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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 129 RH Autorisation a signer convention de mise a dispo EDM CCCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 129 RH Autorisation a signer convention de mise a dispo EDM CCCT)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 129-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_129-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-129 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE TARENTAISE POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE 2026-2027 - PROFESSEUR DE CHANT
La communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT) a été sollicitée par la communauté de
communes Cœur de Tarentaise (CCCT) pour mettre à disposition un de ses enseignants, discipline
chant, à raison de 8 heures hebdomadaires à partir du 1° septembre 2026, pour une durée ferme
d'un an.
La communauté de communes Cœur de Tarentaise remboursera à la communauté de communes
de Haute-Tarentaise le montant de la rémunération, du régime indemnitaire, des charges sociales
et d'assurance, correspondant à la partie du service effectuée par l'enseignant.
Les frais de déplacement entre la résidence administrative (Bourg-Saint-Maurice) ou familiale de
l'enseignant et les lieux d'enseignement de l'école de musique de là communauté de communes de Cœur de Tarentaise seront également remboursés au réel.
Le remboursement intervient selon une périodicité trimestrielle, à terme échu, sur présentation d'une facture détaillée à la collectivité d'accueil.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
“ APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel entre la communauté de
communes de Haute-Tarentaise et la communauté de communes Cœur de Tarentaise du 1° septembre 2026 au 31 août 2027;
= AUTORISE le président à signer la convention ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
Yannick AMET
Président
AAC E
TARENTAISE Communauté de Communes HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/1