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Acte - 05 2025 04 01 Délibération affectation résultats 2024 budget principal
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 05 2025 04 01 Délibération affectation résultats 2024 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration ….........17
Membres en exercice 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 10
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance ................................ 7
Délibération n°05-2025-04-01
Affectation des résultats de fonctionnement
et d'investissement de l'exercice 2024
Budget principal
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 1er AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 20 mars 2025, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ES : Anne KLOPP — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL —-Chantal CAZALS —
Françoise BARRUEL — Marc GROUSSET -— Bernard LEGER - Bernard THOREAU -— Brigitte VINCENT — Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES: Jean-Philippe GAUTRAIS — Loïc DAMIANI — Anne-Marie MAFFRE —
Nacera LARABI — Christophe MATHIEU — Fatou CAMARA -— Martial AUDIN Délibération n°05-2025-04-01
Affectation des résultats de fonctionnement
et d'investissement de l'exercice 2025
Budget principal
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2311-5 alinéa 1 et
L.2312-1 et suivants,
VU le décret n" 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération n°01-2025-04-01 relative à | ‘approbation du compte de gestion 2024,
VU la délibération n°03-2025-04-01 relative à l'adoption du compte administratif 2024 du budget principal,
VU l'instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT la nécessité de statuer sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d'investissement, du Budget principal de l'exercice 2024,
DECIDE A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D’affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement 2024 au budget 2025 comme
suit:
Résultat de fonctionnement :
Pour mémoire, excédent antérieur reporté : 211 882.54 €
Résultat de l'exercice 2024 : 119 405.24 €
Excédent cumulé 331 287.78 €
- compte 002 : excédent de fonctionnement reporté (report à
nouveau créditeur)
Résultats d'investissement :
Pour mémoire, excédent antérieur reporté : 11 064.60 €
Résultat de l'exercice 2024 : 22 401.41 €
Excédent au 31/12/2024 reporté comme suit : 33 466.01 €
- compte 001 : excédent d'investissement reporté (report à
nouveau créditeur)
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne