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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 05 SIEG rapport act et CA 2018
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 05 SIEG rapport act et CA 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
CCEDA
CC 27/06/2019
(05)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 27 JUIN 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle BRACALE M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON Mme Agnès LAVEST Mme Nicole BOUCHERAT M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
Mme Aline ROCHE (à M. Jean-Philippe AUSSET)
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)
Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)
Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Absents :
M. Julien THELLIER
Mme Marie-France BARRIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PDD – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF CCEDA
CC 27/06/2019
(05)
2
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ
DU PDD – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU
COMPTE ADMINISTRATIF
*****
- VU le rapport d’activité du SIEG du PDD au titre de 2018 ;
- VU le compte administratif du SIEG du PDD au titre de 2018 ;
- VU l’article L5211-39 du CGCT ;
Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le rapport d’activité ainsi que le compte administratif du SIEG du PDD au titre de 2018 doit faire l’objet d’une communication aux délégués communautaires.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le rapport d’activité et le compte administratif 2018 du SIEG du PDD, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 02 juillet 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.