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Déliberation - DEL 158 2023 Presentation Rapport Social Unique RSU
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 158 2023 Presentation Rapport Social Unique RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
e RÉPUBLIQUE
Va d FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL _158_2023
> OBJET : Point n° 50 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
RÉ
RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
Suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue désormais au bilan social.
Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaiïfies dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. |
Le RSU est établi autour de 10 thématiques: l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Comme le bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Il constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023, Vu le Rapport Social Unique pour l’année 2022, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de-séance,
__Aiexafidre VOILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 2 DEC, 203
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire