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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special sommaire
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
4 novembre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
27
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Sandrine
GIRAULT,
DIRECTEUR
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
PAR
INTERIM
>
ARRETE
OÙ
27
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
>
ARRETE
OU
28
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Albert
AGUILERA,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
PICARDIE.ET
DE
LA
SOMME
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2010
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
COORDINATION
DANS
LE
DOMAINE
DES
PRISES
EN
CHARGE
ET
DES
ACCOMPAGNEMENTS
MEDICO-SOCIAUX
CONSTITUEE
AUPRES
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
D'ILE
DE
FRANCE
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2010
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-François
CHAUVEAU,
DIRECTEUR
ADJOINT
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
DE
L'ILE
DE
FRANCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
RELATIF
À
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNÉE
PAR
M.
Alexandre
MARTINET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
OE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
N°
de
page 11 14 38
Recueil
des actes
administratifs
n°spécial
du
4 novembre
2010
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
RELATIF
A
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
PAR
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Phillppe
GUILLARO,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
EF
DES
DEPENSES
IMPUTEÉES
SUR
LE
COMPTE
NON
DOTE
DE
CREDIT
908
“OPERATIONS
INDUSTRIELLES
ET
COMMERCIALES
DES
DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
DE
L'ÉQUIPEMENT"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
QU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
722
"DEPENSES
IMMOBILIERES"
BOP
CENTRAL
"GESTION
DU
PATRIMOINE
IMMOBILIER
DE
L'ETAT"
DU
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Phitippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNIFE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
309
"ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
DE
L'ETAT"
BOP
CENTRAL
"GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES"
OU
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M,
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LES
TITRES
II,
Ii]
et
V
DU
PROGRAMME
217
CONDUITE
ET
PILOTAGES
DES
POUTIQUES
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER"
BOP
REGIONAL
"PERSONNELS
ET
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DECONCENTRES"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LÉ
TITRE
V
DU
PROGRAMME
217
"CONDUITE
ET
PILOTAGES
DES
POLITIQUES
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER",
BOP
CENTRAL
"INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
DES
SERVICES"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philipe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
Il,
II]
et
V
DU
PROGRAMME
215
"CONDUITE
ET
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
DE
L'AGRICULTURE"
BOP
REGIONAL
"MOYENS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES"
DU
MINISTERE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PECHE
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Phliippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
TITRE
III
DU
PROGRAMME
215
"CONDUITE
ET
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
OE
L'AGRICULTURE"
80P
CENTRAL
"MOYENS
DE
L'ADMINISTRATION
CENTRALE
ET
MOYENS
COMMUNS"
DU
MINISTERE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PECHE
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
III
et
V
DU
PROGRAMME
207
"SECURITE
ET
CIRCULATION
ROUTIERES",
BOP
REGIONAL
"SECURITE
ET
CIRCULATION
ROUTIERES”
OU
MINISTERE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPÉRATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LES
TITRES
III
et
V
DU
PROGRAMME
207
"SECURITE
ET
CIRCULATION
ROUTIERS"
BOP
CENTRALE
"SECURITE
ROUTIERE
DISR-DSCR"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
38 40 41 44 47 50 55 58 62 65 68 Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
4 novembre
2010
Recueil
des actes
administratifs
n°spéclai
du
4 novembre
2010
>
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
71
>
DECISION
DU
22
OCTOBRE
2010
DU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
101
D'EMPECHEMENT
DE
4.
Phitlppe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'ACCORDS-
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
CADRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
206
"SECURITE
SANITAIRE
ET
QUALITE
DE
L'ALIMENTATION"
BOP
CENTRAL"AGRICULTURE,
PECHE,
ALIMENTATION,
FORETS
ET
AFFAIRES
RURALES"”
DU
MINISTERE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PECHE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DE
LA
POUPULATION
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
20i0
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
74
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAE
DES
TERRITOIRES
DE
>
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2010
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
103
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
III
et
V
DU
PROGRAMME
203
"INFRASTRUCTURES
ET
SERVICES
DE
TRANSPORTS"
BOP
CENTRAL
"ENTRETIEN,
EXPLOITATION,
POLITIQUE
TECHNIQUE
ET
ACTION
INTERNATIONALE"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
77
D'EMPECHEMENT
DE
M,
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDATRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
HI,
V
et
VI
DU
PROGRAMME
181
"
PREVENTION
DES
RISQUES"
AINSI
QUE
SUR
LES
CREDITS
DU
FOND
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS,
BOP
REGIONAL
AFIN
DE
CONQUIRE
LES
ACFIONS
AFFERENTES
À
LA
PREPARATION
Y
COMPRIS
LES
ETUDES
ET
À
L'ELABORATION
DES
PLANS
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET ET
TECHNOLOGIQUES
ET
CELLES
DE
LA
GESTION
DES
MILIEUX
ET
DE
LA
BIODIVERSITE,
OU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
.
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
80
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
Ill
et
V
DU
PROGRAMME
166
"JUSTICE
JUDICIAIRE”
8OP
CENTRAL
"DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
CE
L'EQUIPEMENT®
DU
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
ET
DÉS
LIBERTES
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
83
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
PROGRAMME
154
"ECONOMIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
LA
PECHE
ET
DES
TERRITOIRES"
BOP
MIXTE
REGIONAL
DU
MINISTERE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PECHE
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
86
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
PROGRAMME
149
"FORET",
BOP
MIXTE
REGIONAL
DGFAR
OÙ
MINISTERE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PECHE
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
89
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTÉMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
II
et
VI
DU
PROGRAMME
135
"DEVELOPPEMENT
ET
AMELIORATION
DU
LOGEMENT"
DU
BOP
REGIONAL
"ETUDES
LOCALES
ET
LOGEMENT
SOCIAL"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABEE
ET
DE
LA
MER
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
92
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
IT
et
VI
DU
PROGRAMME
135
"DEVELOPPEMENT
ET
AMELIORATION
DU
LOGEMENT"
DU
BOP
CENTRAL
"INTERVENTIONS
DANS
L'HABITAT
ET
CONTENTIEUX"
DU
MINSTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
95
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUIELARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
V
et
VE
OU
PROGRAMME
113
"URBANISME,
PAYSAGES,
EAU
ET
BIODIVERSITE",
BOP
REGIONAL
"INTERVENTIONS
DES
SERVICES
DECONCENTRES,
URBANSIME,
PLANIFICATION
ET
AMENAGEMENT
ET
SOUTIEN
DU
PROGRAMME"
OÙ
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
"
>
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
98
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Phillppe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
III
et
VI
DU
PROGRAMME
113
"URBANISME,
PAYSAGE,
EAU
ET
BIODIVERSITE”
BOP
CENTRAL
"ETUDES
CENTRALES,
SOUTIEN
AUX
RESEAUX
ET
CONTENTIEUX"
DU
MINISTÈRE
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
OU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER