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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 03 rapport act et cpte gestion AGV 2019
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 03 rapport act et cpte gestion AGV 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 23/01/2020
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 23 JANVIER 2020
_________
L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT Mme Sylvie ROCHE
Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. René FAVY
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 22 / Représentés : 12 Votants : 34
Votaient par procuration :
M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)
Mme Annick FOREST (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)
M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)
M. Cyrille COURTY (à M. Didier BLANC)
M. Daniel DUVERT (à Mme Laurence GONINET)
Absentes :
Mme Sophie CARRÉ
Mme Marie-France BARRIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - RAPPORT D’ACTIVITES ET DE GESTION 2019 - APPROBATION CCEDA
CC 23/01/2020
(03)
2
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - RAPPORT
D’ACTIVITES ET DE GESTION 2019 - APPROBATION
*****
- VU les statuts de la communauté de communes ;
- VU les délibérations n°17 et 18 du conseil communautaire en date du 31 janvier 2008 portant sur le principe de transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage à la communauté de communes et sur la mise à disposition de l’aire à la communauté de communes ;
- CONSIDERANT le rapport d’activité et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux au 15 janvier 2020 transmis pour l’ALT2;
Monsieur le Président rappelle aux délégués qu’il convient d’examiner le rapport d’activité et le compte de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux pour l’année 2018, relatif à son fonctionnement et à sa gestion. Il rappelle que compte tenu des échéances de transmission du rapport et du compte de gestion au plus tard le 15 janvier 2020 pour l’ALT2 cela n’a pas permis de reprendre les inscriptions budgétaires du compte administratif ni d’inclure le versement du solde de l’ALT2 au titre de 2019 dont la prise en charge dans le budget de la collectivité interviendra au 1er trimestre 2020.
Par conséquent, Monsieur le Président donne lecture du rapport d’activités et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux pour 2019 et après son exposé propose à l’Assemblée d’approuver ce rapport.
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le rapport d’activité et le compte de gestion pour l’année 2019 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2020
Signé par Florent MONEYRON, Président.