Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 045 DOB 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 045 DOB 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
- présents suppléants : 2
- procurations : 8
Communaute de Communes - votants : 54
Platea U - suffrages exprimés : 54
+l'annemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES pour : 54 - contre : O0
DELIBERATION n° 2026/045 |
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 26 février 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS,
Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-
Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant
de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN,
Ludovic PONTICO, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine
VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, André QUINON à Roger LACOME, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle
ROUILLON à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES et Didier FAVARO à Alain PIASER.
Absents excusés : Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Jean-
Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE,
Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Débat sur les orientations budgétaires 2026
Monsieur le Président rappelle qu’un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les
deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner
lieu à un débat au sein du Conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération
spécifique.
Monsieur le Président présente le Rapport relatif au débat d'Orientations Budgétaires 2026.
Monsieur le Président rappelle que ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires en
même temps que la convocation à la présente séance du Conseil communautaire. Il sera aussi
adressé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membreg 7"? 44lihérstinn Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260305-2026-045-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et ses articles D2312-3 et D5211-18-1 relatif au
contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientations
budgétaires ;
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 annexé à la présente délibération ;
Vu l’article 107, alinéa 10° de la LOI n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTre);
Considérant que les débats sont retracés dans le procès-verbal de séance ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (54 pour)
DECIDE
— De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2026,
— D'autoriser Monsieur le Président à notifier le Rapport d’Orientations Budgétaires, après
adoption de la présente délibération, en préfecture des Hautes-Pyrénées et à l’ensemble
des communes membres,
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 16 MARS 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260305-2026-045-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026