Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1765197
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1750153
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1628063
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1675091
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1743405
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1743405
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1768804
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1763044
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d157442
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1679394179818
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1679394179818)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MARS 2023 RAPPORT N° III-1 23SGADB0023
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
10 mars 2023
Date d'affichage :
17 mars 2023
OBJET:
Gestion des aires d'accueil et
d'habitat des gens du voyage et de
l'aire de grand passage sur le
territoire de la CUCM - Autorisation
de signature d'une modification n°1
au marché n°19063DPD
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 16 mars à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme
Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - Mme
Montserrat REYES - M. Philippe PIGEAU - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE -
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Yohann CASSIER -
Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER -
M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard FREDON -
M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. DURAND (pouvoir à Mme COUILLEROT)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M .Jean-Paul LUARD Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 8 octobre 2022, devenue exécutoire le 10 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°19SGADP0454 du 18 décembre 2019 autorisant la signature d’un marché passé en appel d’offres ouvert pour la gestion des 3 aires d’accueil et d’habitat permanentes des gens du voyage et de l’aire de grand passage sur le territoire de la CUCM,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur l’autorité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant est compris entre 90 000 et 2 299 999 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs modifications lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision d’attribution prise par la Commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 11 décembre 2019, de confier la prestation de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grand passage, à la société ACGV Services, pour la période du 1er février 2020 au 31 janvier 2024 et pour un montant annuel de 154 932€ HT soit 619 728 € HT pour les 4 ans,
Vu les arrêtés de fermetures des aires d’accueil de Montceau-les-Mines et de Torcy en date du 05 aout 2022,
Vu les articles R. 2194-4 et R. 2194-8 relatifs à la modification de marché,
Le rapporteur expose :
« Un marché pour la gestion des trois aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grand passage a été attribué en décembre 2019, à ACGV Services. Le marché de gestion comprend une présence journalière sur les trois aires pour la gestion administrative des entrées et sorties, l’entretien courant des aires et les petits travaux de réparation, l’organisation de l’accueil des grands passages.
Depuis 2021, les aires de Montceau-les-Mines et de Torcy ont connu des dysfonctionnements successifs qui ont conduit à la fermeture des aires, suite au départ des derniers groupes des gens du voyage, en juin et juillet 2022.
A l’issue de la coordination renforcée des partenaires (Etat, police, justice, communes et gestionnaires) réunie à l’initiative de la Communauté Urbaine, le 13 octobre 2022, il a été décidé un maintien de la fermeture des aires considérant que les conditions de réouverture n’étaient pas réunies.
Dans ce contexte, le titulaire, ACGV, a fait part d’une nouvelle offre, en tenant compte de la fermeture des deux aires d’accueil.
Cette nouvelle offre s’élève à 124 248 € HT, soit une baisse de 30 684 € HT par rapport à l’offre initiale et est applicable à compter du 13 octobre 2022.
Cette baisse s’appuie sur une réaffectation des ressources du titulaire pour l’exécution des missions suivantes :
- La gestion administrative et l’entretien courant de l’aire de Montchanin ; - L’organisation de l’accueil des groupes de l’aire de grand passage ; - La surveillance et l’entretien des abords des deux aires fermées de Montceau-les-Mines et de Torcy pour l’enlèvements réguliers des déchets ;
- Une astreinte en cas d’incident sur les aires.
Cette nouvelle offre entraine une moins-value et implique une modification n°1 au marché n°19063DPD d’un montant de 30 684 € HT soit 36 820,80 € TTC applicable à compter du 13 octobre 2022.
Le projet de modification n°1 annexé a pour objet d’acter ce point.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°1 précitée. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°1 au marché n°19063DPD pour intégrer une moins-value d’un montant de 30 684 € HT soit 36 820,80 € TTC.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 17 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 17 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES
ET DE SERVICES
19063DPD - Gestion des 3 aires d'accueil et
d'habitat permanentes des gens du voyage
et de l'aire de grand passage sur le territoire
de la CUCM 2
Prestation Forfait annuel Quantité Total HT
Gestion de 3 aires
Torcy (14 emplacements) 51 671,00 € 4 206 684,00 €
Montchanin (9 emplacements) 33 217,00 € 4 132 868,00 €
Montceau (10 emplacements) 36 909,00 € 4 147 636,00 €
Gestion de l’aire de grand
passage
Saint-Eusèbe (1,5 ha) 2 451,00 € 4 9 804,00 €
Total annuel HT
Total HT (période du 01/02/2020 au 31/01/2024) 496 992,00 €
TVA 20% 99 398,40 €
Total TTC 596 390,40 €
PROPOSITION D'AVENANT 77 054,00 €
6 544,00 €
1 620,00 €
130,00 €
6 323,00 €
11 988,00 €
2 203,00 €
6 826,00 €
1 620,00 €
0,00 €
9 940,00 €
124 248,00 €
A La Rochelle, le 18/11/2022
Robinetterie, électricité, peinture…
MONTANT TOTAL ANNUEL HT
SOUS-TRAITANCE
ACHATS SPECIFIQUES
FRAIS DE SIEGE / SERVICES SUPPORTS
CONSOMMABLES FONCTIONNEMENT
Bureautique, cartouches imprimantes, produits d'entretien, fournitures…
MISSIONS ANNEXES
MOYENS DE COMMUNICATION
ASSURANCES
Assainissement, contrôles…
MATERIELS INVESTISSEMENT
CONSOMMABLES MAINTENANCE
PROPOSITION D'AVENANT
DECOMPOSITION DU PRIX ANNUEL GLOBAL ET FORFAITAIRE
MASSE SALARIALE
ACGV Services
FRAIS DE DEPLACEMENT EXE10 – Avenant 19063DPD Page : 1 / 4
MARCHES PUBLICS
MODIFICATION N° 11
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de la CUCM
Ordonnateur : Monsieur le Président de la CUCM
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal du Creusot, Trésorier de la CUCM,
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ACGV SERVICES SAS
1 RUE DE LA TRINQUETTE, IMMEUBLE LE SEXTANT,
17000 LA ROCHELLE
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
19063DPD - Gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM
Modification n°1 (Articles R. 2194-4 et R. 2194-8 du Code de la Commande Publique)
Date de la notification du marché public : 03/01/2020
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 619 728,00 €
Montant TTC : 743 673,60 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant 19063DPD Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Depuis 2021, les aires de Montceau-les-Mines et de Torcy ont connu des dysfonctionnements successifs qui ont
conduit à la fermeture des aires, suite au départ des derniers groupes des gens du voyage, en juin et juillet 2022.
A l’issue de la coordination renforcée des partenaires (Etat, police, justice, communes et gestionnaires) réunie à
l’initiative de la Communauté Urbaine, le 13 octobre 2022, il a été décidé un maintien de la fermeture des aires
considérant que les conditions de réouverture n’étaient pas réunies.
Le titulaire a ainsi décidé de réaffecter les ressources dédiées à l’exécution des prestations du marché.
Le titulaire a donc transmis une nouvelle offre financière qui s’élève à 124 248 € HT, soit une baisse de 30 684 €
HT.
Le montant des révisions de prix payées à la date de passation de la présente modification s’élevait à 9 112,30 €
HT soit 10 934,77 € TTC.
Le nouveau montant du marché d’élève à 589 044,00 € HT (hors révisions de prix) et applicable à compter
du 13 octobre 2022.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : - 30 684,00 €
Montant TTC : 36 820,80 €
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 589 044,00.€
Montant TTC : 706 852,80 € EXE10 – Avenant 19063DPD Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 19063DPD Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)