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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 Contrat de licence et maintenance portail familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
ti DECISION DU MAIRE
Sug Aie n° 2021/07
Objet : Contrat de licence de mise à disposition, de maintenance et d’hébergement du logiciel portail familles de la commune de Saint Mitre les Remparts
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société ABÉLIUM COLLECTIVITÉS, n° SIRET 421 720 244, un contrat de licence de mise à disposition, de maintenance et d’hébergement du logiciel Portail Familles de la commune de Saint Mitre les Remparts.
Durée : 36 mois à compter du 2 janvier 2021
Coût annuel hébergement : 500,00 € HT soit 600,00 € TTC
Coût annuel maintenance : 470,00 € HT soit 564,00 € TTC
Coût total annuel : 970,00€ HT soit 1 164,00€ TTC
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa
publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de lapplication «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 18 février 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
L. Acte rendu exécutoire après publication en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20210218-DEC2021-07-CC Date de télétransmission : 19/02/2021 Date de réception préfecture : 19/02/2021