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Arrêté - 2024 04 112
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
alais-a
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation des piétons sur la passerelle Gustave Flaubert dans le cadre de travaux de la reprise du revêtement en résine
ARR-2024-04-112
Le Maire de Palaiseau,
et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du mercredi 20 mars 2024 présentée par l'entreprise SFRE, en vue de réaliser des travaux de la reprise du revêtement en résine, sur ta passerelle Gustave Flaubert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation des piétons sur la passerelle Gustave Flaubert,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 08 avril 2024 et jusqu'au vendredi 12 avril 2024 inclus, la circulation des piétons sur la passerelle Gustave Flaubert sera interdite sous réserve des conditions suivantes :
Un itinéraire de déviation piétons sera mis en place par l'entreprise, en passant par la rue Jean Jacques Rousseau et la rue Jean Jaurès.
ARTICLE II : L'entreprise SFRE, agissant pour le compte de la Mairie de Palaiseau, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l îf @Palaiseau91 l lî Palaiseau ] © @ville_palaiseauARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 0 9 AVR. 2024
09AVR. 202i 9/
^ ^, "^ L?Maire'
.g ^; J^-, ' '' ^ e l'Agg^omération Paris-Saclay
^^ . ^o
Grégoire de LASTEYRIE
's.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr 11? @Palaiseau9l ] iî Palaiseau l @ @ville_palaiseau