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Acte - Délibération N 05 2024 04 02 affectation résultat 2023 budget principal
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Délibération N 05 2024 04 02 affectation résultat 2023 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration ….... 17
Membres en exercice 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance ........................,12
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance 5
Délibération n°05-2024-04-02
Affectation des résultats de fonctionnement
et d'investissement de l'exercice 2023
Budget principal
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 21 mars 2024, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
, . des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S / REPRESENTE.ES : Mme Anne KLOPP -— M. Loïc DAMIANI - Mme Anne-Marie MAFFRE - M. Samuel MULLER - Mme Stéphanie MICHEL — Mme Nacéra LARABI - Mme Chantal CAZALS - M. Martial AUDIN — Mme Françoise BARRUEL -M. Bernard THOREAU - Mme Brigitte VINCENT —- M. Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES: M. Jean-Philippe GAUTRAIS - Mme Fatou CAMARA - M.
Christophe MATHIEU - M. Marc GROUSSET - M. Bernard LEGER LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Délibération n°05-2024-04-02
Affectation des résultats de fonctionnement
et d'investissement de l'exercice 2023
Budget principal
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2311-5 alinéa 1 et L.2312-1 et suivants,
VU le décret n" 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération n°01-2024-04-02 relative à | ‘approbation du compte de gestion 2023,
VU la délibération n°03-2024-04-02 relative à l'adoption du compte administratif 2023 du budget principal,
VU l'instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT la nécessité de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement et
d'investissement, du Budget principal de l'exercice 2023,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D'affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement 2023 au budget 2024 comme suit :
Résultat de fonctionnement :
- compte 001 : excédent d'investissement reporté (report à
nouveau créditeur)
Pour mémoire, excédent antérieur reporté : 387 748.54 € Résultat de l'exercice 2023 : -175 866€
Excédent cumulé 211 882.54€ - compte 002 : excédent de fonctionnement reporté (report à
nouveau créditeur)
Résultats d'investissement :
Pour mémoire, excédent antérieur reporté : 11 631.88 €
Résultat de l'exercice 2023 : - 567.28 €
Excédent au 31/12/2023 reporté comme suit : 11 064.60€
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne