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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2003 2 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département de l'Isère Délibération 2026-2003-2
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 MARS 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 18 le vendredi 20 mars
Votants : 19 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 19h00.
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane
MARAIS, Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Stéphane ROCH, Stéphanie
DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI,
Aurore CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Absent : /
Pouvoir : Dorothée ROUAULT à Bernard DUMAS
Secrétaire de séance: Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés
à siéger;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- d’approuver la création de 5 postes d’adjoints au Maire.
25 MAR 2076 Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le 25 MAR. 207 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Lucas Vivier,
Secrétaire de séance