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Procès Verbal - 21 presentation du rapport social unique rsu 2020
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 presentation du rapport social unique rsu 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
,Hlâ,ÿë EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[,4airie de Elaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le I novembre, le Conseil l\.4unicipal de la Commune de Blaye élant assemblé en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la
présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, l\4me GIROTTI, Mme IMERCHADOU, l\4. CARREAU, lV. SABOURAUD , M. SERAFFON,
Adjoints, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, l\,4. CASTETS, l\,lme LUCKHAUS, M. DURANT, lVme
DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, [rme HoLGADo, Mme SENTIER, l\4. l\4OlNET, Mme âNA, l\.4.
GADRAT, l\,,l. EYMAS, Conseillers l\4unicipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M, BROSSARD à M, BALDES, lt/me HIMPENS à Mme GlROTT|, M. ELIAS à M. DURANT, l\4me BAYLE à l\,lme
MERCHADOU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
2, - PRÉSENTATToN ou Rrpponr Socm UrnuE (RSU) 2020
Le Conseil lllunicipal délibère à
L'article 5 de la loi n"2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique instaure l'obligation
pour les collectivités tenitoriales et les établissements publics d'élaborer à compter du 1"'janvier 2021 et ce pour
chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (CDG) de plus de 50 agents doivent établir leur
propre RSU en s'appuyant sur la base des données sociales collectées par le CDG.
Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux hois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santê et sécurité au travail, oruanisation du havail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, actions sociales et protection sociale, dialogue social, discipline).
Certains de ces indicateurs sont les suivants;
. Nombre d'agents employés au 31 décembre 2020: 93 (62 fonctionnaires, 21 contractuels permanents
et '10 conkactuels non permanents)
. Répartition par genre : 71% de femmes et 29 % d'hommes .
7 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
' Cadre d'emplois le plus représenté : adjoints techniques :46 % . Charges de personnel : 53,51 % de dépenses de fonctionnement . Prévention et risques professionnels
o 52 jours de formation pour un coût de 5 944 € o 24 032 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail
. Formation:
o 65 % des agents ont suivi une formation o Coût: 30 190 €
Etait absent:
M, CARDOSO
Conformément à l'article l - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DURANT est élu
secrétaire de séance, et ceci à I'unanimilé des membres présents.
Conseillerc en exercice : 27
Conseillels prêsents : 21
Conseille6 volants : 0 o 201 jours de formation
A partir de ces indicateurs, le rapport dott prêsenter des analyses permettant d'apprécier notamment :
o Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité technique ainsi que, le
cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité.
. La situation comparée des femmes et des hommes el son évolution (en matière de temps de havail, de
rémunération, de promotion professionnelle, ...),
. La mise en æuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à I'insertion
professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Dans un oblectif de simplilication et d'optimisation, le RSU se substitue au Rapport biennal sur I'Etat des
Collectivités (appelé Bilan Social), aux rapports relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap et aux
fonctionnaires mis à disposition (articles 35 bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu'au rapport sur l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes (article 51 de laloi n"2012-347 du '12 mars 2012).
Le RSU permet en outre d'établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel repose les lignes directrices de
gestion (shatégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de
promotion et de valorisation des parcours professionnels),
De plus, selon l'article 9 du décret n' 2020-1493 du 30 novembre 2020 relalil à la base de données sociales et
au rapport social unique dans la fonction publique, l'avis du Comité Technique (qui deviendra le Comité Social
Terntorial :fusion entre le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est
transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Ainsi, le RSU a été présenté au Comité Technique le 28 septenbre 2021 et a émis un avis favorable
ll est donc demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l'avis du Comité Technique sur le RSU
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'esl réunie le 28 octobre 2021 ela émis un avis favorable,
Fait et prend ac{e en séance, les jours, mois et an susdits :
La pÉsente délkération peut faire I'objet d'un recou§ pout excès de pouvoi devanl le Ttibunal Adminislralif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à conptü de sa publhation el de sa rqceplion par le représentant de l'Etat.
Pour
l\4adame
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 16111121
ldentillant de télétransmission : 03ÿ21330058500014-
2021 1 109-661604-AU-1-1