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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Délibération N 01 2024 04 02 compte gestion 2023 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
épartement du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration 17
Membres en exercice 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 12
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance 5
Délibération n°01-2024-04-02
Approbation du compte de gestion 2023
Budget Principal
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 21 mars 2024, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
_ des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ES / REPRESENTE.ES : Mme Anne KLOPP - M. Loïc DAMIANI - Mme Anne-Marie MAFFRE - M. Samuel MULLER -— Mme Stéphanie MICHEL - Mme Nacéra LARABI - Mme Chantal CAZALS - M. Martial AUDIN — Mme Françoise BARRUEL -M. Bernard THOREAU - Mme Brigitte VINCENT - M. Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES: M. Jean-Philippe GAUTRAIS - Mme Fatou CAMARA - M.
Christophe MATHIEU - M. Marc GROUSSET - M. Bernard LEGER Délibération n°01-2024-04-02
Approbation du compte de gestion 2023
Budget Principal
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,
Vu la Délibération n°8-2023-11-21 relative à l'Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57,
CONSIDERANT le compte de gestion du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale établi par Madame la Comptable Publique pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'approuver le compte de gestion du budget principal établi au titre de l'exercice 2023, tel qu'annexé à la présente délibération.
TRAIT CONFORME
a Vice-Présidente
Anne KLOPP
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne