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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le 12 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de monsieur FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Quorum à atteindre : 8
Présents : 12
Votants : 15
Pouvoir : 3
Présent(s) : Jean-Noël FOURNAT, Christophe VALLA, Virginie DE ROSSI, Sylvain DILLENSEGER, Annick VINCENT, Olivier DUMARCHE, Lorane SERRET, Daniel MUNIER, Fabrice ROYER, Gérôme BABIN, Alain BONNET, Christine BELLE.
Absent(s)excusés 1
Grégory BOUVERON ayant donné pouvoir à Jean-Noël FOURNAT.
Marjory HAFSOUNI ayant donné pouvoir à Olivier DUMARCHÉ.
Brigitte PRUVOST ayant donné pouvoir à Annick VINCENT
Secrétaire de séance : Virginie DE ROSSI
Familles Rurales - Approbation de la convention Accueil Périscolaire
La commune de Jaillans délègue la compétence périscolaire à l’Association FAMILLES RURALES DE JAILLANS. Les activités concernées sont les accueils périscolaires matin et soir.
Une convention doit être établie ENTRE FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES, représentée par Mmes Amandine CHATAIN et Sophie COTELLE co-présidentes, et la COMMUNE DE JAILLANS afin de définir la participation financière de la commune à l’accueil périscolaire organisé sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2023.
La participation de la commune sera soumise à la présentation d’un bilan financier pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2023.
En cas de renouvellement du Contrat Temps Libres, la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) sera avisée de l’évolution du dossier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :
ACCEPTE la convention à établir pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
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