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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 021 2026 Determination du nombre dadjoints 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D’ANNAY EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
A 18H30 HEURES SALLE PARDIEU
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 11
Présents : 11
Qui ont pris part au vote : 11
Vote
Votants : 11
Dont procuration :
Pour : 11
Contre :
Abstention
Date de la convocation
Date d’affichage
Le 16 mars 2026
Objet
Détermination du nombre
d’Adjoint
Numéro de la délibération
021-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 20-03-2026
Publication faite le :
Le 20-03--2026
Signature du secrétaire de séance
Patricia GOMEZ
Signature du Maire
Éric CASTILLE
Pour extrait conforme
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Vu que la population municipale de la commune est de 346 habitants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au maire avant de procéder à leur élection ;
Considérant que, dans les communes de moins de 500 habitants, le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE de fixer à deux le nombre d’adjoints au maire de la commune de
ANNAY.
Cette décision est adoptée : à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
A Annay, le 20 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monseil Eric Castille,Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 16 mars 2026 et affichés le 16 mars 2026, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :Mrs BARDEZ Thierry, CASTILLE Éric, HAVARD Serge, ROUSSEAU Yoann,
ROUSSELOT Marc
Mmes CASTILLE Florence, GOMEZ Patricia, MARCHADIER Nathalie,
PACHEU Gwenaëla, PALAO Melissa, SAINJON Chloé
Procurations :
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Madame Patricia GOMEZ Après en
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