Compte-Rendu - Compte Rendu du 10122018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUIN 2020 2

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29042019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08102018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 10122018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10122018)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit,

Le dix décembre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 décembre s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : M. Michel ROCA, Maire Mme Caroline CHANU, 1er adjoint, BROGNIART F. G. FAUCON. H. CHANU. D. THERIN. J. DESORMEAUX-BEDOT. S. ANNE, R. BLIN. R LABROUSSE, P. LEHUGEUR, G LOUIS, P POUPION. Maires délégués de Valdallière.

BACON M. BENOIT F. CANU N. DENIS J. DUCHEMIN D. LECOCQ M. LESTOQUOY C. MESNIER C. VAN ROMPU R. LEPAREUR S. PATUREAU P. BOBET A. FERGANT F. HUARD B. LAUTOUR L. LEGRIX C. DUFAY F. HEUZÉ Y. LENAIN D. MATHELIER S. GAUTREAU J. OLIVIER D. ROHEE A. SALLOT G. CALBRIS F. GRIBEAUVAL B. HERTEN A. . LEPAINTEUR P. MAZIER V. DUCHEMIN M. LEMARRE E. ENGUEHARD D. LE MOISSON G. LETELLIER J. QUESNEE C. DEZERT M. DURAND M. HASLEY Y. LETEINTURIER D. PRUNIER S. PAUL R. SALLIOT M. SCHROEDER A. DARRAS A. DUMAINE M. GERMAIN G. GUILLOUET JP. LEBAILLY N. LEQUERTIER M. MOINEAUX JP. RIVIERE S. CAILLY P. COURTOIS P. FOURNIER A. GRAINDORGE G. LECHEVALIER G. LOUVET N. MARTIN I. Pouvoirs : LALLEMAN M à COURTOIS P. DE COUPIGNY P à ANNE S. FREMONT G à GAUTREAU J. SILLERE M à GRAINDORGE G. VALLEE D à HERTEN A. LEMARECHALE M à LEBAILLY N.

Absents/Excusés :

MOURICE S. BALLON V. COUVRY I. HAMEL C. MILLE J. AUVRAY O. BARBÉ L. DESTIGNY H. FOUASSE T. FRANCOIS N. JEANNE B. ROYER S. CARDIN I. DEPERROIS L. SIMON JM. DELHAYE S. FAUVEL D. MASSU D. LECHANOINE C. PEDINI S. WIELGOSIK F. LIBOIS N. NEMERY F. TREOL E. BRU N. EVERS G. GUIDONI-TARRISSI D. PIATAKOFF N. AUBRY J. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. JAMET G. LEPAINTEUR A. MARIE JL. DUBOURG P. LEGRIX J. BOREL S. CHARLES E. CHENE S. DELALANDE B. HASLEY S. MAUPAS R. FEILLET JP. LAIR A. LETEINTURIER S. MENNIER D. BEUGNOT C. GUERIN S. HUARD S. LANGEVIN G. LEHERQUER B. TROUVE A. DUPLANT C. LEPETIT C. POULAIN B. SUARD M.

Monsieur LECHEVALIER Gilles est nommé secrétaire de séance.

Nombre de votants : 77

Présents : 71 Pouvoirs : 6 Excusés : 58.

***

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.

***************************

1- SERVICE URBANISME

Dans l’organisation actuelle la pré instruction des demandes d’urbanisme est réalisée en commune déléguée, ces demandes sont ensuite transmises au service instructeur de condé en Normandie. Un constat simple s’impose : le système actuel génère des dysfonctionnements importants (dossiers classés sans suite faute de respect du délai d’instruction...). Renseignements pris auprès d’autres collectivités, il est envisagé une nouvelle organisation basée sur une nouvelle articulation du travail entre mairies annexes et siège de VALDALLIERE.

- Les mairies annexes se verraient confortées dans leur rôle d’accueil et d’information du pétitionnaire. La demande serait transmise au siège pour la pré-instruction

- Le siège de Valdallière assurerait la pré-instruction du dossier (y compris réalisation des demandes aux gestionnaires de réseaux) et transmission + échanges avec le service instructeur de condé en Normandie.

Si ce principe de réorganisation reçoit l’aval du conseil municipal, il aura un impact certain en matière de ressources humaines, tant sur les agents du siège de Valdallière que sur ceux en mairie annexe.2

Le projet de réorganisation détaillé devra donc être soumis au Comité Technique avant validation au prochain conseil municipal et mise en œuvre opérationnelle possible en février.

Débat : Monsieur CHANU précise que ce nouveau fonctionnement proposé n’est pas dû à la commune nouvelle mais plutôt à une réorganisation du service instructeur avec ses obligations.

Monsieur LEMARRE demande une précision sur la composition du comité technique à savoir 3 élus/3 salariés.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur cette proposition :

Le conseil municipal approuve par 76 POUR et 1 abstention.

**************************************

2- DEFENSE INCENDIE

Conformément à l’arrêté préfectoral de février 2017, la commune de VALDALLIERE a pris un arrêté de défense incendie répertoriant l’ensemble des points de défense incendie en conformité (plus de 30 m3 disponible en 1h).

L’arrêté préfectoral réaffirmait la responsabilité des maires en matière de défense incendie, à savoir que chaque habitation soit distante de moins de 400 m d’un point de défense (poteau incendie, réserve...). Depuis cette date, les demandes d’urbanisme qui ne satisfont pas à cette obligation font l’objet d’un avis défavorable.

Force est de constater que cette position très contraignante en matière de défense incendie constitue un frein important en matière d’urbanisation.

En effet, la défense incendie existante ne couvre que très partiellement le territoire même à l’intérieur des zones dites constructibles par les documents d’urbanismes (Il est à noter que lors de l’élaboration de ces documents d’urbanisme la présence de la défense incendie n’a, à aucun moment, été prise en compte).

Afin de remédier partiellement à cette situation préoccupante, il est proposé d’adopter la position suivante :

- Considérant que les documents d’urbanisme élaborés par les communes historiques (PLU et cartes communales) sont juridiquement opposables et procèdent d’un engagement des communes concernées d’autoriser l’urbanisation sur des parties déterminées de leur territoire,

- Il est proposé, en cas de demande d’urbanisme dans les zones déclarées constructibles, de ne pas prononcer d’avis défavorable au regard du critère de présence d’une défense incendie. Cette mesure concernera les communes déléguées dotées d’un document d’urbanisme à savoir : BURCY, CHENEDOLLE, MONTCHAMP, PRESLES, ST CHARLES DE PERCY, LE THEIL BOCAGE, RULLY, VASSY et VIESSOIX.

Pour les communes déléguées ne disposant pas de document d’urbanisme à savoir : BERNIERES LE PATRY, LE DESERT, ESTRY, PIERRES et LA ROCQUE, il est proposé d’adopter la même position pour les bourgs.

En dehors de ces zones (urbanisables et bourgs) les avis favorables resteront conditionnés à la présence d’une défense incendie.

Cette proposition nécessite cependant que la collectivité s’engage, dans le cadre de son plan communal de défense incendie, à équiper à moyen terme, l’ensemble des zones concernées d’une défense incendie adaptée aux risques.

Débat : Des interrogations concernant la responsabilité de la commune si refus sur une parcelle couverte par un document d’urbanisme, de même le devenir des constructions ou rénovations, la prise en charge financière, pétitionnaire ou collectivité, la définition du périmètre couvert par la défense incendie (400mpar la route) ... Monsieur OLIVIER demande s’il ne serait pas judicieux d’uniformiser la collectivité en établissant un document d’urbanisme unique tel qu’un PLU

Monsieur DESORMEAU exprime son désaccord concernant cette proposition, son avis est de refuser toute construction ou rénovation non couvert par la défense incendie

Monsieur GRIBEAUVAL précise qu’il faut prévoir une double canalisation quand il y a une défense incendie, car cela dégrade la qualité de l’eau.

A l’issue de ces échanges, Monsieur le Maire invite le conseil à voter :

Résultat du vote : 76 POUR – 1 CONTRE

***********************************3

3- MUTUELLE COMMUNALE

Certains habitants n’ont pas de mutuelle pour des raisons essentiellement économiques, ce sont principalement : des retraités, des chômeurs, des artisans, des agriculteurs et autres travailleurs indépendants.

La démarche suppose de connaître les personnes intéressées et de diffuser un questionnaire dans tous les foyers. Si les retours font état d’un nombre suffisant de demandeurs, la commune peut alors élaborer un cahier des charges afin de lancer une mise en concurrence des mutuelles. Selon les critères choisis (contrat unique ou contrat différencié selon qu’il s’adresse spécifiquement aux retraités, aux étudiants, aux travailleurs indépendants...), la mutuelle la plus intéressante est pressentie après négociation et fait alors l’objet d’une information des personnes intéressées puis de permanences à destination des personnes voulant effectivement adhérer. La condition préalable à l’adhésion est de résider dans la commune. Les tarifs appliqués sont en général fonction de la composition de la famille, des garanties choisies (hospitalisation, dentaire, optique ...) et, le cas échéant, de la tranche d’âge des adhérents.

Les mutuelles communales ainsi mises en place génèrent, compte tenu de l’effet de groupe, des économies pouvant aller jusqu’à 50% par rapport aux tarifs habituels. Il est néanmoins souhaitable que la commune organise un suivi régulier du dispositif, notamment dans le but de vérifier l’évolution des tarifs proposés aux usagers.

Ce type de démarche, outre son intérêt pour la population concernée qui accède ainsi à des soins auxquels elle avait le cas échéant dû renoncer (dentiste, ophtalmologue...), ne coute quasiment rien au budget communal, hormis quelques dépenses d’instruction et de communication. La commune qui n’a pas le droit de financer sur son budget une participation à une complémentaire santé de ses habitants, sert ici d’intermédiaire entre sa population et une mutuelle, et, est donc pleinement dans son rôle de solidarité.

Débat : Monsieur ROCA pense que l’exécution d’un questionnaire devrait être établi par le CCAS. Monsieur LEPAINTEUR suggère que des intervenants expliquent à la population le fondement et précise que ce service à la population n’a aucun impact financier communal.

Monsieur le Maire demande au conseil de voter sur la poursuite de ce dossier. UNE ABSTENTION ET 76 POUR.

***********************************

4- INDEMNISATION RENARDS

Par délibération en date du 10 septembre 2018, il a été décidé la reconduction d’une indemnisation pour les piégeurs de renards à hauteur de 6,50 €.

Suite à la demande de certaines sociétés de chasse, il est proposé d’étendre cette indemnisation aux autres formes de destruction des renards, à savoir les battues et le déterrage. A titre d’information, le renard est classé nuisible par arrêté du 30 juin 2015 en raison « des prédations qu’il commet et des maladies qu’il peut véhiculer » (il est peut-être porteur de l’échinococcose). Sur le territoire de VALDALLIERE le total des individus actuellement tués est estimé à 3 à 400 par an. Monsieur le Maire demande au conseil de voter sur l’extension du régime d’indemnisation actuel aux chasseurs détruisant les renards par battue et/ou déterrage.

Résultat du vote : CONTRE : 1 voix

POUR : 76 voix

CONTRE : 0 voix

****************************

5- ATELIER D’ESTRY

L’atelier d’ESTRY est actuellement vacant. Une entreprise originaire de Villers sur Mer est intéressée pour acquérir ce bâtiment, mais souhaite, à compter de janvier, bénéficier d’un bail commercial. Il est4

convenu avec le futur preneur d’assortir ce bail d’une option d’achat positionnée à 1 et 2 ans. Etant entendu que les loyers versés viendront en déduction du prix de vente.

Après négociation, le prix de location est proposé à hauteur de 1 000 € par mois pour un prix d’acquisition négocié à 130 000 €.

Il convient d’autre part, préalablement à la vente, de procéder au bornage du terrain dans la mesure où une partie de l’emprise foncière de l’installation est basée sur 2 parcelles.

Débat : Monsieur CALBRIS demande pourquoi ce n’est pas au titre de l’intercom que cette location est traitée, ce à quoi monsieur ROCA répond que l’atelier d’ESTRY est isolé et ne fait pas partie d’une zone d’activité et n’a pas été intégré dans la compétence interco.

Au terme de cette exposé, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents : - La location du local à hauteur de 1 000 €/mois

- La mise en place d’une option d’achat pour un montant de 130 000 €

- La décision de mandater un géomètre

********************************

6- SDEC

VIESSOIX

La proposition du SDEC consiste à alimenter et créer un nouveau poste de transformation à l’angle des rues « petit champs » et de « la jouberie », en utilisant des fourreaux en attente si possibilité, et de créer une extension Basse tension « rue des jardins » dans l’emprise des travaux d’aménagement de voirie aux abords du futur groupe scolaire.

Cette proposition du SDEC s’élève à 27 284,91 €HT pour une participation communale de 8 185,47 €.

MONTCHAMP :

Dans le cadre de sa compétence d’entretien de l’éclairage public, le SDEC nous propose le renouvellement crosse et foyer au cimetière pour un coût total de 1 127,32 €TTC et une participation communale de 610,63 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ces demandes et charge monsieur le Maire d’en informer le SDEC pour une suite favorable.

*****************************

7- MISE A DISPOSITION MINIBUS

Il est proposé de conclure un contrat de location avec la société VISIOCOM. Ce contrat stipule que la société met gratuitement à disposition de VALDALLIERE un véhicule neuf de type minibus 9 place PEUGEOT Expert pour une durée de 3 ans (Les frais d’entretien et de fonctionnement du véhicule étant à la charge du locataire). En contrepartie la société VISIOCOM dispose d’emplacements publicitaires sur le véhicule afin d’en assurer le financement.

Ce véhicule sera utilisé par le centre loisirs mais pourra également être mis à disposition de certaines associations, du CCAS...

Débat : Monsieur PAUL demande ou sera entreposé le véhicule, et qui pourra le conduire. Monsieur CALBRIS soumet la question de l’entretien de ce véhicule et Monsieur OLIVIER demande si la commune a un droit de regard sur les publicités. A ces interrogations, Monsieur ROCA rétorque que ce véhicule sera basé sur VASSY que l’entretien sera suivi en interne et il est envisagé qu’il puisse être conduit par un conducteur désigné dans chaque structure bénéficiant du service. Quant aux publicitaires, c’est la collectivité qui donne une liste de partenariat.

A l’issue de ce débat, le conseil est invité à voter il en résulte que 74 conseillers sont pour contre 3 abstentions.

********************************** 5

8- LOCATION BERNIERES LE PATRY

La commune déléguée de BERNIERES LE PATRY a reçu, en don (Mr JOUENNE), une parcelle de terre agricole d’une superficie de 1ha77a90ca cadastrée ZC. Cette terre est proposée en location à l’Earl « la Rochelle » pour un montant de 203 €/an ; un bail pourra être établi sur une durée de 9 ans.

Invité à voter, le conseil municipal approuve par 76 voix pour et 1 abstention les termes de cette location.

*******************************

9- CHEMINS RURAUX

Le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement de ce bien du domaine public et l’intégration au domaine privé de la commune des chemins ruraux ci-dessous en vue de leurs cessions par délibérations en date du 22 mai et 11 juin 2018.

Dès lors, il convient de prononcer la vente.

A l’unanimité des membres, le conseil vote favorablement pour :

- donner pouvoir à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, pour vendre les chemins énumérés ci-dessus.

- accepter le montant de la vente à l’euro symbolique

- statuer sur la prise en charge des frais d’acte par l’acquéreur.

************************

10- PISCINE

Suite à la non reconduction du contrat d’un maitre-nageur, une procédure de recrutement a été mise en place. Cette procédure s’est révélée infructueuse.

Un nouveau planning est donc mis en place afin de tenir compte du nouveau format à 2 maitres- nageurs au lieu de 3 jusqu’en juillet 2019.

Ce nouveau fonctionnement implique un équilibre à maintenir entre accueil scolaire et activités payantes. La priorité a été donnée dans ce planning à l’accueil des scolaires dans des conditions d’encadrement optimales tout en gardant un niveau d’activité acceptable.6

Pour la période qui débutera à compter de septembre 2019 il sera nécessaire de prendre position dès le début d’année prochaine afin d’anticiper le retour à un fonctionnement à 3 maitres-nageurs ou le maintien à 2 maitres-nageurs.

Débat : Monsieur LEMARE intervient en précisant qu’au vu de ces difficultés rencontrées, il y a eu une perte de clientèle et le retour de celle-ci est très compromise. Monsieur ROCA propose qu’une étude soit faite sur le cout dépenses/recettes d’un troisième maitre-nageur afin de connaitre le reste à charge.

*************************

11- DIVERS

a) Monsieur OLIVIER souhaite connaitre l’avancée du projet groupe scolaire de VIESSOIX. L’appel d’offres est sur le point d’être relancé du fait de son caractère infructueux la fois précédente, ce qui engendre un décalage d’ouverture de ce projet de quelques mois. Le résultat de cette nouvelle consultation est prévu en mars 2019.

b) PLANNING DES PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET DATE LIEU HORAIRES

CONSEIL

MUNICIPAL

LUNDI 28 JANVIER

LUNDI 25 FEVRIER

LUNDI 25 MARS

MARDI 23 AVRIL

LUNDI 27 MAI

LUNDI 24 JUIN

SALLE P. GEOFFROY

VASSY VALDALLIERE 20 H 30

Suivant les impératifs, ce calendrier peut être modifié.

*****************************

PROCHAINE REUNION : le LUNDI 28 JANVIER 2019 à 20 heures 30.

FIN DE LA SEANCE : 22 h 30