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Déliberation - deliberations 25 05 2022
Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Affiché le : 27 mai 2022
Retiré de l'affichage le :
Le Maire :
PUBLICATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOULTZ
Séance ordinaire du 25 mai 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL :
POINT 1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL 2022.
ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 3. INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS). POINT 4. ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 5. CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET ORGANISATION DES ÉLECTIONS.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 6. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 7. PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX.
ADOPTÉ à PUNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 8. PERSONNEL COMMUNAL -— SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT.
ADOPTÉ à PUNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK , M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS). POINT 9. ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE.
ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 10. TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DU STADE MUNICIPAL DE SOULTZ.
ADOPTÉ par 24 VOIX POUR (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 11. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CHEMIN OBER TURLENWEG.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M.
Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 12. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMIN RURAL RUE DU BUHLFELD.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 13. CONVENTION POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PREVENTIVE POUR LA PLACE DE L’ÉGLISE.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS). POINT 14. MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS — ELECTION DES MEMBRES.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 15. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DES SERVICES DE LA VILLE. …
Le conseil municipal (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS) a PRIS ACTE du présent point.
POINT _16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BOXEUR PROFESSIONNEL M. LORIS BARBERIO.
ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
POINT 17. CRÉATION D'UN PARKING RUE DU FOSSÉ - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE LA SCI BAPAUME.
ADOPTÉ à lUNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration M. le Maire pour M. Luc MARCK, M. Sébastien DREYFUS pour M. Daniel HINDELANG, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Mireille KOHLER, M. Rémy AUBERTIN pour M. Bruno NEVEUX, M. Michel TRASMUNDI pour M. Khalid ISMAILI, Mme Fleur OURY pour Mme Julie WALTER, Mme Annie DITTRICH pour Mme Léa DESGRANCHAMPS).
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h46.
L'intégralité du procès-verbal peut être consultée en Mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Références : loi n° 92-125 du 6.02.1992 — décret 1121 du 20.9.1993
Soultz, le 27 mai 2022