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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1768804913731)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JANVIER 2026
RAPPORT N° III-1
26SGADB0008
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
9 janvier 2026
Date d'affichage :
16 janvier 2026
OBJET:
Aménagement de l'Eurovélo 6 - Mission de
maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature
d'une modification n°3 au marché 20003DED
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 15 janvier à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go ( rez de
jardin) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Montserrat
REYES - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique LEMOINE - M.
Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Philippe PIGEAU -
M. Jean-Claude LAGRANGE
VICE-PRESIDENTS
Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Roger
BURTIN - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Cyril GOMET
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. DURAND (pouvoir à M. PINTO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire le 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1-3°, L.2124-1 et 2, L.2410-1 à L.2421-5, L.2430-1 à L.2432-2, R.2113-4 à R.2113- 6, R.2121-1, R.2124-2-1°, R.2172-2-3°, R.2431-1 à R.2431-3-3° et 4°, R.2431-24 à R.2431-31 et R.2432- 1 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics de maîtrise d’œuvre à tranches, passés sur appel d’offres ouvert,
Vu les articles R.2194-1, R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-7 du Code de la commande publique relatifs à la modification du marché,
Vu la décision n°20SGADB0022 du bureau communautaire du 27 février 2020 autorisant la signature d’un marché à procédure formalisée pour l’aménagement de l’Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers – mission de maîtrise d’œuvre,
Vu le marché n°20003DED du 29 juin 2020, visé le 29 juin 2020 et notifié le 30 juin 2020,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté Urbaine procède à l’aménagement de l’Eurovélo 6, itinéraire cyclable structurant labellisé au niveau européen, qui traverse le territoire sur 50 km environ, dont 20 km relèvent d’un portage de la CUCM entre Saint-Laurent d’Andenay et Saint-Vallier.
Par marché n°20003DED, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement R2S Concept / CBXS, pour un montant total provisoire de 177 070,40 € HT, soit 212 484,48 € TTC.
Une modification n°1, notifiée le 27 avril 2021 et ayant eu pour objectif de répondre à la demande de missions complémentaires, a fixé le nouveau montant total du marché à 192 670,40 € HT, soit 231 204,48 € TTC.
Une modification n°2, notifiée le 07 juin 2024 et ayant eu pour objectif d’acter la réalisation de prestations complémentaires, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre et de prolonger le délai d’exécution des tranches optionnelles 4 et 5, a fixé le nouveau montant total du marché à 215 549,11 € HT, soit 258 658,93 € TTC.
Lors des études de conception de la tranche ferme AVP et des tranches optionnelles 4 et 5, les prestations initialement prévues par CBXS ont finalement été réalisées par R2S Concept. Il y a donc lieu de modifier les répartitions financières des prestations par co-traitants.
Les honoraires de R2S Concept et de CBXS sont alors modifiés pour la tranche ferme (mission AVP sur l’ensemble des secteurs Eurovélo 6), selon le tableau ci-après :
Montant total HT Répartition par cotraitant
Eléments de
mission Suivant marché Total global HT Part de R2S
Concept Part de CBXS
Initial marché 46 031,20 € 19 231,20 € 26 800,00 €
Après modification n°1 61 631,20 € 31 231,20 € 30 400,00 € AVP
Après modification n°2 65 542,71 € 33 186,96 € 32 355,75 € Après modification n°3 65 542,71 € 35 142,71 € 30 400,00 €
Les honoraires de R2S Concept et de CBXS sont alors modifiés pour la tranche optionnelle 4 (missions PRO à AOR sur le secteur centre-ville Montceau), selon le tableau ci-après (forfait définitif) :
Répartition par cotraitant Eléments de
mission Total sur honoraire % Total global HT Part de R2S Concept Part de CBXS
PRO 21,60 % 2 940,20 € 2 940,20 € 0,00 €
ACT 5,90 % 803,11 € 803,11 € 0,00 €
EXE 4,70 % 639,77 € 639,77 € 0,00 €
DET 62,30 % 8 480,30 € 8 480,30 € 0,00 €
OPC 2,10 % 285,85 € 285,85 € 0,00 €
AOR 3,40 % 462,81 € 462,81 € 0,00 €
TOTAL 13 612,04 € 13 612,04 € 0,00 €
Les honoraires de R2S Concept et de CBXS sont alors modifiés pour la tranche optionnelle 5 (missions PRO à AOR sur le secteur pont levant n°1 – pont de Lucy), selon le tableau ci-après (forfait définitif) :
Répartition par cotraitant Eléments de
mission Total sur honoraire % Total global HT Part de R2S Concept Part de CBXS
PRO 21,60 % 2 195,24 € 2 195,24 € 0,00 €
ACT 5,90 % 599,63 € 599,63 € 0,00 €
EXE 4,70 % 477,67 € 477,67 € 0,00 €
DET 62,30 % 6 331,65 € 6 331,65 € 0,00 €
OPC 2,10 % 213,42 € 213,42 € 0,00 €
AOR 3,40 % 345,55 € 345,55 € 0,00 €
TOTAL 10 163,16 € 10 163,16 € 0,00 €
Le montant global et actuel du marché est inchangé.
Les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente modification n°3.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification du marché conclu avec le groupement R2S Concept/CBXS annexée à la présente décision et ayant pour objet de modifier la répartition financière entre les co-traitants.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer une modification n°3 au marché n°20003DED conclu avec le groupement R2S Concept / CBXS et ayant pour objet d’acter les nouvelles répartitions financières entre les deux co-traitants, sans impact sur le montant global et actuel du marché.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 16 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT EXE10 – Avenant n° 3 20003DED Page : 1 / 6
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 31
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le
cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
BP 90069
71206 Le Creusot Cedex
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL R2S CONCEPT
665 rue de Montadiot
71640 MELLECEY
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser
également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
20003DED - Communauté urbaine le Creusot Montceau – Aménagement de l’Eurovélo 6 et de liaisons cyclables
avec les sites miniers – Mission de maitrise d’œuvre
Article R.2194-7 du Code de la Commande publique
Date de la notification du marché public : 30/06/2020
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 177 070,40 €
Montant TTC : 212 484,48 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant n° 3 20003DED Page : 2 / 6
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté urbaine procède à
l’aménagement de l’Eurovélo 6, itinéraire cyclable structurant labellisé au niveau européen, qui traverse le
territoire sur 50 km environ, dont 20 km relèvent d’un portage de la CUCM entre Saint-Laurent d’Andenay et
Saint-Vallier.
Par marché n°20003DED, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement R2S Concept / CBXS,
pour un montant total provisoire de 177 070,40 € HT, soit 212 484,48 € TTC.
Une modification n°1, notifiée le 27 avril 2021 et ayant eu pour objectif de répondre à la demande de missions
complémentaires, a fixé le nouveau montant total du marché à 192 670,40 € HT, soit 231 204,48 € TTC.
Une modification n°2, notifiée le 07 juin 2024 et ayant eu pour objectif d’acter la réalisation de prestations
complémentaires, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre et de prolonger le délai d’exécution des
tranches optionnelles 4 et 5, a fixé le nouveau montant total du marché à 215 549,11 € HT, soit 258 658,93 €
TTC.
Lors des études de conception de la tranche ferme AVP et des tranches optionnelles 4 et 5, les prestations
initialement prévues par CBXS ont finalement été réalisées par R2S Concept. Il y a donc lieu de modifier les
répartitions financières des prestations par co-traitants.
Les honoraires de R2S Concept et de CBXS sont alors modifiés pour la tranche ferme (mission AVP sur l’ensemble
des secteurs Eurovélo 6), selon le tableau ci-après :
Eléments de
mission
Montant total HT Répartition par cotraitant
Suivant marché Total global HT Part de R2S
Concept Part de CBXS
AVP
Initial marché 46 031,20 € 19 231,20 € 26 800,00 €
Après modification n°1 61 631,20 € 31 231,20 € 30 400,00 €
Après modification n°2 65 542,71 € 33 186,96 € 32 355,75 €
Après modification n°3 65 542,71 € 35 142,71 € 30 400,00 €
Les honoraires de R2S Concept et de CBXS sont alors modifiés pour la tranche optionnelle 4 (missions PRO à AOR
sur le secteur centre-ville Montceau), selon le tableau ci-après (forfait définitif) :
Eléments de
mission Total sur honoraire % Total global HT
Répartition par cotraitant
Part de R2S
Concept Part de CBXS
PRO 21,60 % 2 940,20 € 2 940,20 € 0,00 €
ACT 5,90 % 803,11 € 803,11 € 0,00 €
EXE 4,70 % 639,77 € 639,77 € 0,00 €
DET 62,30 % 8 480,30 € 8 480,30 € 0,00 €
OPC 2,10 % 285,85 € 285,85 € 0,00 €
AOR 3,40 % 462,81 € 462,81 € 0,00 €
TOTAL 13 612,04 € 13 612,04 € 0,00 € EXE10 – Avenant n° 3 20003DED Page : 3 / 6
Les honoraires de R2S Concept et de CBXS sont alors modifiés pour la tranche optionnelle 5 (missions PRO à AOR
sur le secteur pont levant n°1 – pont de Lucy), selon le tableau ci-après (forfait définitif) :
Eléments de
mission Total sur honoraire % Total global HT
Répartition par cotraitant
Part de R2S
Concept Part de CBXS
PRO 21,60 % 2 195,24 € 2 195,24 € 0,00 €
ACT 5,90 % 599,63 € 599,63 € 0,00 €
EXE 4,70 % 477,67 € 477,67 € 0,00 €
DET 62,30 % 6 331,65 € 6 331,65 € 0,00 €
OPC 2,10 % 213,42 € 213,42 € 0,00 €
AOR 3,40 % 345,55 € 345,55 € 0,00 €
TOTAL 10 163,16 € 10 163,16 € 0,00 €
Le montant global et actuel du marché est inchangé.
Le présent avenant est réputé couvrir de manière globale, forfaitaire et définitive l’ensemble des prestations,
surcoûts ou contestations que l’entreprise R2S Concept pourrait être amenée à formuler s’agissant des faits ou
évènements connus mais également prévisibles à la date de la signature du présent avenant ».
Les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par la présente modification n°3.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA :
Montant HT :
Montant TTC :
% d’écart introduit par l’avenant :
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA :
Montant HT :
Montant TTC : EXE10 – Avenant n° 3 20003DED Page : 4 / 6
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant n° 3 20003DED Page : 5 / 6
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXE10 – Avenant n° 3 20003DED Page : 6 / 6
Date de mise à jour : 01/04/2019.