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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 28 Finances Autorisation de Programme et Credit de Paiement Apcp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 28 Finances Autorisation de Programme et Credit de Paiement Apcp)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 05/05/2026
(28)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 MAI 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 05 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle M BOURNAT Christian
M GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
M BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine
Mme BEN SAAD Bérengère M MINGAT Cyrille
M BERGAMI Gilles M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
M BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine
Mme PEREIRA Elsa M BERNARD Bruno
M GLORIEUX Cyril M EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle M FRASIAK Bernard
Mme TERRIER Charlène M CARTERON Maurice M BOUFFANGE Daniel M DUPOUÉ Yannick
M CHAUVEAU Jean-François M PLASSE Pierre
Mme NIGON Christine Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M CONSTANT Olivier donne pouvoir à M BOUFFANGE Jérôme
Absents : M BREUIL Lionel
VOTE : En exercice : 36 Présents : 34 Représentés : 1 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : autorisation de programme (ap) et credits de paiement (cp) – modification n°01
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_28-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
(28)
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) – MODIFICATION N°01
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, l’établissement doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire qui existait en M14 et que la nomenclature M57 incite très fortement.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de l’établissement à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Afin de permettre l’engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé au conseil communautaire d’actualiser les cinq AP/CP suivantes qui feront l’objet d’un suivi régulier et seront réactualisées dès que nécessaire.
N° AP Objet Année
création
Montant
ouvert
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2022001 Construction du
pôle ressources
Duchasseint
2024 6 000 000€ 453 136 121 349 4 607 099 818 416
2023001 Skate park
intercommunaux
2024 600 000€ 0 9 970 590 030 0
2023002 Réhabilitation dans
le cadre de l’OPAH
et du PIG
2024 492 000€ 13 800 25 900 246 600 205 700
2024001 Création voie verte
de la voie romaine
2024 700 000€ 0 864 134 668 564 468
2025001 Fonds de concours 2025 1 200 000 0 539 573 660 427 0
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_28-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
(28)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_28-DE
Reçu le 06/05/2026