Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 10 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 octobre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 04 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 décembre 2018
Conseil Municipal - Réunion conseil municipal 15 02 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 09 2020
Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal 16 septembre 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 12 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal Réunion 11 01 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal lundi 12 novembre 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal lundi 12 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
PV réunion du 12/11/2018
Extrait du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2018
Absent excusé : Christophe VALLA donne pouvoir à Pierre-Olivier MACHON
Secrétaire de séance : M. Alain BONNET
Début de séance à 19h00
Madame Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter au dernier compte rendu du 15 octobre 2018.
Aucune remarque n’étant prononcée, le compte rendu est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers municipaux
COMMISSION DE CONTROLE DU REPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE (REU)
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire préfectorale en date du 12 octobre 2018 concernant la création d’une commission de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique (REU).
La commission de contrôle statue sur les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre (non inscription, radiation…).
Elle s’assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du Répertoire Electoral Unique (REU) permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 du Code Electoral ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou dûment inscrit.
Cette commission se réunit au moins 1 fois par an, en l’absence de tout scrutin et entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin national ou local.
Elle se compose de 3 membres dont 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration, 1 délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de nommer le conseiller Pierre-Olivier MACHON élu de la commune de JAILLANS
- PROPOSE Madame Maryse GUTTIEREZ déléguée de l’administration
- PROPOSE Madame Danielle MESTRE déléguée du Tribunal de Grande Instance
Résultat du vote
Pour Contre Abstention
14 0 2
TARIFS SALLES COMMUNALES
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes délibérations fixant les tarifs de location de l’ERA
et du PATRONAGE et suggère de ne pas augmenter ces derniers en 2019.
Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2019 les tarifs de l’ERA et du Patronage seront les suivants : PV réunion du 12/11/2018
ERA
Période hiver : 01/10 au 31/03
Période été : 01/04 au 30/09
Tarifs 2018 en € Tarifs 2019 en €
Personne habitant la commune Week-end
Eté 400 € 400 €
Hiver 500 € 500 €
Personne extérieure à la
commune Week-end
Eté 650 € 650 €
Hiver 800 € 800 €
FETE DES LABOUREURS 200 € 200 €
Associations locales
Journée (semaine) ou
Week end
Eté 100 € 100 €
Hiver 150 € 150 €
ASSOCIATION
INTERCOMMUNALES (Familles
rurales/FNACA/Harmonie
d’Hostun)
Journée (semaine) ou
Week end
Eté 150 € 150 €
Hiver 200 € 200 €
Associations extérieures au
canton
Journée (semaine) ou
Week-end
Eté 650 € 650 €
Hiver 800 € 800 €
CAUTION 1 500 € 1 500 €
ARRHES Moitié du montant de la location
PATRONAGE Tarif 2018 Tarif 2019
Personne habitant la commune Week-end Eté 150 € 150 €
Week-end Hiver 200 € 200 €
Habitants de la commune Tarif journée
semaine
en Eté/ Hiver 100 € 100 €
CAUTION 1000 € 1000 €
ARRHES Moitié du montant de la location PV réunion du 12/11/2018
DIT que les associations communales (Club des Boutons d’Or, le Sou des Ecoles, Tennis Club, ACCA, les Amis de Jaillans, le Comité des Fêtes…) bénéficient de la gratuité pour deux manifestations par an et que les tarifs de location seront appliqués dès la 3ème manifestation.
- DIT que depuis le 1er janvier 2016 les associations intercommunales (Familles Rurales, FNACA, Harmonie d’HOSTUN, etc.) bénéficient de la gratuité pour une manifestation par an et que les tarifs de location sont appliqués dès la 2ème manifestation.
- DIT que le tarif pour frais de chauffage/électricité/entretien est à 50 € pour l’ERA et à 30 € pour le patronage
Résultat du vote
Pour Contre Abstention
14 0 2
Arrivée de Céline ACTON à 19 h 30.
RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Madame le Maire EXPOSE :
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2017, établi par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.
Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 2 contres, 7 abstentions.
DECIDE de ne pas adopter le rapport sur la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2017
AGGLO : Qualité du service assainissement 2017
Madame le Maire EXPOSE :
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service assainissement 2017, établi par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.
Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix pour, 5 contres, 8 abstentions
DECIDE de ne pas adopter le rapport sur la qualité du service assainissement 2017
Résultat du vote
Pour Contre Abstention
2 5 8
Nota : L’ensemble des conseillers municipaux manifeste leur mécontentement général sur les services de l’Agglo et lance le débat sur l’utilité de ces votes.
Résultat du vote
Pour Contre Abstention
6 2 7 PV réunion du 12/11/2018
TAXE D’AMENAGEMENT
Madame le Maire rappelle la précédente délibération en date du 11 décembre 2017 qui fixait la taxe d’aménagement à 4 % sur l’ensemble du territoire communal.
La taxe d’aménagement est applicable depuis le 1er mars 2012 sur les demandes d’autorisation et de déclarations d’urbanisme.
La fourchette des taux est fixée entre 1% et 5% comme pour la TLE. Le dispositif prévoit que les communes pourront pratiquer, si elles le souhaitent des taux différents par secteurs de leur territoire En l’absence de toute délibération, le taux est fixé à 1% dans les communes. Elle est aussi destinée à remplacer, depuis le 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE), la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS), dans ce cas le taux pourra être supérieur à 5% et porté jusqu’à 20% dans certains secteurs.
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants :
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de maintenir le taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2019
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Nota : La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit
URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
M. René AUBERT – 130 rue de Musan – Pose d’un container maritime.
HABITAT DAUPHINOIS - Modification du Permis de Construire en cours de validité pour les travaux extension mairie et création deux logements locatifs « maison Adrienne ».
- Suppression du projet de construction des 2 garages bâtis et création de 2 places de stationnement rue de la Tour.
- Suppression de la couverture du cheminement piéton
- Rehausse des toitures logements Maison Adrienne
- Création de 2 fenêtres de toit sur les logements
- Déplacement de la cuve à gaz
DECLARATION PREALABLE
Mme Annick ULRICH - 145 chemin des Cléments – Création d’une clôture en poteaux bois et haie vivace
QUESTIONS DIVERSES
SNCF : Courrier : Madame le Maire donne lecture du courrier envoyé par la Direction TGV SUD EST - SNCF à Monsieur Lionel BRARD agissant en qualité de président du Syndicat Mixte Scot Rovaltain Drôme Ardêche.
Le courrier informe des conditions de modification des dessertes de la gare TGV de Valence prévues à compter de décembre 2018 et fait part du grand mécontentement des usagers, des entreprises du secteur et des élus.
Une manifestation est prévue le 29 novembre à 18h00.
Compte-rendu des conseils d’écoles : Madame le Maire restitue à l’ensemble des conseillers municipaux le contenu des échanges relatifs aux conseils d’écoles de JAILLANS et de L’ECANCIERE.
Résultat du vote
Pour Contre Abstention
15 0 0 PV réunion du 12/11/2018
Téléthon : La manifestation se tiendra le 9 Décembre 2018 et fera l’objet d’une réunion de préparation avec toutes les associations Jaillanaises, au préalable en Mairie.
Les Conseillers Municipaux Jeunes participeront activement à cette manifestation
Courrier EXSTO-PEI Ecancière
Madame le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux la demande transmise par la société EXSTO sur la présence d’une borne d’incendie qui n’a fait l’objet d’aucune vérification par les organismes agréés.
Cette borne à incendie n’est pas située sur le territoire communal mais sur le terrain appartenant à la société
EXSTO, suite à la cession gratuite en 2012 de cette parcelle communale à l’entreprise.
Un RDV avec la société EXSTO est pris début décembre afin d’éclaircir la situation.
Concert Eglise : « Résonance » : Un récital se tiendra au sein de l’Eglise de JAILLANS le vendredi 24 mai 2019 au soir.
Madame le Maire présente les conditions du contrat liant la commune et Résonance.
Une demande de spots sera faite auprès du service culture du département.
Agenda
- Le 05 Janvier 2019 : Cérémonie des vœux de Madame le Maire à L’ERA.
- Le 03 Mars 2019 : Fête des Laboureurs.
22 h 30 : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.