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Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0145)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
(88096) / lundi 21 mars 2022 à 11:54 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0145
Séance du vendredi 18 mars 2022
DELIBERATION DU BUREAU
PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES DU 1ER TRIMESTRE DE L'ANNEE 2021/2022
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, le Conseil de Lille Métropole a décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire, du primaire au secondaire dans la limite des recommandations ministérielles, aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
Par délibération n°21 C 0522 du 15 octobre 2021, le Conseil de la MEL a décidé d'un avenant n°2 aux conventions relatives au fonctionnement des piscines communales, intercommunales et universitaire. Ainsi, il a été décidé de la mise en place du logiciel Planitech et de l'attribution d'un montant de fonds de concours établi sur la base des données de fréquentations scolaires déclaratives saisies dans Planitech.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Sur la base des données saisies, notamment les effectifs scolaires, dans le logiciel Planitech et des justificatifs fournis par les communes et syndicat intercommunal attestant de la venue des établissements scolaires sur la période 1 allant du 1er septembre au 24 décembre 2021, et après application d'un taux d'absentéisme de 5%, un montant de fonds de concours a été déterminé. Conformément à la convention et à l’avenant n°2, il est proposé de verser le fonds de concours pour la période 1 de l'année scolaire 2021/2022 pour les 5 piscines ayant leurs données mises à jour dans Planitech et ayant fournis leurs justificatifs de fréquentation. Ainsi sont concernés les établissements suivants : la piscine intercommunale les 3 Villes de Hem, la piscine municipale Jean Guérécheau de Lambersart, la piscine municipale de La Madeleine, la piscine municipale Danielle et Fantine Lesaffre de Roubaix, la piscine municipale du Triolo de Villeneuve d’Ascq.
Le montant total du fonds de concours en faveur des 5 piscines métropolitaines pour l’aide en fonctionnement de la période 1 pour l’année 2021/2022 est donc de 176 096,75 euros répartis comme suit : Pour rendu exécutoire
(88096) / lundi 21 mars 2022 à 11:54 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Piscine intercommunale de Hem - Les 3 Villes : 26 982,38 euros
Piscine municipale Jean Guérécheau – Lambersart : 22 505,50 euros Piscine municipale – La Madeleine : 44 726,00 euros
Piscine municipale Fantine et Danielle Lesaffre – Roubaix : 28 906,13 euros Piscine municipale Triolo – Villeneuve d’Ascq : 52 976,75 euros
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à répartir entre les 5 communes ou syndicat intercommunal disposant d'une piscine, d’un montant maximal de 176 096,75 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 176 096,75 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ