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Déliberation - 2026 006 Détermination du nombre dadjoints 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 07h59 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Détermination du nombre dadjoints 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Nombre
de
conseillers
: 15
—
En
exercice
: 15
Largeasse
…
>
Présents
: 15
Pouvoir(s)
: 0
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vendredi
vingt
mars
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Dominique
BAUDOUIN,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16/03/2026
Présents:
BAUDOUIN
Dominique,
Julien
BONNET,
Emilie
BROSSEAU,
Déborah
DUBUIS,
Thomas
DUGLEUX,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Siméon
LOISEAU,
Thomas
MICHONNEAU,
Aline
NAUDON,
Myriam
PERNET,
Cécile
SAUVETRE,
Cécile
TOUCHARD,
Aurélie
VEYRAT,
Patrice
VOUHE. Pouvoirs/Absents/Excusés
:
Mme
TOUCHARD
Cécile
a
été
élu{e)
secrétaire
de
séance.
N°
2026-006
Détermination
du
nombre
d'adijoints
2026
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L. 2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il ÿ
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
Un
où
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L. 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
LARGEASSE
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
3
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
maire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour LARGEASSE,
le
20
mars
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
TOUŒHARD
Cécile
Dominiq