Arrêté - 2024 04 110

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Arrêté - 2024 04 110 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 110)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, alaiseaL

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 200 rue de Paris

ARR-2024-04-110

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 15 mars 2024 présentée par M. Eddy BARBUT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, au droit du numéro 200 rue de Paris,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 200 rue de Paris,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 27 avril 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 200 rue de Paris, sera autorisé aux véhicules de déménagementde M. Eddy BARBUT. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l ^ @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @)@ville_palaiseauARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ^ 5 ^ ^g^

Fait à Palaiseau, le

Pour le Maire,

i^<10'"' RDIE

î 5 AVR.2024

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421- u

l'objet d'un recoure devant le Tribunal Administratif de Versail

publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée p

partir du site www.telerecours. fr.

administrative, cet arrêté peut faire

ai de deux mois à compter de sa

ication Télérecours citoyens, accessible à

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l @) @ville_palaiseau