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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 194 Avenant a la convention avec Savoie Nordic pour perception de redevance Site Nordique des Entremonts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 194 Avenant a la convention avec Savoie Nordic pour perception de redevance Site Nordique des Entremonts)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTE
DE
<
OBJET
: AVENANT À
LA
CONVENTION
AVEC
SAVOIE
NORDIC
POUR
LA
PERCEPTION
DE
LA
REDEVANCE
SITE
NORDIQUE
DES
ENTREMONTS
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le 26/11/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
: 038-200040111-20251125-25
194-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_194
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
novembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2,
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 23
Pouvoirs
: 6
Votants
: 29
Résultat
des
votes
:
Pour
: 29
Abstention
: O0
Contre
: O
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative :
Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles)
; Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles)
; Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte);
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
(Saint-Joseph-de-Rivière)
; Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont)
;
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Wilfried
TISSOT
(Saint-
Pierre-d’Entremont
73) ;
Pouvoirs
:
Jean-Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER;
Olivier
LEMPEREUR
à
Marie-Aude
GONON
;
Christine
SOURIS
à
Myriam
CATTANEO
;
Williams
DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN
; Suzy
REY
à
Anne
LENFANT
;
Marc
GAUTIER
à
Wilfried
TISSOT
;
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
de
gestion
de
l’Espace
Nordique
des
Entremonts
;
CONSIDÉRANT
la
loi
n°85-
30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
notamment
ses
articles
81
à
84;
CONSIDÉRANT
l'Art
L.2333-81
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
25-153
du
30
septembre
2025
relative
aux
forfaits
réciprocitaires
vendus
durant
la saison
hivernale
2025/2026
;
CONSIDÉRANT
les
statuts
de
l'association
« SAVOIE
NORDIC
» qui
œuvre
au
développement
et
à
la
promotion
de
la filière
nordique
à l’échelle
du
département
de
la Savoie
;
CONSIDÉRANT
la délibération
n°
24-150
du
1°
octobre
2024
autorisant
la
Présidente
à signer
la convention
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
entre
Savoie
Nordic
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
d’avenant
à cette
même
convention
qui
actualise
d’une
part,
les
montants
des
tarifs
réciprocitaires
et
d’autre
part,
les
modalités
de
vente
et
de
reversement
des
recettes
de
ces
derniers
(cf.
annexe) ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la Vice-présidente,
>
Le
conseil
communautaire,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’avenant
à
la
convention
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
entre
Savoie
Nordic
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse. La
Présidente,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le 26/11/2025
EM
ID
: 038-200040111-20251125-25
194-DE
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la collectivité
e
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
Le
26/11/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 EM
ID : 038-200040111-20251125-25 194A-CC
1/5
AVENANT CONVENTION
Pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
Saison 2025/2026
ENTRE
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, gestionnaire du domaine nordique du Désert des Entremonts, représentée par sa Présidente Anne Lenfant.
Ci-après désignée "LE DOMAINE NORDIQUE", d’une part,
ET
L’association Savoie Nordique dont le siège social est situé à Chambéry, représentée par son n°85-30 du 9 janvier 1985,
Ci-après désignée "SAVOIE NORDIC", d'autre part,
VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 81 à 84,
VU l'Art L.2333-81 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de Nordic France et de SAVOIE NORDIC s’accordant sur les tarifs de la redevance ski de fond des Pass Réciprocitaires pour la saison hivernale 2025/2026,
VU les statuts de SAVOIE NORDIC,
VU LA CONVENTION SIGNEE en date du 31 décembre 2024 entre LE DOMAINE NORDIQUE ET SAVOIE NORDIC
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’apporter les modifications tarifaires et fonctionnels du système de billetterie de la convention signée le 31 décembre 2024 régissant les relations entre LE DOMAINE NORDIQUE ET SAVOIE NORDIC
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 2 Modalités et conditions de perception de la redevance »
Le tableau des tarifs :
Intitulé du titre Catégorie Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
I NRR-ONNNAN111-20251126-05 1041A-CC
2/5
Nordic Pass Adulte National (à partir de 16 ans) Après le 15 novembre 240 € Nordic Pass Adulte National Prévente (à partir de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 205 € Nordic Pass Enfant National (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 90 € Nordic Pass Enfant National Prévente (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 75 € Nordic Pass Adulte Savoie Saison (à partir de 16 ans) Après le 15 novembre 165 € Nordic Pass Adulte Savoie Saison Prévente (à partir de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 142 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 68 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison Prévente (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 58 €
Nordic Pass Site : Voir Détail dans ANNEXE 1
est remplacé par le tableau suivant :
Intitulé du titre Catégorie
Nordic Pass Adulte National (à partir de 16 ans) Après le 15 novembre 250 € Nordic Pass Adulte National Prévente (à partir de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 210 € Nordic Pass Enfant National (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 92 € Nordic Pass Enfant National Prévente (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 77 € Nordic Pass Adulte Savoie Saison (à partir de 16 ans) Après le 15 novembre 170 € Nordic Pass Adulte Savoie Saison Prévente (à partir de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 145 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 72 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison Prévente (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 60 €
Nordic Pass Site : Voir Détail dans ANNEXE 1
Article 3.1 Modalités et conditions de perception de la redevance
Le tableau des tarifs :
Nordic Pass Adulte Savoie Saison (à partir de 16 ans) Après le 15 novembre 165 € Nordic Pass Adulte Savoie Saison Prévente (à partir de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 142 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 68 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison Prévente (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 58 €
est remplacé par le tableau suivant :
Nordic Pass Adulte Savoie Saison (à partir de 16 ans) Après le 15 novembre 170 € Nordic Pass Adulte Savoie Saison Prévente (à partir de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 145 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 72 € Nordic Pass Enfant Savoie Saison Prévente (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 60 €
Article 3 Fonctionnement et utilisation du système de billetterie départemental Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
IN: NO NNNNANAAA NNNEAANE NE ADAA DC
Oo
3/5
- ARTICLE 3.2 : Utilisation du système de vente et de rechargement en ligne des Pass via le tunnel de vente SAVOIE NORDIC
Article 3.2.1 : Fonctionnement
Le paragraphe suivant :
Backoffice et paramétrage :
Le DOMAINE NORDIQUE bénéficie d’un accès individualisé à son tunnel de vente, il a la possibilité de créer / modifier des articles / produits / intervenir sur les produits vendus directement depuis le backoffice.
Est remplacé comme suit
Backoffice et paramétrage :
Le DOMAINE NORDIQUE fournira à SAVOIE NORDIC les informations nécessaires au paramétrage des produits vendu en ligne comprenant tarif, option, période de vente. SAVOIE NORDIC se charge de paramétrer et mettre à jour les informations dans les meilleurs délais.
Article 3 Fonctionnement et utilisation du système de billetterie départemental - ARTICLE 3.2 : Utilisation du système de vente et de rechargement en ligne des Pass via le tunnel de vente SAVOIE NORDIC
Article 3.2.2 : Flux financier, frais de licence, frais de gestion et de fourniture
Le paragraphe suivant :
Flux financier :
Le DOMAINE NORDIQUE bénéficie d’une gestion indépendante de ses produits, de ses ventes, de son chiffre d’affaires.
Le DOMAINE NORDIQUE peut utiliser son propre système de paiement en ligne, Payfip, le cas échéant, s’agissant d’une collectivité territoriale.
En cas de difficultés techniques, le DOMAINE NORDIQUE peut s’appuyer sur la solution de paiement en ligne portée par SAVOIE NORDIC. Dans ce cas les flux financiers transitent par le compte bancaire de SAVOIE NORDIC qui a ensuite la charge de reverser les recettes des ventes du domaine, frais et commissions déduits par le biais d’un avoir versé au profit du DOMAINE NORDIQUE sur présentation de factures.
Est remplacé comme suit
Flux financier :
Le DOMAINE NORDIQUE s’appuie sur la solution de paiement en ligne portée par SAVOIE NORDIC. Les flux financiers transitent par le compte bancaire de SAVOIE NORDIC qui a ensuite la charge de reverser les recettes des ventes du domaine, frais et commissions déduits par le biais d’un avoir versé au profit du DOMAINE NORDIQUE sur présentation de factures. NS
=
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
IN: NO NNNNANAAA NNNEAANE NE ADAA DC
4/5
Le DOMAINE NORDIQUE peut utiliser son propre système de paiement en ligne, charge à lui de souscrire la licence correspondante auprès du prestataire et de gérer la mise en place de sa solution de paiement en ligne.
Article 9 : Durée et résiliation
Le paragraphe suivant :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Est remplacé comme suit :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable annuellement avec un avenant dans la limite de 5 ans.
Fait à
Le
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Savoie Nordic La Présidente, Anne Lenfant Le Président, Jean-Marc Vial Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 EM
ID : 038-200040111-20251125-25 194A-CC
o
5/5
ANNEXE 1 :
NORDIC PASS SITE Délibérations CCCC