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Acte - 03 2025 04 01 Délibération compte administratif 2024 budget principal
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 03 2025 04 01 Délibération compte administratif 2024 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration .…......... 17
Membres en exercice …......... ...... 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 10
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance .....................,.......... 7
Délibération n°03-2025-04-01
Approbation du compte administratif 2024
Budget principal
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| . des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 1er AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril, à dix-huit heures trente, les membres composant le
Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 20 mars 2025, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS. |
ETAIENT PRESENT.ES : Anne KLOPP — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL —-Chantal CAZALS —
Françoise BARRUEL — Marc GROUSSET -— Bernard LEGER - Bernard THOREAU - Brigitte VINCENT — Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES : Jean-Philippe GAUTRAIS — Loïc DAMIANI — Anne-Marie MAFFRE —
Nacera LARABI — Christophe MATHIEU - Fatou CAMARA -— Martial AUDIN Délibération n°03-2025-04-01
Approbation du compte administratif 2024
Budget Principal
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 préalable au vote du budget,
VU la délibération du Conseil d'Administration n° 07-2024-04-02 adoptant le budget primitif 2024,
VU le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par la Comptable Publique et annexé à la
délibération,
VU le compte administratif 2024 établi par la Vice-Présidente du C.C.A.S. annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la procédure de vote est respectée et que la Présidence de séance est assurée par
Madame Stéphanie MICHEL après unanimité des votes des membres présents,
CONSIDERANT qu'une note de présentation brève et synthétique a été transmise à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration,
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D'approuver le compte administratif du budget principal établi au titre de l'exercice 2024, tel
qu'annexé à la présente délibération, arrêtant les résultats suivants :
Section de fonctionnement
| Recettes 2024 3 007 311.08 €
Dépenses 2024 | 2 887 905.84 € Résultat brut 2024 | 119 405.24 € Résultat antérieur reporté | 211 882.54 € | Résultat net 2024 331 287.78 € Section d'investissement
Recettes 2024 23 368.88 € | Dépenses 2024 | 967.47 € Résultat brut 2024 | 22 401.41 € Résultat antérieur reporté 11 064.60 € Résultat net 2024 | 33 466.01 € Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
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ce-Présidente La V
Délibération n°03-2025-04-01
Approbation du compte administratif 2024
Budget Principal
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