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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1762953015384)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0222
DECISION
OBJET : Prestation artistique, spectacle à l'occasion de la Nuit des Musées 2025 - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 30 avril 2025, devenu exécutoire le 2 mai 2025, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique MONTON, Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau- les-Mines,
Considérant que dans le cadre d’un spectacle pour la Nuit des Musées 2025 la proposition de l’association Artifices s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’association Artifices pour un montant total de 1895,73 € HT, soit 2000 € TTC;
- Madame la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 8 juillet 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 juillet 2025
et publié, affiché ou notifié le 10 juillet 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice générale adjointe des services en
charge du Pôle aménagement et projet territorial,,
Véronique MONTON
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice générale adjointe des
services en charge du Pôle aménagement
et projet territorial,,
Véronique MONTON