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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations cc du 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations cc du 16.02.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 FEVRIER 2023
N°
délibération Objet
2023/020
Communication et débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Approuvée
2023/021 Ouverture des crédits d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2023 Approuvée
2023/022 Avance de subvention du budget principal – Budget annexe office de tourisme Approuvée
2023/023 Acquisition d’une parcelle contigüe au Moulin des Baronnies Approuvée
2023/024 Approbation d’une charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi Approuvée
2023/025 Approbation de la modification du PLU de Lannemezan Approuvée
2023/026 Instauration d’un droit de préemption sur la commune de Mauvezin et délégation de ce droit de préemption Approuvée
2023/027 Extension du périmètre du SMECTOM Approuvée
2023/028 Élection d’un représentant de la CCPL au sein du Comité d’Orientation Stratégique de la société SPL AREC OCCITANIE Approuvée