Arrêté - 2024 04 118

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Arrêté - 2024 04 118 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 118)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, is

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Henri Barbusse et de ('avenue Emile Baudot dans le cadre de travaux d'aiguillage et de tirage de câbles de la fibre optique

ARR-2024-04-118

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 09 avril 2024 présentée par l'entreprise SPIE, en vue de réaliser des travaux d'aiguillage et de tirage de câbles de la fibre optique, rue Henri Barbusse et l'avenue Emile Baudot,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue Henri Barbusse et de l'avenue Emile Baudot,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 15 avril 2024 et jusqu'au lundi 29 juillet 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre de la rue Henri Barbusse et de l'avenue Emile Baudot.

ARTICLE II : A compter du lundi 15 avril 2024 et jusqu'au lundi 29 juillet 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre rue Henri Barbusse et de l'avenue Emile Baudot, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SPIE.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni par ['amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SPIE, agissant pour le compte de AJITECH, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau9l l B Palaiseau | @ @ville_palaiseauARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 12 AVR. 2024

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Palaiseau, le

r le Maire,

î|'J<'adj int,

12 AVR. ZOZi

illes COR ER

En applicationdesdispositionsdes articles R^Ll à R 421. 5 du code dejustice administrative, cet arrêtépeutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication La juridictionpeutêtresaisiede manière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours. fr

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01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l S Palaiseau | (3)@ville_palaiseau