î
+
littorale
?
Vus
MN
Dans
un
parc
national,
un
parc
naturel
marin,
une
réserve
naturelle
(nationale
ou
a
|æ@
régionale),
une
zone
de
conservation
halieutique
ou
un
parc
naturel
régional
?
Sur
un
territoire
couvert
par
un
plan
de
prévention
du
bruit,
arrêté
ou
le cas
échéant,
en
O
cours
d'élaboration?
Dans
un
bien
inscrit
au
patrimoine
mondiale
ou
sa
zone
n
ml
tampon,
un
monument
historique
ou
ses
abords
ou
un
site
patrimonial
remarquable?
Dans
une
zone
humide
ayant
fait
on
l'objet d'une
délimitation
?
Dans
une
commune
couverte
par
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRN)
ou
par
un
plan
de
o
|m
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
?
Si
oui,
est-il
prescrit
ou
approuvé
?
Dans
un
site
ou
sur
des
sols
[
pollués
?
[Site répertorié
dans
l'inventaire
BASOL] Dans
une
zone
de
répartition
des
Ex]
eaux
?
ol
[R.211-71
du
code
de
l'environnement] Dans
un
périmètre
de
protection
n
EH
rapprochée
d'un
captage
d'eau
destiné
à la consommation
humaine
ou
d'eau
minérale
naturelle? Dans
un site inscrit ?
‘
ol
Le
projet
se
situe-t-il,
dans
ou
ë
:
à proximité
:
Oui |
Non
Si oui,
lequel
et à quelle
distance
?
A
2.6km
du
site
de
l'élevage
se
trouve
la
zone
Natura2000
du
Bassin
de
la
Souleuvre
FR2500117.
Un
D'un
site
Natura
2000
?
n
flot
du plan
d'épandage
est
situé
dans
la zone
Natura2000
Bassin
de
la Souleuvre
n°FR2500117.
Cet
flot
est
de
22,95
ha
et
aucun
épandage
n'aura
lieu
sur
celui-ci.
D'un
site
classé
?
on
|
5 sur 12 Oui
Non
MALE
OMAN
NE
TETE
NTI
SunlienVironnementetiasantaiimaine
peur
|
Ces
informations
sont
demandées
en
application
de
l'article
Fi
512-46-3
du
code
7.1
Incidence
potentielle
de
l'installation
NC‘
le
l'environnement.
Si
oui,
décrire
la nature
et l'importance
de
l'effet (appréciation
sommaire
de
l'incidence
potentielle EStSUSCeptiDledia vo
Ressources
Engendre:t-il
des
prélèvements
en
eau
?
Si
oui,
dans
quel
milieu
?
Es]
O
[
L'alimentation
en
eau
du
site d'élevage
est assurée
par
un
forage.
La
quantité
d'eau
prélevée
après
projet
pour
l'atelier porc
est de
10.5m3/jour
soit
3850m3/an,
Au
total, après
projet le GAEC
de lAllière consommera
13190,3m3/an
cèst-à-dire
moins
de 200
000m3
dèau/an,
J
Impliquera-t-il
des
drainages
/ ou
des
modifications prévisibles
des
masses
d'eau
souterraines
?
Est-il
excédentaire
en
matériaux
?
Est-il
déficitaire
en
matériaux
?
Si
oui,
utilise-t-il
les
ressources
naturelles
du
sol
ou
du
sous-sol
?
Milieu naturel
Est-il
susceptible
d'entraîner
des
perturbations,
des
dégradations,
des
destructions
de
la
biodiversité existante
: faune,
flore,
habitats,
continuités écologiques
?
Si le projet
est
situé
dans
ou
à
proximité
d'un
site
Natura
2000,
est-il
susceptible
d'avoir
un
impact
sur
un
habitat/ une espèce
inscrit(e)
au
Formulaire
Standard
de
Données
du
site ?
L
Voir étude
d'incidence en PJ
T
Non
concerné
6
sur
12 Est-il
susceptible
d'avoir
des
incidences
sur
les
autres
zones
à
sensibilité particulière énumérées
au
6
du
présent
formulaire
?
Engendre-t-il
la
consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes
?
Risques
Est-il
concerné
par
des
risques
technologiques
?
L'élevage
est
concerné
par
le
risque
incendie
et
pollutions
accidentelles,
Des
mesures
de
prévention
sont
mises
en
œuvre,
Est-il
concerné
par
des
risques
naturels
?
Engendre-t-il
des
risques sanitaires
?
Est-il
concerné
par des
risques
sanitaires
?
L'élevage
dispose
d'un
bac
d'équarrissage
pour
les
cadavres
d'animaux.
L'élevage
peut
être
victime
d'incidents
sanitaires.
Nuisances
Engendre-t-il
des
déplacements/des trafics
?
L'activité
n'est
pas
de
nature
à entraîner
une
augmentation
significative
de
la
fréquence
de
passage
de
camions,
Les
seuls
véhicules
qui
accéderont
au
site
seront
les
véhicules
transportant
les
porcs
charcutiers
vers
l'abattoir
et
les
tracteurs.
Est-il
source
de
bruit ? Est-il
concerné
par
des
nuisances
sonores
?
Engendre:t-il
des
odeurs
?
Est-il
concerné
par
des
nuisances
olfactives
?
Se
référer
à la
PJ2
dans
la
partie
"odeurs".
Engendre:t-il
des
vibrations
?
Est-il
concerné
par
des
vibrations
?
7 sur
12 Engendre-t-il
des
émissions
5m
y
À
lumineuses?
DOI
CR
Vu
À
Est-il
concerné
par
des
émissions
lumineuses
?
=
Le
projet
engendre
la
production
de
divers
gaz
(NH3,
NO...)
et d
ssières.
Engendre-t-il
des
|
Æ
|
Ü
|
O
projet
engencre
‘a
procugro
ers
gaz
(N
) et
de poussières
rejets
dans
l'air
?
—=\
Engendre-t-il
des
n
nl
Les
eaux
de
lavage
ou
les eaux
pluviales
sont
collectées
dans
un
système
de
.
rejets
liquides
?
réseau
adapté
( CF
PJn°2)
Emissions
|
Si
oui, dans
quel
milieu ?
Les
mesures
prévues
(plan
d'épandage...)
sont
respectées,
se référerà
la partie
Engendrs
til.es
æ
Ü
oO
"gestion
des
effluents"
dans
la
PJn°2.
d'effluents
?
Engendre-t-il
la
Productions
de
déchets
de
soins,
sonde
IAA...Ils
sont
traités
conformément
aux
M
production
de
prescriptions
générales
( CF
PJ
n°2).
|
déchets
non
dangereux, inertes, dangereux
?
Déchets
Est-il susceptible de
porter
atteinte
O
O
au
patrimoine
architectural, culturel, archéologique
et
paysager
?
Patrimoine/ Cadre
de
vie/ Population
Engendret-il
des
|
modifications
sur
G
H
Ü
|
les
activités
|
humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements) notamment l'usage
des
sols
?
7.2
Cumul
avec
d'autres
activités
:
#
Les
incidences
du
projet,
identifiées
au
7.1,
sont-elles
susceptibles
d'être
cumulées
avec
d'autres
projets
existants
ou approuvés
Oùi
np
Non
Si
oui, décrivez
lesquelles
:
7:38
Incidence
transfrontalière
|
ESA
Les
incidences
de
l'installation,
identifiées
au
7.1,
sont-elles
susceptibles
d'avoir
des
effets
de
nature
transfrontalière
?
Oui
[1
Non
Si
oui,
décrivez
lesquels
:
8 sur
12 |
%
.
7.4
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
Description,
le
cas
échéant,
des
mesures
et
des
caractéristiques
du
projet
destinées
à éviter
oui
réduire
les
probables
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'envirannement
ou
la
santé
humaine
(pour
plus
de
précision,
Il vous
est
possible
de
Joindre
une
annexe
traitant
de
ces
éléments):
Pour
les
sites
nouveaux,
veulllez
indiquer
votre
proposition
sur
le
type
d'usage
futur
du
site
lorsque
l'installation
sera
mise
à l'arrêt
définitif,
accompagné
de
l'avis
du
propriétaire
le
cas
échéant,
ainsi
que
celui
du
malre
où
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
[6°
de
l'article
R.
612-464
du
code
de
l'environnement.
|
Morte
te
enLLUEE
A
[Bury
h
_]
Le
[09/12/2022
=
|
Signature
du
demandeur
r- Ent
…_}f
Bordereau
récapitulatif
des
pièces.
à
PE
la
demande
d'enregistrement
Vous
devez
fournir
le
dossier
complet
en
trois
exemplaires,
augmentés
du
nombre
de
communes
dont
l'avis
est
requis
en
application
de
l’article
R.
512-46-11,
Chaque
dossier
est
constitué
d’un
exemplaire
du
formulaire
de
demande
accompagné
d
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
votre
enregistrement,
parmi
celles
énumérées
ci-dessous.
1)
Pièces
obligatoires
pour
tous
les
dossiers :
| |
P.J.
n°1,
- Une
carte
au
1/25
000
ou,
à défaut,
au
1/50
000
sur
laquelle
sera
indiqué
l'emplacement
de
l'installation
projetée
[1
de
l'art.
R.612-46-4
du
code
de l'environnement".
.
it
| PJ,
n°2.
- Un
plan
à
l'échelle
de
1/2
500
au
minimum
des
abords
de
l'installation
jusqu'à
une
distance
qui
est
au
moins
égale
à
|
|
100
mètres.
Lorsque
des
distances
d'éloignement
sont
prévues
dans
l'arrêté
de
prescriptions
générales
prévu
à l'article
L.
512.
|I. le
plan
au
1/2
500
doit
couvrir
ces
distances
augmentées
de
100
mètres
[2°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
|
P.J,
n°3,
- Un
plan
d'ensemble
à
l'échelle
de
1/200
au
minimum
indiquant
les
dispositions
projetées
de
l'installation
ainsi
que,
|
jusqu'à
35
mètres
au
moins
de
celle-ci,
l'affectation
des
constructions
et
terrains
avoisinants
ainsi
que
le
tracé
de
tous
les
|
réseaux
enterrés
existants,
les
canaux,
plans
d'eau
et
cours
d'eau
[3°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
Requête
pour
une
échelle
plus
réduite
;
En
cochant
cette
case,
je demande
l'autorisation
de
joindre
à la
présente
demande
d'enregistrement
des
plans
de
masse
à une
|
échelle inférieure
au
1/200 Jtitre
1er du
livre
V du
code
de l'environnement]
|
|P.J.
n°4,
- Un
document
permettant
au
préfet d'apprécier
la
compatibilité
des
activités projetées avec
l'affectation
des
sols
| prévue
pour
les
secteurs
délimités
par
le
plan
d'occupation
des
sols,
le
plan
local
d'urbanisme
ou
la
carte
communale
{4°
de
| l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
P.J.
n°5,
-
Une
description
des
capacités
techniques
et
financières
mentionnées
à
l'article
L.
512-7-3
dont
le
pétitionnaire
| dispose
ou,
lorsque
ces
capacités
ne
sont
pas
constituées
au
dépôt
de
la
demande
d'enregistrement,
les
modalités
prévues
pour
les établir au
plus
tard
à la mise
en
service
de
l'installation
[7°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l’environnement]
P.J.
n°6.
-
Un
document
justifiant
du
respect
des
prescriptions
générales
édictées
par
le
ministre
chargé
des
installations
|
| classées
applicables
à l'installation.
Ce
document
présente
notamment
les
mesures
retenues
et les
performances
attendues
par
le demandeur
pour
garantir
le respect
de
ces
prescriptions
[8° de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
Pour
les
installations
d'élevage,
se
référer
au
point 5 de
la notice
explicative.
| | J
2)
Pièces
à joindre
selon
la nature
ou
l'emplacement
du
projet :
Si
vous
sollicitez
des
aménagements
aux
prescriptions
générales
mentionnés
à
l’article
L.
512-7
applicables
à
|
installe
on s
ue
de
douce
due
|
P.J,
n°7.
—
Un
document
indiquant
la
nature,
l'importance
et
la justification
des
aménagements
demandés
Art.
R.
512-46-5
du
code
de
l'environnement].
Ji
SI votre projet
se situe sur un ste nouveau :
A
| P.J,
n°8.
-
L'avis du
propriétaire,
si vous
n'êtes
pas
propriétaire
du
terrain,
sur
l'état dans
lequel
devra
être
remis
le site
lors de
|
! l'arrêt
définitif
de
l'installation
[1°
du
! de
l'art.
4
du
décret
n°
2014-450
et
le
7°
du
| de
l'art.
R.
512-6
du
code
de
| l'environnement]. Cet
avis
est
réputé
émis
si les
personnes
consultées
ne
se
sont
pas
prononcées
dans
un
délai
de
quarante-cinq
jours
suivant
leur saisine
par
le demandeur.
|
P.J.
n°9.
- L'avis
du
maire
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
|
d'urbanisme,
sur l'état dans
lequel
devra
être
remis
le site
lors
de
l'arrêt définitif de
l'installation
[1°
du
| de
l'art.
4 du
décretn
|
2014-4560
et le
7° du
| de
l'art.
R.
512-6
du
code
de
l'environnement].
Cet
avis
est
réputé
émis
si
les
personnes
consultées
ne
|
| se
sont
pas prorfoncées
dans
un
délai
de
quarante-cinq
jours
suivant
leur saisine
par
le demandeur.
| Si
l'implantation
de
l'installation
nécessite l’obtention
d’un permis
de construir
| PJ.
n°10.
-
La justification
du
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
[1°
de
l'art.
R.
5
3
l'environnement].
Cette
justification
peut
être
fournie
dans
un
délai
de
10
jours
après
la
présentation
de
la
demande
| d'enregistrement. | | Si
Pimplantation
de
l'installation
nécessite
l'obtention
d'une
autorisation
de
défrichement
:
|'P.J.
n°11.
=
La justification
du
dépôt
de la
demande
d'autorisation
de défrichement
[2°
de
l'art.
R.
512:46-6
du
code
de
|
|l'environnement].
Gette
justification
peut
être
fournie
dans
un
délai
de
10
jours
après
la
présentation
de
la
demande
1.
|d'enregistrement.
j 1e
| {
2
1
| Si
l'emplacement
ou la nature du projet sont visés par un plan, Schéma ou programme figurant parmi la liste
10
sur
12 uivante
:
:
,J,
n°12.
- Les
éléments
permettant
au
préfet
d'apprécier,
s'il
y
a lieu,
la
compallpiité
du
proj?
|avec
les
plans,
schémas
et
rogrammes
suivants
:[9°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement},
;
|
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
prévu
par
les
articles
L.
121
et
L.
212-2
du
code
de
environnement
=
resp
_
—
-
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
prévu
par
les
articles
L.
212-3
à
L.
212-6
du
code
de
[Ex
environnement
ml
le
schéma
régional
des
carrières
prévu
à
l'article
L.
515-3
Ü
-le
plan
national
de
prévention
des
déchets
prévu
par
l'article
L.
541-11
du
code
de
l'environnement
|
le plan
national
de
prévention
et
de
gestion
de
certaines
catégories
de
déchets
prévu
par
l'article
L.
541-11-1
du
code
de
environnement
.
-le
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
prévu
par
l'article
L.
541-13
du
code
de
l'environnement
|
le programme
d'actions
national
pour
la
protection
des
eaux contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
prévu
par
le IV
er]
7
e l'article
R.
211-80
du
code
de l'environnement,
-le
programme
d'actions
régional
pour
la protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'
/
F
|
V de
l'article
R.
211-80
du
code
de l'environnement.
|
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
prévu
à l'article
L.
222-4
du
code
de
l'environnement
|
oO
|
ES
SERRE
EX
G
di
|
ji votre
projet
nécessite
une
évaluation
des
incidences
Natura
2000
:
|
ré
ntminiidn
in
|
3.
n°43.
- L'évaluation
des
incidences
Natura
2000
[article
1°
du
!de
l'art.
R.
414-19
du
code
de
l'environnement].
Cette
A
|
valuation
est
proportionnée
à
l'importance
du
projet
et
aux
enjeux
de
conservation
des
habitats
et
des
espèces
en
présence
Art. R,
414-23
du code
de l'nWrOnemeng.
el
P.J.
n°1341.
-
Une
description
du
projet
accompagnée
d'une
carte
permettant
de
localiser
l'espace
terrestre
où
marin
sur
|
lequel
il peut
avoir
des
effets
et
les
sites
Natura
2000
susceptibles
d'être
concernés
par
ces
effets
;lorsque
le
projet
est
à
|
réaliser
dans
le
périmètre
d'un
site
Natura
2000,
un
plan
de
situation
détaillé
est
fourni
;[1°
du
|de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
m
|
l'environnement...
"
€€
L
PJ.
n°13.2.
Un
exposé
sommaire
des
raisons
pour
lesquelles
le
projet
est
ou
non
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
[2°
du
1de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement].
|
Dans
l'affirmative,
cet
exposé
précise
la
liste
des
sites
Natura
2000
susceptibles
d'être
affectés,
compte
tenu
de
la
nature
et
A
de
l'importance
du
projet,
de
sa
localisation
dans
un
site
Natura
2000
ou
de
la
distance
qui
le
sépare
du
ou
des
sites
Natura
2000,
de
la
topographie,
de
l'hydrographie,
du
fonctionnement
des
écosystèmes,
des
caractéristiques
du
où
des
sites
Natura
2000
et de
leurs
objectifs
de
conservation
[2°
du
de
l'art.
R. 414-23
du
code
de l'environnement].
L
|
P.J.
n°43.3.
Dans
l'hypothèse
où
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
sont
susceptibles
d'être
affectés,
le
dossier
comprend
|
également
une
analyse
des
effets
temporaires
ou
permanents,
directs
ou
indirects,
que
le
projet
peut
avoir,
individuellement
|
ou
en
raison
de
ses
effets
cumulés
avec
d'autres
projets
dont
vous
êtes
responsable,
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
n
l
naturels
et des
espèces
qui
ont
justifié
la désignation
du
ou
des
sites
il de
l'an.
R.
414:28
du
code
de
l'environnement].
P.J.
n°13.4.
S'il
résulte
de
l'analyse
mentionnée
au
13.3
que
le
projet
peut
avoir
des
effets
significatifs
dommageables,
|
pendant
ou
après
sa
réalisation,
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
|
du
ou
des
sites,
le
dossier
comprend
un
exposé
des
mesures
qui
seront
prises
pour
supprimer
où
réduire
ces
effets
n
|
dommageables
[Ill
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement].
do
| { [
P.J.
n°13.5.
Lorsque,
malgré
les
mesures
prévues
en
13.4,
des
effets
significatifs
dommageables
subsistent
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
du
ou
des
sites,
le
dossier
d'évaluation
O
expose,
en
outre
: {IV
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de l'environnement:
.
=
. PJ.
n°13.5.1
La
description
des
solutions
alternatives
envisageables,
les
raisons
pour
lesquelles
il
n'existe
pas
d'autre
|
solution
que
celle
retenue
et
les
éléments
qui
permettent
de
justifier
la
réalisation
du
projet,
dans
les
conditions
prévues
aux
Ü
|
:
VIlet
VII
de l'article
L.
414:4
du
code
de l'environnement
‘[
°du
IV de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement]
|
|
« PJ.
n°43.5.2
La
description
des
mesures
envisagées
pour
compenser
les
effets
dommageables
que
les
mesures
prévues
au 13.4
ci-dessus
ne
peuvent
slipprimer.
Les
mesures
compensatoires
permettent
une
compensation
efficace
et proportionnée
O
au
regard
de
l'atteinte
portée
aux
objectifs
de
conservation
du
ou
des
sites
Natura
2000
concernés
et
du
maintien
de
la
cohérence
globale
du
réseau
Natura
2000.
Ces
mesures
compensatoires
sont
mises
en
place
selon
un
calendrier
permettant
d'assurer
une
continuité
dans
les
capacités
du
réseau
Natura
2000
à
assurer
la
conservation
des
habitats
|
naturels
et
des
espèces.
Lorsque
ces
mesures
compensatoires
sont
fractionnées
dans
le
temps
et
dans
l'espace,
elles
|
résultent
d'une
approche
d'ensemble,
permettant
d'assurer
cette
continuité
;[2°
du
IV
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
|
l'environnement]
—
L
…
P.J.
n°13.5.3
L'estimation
des
dépenses
correspondantes
et
les
modalités
de
prise
en
charge
des
mesures
|
O
|
compensatoires,
qui
sont
assumées
par
vous
[8°
du
IV
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement].
|
|
|
s
|
|
3i
votre
projet
concerne
les
installations
qui
relèvent
des
dispositions
de
l'article
229-6
:
|
>.J.
n°14. -La
description
!
ë
È
2
11
sur
12 - Des
matières
premières,
combustibles
et
auxiliaires
susceptibles
d'émettre
du
gaz
à
effet
de
serre
:
- Des
différentes
sources
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serré
dellinstallation
i
|
|
- Des
mesures
de
surveillance
prises
en
application
de
l'article
L.
229-6,
Ces
meSures
peuvent
être
actualisées
par
|
j'explolent
dans
les
conditions prévues
par
ce même
article
sans
avoir
à modifier
son
enregistrement
!PJ.
n°15,
Un
résumé
non
technique
des
informations
mentionnées
dans
Ja
pièce
jointe
n°14
[10°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
i
e l'environnement]
|Si
votre
projet
concerne
une
installation
d'une
puissance
thermique
supérieure
ou
égale
à
20
MM
| PJ,
n°16.
- Une
analyse
coûts-avantages
afin
d'évaluer
l'opportunité
de
valoriser
de
la
chaleur
fatale
notamment
à travers
un
| réseau
de
chaleur
ou
de
froid.
Un
arrêté
du
ministre
chargé
des
installations
classées
et
du
ministre
chargé
de
l'énergie,
pris
| dans
les
formes
prévues
à
l'article
L.
512-5,
définit
les
installations
concernées
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
de
|l'analyse
coûts-avantages.
[11°
de
l'art.
R.
5 12-46-4
du
code
de l'environnement]
|PJ.
n°17.
- Une
description
des
mesures
prises
pour
limiter
la
consommation
d'énergie
de
l'installation
Sont
fournis
|notamment
les
éléments
sur
l'optimisation
de
l'efficacité
énergétique,
tels
que
la
récupération
secondaire
de
chaleur.
[12°
de
l'art
R. 512-46:4
du
code
de l'environnement]
|Si
votre
projet
comprend
une
ou
plusieurs
installations
de
combustion
moyennes
relevant
de
la
rubrique
2910
| P.J.
n°18.
- Indiquer
le
numéro
de
dossier
figurant
dans
l'accusé
de
réception
délivré
dans
le
cadre
du
rapportage
MCP
3)
Autres
pièces
volontairement
transmises
par
le
demandeur
:
Veuillez
compléter
le
tableau
ci-joint
en
indiquant
les
pièces
supplémentaires
que
vous
souhaitez
transmettre
à l'administration,
MÈTES
42
sur
12