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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 Contrat de maintenance logiciel bibliothèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE
Soint Mit n° 2021/08
du Ronpart
Objet : Contrat de maintenance du progiciel de gestion ORPHEE de la bibliothèque de la Commune de Saint Mitre les Remparts
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société C3rb Informatique, n° SIREN 353 849 417, un contrat pour la
maintenance du progiciel de gestion ORPHEE de la bibliothèque Charles Rostaing, de la Commune de Saint Mitre les Remparts
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 9 fois du 01/04/2021 au 31/12/2021 et reconduit annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022.
Redevance annuelle contrat de maintenance : 1137,60 HT soit 1 365.12 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 19 février 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210226-DEC2021-08-CC
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021