Déliberation - deliberations 06 04 2022

Documents similaires

Déliberation - deliberations 06 07 2022

Séance - ps seance 06 04 2022

Déliberation - deliberations 25 05 2022

Procès Verbal - PV CM 05 06 2026

Déliberation - deliberations 07 12 2022

Déliberation - deliberations 05 10 2022

Déliberation - deliberation 07 06 2023

Procès Verbal - pv seance 06 07 2022

Déliberation - deliberations 05 04 2023

Déliberation - Liste des deliberations CM 04 03 2026

Déliberation - deliberations 06 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Affiché le : 8 avril 2022

Retiré de l'affichage le :

Le Maire :

M. Marcello ROTOLO

B.P. 21 - 68360 SOULTZ

PUBLICATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOULTZ

Séance ordinaire du 6 avril 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL :

POINT 1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU 10

MARS 2022.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 3. COMPTE DE GESTION 2021 - M14- BUDGET GÉNÉRAL,

ADOPTÉ par 24 voix POUR (dont 5 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA,) et 3 voix CONTRE (dont 1 voix par procuration Mme Karine

PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINTS. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION 2021

M14 - BUDGET GÉNÉRAL.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

[POINT 6. VOTE DES DEUX IMPÔTS DI 02

ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

DIVERS — EXERCICE 2022.

Associ:

ADOPTÉ par 13 voix POUR (dont 3 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme Fleur OURY, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER).

ions affiliées à l'OMECAS :

Associations non affiliées à l'OMECAS et autres organismes :

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

[POINT 8. BUDGET DE L’EXERCICE 2022 = M14 - GÉNÉRAL.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

[POINT 9, COMPTE DE GESTION 2021 -M14 FORÊT.

POINT 4. COMPTE ADM

ADOPTÉ par 22 voix POUR (dont 4 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie

WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA) et 3 voix

CONTRE (dont 1 voix par procuration Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah

SIOUALA).

=

ADOPTÉ à l’'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).[POINT 10, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 = M14= FORÊT,

ADOPTÉ par 25 voix (dont 5 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme Fleur OURY, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

11, AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION 2021 -

M14-FORÊT.

ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

[POINT 12. BUDGET DE L’EXERCICE 2022 M14 = FORÊT, |

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 13. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR LES ANNÉES

2021.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 14, MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET URBAIN PARTENARIAL —

LOTISSEMENTS PLEIN SUD.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 15. MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET URBAIN PARTENARIAL =

RUE DU GAULACKER.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 16. CESSION DE TERRAIN RUE DU BUHLFELD AUX CONSORTS

BURGIO MAURO ET JEREMY SUITE À MODIFICATION DE

CONTENANCE.

ADOPTÉ à PUNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

POINT 17. PERSONNEL COMMUNAL = CRÉATION D'UN EMPLOI

PERMANENT D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

[POINT 18: RECOURS AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

1

POINT 19. AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ

COMMUNAL AU BÉNÉFICE DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT

DU MARKSTEIN — GRAND BALLON POUR LA RÉALISATION DE

TRAVAUX DE RENATURATION.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).POINT 20. OCCUPATION DE TOITS PUBLICS POUR L’INSTALLATION

ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES.

ADOPTÉ par 26 voix POUR (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) et 1 ABSTENTION (M. Sébastien DREYFUS).

POINT 21. PROJET DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DU

PÉRISCOLAIRE.

ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ (dont 6 voix par procuration Mme Céline VISENTIN pour Mme

Fleur OURY, M. le Maire pour Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain

DIOT, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour

Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h50.

L'intégralité du procès-verbal peut être consultée en Mairie aux heures d'ouverture des

bureaux.

Références : loi n° 92-125 du 6.02.1992 — décret 1121 du 20.9.1993

Soultz, le 8 avril 2022 le Maire, Marcello ROTOLO