unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 03 rapport act et cpte gestion AGV 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 03 rapport act et cpte gestion AGV 2018 Document publié le Jeudi 7 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 03 rapport act et cpte gestion AGV 2018)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit, CCEDA

CC 07/02/2019

(03)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 07 FÉVRIER 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 07 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Guillaume FRICKER Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP M. René GODIGNON Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND M. Didier MATRAS Mme Isabelle BRACALE Mme Agnès LAVEST M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER

Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC

Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Cyrille COURTY M. Alain COSSON Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND

Votaient par procuration :

Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)

M. Daniel DUVERT (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Laurence GONINET (à Mme Aline ROCHE)

Absent :

Mme Sophie CARRÉ

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - RAPPORT D’ACTIVITES ET DE GESTION 2018 - APPROBATIONCCEDA

CC 07/02/2019

(03)

2

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - RAPPORT

D’ACTIVITES ET DE GESTION 2018 - APPROBATION

*****

- VU les statuts de la communauté de communes ;

- VU les délibérations n°17 et 18 du conseil communautaire en date du 31 janvier 2008 portant sur le principe de transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage à la communauté de communes et sur la mise à disposition de l’aire à la communauté de communes ;

- CONSIDERANT le rapport d’activité et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux au 15 janvier 2019 transmis pour l’ALT2;

Monsieur le Président rappelle aux délégués qu’il convient d’examiner le rapport d’activité et le compte de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux pour l’année 2018, relatif à son fonctionnement et à sa gestion. Il rappelle que compte tenu des échéances de transmission du rapport et du compte de gestion au plus tard le 15 janvier 2019 pour l’ALT2 cela n’a pas permis de reprendre les inscriptions budgétaires du compte administratif ni d’inclure le versement du solde de l’ALT2 au titre de 2018 dont la prise en charge dans le budget de la collectivité interviendra au 1er trimestre 2019.

Par conséquent, Monsieur le Président donne lecture du rapport d’activités et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux pour 2018 et après son exposé propose à l’Assemblée d’approuver ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le rapport d’activité et le compte de gestion pour l’année 2018 à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 février 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.