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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 95 conventions offre cugpso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-DEL-95
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024
DATE D'AFFICHAGE : 28 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M JALLOT,
M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme DUBOIS {procuration à M. LONGEAULT)
M. FOURE (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE ET DE CONVENTIONS PARTICULIERES
RELATIVES A L'OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES DE LA COMMUNAUTE
URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-95-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine n°CC_2021-03-25_02 du 25 mars 2021 portant approbation du pacte de gouvernance,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine n°CC 2022-10-20 01 du 20 octobre 2022 portant approbation du projet de territoire,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine n°CC_2024-11-28_ 03
portant mise en place d'une offre de services aux communes telle que décrite dans le catalogue de services joint à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'au travers de son Pacte de gouvernance et de son Projet de territoire, la Communauté urbaine a affirmé sa volonté de s'inscrire en complémentarité et en appui auprès des communes membres,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, la Communauté urbaine souhaite renforcer la collaboration avec et entre les communes en déployant une offre de services aux communes qui permet d'apporter des services concrets et opérationnels,
CONSIDERANT que l'offre de services aux communes vise à apporter un appui aux communes, notamment au travers d'outils et d'ingénierie dans des domaines d'expertise de la Communauté urbaine pouvant intéresser les communes dans l'exercice de leurs compétences, favoriser les coopérations de la Communauté urbaine avec les communes ainsi que les coopérations directement entre communes et optimiser les ressources pour générer des économies d'échelle et améliorer le service rendu en veillant à la maîtrise de la dépense publique,
CONSIDERANT que les services sont regroupés selon trois niveaux de services :
- Niveau 1 : les services gratuits ;
- Niveau 2 : les services avec participation financière (forfait ou sur devis personnalisé) ; - Niveau 3 : les services mis en œuvre dans le cadre de services communs.
CONSIDERANT que le catalogue de services 2024-2025 intègre l’ensemble des services proposés,
y compris les services existants, et qu'il sera actualisé chaque année afin d'y intégrer les nouveaux services qui auront été ajoutés en réponse aux besoins exprimés par les communes,
CONSIDERANT qu'il s’agit d'un dispositif à la carte où chaque commune est libre de mobiliser les services selon ses besoins.
CONSIDERANT que toute demande d'adhésion est adressée par le Maire à la Présidente de la Communauté urbaine et que chaque demande fait l'objet d'un accusé réception et est étudiée, en tenant compte du plan de charge d'activité des services de la Communauté urbaine, dans l’ordre d'arrivée des demandes puis une réponse est ensuite apportée précisant le délai sous lequel le service pourra lui être rendu,
CONSIDERANT qu'afin de bénéficier de l'offre de services de la Communauté urbaine, il est nécessaire d'approuver la convention cadre et, pour certains services, approuver par délibération les conventions spécifiques,
CONSIDERANT qu'une partie des services gratuits (niveau 1} sont déjà accessibles sans délibération,
CONSIDERANT que lorsqu'il s'agit d'un service avec participation financière de la commune, un devis est proposé préalablement à la commune et qu'il précise le contour de la mission et son coût, qui correspond au remboursement des frais de fonctionnement supportés par la Communauté urbaine pour répondre à la demande de la commune,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-95-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 CONSIDERANT que le montant de l'intervention est calculé sur la base d’un coût unitaire horaire
moyen de fonctionnement comprenant la masse salariale ainsi qu'un forfait de charges évalué à 20 % de la masse salariale correspondant aux moyens matériel et mobilier (fixé à 51 € pour 2024 et 2025) et qu'il sera ensuite revu annuellement dans la délibération des tarifs communautaires,
VU la convention cadre relative à la mise en œuvre de l'offre de services aux communes proposée
par la Communauté urbaine,
VU le catalogue regroupant dans un seul et même document l'ensemble des services mobilisables
par les communes,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire-adjoint délégué aux Finances et aux
Marchés Publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention cadre relative à la mise en œuvre de l'offre de services
aux communes proposée par la Communauté urbaine.
ARTICLE 2 : APPROUVE les conventions spécifiques requises suivantes :
- convention de mise à disposition de l'outil Decla'Loc,
-__ convention relative à l'usage de GestMax dans le cadre de la CVthèque partagée,
- convention de remboursement de formations partagées.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention cadre et les conventions susmentionnées et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
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Délibération certifiée exécutoire de par:
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-95-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-95-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024