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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 78 RH Autorisation de signature convention mise a disposition COVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 78 RH Autorisation de signature convention mise a disposition COVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260522-2026 78-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 20 MAI 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 10
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 20 mai 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 13 mai par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT
Les Chapelles: David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Nathalie OUVRARD donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Laurent CHELLE donne pouvoir à Chloé CHETELAT
Magali VINSON donne pouvoir à Jacky ARPIN
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
Serge REVIAL donne pouvoir à Capucine FAVRE
Olivier DUCH donne pouvoir à Céline MARRO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jacky ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 073-247300254-20260522-2026_78-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-78 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UN AGENT TITULAIRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES
VERSANTS D'AIME
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT que l'agent, attaché territorial, a pris connaissance du projet de convention de mise à
disposition et qu'elle a donné son accord pour sa mise à disposition par courrier,
Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux prévoit en son article 2
que la convention de mise à disposition conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation
de ses activités.
La communauté de communes les Versants d'Aime a demandé à bénéficier d'une telle convention de
mise à disposition d'un agent de la CCHT, afin de permettre, en l'absence de moyens administratifs
au service marchés et commande publique, la prise en charge des tâches administratives de ce
service, le temps du recrutement d'un agent au sein des services de la communauté de communes
Les Versants d'Aime. Cette convention est établie pour une durée initiale de deux mois, renouvelable
par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026.
En vertu du décret n°2008-580, la convention annexée à la présente délibération a pour objet de
définir les conditions de mise à disposition de l'agent concerné, à la communauté de communes Les
Versants d'Aime.
Le conseil communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :
=" APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
"AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite avec la communauté de communes Les
Versants d'Aime,
= CHARGE Monsieur le Président de la mise en application de ladite convention.
Yannick AMET
Le secrétaire de séance Président
TE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 1/1