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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 073 C° Savoie Nordic perception redevance site nordique des Entremonts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 073 C° Savoie Nordic perception redevance site nordique des Entremonts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
de
Cons:
i
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Reçuen
préfecture le 04/04/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le
S
L
O
Ÿ
ID
:038-200040
1
11-20230404-23_073-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Q
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
23_073
1 0€ com
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h,
OBJET
: CONVENTION
AVEC SAVOIE
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
NORDIC PERCEPTION DE LA
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
REDÉVANCE SITE NORDIQUE DES ENTREMONTS
Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
a
=
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers); Anne
En
exercice
:36
|LENFANT,
Suzy REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche)
: Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Présents
:24
Fierre-FAYARD
(Les
Echelles)
; Millems-DUFOUR,
Brune
GUGL
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Claude
Pouvoirs
:8
|COUX,
Erie
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
;
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte)
; Marylène
Votants
:32
|GUIARRO,
Martine
MACHON,
Rege-JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière)
;Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc};
Stéphane
GUSMEROLI, Cééle LASIG
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARTIN,
Cédrie-MOREL
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Natholile
Résultot des votes:
| HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Clwistine-SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean
de Cour} ; Denis-BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour);
Wilfried
TISSOT
Pour
:32
{Saint
Pierre
d’Entremont
73),
PasealSERVAIS
(Saint
Pierre
d'Entremont
38)
Abstention
:0
Contre : 0
Pouvoirs : Mathias LAVOLE
à Bertrand PICHON-MARFA
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
HENNER à lean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
| Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO,
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
de
gestion
de
l'Espace
nordique
des
Entremonts,
CONSIDÉRANT
la
loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
notamment
ses articles 81
à 84,
CONSIDÉRANT
l'Art
L.2333-81
du
code
général
des
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
la délibération
de
Nardic
France
et de Savoie
Nordic
s’accordant
sur les tarifs de
la redevance
ski de
fond
des
Pass
Réciprocitaires
pour
la saison
hivernale
2022/2023,
CONSIDÉRANT
la délibération
du
25/07/2022
fixant
les tarifs
de
la redevance
ski
de
fond
pour
la saison
2022/2023,
CONSIDÉRANT
les statuts
de
l'association
SAVOIE
NORDIC,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
entre
Savoie
Nordic
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse.
(CF
ANNEXE)
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
=
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
annuelle
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Aane
LENFANT