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Compte-Rendu - 106 2025 presentation du rapport social unique rsu 2025
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 106 2025 presentation du rapport social unique rsu 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025
Délibération
n°106-2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 05
de
votants
: 06
date
de
convocation
: 03/12/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
décembre
à
neuf
heures
trente
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absent
représenté
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
excusé
: CAMUS
Michel
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
POINSONNET
Bertrand,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
RSU
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants
;
Vu
Particle
L231-1
du
code
général
de
la fonction
publique
relatif
à
l'élaboration
du
rapport
social
unique :
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
Le
RSU
fait état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
comité
technique
qui
donne
son
avis
et
Il doit
également
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel. Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2024.
I! permet :
AR
Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE Reçu le
11/12/2025
Publié le 11/12/2025 +
D'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
l'Etablissement
Public
Territorial
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
+
De
donner
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
depuis
la création
de
l'Etablissement
Public
Territorial
;
+
De
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
du
territoire
;
+.
De
mesurer
l'évolution
de
l'ensemble
des
données
RH
{nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
+
Pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.)
:
+
D'établir
et
mettre
à jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
Ter
janvier
2021
;
+.
De
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente
;
+
Et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
formation,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Prend
acte
et
approuve
ce
document.
Mme
Le
Maire
Mme
JALADE
Véronique
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
11
décembre
2025
De
la
publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
1
décembre
2025
Conformément
aux
articles
de
R4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Fribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
3281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
reiet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26-
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE Reçu le
11/12/2025
Publié le 11/12/2025
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
75% 60%
25% 100% 40%
100% 100% 100%
% d'agents
40%
20%
20%
20%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Agents de maîtrise
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 2
Précisions emplois non permanents
7 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 1
> 4
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DU PUY SAINT ANDRE
57% 14%
29% fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
20%
80%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
40%
100%
25%
60%
75%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 &Hommes M Femmes
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent
contractuel non permanent
Aucune position particulière
4,81 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 1,00
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,01
> 3,80
8 754 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuel
permanent de 20 à 25
Fonctionnaires 47,50
Ensemble des
permanents 42,50
Contractuels non
permanents 60,00
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière 1 fonctionnaire TNC
Administrative 33%
0 contractuels TNC
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
75% 25%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
20%
20% 40%
20%
Positions particulières
3,80 ETPR
1,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
4 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Sanction 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Contractuel * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0%
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
0,0%
Aucune arrivée d'agent permanent en
2024
5 agents
Variation des effectifs*
5 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
En 2024, aucune arrivée d'agent
permanent et aucun départ
Aucun départ d'agent permanent en 2024
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A
Catégorie B s s
Catégorie C s s s s s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
9,31%
27 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
Ensemble 17,20%
Contractuels sur emplois permanents
19,01% Fonctionnaires
Animation
Incendie
Toutes filières
Police
29 205 € s s
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,2 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 3 098 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1 099 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 364 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 145 195 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 483 566 €
Charges de
personnel* 216 659 €
Soit 44,8 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 44,8 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
24 972 € 808 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 15 713 €
CIA : 3 601 €
Catégorie C
s
s s
Catégorie B
Contractuel Titulaire Titulaire
Budget et rémunérations
4
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 [IR
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
Aucun accident du travail déclaré en
2024 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
25,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 0,27% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,27% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,34%
0,00% 0,27% 0,00%
0,34% 0,00% 0,27% 0,00%
0,34% 0,00%
En moyenne, 1,3 jour d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2024
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 0,27% 0,00%
Contractuels
non permanents
0,00% 0,27% 0,00%
0,34%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
0,34%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,34%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 IR
> 4,8 jours par agent
67 %
7 % 79%
21%
26 %
240 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Aucun jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 1 200 €
CNFPT
Autres organismes
1 629 € ont été consacrés à la formation en 2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 100,0% des agents permanents ont suivi
une formation
d'au moins un jour
24 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
29%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100% 100% 100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 11
x 2.
AE “ 1 DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
AR Prefecture
005-210501078-20251210-106_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025