Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - cms viewFile.php?idtf=88807&path=96 2022 Creation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83115&path=DEL 2022 33 Creat
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=102988&path=29 2023 Fixation
Déliberation - DELIB 26 33 Creation Comite Social Territorial
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 110 RH CREATION D un Comite Social Territorial Local
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 110 RH CREATION D un Comite Social Territorial Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240920-2024 1010-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 8
AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 septembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Jean ARPIN à La Rosière,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE,
Val d'isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Guillaume DESRUES donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240920-2024 1010-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-110 CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ;
VU le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être crée dans chaque collectivité ou établissements
public employant au moins 50 agents ;
Considérant que l'effectif constaté au 1° Janvier 2024 est compris entre 50 et 199 agents ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“ CREE à compter du 1° Janvier 2025 un Comité Social Territorial au sein de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise ;
“ FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial
local à 3;
= FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du Comité Social Territorial
local à 3 ;
= AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Yannick AMET
Président
HAUT |
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 1/1