Arrêté - 2024 04 115

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Arrêté - 2024 04 115 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 115)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, alaisea >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement face au numéro 133 rue de Paris dans le cadre de travaux de la création d'un branchement neuf AEP : ,

ARR-2024-04-115

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 27 mars 2024 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de la création d'un branchement neuf AEP, 133 rue de Paris,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement face au numéro 133 rue de Paris.

ARRETE

ARTICLE l : Les lundis 08 avril et 15 avril 2024 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de

toutes les catégories de véhicules sera interdite face au 1 33 rue de Paris, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE 11 : Les lundis 08 avril et 15 avril 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » face au numéro 133 rue de Paris, et réservéaux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA. A cet effet, une déviation sera mise en place rue Carnot.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA,agissant pour le compte de VEDIF, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 319300 I www.ville-palaiseau.fr l V @Palaiseau91 l li Palaiseaul © @ville_palaiseauARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09 AVR, 202i

^A15^- ,, Fait à Palaiseau, le 0 9 AVR. 2024 ^ Le Maire,

l'Ag mération Paris-Saclay

goire de LASTEYRIE

En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 à R 421-5du code dejustice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication LaJuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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