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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 822023 subvention projet EMI mediatheque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 822023 subvention projet EMI mediatheque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023 se,
Décision n°82-2023 Regu en préfecture le 06/09/2023 à
Publié le
ID : 034-243400520-20230906-DECISION822023-AU SC
DECISION DU PRESIDENT a
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Demande de subvention pour le projet Education aux Médias et à l'Information (EMI) porté par
la médiathèque intercommunale en 2024
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de faire toutes demandes auprès de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales pour l'attribution
de subventions dans les conditions fixées par le conseil, à savoir la possibilité de solliciter des subventions
tant en matière de fonctionnement que d'investissement sans limite de montant et pour tout type de
projet et de l’autoriser à signer tous les actes qui en découlent,
Considérant que la médiathèque intercommunale conduit depuis plusieurs années des missions
d'Education aux Médias et à l'Information, auprès du tout public et plus particulièrement du public jeune
à partir de 11 ans,
Considérant que le collège Mistral et le lycée Feuillade ont souhaité une plus ample collaboration pour le
projet 2024 portant sur « La liberté d'informer », et que ces deux établissements sont couverts par le
dispositif « Cité éducative » et qu’à ce titre, une aide financière peut être sollicitée auprès de l’Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT),
Considérant que la médiathèque intercommunale sera porteur du projet Education aux Médias et à
l’Information 2024 sur le territoire, dont le budget total est évalué à 11 940.00 €
DECIDE
Article 1 : de solliciter une aide financière auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(ANCT) dans le cadre du projet Education aux Médias et à l'Information 2024, à hauteur de 9 914.00 €
pour les interventions de journalistes professionnels auprès de 15 classes du collège Mistral et 16 classes
du lycée Feuillade. Les interventions auprès des collèges Ambrussum, Contrepas, du lycée Victor-Hugo et
des usagers de la médiathèque seront à charge de la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour
un montant de 2 526.00 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 01/09/2023,
Pierre SOUJOL
DECISION n°82-2023 Président de la Communes du
Pays de Lun Transmis en Préfecture le - -2023 :
œ os Maire de Lu
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr