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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 25 FINANCES Avance de tresorerie du budget principal au Budget Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 25 FINANCES Avance de tresorerie du budget principal au Budget Assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
CCEDA
CC 05/05/2026
(25)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 MAI 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 05 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle M BOURNAT Christian
M GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
M BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine
Mme BEN SAAD Bérengère M MINGAT Cyrille
M BERGAMI Gilles M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
M BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine
Mme PEREIRA Elsa M BERNARD Bruno
M GLORIEUX Cyril M EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle M FRASIAK Bernard
Mme TERRIER Charlène M CARTERON Maurice M BOUFFANGE Daniel M DUPOUÉ Yannick
M CHAUVEAU Jean-François M PLASSE Pierre
Mme NIGON Christine Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M CONSTANT Olivier donne pouvoir à M BOUFFANGE Jérôme
Absents : M BREUIL Lionel
VOTE : En exercice : 36 Présents : 34 Représentés : 1 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : budget assainissement – avance de trésorerie
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_25-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
(25)
BUDGET ASSAINISSEMENT – AVANCE DE TRÉSORERIE
**********
- CONSIDERANT la possibilité pour les collectivités locales de faire une avance de trésorerie du budget principal à un budget rattaché ;
- CONSIDERANT la création du budget assainissement suite à la prise de compétence par la CCEDA au 1er janvier 2026 ;
- CONSIDERANT le versement d’un avance de trésorerie de 100 000€ pour couvrir les premières dépenses du budget assainissement au 1er janvier 2026 ;
Monsieur le Président expose au conseil communautaire qu’il convient de prévoir une avance de trésorerie d’un montant de 300 000 euros pour continuer de couvrir les dépenses du budget assainissement.
En effet, à ce jour, la facturation des redevances assainissement aux usagers sur les communes d’Orléat, Peschadoires et Saint-Jean d’Heurs n’a pas été réalisée du fait du retard d’installation du logiciel de facturation.
Cette avance sera versée et remboursée au budget principal par opération d’ordre non budgétaire.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’AUTORISER le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget assainissement selon les modalités exposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_25-DE
Reçu le 06/05/2026