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Déliberation - D 48 projets etablissements des stuctures daccueil de la petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 48 projets etablissements des stuctures daccueil de la petite enfance)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Lx
AFFICHÉ
pu
| Le
LE
©S...QaS|I20./.k.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
,
2026/...... Parafe
DELIBERATION
N°48
OBJET
:
PROJETS
D'’ETABLISSEMENTS
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Adjoint
au
maire
;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu le Code de l'action sociale et des familles : Vu
le
Code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil de jeunes enfants : Considérant la
nécessité
de garantir la
qualité,
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement des structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
sur
le
territoire
communal
:
Considérant
l'importance
de
formaliser
un
projet
d'établissement
pour
chaque
structure
d'accueil
du
jeune
enfant
et
d'y
détailler
le
projet
social,
le
projet
d'établissement,
le
projet
éducatif,
le
projet
pédagogique,
le
projet
de
développement
durable,
les
modalités
d'évaluation
et
les
conditions
d'accueil des enfants : APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'adopter les projets d'établissements, des structures suivantes d'Accueil du Jeune Enfant :
“La
crèche
collective
et
familiale
Grandi
Oz
“
La
crèche
collective
Brin d'Eveil
#
La crèche collective Oz'illons
Délibération adoptée à l'unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours,
mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril 2026
Ozoir-la-Ferrière
le
28 avril 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
D
nec ee
""20
EE ,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
65/85/2826
Mion
ve
€
boquire
con
99 _DE-077-217709505-20260428-DELIE6 48
26 PR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
er
—
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO.
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX, Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS.,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON.
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
‘Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
3
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
£
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
&
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.
2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
"Il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la délibération
n°43
(Groupement
de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
et
La
CCAS
d'Ozoir-la-Fermiére)
et
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°45 (Adhésion
à
la centrale
d'achat
de
la
Région
Ile-de-France).
:
REÇU
EN PREFECTURE
le
64/85/2826
n
Application apéée £
lecquite
com
L
99
DE-077-21770950S-20260428-DELIB
15
26