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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 23 PAI SIEG remplact candélabre Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 23 PAI SIEG remplact candélabre)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Assurance, CCEDA

CC 27/06/2019

(23)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 27 JUIN 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle BRACALE M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON Mme Agnès LAVEST Mme Nicole BOUCHERAT M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Aline ROCHE (à M. Jean-Philippe AUSSET)

M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Absents :

M. Julien THELLIER

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – PAI – TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE ACCIDENTÉ AVEC LE SIEG DU PDDCCEDA

CC 27/06/2019

(23)

2

ECONOMIE – PAI – TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN

CANDELABRE ACCIDENTÉ AVEC LE SIEG DU PDD

***********

Monsieur le Président fait part qu’un candélabre a été accidenté au niveau du giratoire central du Parc d’Activités Entre Dore et Allier.

Un chiffrage des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et gaz du Puy-de- Dôme, auquel les communes de Lezoux et Orléat sont adhérentes.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 3800€ HT

Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% et en demandant à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier d’apporter le complément soit :

3 800€ HT x 0.50 = 1 900.24€ HT (y compris le montant de l’éco-taxe)

TOTAL…………………1 900.24€ HT

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- D’approuver le renouvellement du candélabre dans les conditions précédemment exposées par Monsieur le Président ;

- De confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme ;

- De fixer la participation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au financement des dépenses à 1 900.24€ HT et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 02 juillet 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.